Interventions sur "demandeur"

J'entends la conjugalisation du RSA s'agissant des revenus, mais je ne comprends pas la nécessité de faire apparaître le conjoint en tant que demandeur d'emploi. Une enseignante qui vit avec un allocataire du RSA serait donc inscrite comme demandeuse d'emploi ? J'ai besoin de précisions.

...rent et souffrent déjà au quotidien. Vous instaurez le travail gratuit, au risque de déstabiliser les emplois et d'aggraver le dumping social, de tirer vers le bas le monde du travail – l'ensemble de la société. Vous allez contraindre les gens à travailler dans n'importe quelles conditions, pour un salaire de misère. Selon vous, monsieur le ministre, le plein emploi est-il atteint quand tous les demandeurs sont radiés de Pôle emploi ou, comme le veut le bon sens, quand tout le monde a un emploi ?

... réforme du système de retraite, à ceux qui subissent de plein fouet la constante diminution de leur pouvoir d'achat à cause de l'inflation, à ceux qui endurent en première ligne la montée de l'insécurité et l'ensauvagement de la société ? Comment défendrez-vous auprès des conseillers de Pôle emploi l'augmentation considérable de la charge de travail que représentera le suivi intensif de tous les demandeurs d'emploi ? Pourquoi avez-vous choisi ce titre ? Certes, vous mentionnez, timidement, les travailleurs handicapés et les professionnels de la petite enfance, mais où sont passés les jeunes, les seniors ? Les avez-vous relégués aux oubliettes de la société ? Sont-ils à vos yeux des acteurs sans valeur sur le marché du travail ? Après la tempête que fut la réforme des retraites, on s'attendait à v...

Depuis plusieurs heures, nous nous triturons les méninges pour savoir comment forcer les plus précaires et les plus pauvres à être inscrits sur des listes de demandeuses et demandeurs d'emploi, avec les obligations afférentes. Nous pourrions revenir à la raison et considérer que les parents isolés ou les agriculteurs, par exemple, méritent une exemption, ce qui offrirait une vision plus fine des besoins des personnes. Mais si, vous prenant au sérieux, nous décidions de faire de toutes les personnes inoccupées des demandeuses et demandeurs d'emploi, il manquerait une partie de...

...partements n'ait fait l'objet d'aucune évaluation. Vous définissez des objectifs en matière de chiffres, pas d'accompagnement. Vous ignorez d'ailleurs les aspirations apparues depuis le covid, notamment celles des jeunes, qui ont une autre conception du travail. Vous avancez que certains employeurs ne parviennent pas à recruter. Nous en recevons dans nos permanences, mais nous recevons aussi des demandeurs d'emploi : on compte 367 000 emplois disponibles, contre 3 millions de chômeurs. Comment pouvez-vous imaginer enrayer le chômage sans mener une véritable politique de création d'emplois ?

Nous n'avons pas réussi à empêcher l'ensemble des allocataires du RSA d'être inscrits à France Travail. Il s'agit maintenant de s'intéresser à la situation des conjoints, concubins, partenaires liés par un pacs, qui n'ont pas de raison d'être inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi. Avec la Défenseure des droits, il convient de s'interroger « sur l'utilité de l'inscription forcée de certains usagers dans un dispositif de recherche d'emploi ». Je n'ai toujours pas compris pour quelles raisons vous souhaitiez cette inscription pour le moins stupéfiante.

Au travers de l'amendement AS531, j'aimerais comprendre la justification de cette mesure qui oblige un conjoint, un concubin, un partenaire lié par un pacs à être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Il y a là une philosophie particulière, qui consiste à infantiliser des personnes qui ont des droits – le RSA est un droit –, et dorénavant des obligations, et à élargir celles-ci à une partie de leur famille. Comment justifier cela dans une démocratie qui tend vers l'individualisation des droits ? Nous nous sommes battus pour individualiser l'allocation aux adultes handicapés (AAH), c...

Votre projet de loi est un projet de contrainte à tous les niveaux. Ce n'est pas le plein emploi qui vous intéresse, c'est la pression, la punition. Vous voulez plus de pression sur les demandeurs d'emploi, les précaires et celles et ceux dans le besoin. Comme cela ne vous suffit pas, vous étendez cette logique à leur conjoint, leur concubin ou leur partenaire de pacs, en raison du lien familial. En quoi cette mesure est-elle nécessaire à la réinsertion d'une personne au RSA ? En rien ! Vous faites de l'ingérence dans la vie privée des bénéficiaires du RSA et de leurs proches : c'est une ...

