Interventions sur "demandeur"

…et bénéficier des dispositions prévues pour les autres membres du réseau, notamment l'usage d'outils numériques et l'accès aux données relatives aux demandeurs d'emploi. Il s'agit tout simplement de fluidifier les rapports entre les demandeurs d'emploi et les nombreuses offres gérées par les agences d'intérim.

Votre amendement est satisfait. Un décret précisera les conditions dans lesquelles les demandeurs d'emploi peuvent être orientés vers les organismes référents privés, dont font partie les entreprises de travail temporaire. Je demande le retrait de l'amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

L'article 1er dresse une liste des structures de l'emploi pouvant constituer des organismes référents pour la prise en charge des demandeurs d'emploi. En l'état actuel des choses, le texte prévoit que les demandeurs d'emploi puissent être accompagnés par Pôle emploi, par les missions locales, par les conseils départementaux et leurs organismes conventionnés ou encore par les organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Le présent amendement de Béatrice Descamps propose d...

Pour atteindre l'objectif de plein emploi vers lequel nous cheminons tranquillement mais sûrement, nous devons permettre l'accès à l'emploi d'un certain nombre de demandeurs qui en sont encore éloignés, parmi lesquels figurent notamment – mais pas seulement – des allocataires du RSA. Pour ce faire, nous proposons d'inclure, aux côtés de l'opérateur France Travail, des conseils départementaux et des missions locales, les structures d'insertion par l'activité économique, lesquelles effectuent un travail sur mesure pour redonner aux personnes les plus éloignées de l'em...

Il va dans le même sens que celui de notre collègue de la majorité. C'est rare, mais cela arrive ! En effet, nous proposons d'inclure les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) dans la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientés les demandeurs d'emploi. Ces structures effectuent un travail important sur le terrain. Elles sont au cœur de l'insertion dans nos territoires sous la forme de chantiers d'insertion, d'associations intermédiaires, d'entreprises d'insertion ou d'entreprises de travail temporaire d'insertion. Le réseau des structures de l'insertion par l'activité économique est un réseau de 600 entreprises d'utilité sociale et t...

Le texte propose plusieurs possibilités pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi, avec une liste de cinq types d'organismes référents. Nous avons deux préoccupations. La première est que le service public de l'emploi doit rester un service public et ne pas être délégué à des organismes privés. La deuxième est que tous les organismes publics qui interviennent dans le domaine de l'emploi doivent être associés à cette démarche. C'est la raison pour laquelle nous propo...

Nous soutenons ardemment cet amendement de nos collègues socialistes. Depuis le début de l'examen du projet de loi, c'est toujours le même problème que nous dénonçons. Il s'agit à chaque fois de briser l'accompagnement social des demandeurs d'emploi et des allocataires. C'est une logique globale que nous dénonçons et qui se trouve déclinée à chaque endroit du texte.

...ils ont connu un accident de la vie, une intempérie ou une calamité, ou simplement du fait d'une erreur de gestion – c'est humain –, continuent à travailler sur leur ferme – vous l'avez très bien dit, chère collègue, quarante, cinquante, soixante heures, parfois soixante-dix – et ne survivent que grâce au RSA. Hier, un amendement du groupe Socialistes proposait de ne pas les inscrire en tant que demandeurs d'emploi – et mon propos vaut aussi pour des artisans ou pour toute autre profession du même type, c'est-à-dire pour tous ceux qui continuent à tenir leur entreprise mais qui ont besoin de l'appui de la nation pour pouvoir simplement boucler leurs fins de mois. Et vous, vous leur demandez d'aller faire dix ou quinze heures supplémentaires ? C'est totalement absurde, c'est insensé et j'ai même en...

Oui, c'est indécent. Il faut donc non seulement les retirer de la liste des demandeurs d'emploi, mais aussi, au minimum, les orienter vers des organismes qui sont compétents pour les accompagner et qui respecteront leur dignité.

Lors de votre audition, monsieur le ministre, nous avons bien identifié le fait qu'il existe d'autres freins à l'emploi, qui peuvent être par exemple la garde d'enfant ou la mobilité. Il me semble que les organismes « contact », c'est-à-dire les organismes référents vers qui peuvent être orientés les demandeurs d'emploi en difficulté, peuvent avoir à traiter des problèmes relatifs à la mobilité. Or ils n'ont pas forcément le savoir nécessaire pour le faire, car ce ne sont pas les organismes compétents en matière de mobilité. La compétence en question peut par exemple être exercée par une communauté de communes, par un pays, par un PETR – pôle d'équilibre territorial et rural – ou par un syndicat mixte,...

...pagnement des personnes sont deux sujets différents. Mais enfin, qui accompagne les personnes, sinon les organismes référents ? Ce ne sont pas le soleil et la pluie ! Il y a bien des personnes et des organismes concrets qui les accompagnent. Vous faites donc erreur, cher collègue, dans les propos que vous tenez sur les agriculteurs. Les individus qui sont au RSA vont-ils être inscrits en tant que demandeurs d'emploi, oui ou non ? Oui ! Les demandeurs d'emploi vont-ils devoir signer un contrat d'engagement, oui ou non ? Oui ! Ce contrat d'engagement prévoit-il des heures d'activité obligatoires – même si on ne sait toujours pas combien –, oui ou non ? Oui ! Et y a-t-il des personnes au RSA qui sont agriculteurs ou agricultrices ? Oui, il y en a 11 000 !

