Interventions sur "dimanche"

Revenons sur la notion de volontariat, déjà évoqué par M. Lucas. Vous allez nous dire que certains jeunes seront très heureux d'aller travailler le dimanche pour un salaire deux fois plus élevé.

Le principe du volontariat fonctionnera peut-être quelque temps pour certains et leur permettra de trouver du travail. Mais la plupart des salariés concernés seront en réalité contraints ! Dites-moi si vous seriez capable de refuser de venir travailler un dimanche si votre unique patron vous le demandait, alors que des clients attendent dehors : ce n'est pas possible ! M. Bernalicis évoquait tout à l'heure vos licornes ; là, c'est d'une chimère dont vous nous parlez !

Le volontariat pour le travail du dimanche n'existe pas ! Sauf exception, la plupart des salariés travaillent le dimanche parce qu'on le leur demande et qu'ils n'ont pas le choix ! J'aimerais donc qu'on arrête de parler de volontariat car c'est une insulte aux travailleurs.

Ils n'aiment pas le dimanche !

Je suis un peu étonné de la façon dont démarre l'examen de l'article 17. Il n'y a absolument rien d'illégitime à se dire attaché à la notion de repos dominical. C'est incontestablement une conquête et j'ose espérer que personne ici n'envisage, ne souhaite ou n'imagine qu'on puisse la remettre en question. Vous avez dit vous-même tout à l'heure, monsieur Maillard, que la liberté d'ouvrir le dimanche appartient aux commerçants. Or derrière les commerçants, il y a évidemment ceux qui travaillent pour eux, ceux qu'on appelle les salariés. Comme pour l'article 7 ce matin, nous proposons une réécriture totale de l'article 17 afin de prévoir plusieurs filets de sécurité encadrant l'ouverture des commerces le dimanche pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous vous proposons ainsi ...

Il concerne la question du périmètre. La rédaction de l'alinéa 1er ouvre la possibilité, pour les préfets, d'autoriser l'ouverture du dimanche dans l'ensemble des commerces situés dans les communes d'implantation et limitrophes. Or le terme de « communes limitrophes » peut être compris de façon très large. Certaines communes ont une très grande superficie : Saint-Denis, qu'on a beaucoup évoquée, s'étend sur 12 kilomètres carrés, et c'est aussi le cas de nombreuses communes voisines comme Épinay-sur-Seine ou Villetaneuse. S'il n'est pas ...

Je rappelle que le texte prévoyait que pourraient être autorisés à ouvrir le dimanche les établissements situés dans les communes d'implantation des sites de compétition et dans les communes limitrophes. Mais le Conseil d'État a fait valoir que la rédaction alors envisagée aurait pour effet de rompre l'égalité entre entreprises, dans la mesure où auraient été exclus du dispositif les établissements implantés dans des communes qui, sans être contiguës aux communes d'implantation de...

Comme je l'ai dit tout à l'heure, le préfet a, contrairement au maire, une vision d'ensemble du territoire. En outre, le maire ne sera pas dépossédé de sa faculté d'autoriser un établissement à déroger à la règle du repos dominical puisque les dispositions du code du travail relatives aux dimanches du maire resteront applicables. Quant aux partenaires sociaux, ils ne sont pas laissés-pour-compte puisqu'ils seront obligatoirement consultés en amont par le préfet. Avis défavorable.

Le renvoi à l'article L. 3132-20 du code du travail ne me paraît pas nécessaire. Le texte confère aux établissements qui bénéficieront du dispositif ad hoc une grande souplesse organisationnelle dans l'attribution du repos hebdomadaire aux salariés, le seul impératif étant que ce repos soit attribué un autre jour que le dimanche. Votre intention est largement satisfaite ; avis défavorable.

