Interventions sur "diplôme"

…de bénéficier du diplôme d'État. Une loi-cadre fixe une méthode et engage un processus ; des concertations interviendront par la suite, comme le préciseront plusieurs amendements. Elles permettront d'élaborer cette reconnaissance éventuelle de différentes esthétiques par le diplôme d'État. On ne peut pas, d'un côté, réclamer des concertations et, de l'autre, nous reprocher de n'avoir rien inscrit de précis dans la loi. ...

Mes chers collègues, afin de vous rassurer, nous vous disons et redisons – et nous vous le rappellerons, s'il le faut, toute l'après-midi – qu'il s'agit seulement de créer un cadre ouvrant la possibilité, à chaque esthétique de la danse, d'obtenir un diplôme d'État. En 1989, nous avions créé le diplôme d'État de professeur de danse pour le jazz, le classique et le contemporain. Aujourd'hui, nous l'ouvrons à toutes les danses ; nous n'obligeons personne.

Les filières qui ne souhaiteront pas bénéficier du diplôme n'auront pas à le solliciter. Telle danse traditionnelle,…

…comme celle de mon département de l'Aube, pourra souhaiter intégrer le diplôme, quand d'autres n'en auront pas envie. Nous n'obligeons personne ; nous ouvrons la possibilité, pour ceux qui le souhaitent, de le faire.

Vous êtes manifestement déjà d'accord, mesdames les rapporteurs et madame la ministre, avec cet amendement de réécriture. En effet, nous venons de vous expliquer que, selon l'article 1er tel que vous l'avez rédigé, la détention d'un diplôme d'État est une obligation ; or vous rétorquez qu'il n'en est rien et qu'il ne s'agit pas d'une obligation. Cela tombe bien, car cet amendement de réécriture prévoit qu'une concertation sur le titre de professeur de danse est engagée, avant le 1er juillet 2024, avec les fédérations agréées et les organisations syndicales de professionnels de la danse – représentatives au niveau national et interpr...

Je souhaiterais apporter une précision. Vous dites, chers collègues, que nous obligeons celui qui prétendrait au titre de professeur de danse à passer le diplôme d'État : c'est vrai ! Si on ne passe pas le DE, on ne pourra certainement pas se faire appeler professeur de danse.

Je réagis à ce que vient de dire Mme la rapporteure Bazin-Malgras. L'obligation de détenir le diplôme d'État ne concerne pas seulement celui qui voudrait être appelé professeur de danse, mais également toute personne qui voudrait enseigner la danse contre rétribution ! Vous n'avez pas le droit d'être rémunéré pour votre enseignement de la danse si vous n'avez pas de diplôme d'État : voilà le vrai problème.

...s les rapporteures, madame la ministre, vouloir nous rassurer. Je veux bien vous croire – je salue d'ailleurs la qualité des échanges que nous avons eus avec les rapporteures et le cabinet de la ministre. À votre tour, faites-nous confiance : nous estimons, malgré la réécriture concernant les animateurs que propose l'amendement n° 58 à venir, que le terme d'animateur sous-entend la détention d'un diplôme. Or la personne qui enseigne nos danses traditionnelles n'est parfois rien d'autre qu'un sachant – un mèt a manniok –, et non un animateur diplômé. À moins que pour vous, le rôle d'animateur n'implique pas nécessairement la détention d'un quelconque diplôme ? Compte tenu de cette interrogation, nous considérons qu'il est plus sage, en attendant les décrets d'application et l'instauration ...

Le député Califer a raison. Vous avez employé les bons termes, madame la ministre, en évoquant les « acteurs de l'éducation populaire ». Or ils ne figurent pas dans votre amendement n° 58, qui ne mentionne que les animateurs. La différence est importante, car « animateur » connote la détention d'un diplôme, alors que nous avons, en Guadeloupe, des gens – les mèt a manniok – qui n'ont aucun diplôme particulier, mais qui sont des passeurs de culture, de savoir et de sensations.

Votre proposition de loi est mal engagée depuis l'origine, dans la mesure où elle rend obligatoire l'obtention d'un diplôme.

...ma circonscription. Cette association propose des séances de hip-hop aux gamins, ce qui peut s'apparenter à de l'animation, mais il s'y pratique aussi du hip-hop très professionnel, l'association présentant parfois de grandes représentations de cette danse à Marseille. Les danseurs qui y travaillent se considèrent d'ailleurs comme des professeurs de hip-hop, même s'ils ne sont pas détenteurs d'un diplôme. Vous ne pouvez donc pas si facilement séparer les activités d'animation de celles d'enseignement, particulièrement dans des structures qui, le plus souvent, sont hybrides.