Il y a donc 11 000 non-salariés agricoles allocataires du RSA qui seront inscrits comme demandeurs d'emploi alors qu'ils ne demandent pas d'emploi !

...a parfois qu'un seul frein tel que la garde d'enfants. Il serait alors dommageable que l'on ne puisse pas orienter vers les communes ou les groupements de communes exerçant la compétence d'accueil des jeunes enfants, sous réserve qu'un besoin soit bien identifié dans ce domaine. D'où cet amendement qui me semble aller dans le bon sens. La plupart du temps, les communes ne savent pas qui sont les demandeurs d'emploi qui se heurtent à un problème de garde d'enfant. À l'époque où j'étais maire, en 2008, nous avions la liste des demandeurs d'emploi, ce qui nous permettait de mieux aider les personnes concernées.

Le fait que les conditions d'orientation des demandeurs d'emploi soient fixées a posteriori par voie réglementaire paraît trop flou au regard de l'exigence de la prévisibilité de la loi. Ainsi prévu, le dispositif présente un risque élevé quant à la sécurité juridique à l'égard des personnes qu'il vise. L'orientation des demandeurs d'emploi vers des organismes référents ne nous semble pas relever de la matière réglementaire, eu égard à l'impo...

...s OPP largement perfectibles et se réjouissait de voir Christian Eckert les qualifier de très coûteux et de peu efficaces. Depuis lors, le diagnostic n'a pas été contesté. Les OPP sont-ils plus sûrs ? Non, si l'on en juge par les déboires d'un prestataire de Pôle emploi, la société Majorel : en juillet dernier, cette dernière a subi un vol massif de données pouvant toucher jusqu'à 10 millions de demandeurs d'emploi. Pour quelle raison manifester de la défiance envers les personnels de Pôle emploi et opter pour des opérateurs moins efficaces, coûteux et peu sûrs, si ce n'est par volonté idéologique de privatiser le système de placement d'emploi et en faire un marché juteux estimé à 250 millions d'euros d'argent public pour des sociétés qui, en général, préfèrent les dossiers les plus faciles ? Ell...

...ics y travaillant, privatisation croissante par la sous-traitance auprès d'opérateurs privés de placement – a conduit à l'abandon par Pôle emploi des personnes les plus éloignées de l'emploi, par souci de rentabilité de son action. Cette spécialisation vers l'accompagnement des personnes les plus proches de l'emploi s'est effectuée au détriment de la prise en compte des besoins de l'ensemble des demandeurs d'emploi. L'activité de ces opérateurs conduit à orienter les personnes les plus éloignées de l'emploi vers des secteurs connaissant des besoins immédiats de main-d'œuvre mais offrant de mauvaises conditions de travail et des contrats précaires. Quant aux reclassements effectués par les OPP, la Cour des comptes a estimé qu'ils étaient moins durables et plus tardifs que ceux effectués par Pôle e...

C'est celui que j'ai déjà commencé à défendre précédemment et qui devrait recevoir un avis favorable du ministre. Il vise à supprimer la possibilité d'orienter les demandeurs d'emploi inscrits chez Pôle emploi vers un opérateur privé à but lucratif. Nous avons évoqué les coûts exorbitants pour l'État de la privatisation du service public de l'emploi et du recours aux OPP. Les évaluations sont nombreuses. Dans un rapport sur l'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi publié en 2013, la Dares montrait ainsi que les taux d'emploi durable étaient plus élevés pour...

Il vise à préciser que les organismes privés susceptibles d'être désignés comme référents en matière d'orientation et d'accompagnement des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi ne pourront pas avoir un but lucratif. Nous considérons en effet qu'il ne saurait y avoir de profit à se faire sur la situation de ceux qui sont privés d'emploi dans notre pays. D'ailleurs, comment ces profits seraient-ils réalisés, en vérité ? Soit en accompagnant à moindres frais les demandeurs d'emploi, soit en pressurant les personnels chargés de les accompagner. Nous estimons que ...

Nous avons vu combien les conditions de travail des personnes employées par ces organismes sont mauvaises et comment des objectifs chiffrés leur étaient fixés dans l'unique but d'assurer non pas un excellent service public, mais une excellente rentabilité. C'est cette logique de profitabilité qu'il nous faut exclure pour en préserver les demandeurs d'emploi. Or qui, mieux que des personnes employées par un service public ou par une institution n'ayant pas vocation à faire des profits, peut assurer une mission de service public ? Ce devrait être le b.a.-ba des enseignements tirés des plus récents scandales, survenus notamment dans le secteur de la petite enfance, chers collègues ! Arrêtons de recourir à ces modèles : on croit toujours que ...

Vous avez indiqué hier, monsieur le ministre, qu'il n'y avait rien à craindre et que le service public de l'emploi n'avait aucunement vocation à être privatisé. Ce dont nous voulons nous assurer par ces amendements, c'est qu'aucune des missions d'orientation, d'information ou d'accompagnement des demandeurs d'emploi ne sera confiée à des acteurs privés à but lucratif. Cette garantie, à en croire les propos que vous avez tenus hier et en commission, devrait être offerte par l'adoption de ces amendements présentés par l'ensemble des parlementaires de la NUPES. Le scandale d'Orpéa et ceux qui se font jour actuellement à propos des crèches privées – où des enfants n'ont pas suffisamment de couches, où...