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Interventions sur "discrimination"
373 interventions trouvées.
Fabien Di Filippo :... texte soit mis à l'ordre du jour de l'Assemblée peut sans doute prêter à sourire, notamment au vu des problèmes auxquels sont confrontés nos concitoyens et notre pays. Je ne vous rends toutefois pas responsable de la pauvreté de l'agenda législatif, ni des problématiques qui nous sont soumises. L'article unique de la proposition de loi vise à intégrer dans le champ de la répression pénale toute discrimination sur « la coupe, la couleur, la longueur ou la texture » des cheveux d'un individu. Il est sans doute superfétatoire, puisque la loi française réprime déjà cette catégorie de discriminations. Parmi les vingt-cinq motifs de discrimination qu'elle interdit, l'un concerne spécifiquement l'apparence physique et inclut, de fait, la nature des cheveux et la façon dont ils sont coiffés. Il n'est donc pas...
Blandine Brocard :...és en importateurs de problématiques qui ne sont pas les nôtres, venues d'outre-Atlantique ou d'outre-Manche. Les références et les études citées sont toutes étrangères, comme si nous n'étions pas capables de produire une réflexion propre à notre contexte national. Le seul cas français qui est évoqué a déjà été tranché par la Cour de cassation, car notre arsenal juridique condamne déjà ce type de discrimination – et c'est tant mieux. Entre le code général de la fonction publique, le code du travail et le code pénal, nous disposons d'un bouquet législatif couvrant vingt-six motifs de discrimination. L'apparence physique y figure et elle englobe de facto la coiffure, sous tous ses aspects – coupe, couleur, longueur, texture, etc. Il est d'ailleurs primordial de conserver une définition très large e...
Fatiha Keloua Hachi :Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir inscrit cette proposition de loi à l'ordre du jour. Certains de nos collègues l'ont traitée avec mépris, alors qu'elle devrait toutes et tous nous mettre d'accord, puisqu'elle concerne la lutte contre les discriminations sous toutes leurs formes, en particulier dans le monde du travail. D'aucuns estiment que ce débat a été importé des États-Unis et qu'il n'a pas sa place dans notre République, où l'universalisme voudrait que l'on ne voie ni les couleurs, ni les formes, ni les races, ni les cheveux. Et pourtant, ce texte vient questionner une réalité sociale qui n'est pas étrangère à la France : celle de la norm...
Marie-Agnès Poussier-Winsback :Notre droit reconnaît plus d'une vingtaine de critères de discrimination prohibés, tels que l'origine, le sexe, l'apparence physique, le lieu de résidence ou l'orientation sexuelle. Au fil du temps, notre arsenal juridique de lutte contre les discriminations s'est fortement renforcé, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter, même si le risque est de perdre un peu en lisibilité. Comme législateur, nous devons continuer à œuvrer pour parfaire les dispositifs de lutte...
Sabrina Sebaihi :...t parler Adé, une petite fille noire complexée par ses cheveux, du fait du harcèlement scolaire dont elle fait l'objet. Cheveux « frisés », « crépus », « de rebeu », « typiquement noirs », ces qualificatifs qui relèvent d'une mécanique raciste et sexiste n'ont qu'un seul but : faire des cheveux lisses, et si possible blonds, la norme dans une vision fantasmée d'un idéal de beauté occidentale. La discrimination est protéiforme : elle peut concerner la race, le sexe et l'orientation sexuelle, mais aussi le physique et l'ensemble de ses caractéristiques, comme les cheveux. Si vous n'êtes pas de cet avis, peut-être n'avez-vous jamais été traité de mouton, de caniche ou de serpillière dans la cour de récréation. Peut-être n'avez-vous jamais passé des heures à vous lisser les cheveux, craignant que votre cou...
Frédéric Maillot :Je vous remercie de m'accueillir dans votre commission. Ce texte sur la discrimination capillaire peut paraître anecdotique, mais à La Réunion, nous sommes à 60 % afro-descendants et, bien que la France ait tenté à maintes reprises de nous couper de l'Afrique, nos cheveux, nos nez, nos lèvres sont là pour nous dire que nous sommes afro-descendants. Bon nombre de mes frères et de mes sœurs, bon nombre d'hommes et de femmes réunionnais sont discriminés, de façon directe ou indirecte,...
