Interventions sur "demandeur"

Nous l'avons dit à plusieurs reprises : le statut de demandeur d'emploi suppose une démarche volontaire, et c'est le cas de la grande majorité. Les demandeurs d'emploi – c'est ce qui justifie leur appellation – sont précisément privés d'emploi. Parallèlement, il n'a jamais été question d'être en recherche d'emploi pour percevoir le RSA, car c'est un revenu issu de la solidarité nationale. Pire encore, l'inscription automatique des conjoints des bénéficiaires...

Deuxièmement, confirmez-vous qu'à La Réunion, le portefeuille individuel des conseillers Pôle emploi atteint 1 200 demandeurs d'emploi ? Confirmez-vous qu'il n'y aura pas de recrutements là-bas non plus, et que les portefeuilles pourraient atteindre plus de 2 000 personnes par conseiller, selon les prévisions ? Troisièmement, vous répétez depuis hier qu'entre quinze et vingt heures d'activités seront imposées aux allocataires ; or le texte évoque « au moins quinze heures ». D'où vient cette limite maximale de vingt he...

...on. Il précise explicitement que les personnes reconnues soit comme « invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque », soit comme « invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie », ne seront pas inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi. J'espère que cette rédaction, qui reflète nos travaux et traduit, je l'ai dit, mes engagements, recueillera le plus large consensus.

Cet amendement va dans le bon sens puisqu'il reprend la demande que nous avons faite en commission de ne pas inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi les personnes invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ni les personnes invalides qui doivent avoir recours à l'assistance d'une tierce personne. Nous allons donc le voter. Reste que l'invalidité peut être temporaire – je pense à l'allocation que, dans ce cas, on verse aux fonctionnaires. Or si l'invalidité disparaît, j'imagine que, dans une perspective dynam...

... quand le débat en commission aboutit à une proposition cohérente. Or, à suivre votre argumentation, l'article 1er devrait également ne pas s'appliquer aux personnes incapables de travailler pour des raisons autres que l'invalidité – à cause, par exemple, de ce que certains nomment le handicap social. Ainsi, pourquoi une personne soumise à une addiction devrait-elle être inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi ? Encore une fois, nous partageons votre point de vue mais nous tâchons depuis hier de vous faire comprendre que bien d'autres catégories de personnes que les invalides, celles qui sont incapables de travailler pour des raisons sociales, ne doivent pas être inscrites sur ladite liste.

Les catégories de demandeurs d'emploi sont définies par le ministre du travail, ce qui est cohérent. Sont ainsi distingués ceux qui sont immédiatement disponibles pour un emploi, ceux qui ont travaillé un certain nombre d'heures, ceux qui sont dispensés de recherche active d'emploi parce que, par exemple, ils suivent un stage. L'inscription généralisée sur cette liste desdits demandeurs d'emploi – inscription de fait ou de ...

...lé de quinze à vingt heures. La question est donc posée : s'agira-t-il de quinze à vingt heures ? D'au moins quinze heures ? Y aura-t-il un nombre d'heures maximal ? Vous devez répondre à ces questions. J'ajouterai que l'adoption de l'amendement n° 1788 est le fruit d'une belle bataille que nous avons remportée en commission : il est tout de même inouï qu'à l'inscription à Pôle emploi de tous les demandeurs d'emploi, vous ayez souhaité ajouter celle des personnes en situation d'invalidité. Nous avons d'ailleurs été particulièrement choqués que, comme il existe trois catégories d'invalides, certains parlementaires aient alors voulu à tout prix qu'au moins l'une des trois fasse l'objet de cette inscription d'office. Quoi qu'il en soit, je le répète, si vous voulez un débat respectueux et éclairé, ré...

Cet amendement vise à supprimer l'une des obligations les plus iniques pesant sur les demandeurs d'emploi, à savoir celle, dans un laps de temps assez court, de réitérer leur souhait de rester inscrit à Pôle emploi. En effet, eu égard au texte que vous nous soumettez, cette obligation n'a pas de sens. Dans la mesure où vous souhaitez un contrat d'engagement, qui sera périodiquement révisé, à quoi bon empiler deux obligations ? Vous dites qu'il sera nécessaire de renégocier régulièrement ce ...

Par ces amendements, vous souhaitez supprimer le renouvellement périodique de l'inscription des demandeurs d'emploi, ce que je trouverais regrettable dans la mesure où cette actualisation leur permet d'informer l'institution, en temps réel, de leur situation. Cette disposition est essentielle, car elle a un impact sur l'accompagnement proposé et, surtout, sur le versement du revenu de remplacement à ceux qui en bénéficient.

Je rappelle qu'en fonction de sa situation, un demandeur d'emploi peut être ou non tenu d'accomplir des actes positifs, de chercher un emploi. Voilà pourquoi la commission sera défavorable à ces amendements, qui, je le répète, fragiliseraient l'accompagnement existant.