Je ne crois donc pas que nous réglerons le problème de l'obligation de détention d'un diplôme, induit par la proposition de loi, par un simple amendement comme celui-ci, que l'on peut qualifier de pirouette.

…ce qui nous permettra aussi de préserver nos patrimoines. Ce qui est important pour nous, ainsi que pour les personnes qui pratiquent les danses régionales – et pas seulement le hip-hop –, c'est qu'il reste des gens pour perpétuer les savoirs. Il est vrai que l'idée de devoir obligatoirement détenir un diplôme pour enseigner la danse contre rétribution nous pose problème, mais si nous affirmons que les pratiques qui ont prévalu jusqu'à maintenant seront pérennisées, alors il n'y a pas de problème !

Je reviens sur le cœur de ce qui pose problème : depuis le début, il y a une confusion entre la notion d'enseignement et le fait d'enseigner. Or il est écrit qu'on ne peut pas enseigner contre rétribution sans diplôme d'État. Ce n'est pas la fonction d'enseignant qui est visée, mais la transmission du savoir, que l'on soit animateur, passeur ou qu'on entraîne ses pairs. Si l'on ne peut plus transmettre son savoir contre rétribution, cela pose, je le répète, un problème. En l'état de sa rédaction, le texte n'est pas clair, car il faut disposer d'un diplôme d'État pour être rétribué. Il faut clarifier les chose...

Il s'agit de s'assurer que le référentiel du diplôme pour les danses nouvellement visées est déterminé avec tous les acteurs concernés. Chaque danse possède sa particularité ; il est important que les référentiels reflètent et respectent les diversités culturelles de toutes ces danses. L'amendement prévoit une concertation avec les fédérations agréées, les organisations syndicales des professionnels de la danse représentatives au niveau national et...

C'est un amendement têtu, qui nous permettra de poursuivre la discussion. Mais nous sommes sereins, et nous abordons le sujet tranquillement. Il s'agit d'exclure de l'exigence de l'obtention d'un diplôme d'État tout enseignement de danses traditionnelles et régionales dont la rareté de l'offre et de la maîtrise technique aurait été constatée.

Nous en avons déjà parlé, monsieur Serva, et mon avis est défavorable, car avec cet amendement vous créez des diplômes régionaux. La proposition de loi élargit déjà le DE à de nouvelles disciplines chorégraphiques au sein desquelles on se pose des questions, ce qui est normal. La création de diplômes régionaux engendrerait encore davantage de craintes. Mais cela ne nous empêchera pas d'évoquer le sujet lors des concertations.

Avis défavorable. Les niveaux de qualification ne sont pas identiques. On ne peut pas permettre à tout le monde d'accéder au diplôme d'État ; il est impératif de passer par la dispense. Cela ne signifie pas que nous ne reconnaissons pas que certains acteurs maîtrisent leur pratique, qu'ils savent faire, mais il convient de vérifier leurs compétences.

Le groupe Renaissance est également défavorable à l'amendement. Avec M. Arenas, nous partageons la même préoccupation : ne pas enfermer dans un carcan d'obligations ceux qui ont – ou pas – un diplôme sportif ou une expérience professionnelle reconnue de longue date dans l'animation d'ateliers de hip-hop ou liés à cette culture, qui évoluent dans différents lieux – rue, associations, MJC, centres sociaux. Au nom du Gouvernement, Mme la ministre s'est engagée à exclure les professionnels reconnus de cette obligation de DE pour prétendre au titre de professeur de danse. L'objectif est donc atte...

Si vous êtes d'accord, donnez donc un avis favorable à l'amendement de repli que je présente ! Nous suggérons d'écarter le hip-hop du champ d'application de cette proposition de loi contre laquelle ses acteurs, très inquiets, se sont fortement mobilisés. Acceptons l'idée qu'il s'agit d'un art complexe et qu'il serait difficile de déterminer le contenu du diplôme d'État qui s'y rapporterait, notamment parce qu'il recouvre aussi bien le locking que le popping, le break et la house dance. Art par nature indomptable, laissons-le s'exercer, comme c'est le cas aujourd'hui, hors de tout cadre. Légiférer contre les acteurs de la culture n'aurait pas beaucoup de sens, convenez-en. Écoutons-les plutôt.