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Dans certains territoires qui ne font pas aujourd'hui l'objet de l'expérimentation, des psychologues accompagnent déjà les demandeurs d'emploi lorsque cela est nécessaire ; c'est le cas au Pôle emploi de Lunéville. L'intérêt du dispositif que vous proposez réside dans l'extension de cet accompagnement aux bénéficiaires du RSA, qui ne sont pas toujours suivis par Pôle emploi. Monsieur le ministre, les différentes compétences proposées pour assurer cet accompagnement seront-elles accessibles sur l'ensemble du territoire ? Les r...
Je vois bien que cela vous énerve, mais c'est un élément important pour nous. J'ajoute qu'il ne faut plus travailler selon une organisation en tuyaux d'orgue ; en travaillant séparément à la formation et à l'orientation, nous pouvons être confrontés à des problèmes. Si l'accompagnement des demandeurs d'emploi, orienté vers la recherche d'emploi, est effectué sans concertation ni coordination avec les régions, on risque d'avoir des loupés et des pertes de chance dans le retour à l'emploi. Il nous semble essentiel de mentionner cette coordination dans le projet de loi, afin que, de manière concrète, les orientations correspondent aux besoins de formation, avec une révision régulière des carte...
Nous avons déjà débattu de cette question en commission. Ces échanges me donnent l'occasion de rappeler toute l'utilité des régions et du SPRO – service public régional de l'orientation. Vos amendements introduisent toutefois une confusion entre l'accompagnement des élèves et celui des demandeurs d'emploi. En l'espèce, ils précisent que la décision d'orientation des demandeurs d'emploi se prendra « en coordination avec le service public régional de l'orientation », alors que le service public régional de l'orientation accompagne l'orientation scolaire et non l'orientation vers l'emploi. Je vous invite à les retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
…l'article 1er pourrait également la mentionner. Il est important que, dès le plus jeune âge, on puisse se préparer à l'emploi. Cette coordination n'est donc pas incompatible car des problèmes d'orientation, notamment vers des formations qui ne sont pas adaptées, se posent. Si l'on veut anticiper afin que les jeunes trouvent un travail et ne soient pas demandeurs d'emploi, cette coordination doit être prévue. Nous maintenons nos amendements ; nous verrons bien le sort qui leur sera réservé.
...e à donner suite à ce que vous aurez préparé. Or proposer ce type de ligne directrice, c'est méconnaître, et même attaquer, les métiers et le travail des professionnels. Ces métiers sont différents selon que l'on s'occupe de l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA – on dénombre un agent pour cent personnes accompagnées – ou de l'accompagnement vers l'intermédiation des demandeuses et des demandeurs d'emploi. L'accompagnement social des allocataires du RSA – qui est pourtant celui auquel vous vous attaquez – reste aujourd'hui beaucoup plus opérant que l'accompagnement vers l'emploi effectué à Pôle emploi. En témoignent les données les plus récentes : 50 % des allocataires au RSA bénéficient d'un suivi régulier alors que 42 % des personnes suivies par Pôle emploi voient leur conseillère et ...
Nous proposons que les Cap emploi puissent continuer à orienter, au même titre que les missions locales, les publics en situation de handicap qu'ils accueillent. Je ne suis pas favorable à une restriction de leurs missions, qui conduirait à se priver de la possibilité d'être le plus pertinent possible dans l'accompagnement et l'orientation d'un allocataire du RSA ou, de manière générale, d'un demandeur d'emploi.
Il s'agit de garantir qu'aucun traitement algorithmique ne prendra les décisions d'orientation des demandeurs d'emploi sans qu'un contrôle soit effectué par un agent de Pôle emploi, du département ou des missions locales notamment. Vous me répondrez, je le sais, qu'un algorithme peut très bien accomplir cette tâche. Eh bien, je n'y crois pas ! Savez-vous pourquoi ? Parce que nous savons ce qu'il en est de Parcoursup, qui fonctionne depuis cinq ans. Dans l'école d'infirmières de ma circonscription, 40 %...
...personne qui sera en face de l'agente ou de l'agent du service public de l'emploi, pour lui proposer une offre et un accompagnement adaptés. Il faut être à son écoute, tenir compte des particularités d'un parcours qui n'entre pas toujours dans des cases. Je crois qu'un accompagnement humain est véritablement nécessaire en la matière. Le fait de baliser par des algorithmes la réponse apportée aux demandeurs d'emploi peut induire un certain nombre de problèmes par la suite.
Il s'agit de préciser que les critères en fonction desquels est prise la décision d'orientation du demandeur d'emploi sont définis après avis des organisations syndicales et patronales représentatives.
... question, on laisse le libre choix, pour permettre une adhésion et respecter la dignité de la personne. En l'espèce, le fait de recourir à un algorithme, de prévoir une inscription, une rencontre et, ensuite seulement, la possibilité de changer, va à l'encontre de cette approche et ne correspond pas du tout à la bonne démarche ni à la bonne dynamique. Vous, qui tenez à la responsabilisation des demandeurs d'emploi, il serait bon que vous vous appuyiez sur leurs demandes et leurs choix.
Il vise également à ajouter l'engagement associatif aux critères d'orientation du demandeur d'emploi.