La recherche d'emploi est individuelle. Elle ne concerne pas forcément le conjoint, et inscrire celui-ci comme demandeur d'emploi n'a aucun sens : c'est une ingérence dans la vie privée. On parle de personnes dont les revenus sont très modestes. Avec l'amendement AS719, je ne vois donc pas l'intérêt de cette inscription automatique, d'autant que ce conjoint ou concubin travaille peut-être déjà et qu'il n'a pas besoin d'être inscrit à Pôle emploi.

Qu'on puisse lier l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi à une situation conjugale est incompréhensible, indéfendable et, au bout du compte, improductif. Les personnes concernées comprendront encore moins que les autres pourquoi elles vont se retrouver sur cette liste. La Défenseure des droits ne pointerait qu'un risque et ce ne serait pas grave, balayez-vous. Au contraire, il faut prendre au sérieux cette alerte – d'ailleurs, vous le faites...

... les principes essentiels, puisqu'il prévoit que chacun a « le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi ». J'émets donc un avis défavorable. Vous soutenez, monsieur Clouet, que votre amendement s'inscrit dans une logique rigoureusement opposée à celle qui sous-tend le texte. Ma lecture diffère : son dispositif est en parfaite adéquation avec l'article 1er, qui prévoit que les demandeurs d'emploi, inscrits sur une liste unique, pourront bénéficier des services généraux de France Travail et des services plus spécifiques des missions locales ou de Cap emploi, selon leur situation. Il est donc superflu d'affirmer l'existence d'un droit opposable, dans un article sans réelle portée normative.

Le montant du RSA est bien en lien avec la composition du foyer – 600 euros pour une personne, plus de 900 euros pour deux personnes. Dès lors, il n'est pas scandaleux d'inscrire le conjoint sur la liste des demandeurs d'emploi. S'il travaille, on examinera ses ressources. Si la composition du foyer n'était pas prise en compte, les deux membres du couple auraient dû s'inscrire au RSA pour toucher une allocation. Pour un couple, il me paraît logique que les obligations soient identiques pour chacun des conjoints.

Le texte énumère des situations qui emportent l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ; je propose d'inverser la logique et de créer un droit pour les personnes qui ne sont pas couvertes. Si vous savez que dans quelques semaines, vous n'aurez plus d'emploi, vous ne pouvez pas vous inscrire sur la liste. Vous citez la Constitution de 1946 mais l'Agence nationale pour l'emploi n'a été créée qu'en 1967 : vous ne pouvez faire dériver du Préambule des droits qui n'existaient...

La liste de celles et ceux qui sont inscrits en tant que demandeurs et demandeuses d'emploi a été établie largement, avec un peu de frénésie. Je rappelle que la Dares a recensé 367 500 emplois vacants au deuxième trimestre 2023. Inscrire les gens sur une liste ne suffira pas. Il s'agit de contester l'inscription automatique des jeunes suivis par les missions locales sur les listes des demandeurs d'emploi. Si cette obligation n'existe pas, c'est parce que les be...

Nous partageons le même objectif et saluons tous le travail remarquable des missions locales. Tous les jeunes qui s'y rendent ne sont pas en recherche d'emploi. Certains sont même accompagnés vers un retour à la scolarité, en fonction des besoins. Toutefois, plutôt que supprimer complètement leur inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, nous proposerons de circonscrire celle-ci à ceux qui sont en recherche d'emploi, par le biais d'un amendement travaillé avec l'Union nationale des missions locales (UNML) à l'issue de l'audition de leurs représentants. Je suggère le retrait des amendements au profit de l'amendement AS1470 et émets, à défaut, un avis défavorable.

...nsieur le rapporteur, mais il est question ici du « service public de l'emploi », notion bien plus large. Cet amendement crée un droit à l'information. Comme les amendements précédents, il fixe les grands principes du service public de l'emploi. En pratique, ce que demande cet amendement est souvent fait, mais ce n'est pas systématique. Les décisions ne sont pas toujours motivées, et de nombreux demandeurs d'emploi se trouvent sanctionnés sans même comprendre pourquoi.

Il s'agit à nouveau non seulement de Pôle emploi mais plus généralement du service public de l'emploi. Les demandeurs d'emploi comme les allocataires du RSA doivent pouvoir obtenir réparation d'une faute de l'État, et il me paraît intéressant de le reconnaître dans la loi, au-delà de la jurisprudence.

...besoin de formation, ainsi que d'accès au logement et à la mobilité. Il importe que les missions locales conservent ce rôle singulier, qui permet d'apporter un suivi complet aux jeunes en appréhendant globalement chaque situation individuelle. Par l'amendement AS1119, le groupe Ecologiste - NUPES propose que seuls les jeunes en recherche active d'emploi soient inscrits sur la liste nationale des demandeurs d'emploi, afin que les missions locales continuent d'accueillir tous les jeunes et les aident à accéder à l'autonomie et à l'émancipation. L'idée est de renforcer les missions locales et de ne pas transférer toutes leurs attributions à France Travail.