…ou encore instaurer une garantie d'emploi, faire de l'emploi un droit, comme le prévoit la Constitution. Rien de tout cela : le texte est une usine à gaz visant à passer de Pôle emploi à « Pôle emploi pour tout le monde », sachant que l'inscription d'office des allocataires du RSA comme demandeurs d'emploi accroîtra d'ailleurs la charge des 55 000 agents de cet organisme, dont la situation est, comme vous le savez, extrêmement tendue. Pire que tout, en inscrivant d'office des allocataires du RSA parmi les demandeurs d'emploi, vous détruisez en quelque sorte les minima sociaux. Voilà ce que fait réellement ce texte. Il n'y aura plus de minima sociaux, car vous acceptez d'empêcher les perso...

Je ferai plusieurs remarques. Premièrement, je n'ai pas dit, monsieur le ministre, que je souhaitais la suppression des catégories de demandeurs d'emploi : nous avons dû mal nous comprendre. Je souhaite que nous continuions de disposer d'outils utiles pour connaître la situation sociale dans le pays. Deuxièmement, vous dites, monsieur le rapporteur, qu'il faut maintenir la logique d'actualisation, mais nous ne comprenons pas très bien : d'un côté, vous inscrivez des gens sur une liste sur laquelle ils n'auront pas nécessairement demandé...

Cet amendement est important. Il permettrait en effet de lutter plus efficacement contre le non-recours aux droits en précisant que le renouvellement de l'inscription des demandeurs d'emploi, que vous souhaitez imposer, ne pourra se faire de manière dématérialisée qu'à la demande des intéressés. Face à la dématérialisation à tout va – fléau du service public et l'une des causes du non-recours –, les Français sont désemparés. Nous recevons toutes les semaines dans nos permanences des gens qui n'ont pas accès à internet. Je rappelle qu'un Français sur deux n'est pas à l'aise ...

Il vise, comme le précédent, à préciser que le renouvellement de l'inscription des demandeurs d'emploi ne peut se faire de manière dématérialisée qu'à la seule demande des personnes concernées. En effet, compte tenu des taux de pauvreté, d'illettrisme et d'illectronisme, beaucoup de gens ne disposent pas d'équipements informatiques, d'un abonnement à internet, voire ne maîtrisent pas l'informatique, en particulier parmi ceux qui sont privés d'emploi et affectent leurs revenus aux besoins...

Cet amendement donne aux demandeurs d'emploi l'option de renouveler leur inscription autrement que par la voie numérique. Ce n'est pas absurde ,

mais je précise que je suis totalement opposé à l'amendement suivant, répondant globalement à la même philosophie, qui propose de supprimer l'obligation d'actualisation de sa situation par le demandeur d'emploi. La dématérialisation est une difficulté pour les plus fragiles et les plus vulnérables de nos concitoyens. Laisser l'option à ces hommes et à ces femmes de se rendre à Pôle emploi pour y confirmer leur inscription et actualiser leur situation n'est pas dépourvu de bon sens. Je voterai donc, avec mes collègues du groupe Les Républicains, en faveur de cet amendement.

Il vise à préciser que l'accompagnement du demandeur d'emploi requiert son consentement. Cela relève de l'évidence : l'accompagnement ne peut donner des résultats que si l'intéressé l'a souhaité et s'est inscrit de son plein gré. La contrainte vouera à coup sûr l'accompagnement à l'échec.

L'amendement est satisfait. Nous l'avons déjà souligné au cours de ces débats : le texte prévoit que l'orientation et l'accompagnement se font en fonction de critères permettant de prendre en compte la situation objective du demandeur d'emploi. Si, par exemple, il rencontre des difficultés en matière de garde d'enfant, l'organisme cherchera d'abord à résoudre ce problème avant de valider l'orientation. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Il vise à préciser que les personnes inscrites sur la nouvelle liste des demandeurs d'emploi soient orientées vers un organisme en vue d'un accompagnement, professionnel ou social, dans un délai d'un mois. Le code de l'action sociale prévoit, pour les allocataires du RSA, un délai d'un mois pour bénéficier d'un accompagnement professionnel et un délai de deux mois pour bénéficier d'une orientation vers un accompagnement social. Le projet de loi ne fait plus mention de ces délai...

Nous vous demandons d'être attentifs à ce que nous faisons : ce n'est pas grand-chose. Cette réforme, qui accentue la pression sur les allocataires du RSA et sur les demandeurs d'emploi, présente le risque de les contraindre à accepter n'importe quel emploi. Ce risque n'est pas le fruit de nos élucubrations, il repose sur des faits. Vous répétez que la France est la start-up nation et que nous devons nous appuyer sur des faits. Faisons donc un peu de fact checking pour vérifier ce qui s'est passé en Grande-Bretagne après les réformes du marché du travail,...