... qui nous motive à les voter est double. Premièrement, ces amendements tiennent compte du rôle de l'engagement associatif ou du bénévolat en amont. Le fait de reconnaître l'engagement associatif dès l'article 1er assure une sorte de protection par rapport aux quinze heures d'activités obligatoires, en évitant une concurrence : en effet, admettre qu'une activité associative est légitime permet aux demandeurs d'emploi de ne pas se voir imposer des activités qui seraient concurrentes. Deuxièmement, ces amendements jouent un rôle en aval dans le cadre de la décision d'orientation. Reconnaître la légitimité de l'action associative et bénévole, telle qu'elle est conduite, c'est aussi reconnaître qu'elle peut enrichir ou contribuer au choix des débouchés professionnels. Cela vient, encore une fois, facil...
Cet amendement vise cette fois-ci à préciser le critère de l'âge qui est à prendre en compte lors de l'orientation des demandeurs d'emploi vers les différents organismes et référents, pour un meilleur accompagnement. Nous devons tout simplement permettre aux jeunes d'être automatiquement orientés vers les missions locales qui présentent les compétences adaptées pour les guider vers un emploi. Ils ont besoin d'un accompagnement spécialisé et individualisé qui réponde à leurs besoins spécifiques.
...lle qui est décédée aujourd'hui dans ma circonscription de l'Eure sous les coups de ses parents ; elle avait 3 ans. Cet amendement vise à supprimer à la seconde phrase de l'alinéa 22 l'expression « le cas échéant » qui, j'insiste, induit une éventualité. Elle peut être aisément remplacée par les mots « dans le cas où c'est nécessaire » ou « s'il y a lieu ». En effet, la situation personnelle des demandeurs et leur santé ne sont pas des éléments secondaires. Au contraire, ce sont des critères prioritaires qui feront de la recherche d'emploi un succès, au-delà des connaissances et des compétences. Je réitère donc ma demande : supprimons l'expression « le cas échéant », qui minimise l'importance des difficultés personnelles du demandeur d'emploi.
Cet amendement rédactionnel vise à supprimer l'expression « le cas échéant », qui ne sert à pas grand-chose. En effet, s'il s'agit d'assurer à chaque demandeur d'emploi un accompagnement durable et de qualité, son orientation doit se décider en prenant en compte la globalité de sa situation sociale et professionnelle. Dans ce cadre, ses éventuelles difficultés particulières doivent nécessairement être prises en considération, et non pas seulement « le cas échéant ».
La situation spécifique des proches aidants doit également être prise en considération lorsque ces derniers souhaitent être inscrits comme demandeurs d'emploi. Les critères prévus dans le cadre de la décision d'orientation ne tiennent pas compte d'une situation qui concerne pourtant près de 9 millions de nos concitoyens. Nous savons qu'il est particulièrement difficile aux proches aidants de concilier leur situation professionnelle et leur situation privée. C'est pourquoi cet amendement de notre collègue Josiane Corneloup vise à permettre au...
...ée de séance. Vous avez dit, monsieur le ministre, que la loi de 1988 relative au revenu minimum d'insertion (RMI) avait instauré des obligations pour les conjoints. Lors de nos débats en commission, que vous n'avez malheureusement pas suivis, nous avons pu démontrer, texte à l'appui, que ce n'était pas le cas. Certes, l'article 3 faisait référence à un revenu familialisé qui dépassait le cas du demandeur, puisqu'il disposait que « le revenu minimum d'insertion varie dans des conditions fixées par voie réglementaire selon la composition du foyer et le nombre de personnes à charge. » Cependant, je vous renvoie à l'article 11 du même texte : « Lors du dépôt de sa demande, l'intéressé doit souscrire l'engagement de participer aux activités ou actions d'insertion dont il sera convenu avec lui dans le...
...ver du boulot. Si l'idée était d'essayer de faire en sorte que les personnes trouvent un emploi, nous serions en train de débattre de la qualité de l'emploi, de la pénurie d'emplois constatée en France. En réalité, comme le Président de la République l'a indiqué hier, c'est la fin du quoi qu'il en coûte. Dans la mesure où il y a une pénurie d'emplois et où vous prétendez inscrire des millions de demandeurs d'emploi sans accroître le nombre des conseillères et conseillers à Pôle emploi, vous essayez d'organiser une radiation de masse. Nous ne discutons pas du sujet central : qu'arrivera-t-il à la personne au RSA quand elle sera sanctionnée parce que selon vous, elle n'aura pas rempli son contrat ? Comment une personne qui vit avec 600 euros par mois pourra-t-elle s'en sortir une fois privée de rev...
Voilà le sujet du débat politique. Le même raisonnement vaut pour les jeunes – près de la moitié d'entre eux occupent un emploi précaire – ou les personnes en situation de handicap – dont le taux de chômage est deux fois plus élevé que celui de l'ensemble de la population. Pour vous, ces débats n'existent pas. Inscrivez-les comme demandeurs d'emploi, et vous pourrez les radier plus tard !
Voilà pourquoi nous vous demandons, au travers de cet amendement, de ne pas inscrire comme demandeurs d'emploi les jeunes, les bénéficiaires du RSA et les personnes en situation de handicap qui ne sont pas demandeurs d'emploi.