Interventions sur "dimanche"

L'ouverture dominicale est un sujet inépuisable, qui a occupé nombre de collègues législateurs et qui est régulièrement étudié par les municipalités et les intercommunalités qui accordent les autorisations. Le critère principal n'est pas l'étude d'impact mais le volontariat. Les salariés ne seront pas obligés de travailler le dimanche ; s'ils le font, c'est qu'ils y trouveront leur compte, parce qu'ils seront payés double. Et le chef d'entreprise ou le gérant qui prend la décision d'ouvrir le dimanche sait la dépense en salaire et les gains potentiels. Quoi que vous en pensiez, c'est ainsi que fonctionne, de manière ancestrale, le commerce dans le monde.

Dans certaines villes qui offrent pourtant cette possibilité, les commerces ne sont pas ouverts douze dimanches par an. Faisons confiance aux commerçants : ils n'ouvriront pas si ce n'est pas nécessaire.

La logique consumériste que vous dénoncez, chers collègues de la NUPES, n'est pas un tabou pour nous. Par ailleurs, dans certains quartiers de Paris, les touristes ont déjà tout le loisir de faire leurs achats le dimanche. Enfin, travailler le dimanche sera aussi l'occasion d'accroître le pouvoir d'achat d'un certain nombre d'étudiants.

...urs les premiers mots que j'ai prononcés dans la discussion générale. Et c'est précisément pour cette raison que nous sommes attachés à ce que les jeux Olympiques de Paris délivrent un message universaliste et soutiennent une certaine vision de la France et de sa singularité plutôt qu'ils promeuvent la société de consommation et opèrent un nivellement par la marchandisation. Je préfèrerais que le dimanche, les touristes visitent des musées ou partent à la découverte du patrimoine culturel et paysager français. Ils risquent de ne pas le faire si on leur dit : « Vous pouvez bêtement consommer comme vous le faites tout le temps ! » Nous n'avons pas la même vision de la société. Nous pensons qu'à certains moments, on peut sortir de la sphère marchande, construire des liens en dehors. Le dimanche est,...

...é ses bénéfices alors même qu'elle a opéré cette transformation en temps de crise. Au Royaume-Uni, le passage à la semaine de 32 heures payées 35 a été expérimenté, avec des résultats excellents : on enregistre une diminution de 71 % des burn-out, les bénéfices des entreprises ont augmenté de 1,5 % et 92 % d'entre elles ont décidé de prolonger le dispositif. On propose aux gens de travailler le dimanche, de prendre leur retraite plus tard, de travailler plus longtemps avant de pouvoir bénéficier des allocations chômage... Pourquoi, pour une fois, ne pas lancer une expérimentation qui améliorerait la situation des personnes qui travaillent ? Cela permettrait d'améliorer aussi les résultats des moyennes et des grandes entreprises.

...rtain qu'elle touche une part significative des établissements susceptibles de bénéficier du dispositif ad hoc créé par l'article 17. Du point de vue juridique, elle porte en elle le germe d'une rupture d'égalité, d'une part, entre les entreprises éligibles au dispositif, d'autre part, entre les salariés d'une même entreprise suivant qu'ils auront ou non été volontaires pour travailler le dimanche. On peut même craindre qu'elle ait pour effet non désiré d'inciter certains salariés à se porter volontaires dans le seul but d'être inclus dans le champ de l'expérimentation que vous proposez. Par ailleurs, je rappelle que les salariés volontaires bénéficieront de contreparties fixées par la loi. Enfin, si la question du temps de travail mérite d'être discutée par la représentation nationale, ...

Que ce soit administrativement compliqué, je n'en disconviens pas. Toutefois, on peut s'inspirer de l'exemple anglais. En outre, de nombreuses procédures compliquées ne semblent pas vous poser autant de problèmes – à commencer par l'accès à la retraite pour les carrières longues... Vous dites que la question n'a pas sa place dans le projet. Pourtant, celui-ci traite de tout : du travail le dimanche, des tests ADN, du dopage, de la vidéosurveillance algorithmique – de tout, sauf du sport. Le titre choisi par le Gouvernement – « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » – permet de lancer à peu près toutes les expérimentations que l'on veut durant cette période. Pour que votre argument soit recevable, il faudrait retirer toute...

Nous vous proposons de prolonger d'un mois le délai minimal prévu entre la décision du préfet et le dimanche concerné par l'ouverture, de manière à permettre aux salariés concernés de s'organiser – d'autant qu'on sera en période estivale.

...l faut en outre que le préfet puisse modifier une autorisation de dérogation à la règle du repos dominical si la situation locale l'exige. Il appartiendra au Gouvernement de préciser le délai de traitement des demandes par les services préfectoraux. Celui-ci devra concilier qualité du travail d'instruction et information rapide des établissements et de leurs salariés. Enfin, ne travailleront le dimanche que les salariés volontaires, qui bénéficieront des contreparties énumérées au quatrième alinéa de l'article. En revanche, il faudra impérativement que les entreprises soient informées le plus tôt possible de la possibilité de cette dérogation. Il reviendra au préfet de s'en assurer.

