Interventions sur "dimanche"

Il vise à supprimer l'autorisation donnée au préfet de suspendre les arrêtés homologuant les accords entre les employeurs et les organisations syndicales concernant les règles du travail le dimanche. Ces accords, qui concernent une profession et une zone géographique déterminées, sont le fruit de la démocratie sociale. Il ne nous semble donc pas pertinent d'autoriser le représentant de l'État à les abroger au cours de la période concernée.

Nous ne pouvons pas accepter le troisième alinéa de l'article 17, qui attente au code du travail. Lorsque les partenaires sociaux, les salariés et le patronat s'entendent sur le fait de ne pas travailler le dimanche, vous proposez que le préfet puisse passer outre l'accord auxquels ils ont abouti dès lors qu'une entreprise de la profession a demandé à bénéficier de la dérogation dominicale. Toute démarche individuelle d'entreprise a dès lors obligation de s'aligner sur la règle collective, et ceci en violation du code du travail. Nous refusons qu'il soit dérogé à l'article L3132-29 du code du travail. Le tr...

Je suis certaine que les députés macronistes seront favorables à cet amendement car il défend la liberté des salariés. L'organisation des JO ne doit pas servir de prétexte aux employeurs implantés dans les communes concernées pour modifier les contrats de travail au détriment de leurs salariés, notamment lorsque ces derniers refusent de travailler le dimanche. Les salariés doivent avoir la possibilité de préserver leurs conditions de travail alors que cet événement leur est imposé. Les employés des établissements de vente au détail ne bénéficient déjà pas d'un niveau de rémunération satisfaisant ; ils ne doivent pas en plus être pénalisés d'avoir voulu protéger leurs maigres acquis. Vous qui défendez la liberté et le choix, vous serez sans doute d'ac...

Nous aussi, nous travaillons le dimanche !

J'y viens : le refus du travail du dimanche prolonge le refus de deux ans de travail en plus. Nos compatriotes réclament le droit de profiter de la vie, raison pour laquelle nous sommes favorables à la réduction du temps de travail. Les Françaises et les Français veulent profiter de leurs dimanches tout comme ils veulent profiter des deux ans de retraite que vous voulez leur retirer.

Vous n'êtes peut-être pas au courant, madame Obono, mais, à mon initiative, la commission a adopté un amendement visant à clarifier la rédaction du quatrième alinéa et à éviter que les salariés qui refuseraient de travailler le dimanche soient discriminés.

Cet amendement de ma collègue Sandra Regol propose, en contrepartie de la dérogation importante au droit du travail prévue par l'article 17, une autre dérogation au code du travail pour compenser l'effort demandé à certains salariés lors de la période exceptionnelle des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Concrètement, nous demandons que la rémunération des salariés mobilisés le dimanche représente non pas le double, mais le triple, de leur rémunération normale, ce qui permettrait de récompenser leur contribution à la réussite des Jeux, ainsi que l'absence de repos dominical et la surcharge de travail.

J'ai envie de vous dire, chers collègues, que si vous n'aimez pas le dimanche, n'essayez pas d'en dégoûter les autres !

Figurez-vous qu'il y en a qui tiennent à leur dimanche. Je vais vous lire quelques mots de Laurent Lesnard, co-auteur de l'enquête de l'Insee « Travail dominical, usages du temps et vie sociale et familiale : une analyse à partir de l'enquête Emploi du temps », dans un entretien publié le 20 octobre 2017 sur le site de Sciences Po : « On peut remarquer que la capacité à gérer son temps est un marqueur d'inégalité sociale » – je sais que l'inégalité s...

Rédigés par mon collègue Nicolas Ray, ils visent à compléter l'article 17, notamment à étendre les dérogations prévues pour les ouvertures le dimanche aux établissements situés dans les communes accueillant une étape du parcours de la flamme olympique ou traversées par celle-ci. Comme je vous le disais lors de la discussion sur l'article, il faut aussi que nos territoires ruraux concernés par le passage de la flamme puissent bénéficier de ces ouvertures le dimanche, afin que leur attractivité se trouve renforcée et que les retombées économiques...

L'amendement AS11 vise à confier le rôle dévolu au préfet au maire qui peut déjà décider d'ouvrir certains commerces jusqu'à douze dimanches par an, les fameux « dimanches du maire ». Inspiré de la loi « 3DS », l'amendement AS15 a pour objet de subordonner les dérogations octroyées par le maire, en lieu et place du préfet, à un accord entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés intéressées.