Dans le même esprit, il vise à limiter la durée des dérogations à celle des Jeux, plutôt que les autoriser du 1er juin au 30 septembre. La nouvelle dérogation au travail dominical introduite à l'article 17 s'ajoute à celles qui existent déjà au titre des zones touristiques internationales, des zones touristiques et au fameux « dimanche des maires » que l'on a évoqué tout à l'heure ; au total, ce sont potentiellement trente dimanches sur cinquante-deux qui pourraient donner lieu à dérogation. Nous estimons que la nouvelle dérogation doit avoir pour seul objectif celui de répondre à l'afflux touristique lié aux Jeux olympiques.

...cdote. Il se trouve que certaines personnes suivent notre discussion et je viens de recevoir un message du président d'un club de football de Saint-Denis qui m'explique que, dans notre ville populaire, où l'on trouve beaucoup de salariés du commerce, de métiers précaires, etc., l'équipe A de foot a été décimée en plein milieu de la saison, quand tous ceux qui étaient obligés d'aller travailler le dimanche n'ont plus pu jouer au foot.

Depuis l'examen du texte en commission, nous – députés de la majorité et Gouvernement – avons beaucoup discuté sur le nombre de dimanches autorisés. Même si la période indiquée est une période maximum et que le préfet n'est pas obligé d'autoriser le travail les dix-huit dimanches,…

…je vous avoue que je faisais partie des députés qui se questionnaient sur le nombre de dimanches. J'ai donc décidé de sous-amender votre amendement pour réduire la durée du 15 juin au 15 septembre.

Les bornes de début et de fin fixées dans la rédaction initiale du texte, dont je ne doute pas qu'elle changera à l'issue de notre discussion – ce qui est une marque de confiance dans notre délibération collective –, sont une attaque contre le repos dominical. Elles reflètent, encore une fois, votre obsession pour le travail du dimanche. En réalité, vous vous servez des Jeux olympiques et paralympiques pour faire commencer la période de dérogation très longtemps avant et la clore très longtemps après. Vous avez procédé de la même manière pour les atteintes aux libertés publiques et toutes vos mesures ultra-sécuritaires.

Nous proposons que l'autorisation du travail le dimanche soit prise après avis du comité social et économique (CSE).

Nombre de commerces susceptibles de formuler une demande d'ouverture le dimanche comptent moins de onze salariés ; ils ne sont donc pas tenus de mettre en place un CSE, en vertu de l'article L. 2311-2 du code du travail. Du reste, même dans les entreprises de onze salariés ou plus, le CSE n'est pas toujours mis en place, que cette situation résulte de l'absence de candidats pour représenter le personnel aux élections professionnelles ou de l'inaction fautive de l'employeur. A...

On ne peut tout de même pas le gratifier pour cela en le soustrayant aux articles du code du travail qui l'obligent à créer un CSE et à le consulter sur le travail le dimanche. Avec votre article, c'est open bar ! Tout cela est un peu exagéré.

Nous proposons que les travailleurs mobilisés le dimanche pendant la période des JO puissent s'organiser à l'avance et qu'un délai de deux mois soit prévu entre l'autorisation du préfet et le dimanche travaillé.

Cet amendement de repli propose également que les salariés mobilisés le dimanche puissent s'organiser à l'avance, mais qu'un délai d'un mois soit prévu entre l'autorisation du préfet et le dimanche travaillé.

...l, l'expérimentation a concerné environ 3 000 salariés. Avec les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, nous avons l'occasion de faire autre chose que du tout-sécuritaire ou que renier le droit du travail et revenir en arrière. L'expérience menée au Royaume-Uni le prouve. L'amendement n° 335 propose donc que, dans les entreprises de plus de cinquante salariés, l'autorisation d'ouvrir le dimanche accordée au titre de l'article 17 du projet de loi soit subordonnée à l'expérimentation de la semaine de 32 heures, payée 35 heures. Je rappelle que la plus grosse entreprise de vente de matériel informatique à distance, LDLC, a réduit le temps de travail hebdomadaire de ses salariés au beau milieu de la crise du covid, parce que des travailleurs heureux travaillent mieux ! Peut-être pourrions-n...