Nous considérons que l'alinéa 3 de l'article est une atteinte à la démocratie sociale, puisque le préfet pourra suspendre les arrêtés homologuant les accords conclus, dans une zone géographique déterminée, entre les employeurs et les organisations syndicales concernant le travail du dimanche – et qui sont un peu l'équivalent des accords nationaux interprofessionnels que nous transposons dans la loi. Cette disposition est d'ailleurs en contradiction avec votre affirmation que les nouvelles dérogations ne remettront pas en cause les règles existantes.

...f créé par le présent article. Il n'a d'autre objet que d'assurer la bonne articulation entre l'article L. 3132-29 du code du travail, sur le fondement duquel le préfet peut prendre ce type d'arrêtés, et l'article 17 du projet de loi. Supprimer l'alinéa en question reviendrait à rendre ce dernier pour partie inopérant. Il n'est nullement question d'obliger un établissement à ouvrir ses portes le dimanche mais il faut bien s'assurer que, dans le cas où un établissement ferait une demande d'ouverture le dimanche durant les jeux Olympiques et Paralympiques tout en étant concerné par un arrêté de la sorte, il puisse effectivement être autorisé à déroger à la règle du repos dominical. Avis défavorable.

Même avis, pour les mêmes raisons. Au mieux, cette disposition alourdirait la procédure ; au pire, elle la bloquerait et empêcherait un établissement d'ouvrir le dimanche durant les jeux Olympiques et Paralympiques alors qu'il en aurait formulé la demande.

Je tiens à ce qu'il soit clairement établi que les salariés susceptibles de travailler le dimanche devront être volontaires et qu'aucun salarié ne pourra faire l'objet d'une mesure discriminatoire, à l'embauche ou ultérieurement, s'il ne souhaite pas travailler le dimanche.

La mesure que nous proposons ne s'appliquerait, pour l'heure, que dans le cadre dérogatoire créé par le présent projet de loi, mais elle pourrait être étendue à tous les dimanches travaillés à l'occasion de l'examen du futur projet de loi relatif au travail. Il s'agit d'assurer le remboursement des frais de transport engagés pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail les dimanches travaillés. Certes, la plupart de ces déplacements seront effectués en transports en commun et il est déjà prévu qu'ils soient pris en charge par les entreprises. Néanmoins, ...

Le texte prévoit, pour les salariés volontaires qui seront conduits à travailler le dimanche, des contreparties identiques à celles dont bénéficient les salariés mobilisés dans le cadre des « dimanches du maire » : doublement de la rémunération, repos compensateur équivalent en temps. Ces contreparties, indispensables, sont de nature à compenser le report du repos hebdomadaire à un autre jour que le dimanche. Elles sont d'ailleurs plus généreuses que celles octroyées à d'autres salariés ...

... des jeux mais cela s'explique par le fait que la hausse de la fréquentation des lieux accueillant les épreuves sportives débutera quelques semaines avant l'ouverture de la trente-troisième olympiade, et prendra fin plusieurs jours après la clôture de la dix-septième paralympiade. Il s'agit cependant d'une période maximale, le préfet n'étant nullement tenu d'autoriser un établissement à ouvrir le dimanche durant l'intégralité de la période. Du reste, avant de prendre sa décision, il devra recueillir l'avis de plusieurs autorités : le conseil municipal, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre, la chambre de commerce et d'industrie, la chambre des métiers et de l'artisanat, les organisations professionnelles d'...

...Au-delà du centre de santé qui sera réservé aux athlètes – ce qui est bien normal –, les structures hospitalières connaîtront une fréquentation tout à fait exceptionnelle : chacun pourra alors constater la résilience du service public et la capacité de ce dernier à recevoir spectateurs et touristes dans les meilleures conditions possible. Nous débattrons également de l'ouverture des commerces le dimanche. Force est de constater la place importante prise par la publicité, de même que la remise en cause des dispositions du code de l'environnement et des règlements locaux en cette matière, que les collectivités locales pourraient trouver quelque peu discutable. Il est incontestable que la notion de consumérisme n'est pas étrangère à ces jeux Olympiques : cela doit nous interroger.

Mon amendement a pour objet de réaffirmer le principe du repos dominical auquel nous sommes très attachés Nous ne sommes pas opposés à tout travail le dimanche : nous sommes favorables aux activités qui contribuent à entretenir la convivialité ainsi qu'au fonctionnement des services publics mais nous refusons les activités purement commerciales qui obligent les salariés à venir travailler le dimanche. Ce n'est pas la société à laquelle nous aspirons.

Nous doutons de la nécessité d'élargir les dérogations existantes dans certaines villes afin de pouvoir ouvrir tous les commerces le dimanche. Il sera possible de pratiquer des activités dénuées de caractère commercial – se restaurer, boire un verre, aller au cinéma. Nous devons assumer auprès des visiteurs notre conception en la matière. Peut-être vous ai-je mal compris, madame la rapporteure pour avis, mais j'espère que les événements culturels pourront bien se tenir, d'autant qu'ils offrent une activité attrayante le dimanche. Les...

... vise à supprimer l'article 17, qui, à l'instar des dispositions en matière de publicité, renforce la dimension consumériste des jeux Olympiques, dévoyant l'esprit qui les caractérisait initialement. Le droit au repos dominical, qui devrait être inaliénable tant il est précieux, a déjà subi de nombreuses brèches. Et, ne soyons pas hypocrites, les salariés ne pourront pas refuser de travailler le dimanche ; le volontariat est une illusion.