...ier la décision au maire pour plusieurs raisons. Le préfet de département dispose d'une vision d'ensemble du territoire qui garantit la nécessaire cohérence du dispositif. En outre, ni l'Association des maires de France ni aucun de mes interlocuteurs n'ont plaidé pour la solution que vous proposez. Enfin, le maire ne sera pas dépossédé de ses prérogatives puisque les dispositions relatives aux « dimanches du maire » demeureront applicables durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques et l'emporteront sur celles du présent article. Quant aux partenaires sociaux, ils ne sont pas laissés pour compte puisqu'ils devront être consultés par le préfet. L'amendement aurait pour effet de complexifier la procédure, à rebours de la simplicité et de l'efficacité recherchées.

L'avis des institutions représentatives du personnel devrait peser un peu plus dans la décision puisque les salariés seront les premiers affectés par l'ouverture le dimanche. Selon l'étude d'impact, « on ne peut pas encore estimer en intégralité à ce jour » les besoins du public. Afin que la dérogation soit strictement proportionnée aux besoins, il est proposé de fonder la décision sur une étude d'impact et non sur une évaluation au doigt mouillé, ni sur les exigences, voire les pressions, de certaines entreprises désireuses de développer leur activité commer...

Pour autoriser l'ouverture d'un établissement le dimanche, le préfet devra apprécier la réalité « des besoins du public résultant de l'affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs et sous réserve des dérogations au repos dominical applicables ». Cette notion sera affinée dans le cadre des consultations prévues. Votre amendement manque de précision – qui produira l'étude d'impact ? quel en sera le contenu ? qui en appréciera la qual...

L'article 17 prévoit un repos hebdomadaire par roulement en cas de dérogation au repos dominical. L'amendement vise à y ajouter les autres solutions prévues par l'article L. 3132- 20 du code du travail : repos un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ; repos du dimanche midi au lundi midi ; repos le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine.

...s de la période de compétition ? Les visiteurs prendront leurs précautions en préparant leurs valises ou s'arrangeront pour faire leurs achats quand c'est possible – les magasins ferment, c'est la règle ; cela protège la vie sociale mais aussi les salariés, qui, en l'espère, pourraient être soumis à des ouvertures à répétition pendant quatre mois. Nous rejetons le principe même de l'ouverture le dimanche mais le choix des dates est injustifiable même si l'on y adhère.

... maximale. Le préfet ne sera nullement tenu d'accorder une autorisation de dérogation à la règle du repos dominical pour l'intégralité de la période. L'ouverture dominicale d'un commerce dès le mois de juin sera autorisée si, et seulement si, la situation locale le justifie. En revanche, si les besoins ne sont pas avérés, le préfet n'accordera pas au commerce demandeur l'autorisation d'ouvrir le dimanche. Les décisions, prises après consultation des acteurs locaux, pourront évidemment faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative. D'après l'office de tourisme de Paris, 10 500 athlètes et près de 10 millions de spectateurs sont attendus. Les touristes devraient commencer à affluer dès le mois de juin. L'événement représente un enjeu économique essentiel pour notre pays – pour l...

Rien ne garantit que seuls les travailleurs volontaires travailleront le dimanche. Il est difficile de saisir les raisons objectives d'une ouverture tous azimuts. À quelle clientèle s'adresse-t-on, d'autant que vous avez mis en avant un effet de substitution ? La France est une destination touristique majeure sans pour autant avoir renoncé à fermer ses magasins. En cédant à la pression commerciale, vous accentuez la logique consumériste des jeux Olympiques, à rebours de l'es...

Il s'agit tout de même d'un événement qui n'a pas lieu tous les quatre matins ! En plus, comme il se déroulera pendant l'été, l'affluence exceptionnelle se doublera du tourisme habituel. Par ailleurs, ce ne sont pas tous les commerces qui seront ouverts le dimanche, mais seulement un certain nombre, dont plusieurs sur la base du volontariat, donc avec des compensations financières. Enfin, les territoires concernés accueillent des épreuves durant des périodes bien précises. Si un établissement souhaite ouvrir le dimanche pendant quatre mois dans un territoire qui n'accueille des épreuves que pour quinze jours ou un mois, je pense que le maire et le préfet n...

Les jeux Olympiques sont aussi l'occasion de découvrir la culture d'un autre pays. Les touristes viennent en France pour son patrimoine, son terroir et sa culture. Or il se trouve que, dans la culture française, le fait de ne pas travailler le dimanche est une tradition à la fois cultuelle et sociale. C'est aussi ce que les visiteurs vont découvrir. Il est bon d'affirmer nos différences au lieu de vouloir normaliser notre culture. Et dire qu'habituellement, on reproche à la NUPES de ne pas défendre les traditions... Les caricatures ont tout faux !