Stéphane Lenormand :Je vous remercie de m'accueillir dans votre commission. Nous pouvons tous être d'accord pour dire que la discrimination, quelle que soit la forme qu'elle prend, n'a pas sa place dans notre société. C'est pour apporter un soutien à tous nos concitoyens victimes de discrimination dans leur quotidien que notre groupe a fait le choix d'inscrire ce texte à l'ordre du jour de notre assemblée. C'était loin d'être gagné et, si nous pouvons débattre de ce texte, c'est grâce à la persévérance de notre rapporteur. Je conçoi...
Emmanuelle Ménard :...rois ni nécessaire, ni appropriée, pour plusieurs raisons. La première, c'est qu'une fois encore, nous importons un débat propre aux États-Unis. S'il semble effectivement que la coupe de cheveux soit un enjeu politique outre-Atlantique, aucune étude n'atteste qu'en France les cheveux peuvent avoir une influence sur l'évolution d'une carrière. Le point de vue d'un sociologue de l'Observatoire des discriminations à la Sorbonne ne saurait suffire à affirmer qu'une telle discrimination existe en France ; il s'agit au mieux d'une hypothèse. La seconde raison est simple : notre arsenal législatif permet déjà de réprimer les discriminations. On compte d'ailleurs vingt-cinq motifs de discrimination, comme l'âge, le sexe, l'état de santé, l'accent et, évidemment, l'apparence physique, ce qui inclut de facto...
Élisa Martin :Monsieur le rapporteur, nous saluons votre initiative, qui vise à intégrer dans le champ de la répression pénale toute discrimination ou distinction relative à la coupe, la couleur, la longueur ou la texture des cheveux d'un individu. Il est bien évident que cette discrimination est l'une des facettes des discriminations fondées sur l'origine. Nous sommes donc favorables à la proposition du groupe Socialistes de rattacher la discrimination capillaire à la discrimination raciale, et pas uniquement à la discrimination physique. ...
Cécile Rilhac :En 2018, la délégation aux outre-mer que vous présidiez, monsieur le rapporteur, a rendu un rapport d'information sur les discriminations dans les outre-mer, dont j'étais l'une des rapporteures. Lors de nos déplacements dans les territoires ultramarins, j'ai découvert la discrimination capillaire, que je ne soupçonnais pas, ainsi que le colorisme. J'ai été surprise, arrivant de l'Hexagone, de découvrir que c'était une discrimination franco-française et qu'elle n'avait pas été importée de je ne sais quel pays. Il y a en France, dan...
Antoine Léaument :Je remercie le rapporteur de défendre ce texte ainsi que Mme Rilhac pour son témoignage. Lorsqu'on découvre l'ampleur d'une discrimination par laquelle on n'est pas soi-même touché, on perçoit la puissance du phénomène que nous avons qualifié de « racisme systémique » il y a deux semaines, lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire. Un système de domination s'impose à la fois aux dominés et aux dominants ; parfois, les prem...
Benjamin Lucas-Lundy :À mon tour, je remercie le rapporteur. Que l'extrême droite refuse de combattre les discriminations, nous en avons pris l'habitude. S'agissant de cheveux, on peut y voir une filiation avec ce mot de Jean-Marie Le Pen, en 1997…
Benjamin Lucas-Lundy :... national ; en 1997, à Mantes-la-Jolie, dans ma circonscription, pendant la campagne des élections législatives, son fondateur a dit à un monsieur dans la rue : « Je vais te faire courir, moi, […] le rouquin là-bas ! » Cela explique peut-être la gêne de l'extrême droite à débattre de sujets capillaires, en tout cas, je ne suis pas surpris qu'elle refuse clairement de s'engager à lutter contre les discriminations, sous toutes leurs formes. En revanche, je suis surpris et déçu d'entendre des voix de la majorité dénaturer ce combat ou affirmer qu'il n'est pas essentiel. D'abord, c'est méconnaître la réalité, alors que les discriminations et les souffrances qu'elles provoquent sont bien établies, ce qui oblige le Parlement à agir. L'argument de la moindre urgence est malhonnête. Les personnes discriminées...
Erwan Balanant, président :Il me semble que personne ici ne sous-estime le problème ; tout le monde reconnaît qu'il existe des discriminations capillaires. En revanche, on peut légitimement s'interroger sur l'opportunité de légiférer. Je remercie le rapporteur d'avoir mis sur la table ce sujet qui préoccupe certains de nos concitoyens. Toutefois, il existe vingt-cinq critères de discrimination, dont l'apparence physique, qui englobe les cheveux. Cette objection, juridique, est recevable. D'un autre côté, le travail du rapporteur montr...
