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... hoc, strictement encadré, s'impose. Pour autoriser un commerce à déroger à la règle du repos dominical, le préfet devra tenir compte des besoins du public. Ensuite, il devra consulter plusieurs autorités avant de prendre sa décision : conseil municipal, chambre de commerce et d'industrie, chambre des métiers et de l'artisanat, partenaires sociaux. Enfin, les salariés appelés à travailler le dimanche bénéficieront de contreparties fixées par la loi : une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et un repos compensateur équivalent en temps. Ils devront être volontaires et pourront revenir sur leur décision. L'ouverture d'un commerce le dimanche ne sera jamais imposée et le repos hebdomadaire ne sera évidemment pas supprimé mais donné ...
J'avais compris que des dispositions avaient été prises afin que toutes les manifestations culturelles puissent se tenir. Nous y reviendrons. C'est à mes yeux l'une des conditions de la réussite des jeux que de pouvoir partager, à côté des événements sportifs, des activités culturelles. Ce n'est pas un hasard s'il existe un repos hebdomadaire le dimanche pour la plupart des travailleurs. Il faut le sanctuariser. Avec cet article, vous faites fi de la vie des salariés pendant la période des jeux qui pourraient eux aussi avoir envie de participer à la fête olympique en famille ou avec leurs amis. En outre, je crains que l'encadrement du dispositif ad hoc soit plus lâche que vous ne le dites.
Le texte initial prévoyait que soient autorisés à ouvrir le dimanche les seuls établissements situés dans les communes d'implantation des sites de compétition et dans les communes limitrophes. Toutefois, le Conseil d'État a fait valoir que cette rédaction aurait pour effet de rompre l'égalité entre entreprises dans la mesure où auraient été exclus du dispositif « les établissements implantés dans des communes qui, sans être contiguës aux communes d'implantatio...
Quand on accueille autant de monde autour d'un événement, on peut faire passer des messages relatifs à la sécurité, à la santé publique, à l'organisation des transports, etc. Il y a des règles et il est très facile de les faire connaître. Ce n'est pas compliqué d'expliquer qu'en France – comme dans d'autres pays, du reste –, les magasins sont fermés le dimanche. Vous ne voulez pas le faire : dont acte. Mais ce serait assez simple. Madame la rapporteure, vous nous dites que le préfet prendra les bonnes décisions, mais on n'en sait rien. Notre rôle, c'est d'écrire la loi, pour que le préfet la respecte. Or celle que nous sommes en train d'écrire est beaucoup trop vague.