Olivier Serva, rapporteur :...u jour d'une semaine de l'Assemblée nationale, de façon transpartisane. Je remercie en particulier Mme Fanta Berete, dont le témoignage m'a touché. Je salue Mme Marie-France Lorho, du groupe Rassemblement national, qui a assisté à quasiment toutes les auditions, pour se faire une idée précise du problème. Pour la rassurer davantage, je souligne qu'il ne s'agit pas d'ajouter un nouveau critère de discrimination, mais de préciser l'un des vingt-cinq critères déjà inscrits dans le code pénal, l'apparence physique, en insérant les mots : « notamment la coupe, la couleur, la longueur ou la texture de leurs cheveux ». Plusieurs d'entre vous ont affirmé que le texte importait des problèmes anglo-saxons qui ne nous concernent pas. Le monde est peuplé d'êtres humains, en France, comme aux États-Unis et au Roya...
Fatiha Keloua Hachi :Le texte est très intéressant. Pour éviter toute obstruction, je vais retirer cet amendement d'appel, mais j'expliciterai d'abord notre intention. Nous voulons mettre en garde contre le risque de ne concevoir la discrimination capillaire qu'en lien avec l'apparence physique, et non comme une forme de discrimination raciale. En effet, je ne doute pas qu'elle puisse se fonder sur l'apparence physique, mais le plus souvent, il s'agit d'une discrimination raciale, complètement invisibilisée. Préciser les deux critères en ce sens, et non seulement le premier, permettrait de mettre au jour cette discrimination raciale.
Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En revanche, je suis, en tant que législateur, attaché au droit et aux valeurs de la République, attaché à la dignité humaine, attaché à la lutte contre les discriminations, attaché aux libertés fondamentales, attaché à la portée politique de nos textes, attaché à la cohésion de notre société par-delà toutes ses différences ; bref, attaché à tout ce que la France a trop souvent bafoué à l'endroit des personnes homosexuelles, jusqu'aux lois de dépénalisation défendues par le gouvernement de François Mitterrand en 1982.
Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...eu la clairvoyance de revenir sur ces mesures en 1945. Mais la réalité mérite quelques nuances ou quelques précisions. Je veux le dire avec la plus grande clarté possible : de tout temps, les homosexuels ont subi les jugements de la société, la traque policière et l'utilisation fallacieuse de notre code pénal pour les poursuivre. Et ce n'est pas parce qu'en 1791, le code pénal fait disparaître la discrimination à l'endroit des populations homosexuelles, que s'ouvre tout à coup en France un âge d'or de l'homosexualité qui aurait duré un siècle et demi. Certes, notre pays a supprimé plus tôt que les autres le crime de sodomie et s'est ainsi construit une sorte de réputation de tolérance. Mais il convient de relativiser cette dernière, car tout au long des XIX
Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...ns de femmes et d'hommes, victimes chaque jour de l'obscurantisme à travers le monde. Après avoir discriminé, après avoir amnistié, après avoir dépénalisé, l'heure est venue de reconnaître et de réparer. Il n'est jamais trop tard pour être digne ; jamais trop tard pour dire que la mémoire de la République est vivante, qu'elle est solide et, surtout, qu'elle demeure le meilleur rempart contre les discriminations qui subsistent. C'est ce que je vous invite à faire en adoptant la présente proposition de loi.
Éric Martineau :...condamnées pour homosexualité sur la base des articles 330 et 331 du code pénal sont amnistiées par François Mitterrand. Même si le Sénat s'y oppose, l'Assemblée nationale a le dernier mot le 27 juillet 1982, et la loi du 4 août 1982, dite loi Forni, abroge quarante années de répression contre l'homosexualité. C'était nécessaire. La France n'a cependant pas encore admis sa responsabilité dans les discriminations et les condamnations subies par les personnes homosexuelles. Nous devons y remédier, et c'est le sens de ce texte. Je suis honoré d'être le porte-parole du groupe Démocrate, humaniste et libre. En commission, il a soutenu l'initiative du groupe Renaissance visant à élargir le champ de la proposition de loi afin de prendre en compte les discriminations subies par les personnes homosexuelles à pa...
