Interventions sur "développement"

La loi « climat et résilience », entre autres, a imposé aux collectivités des obligations en la matière – aménagement des parkings et des gares. Le développement de la part modale du vélo est aussi un choix de politique locale. Tout ne relève pas de l'État.

À la faveur de la crise sanitaire, le vélo s'est installé dans la pratique de nos concitoyens, d'où la nécessité de renforcer le soutien à son développement. Tel est l'est l'objet de l'amendement.

Je reprends à mon compte ce qui a été dit. Le ciblage sur le bloc communal accélérera certainement le développement de l'usage du vélo dans la vie quotidienne. L'amendement, suggéré par la Fédération française des usagers de bicyclettes (FUB), vise à octroyer 235 millions d'euros supplémentaires au plan Vélo. En trois ans, 83 % de l'enveloppe initiale, pourtant abondée par le plan de relance, a été consommée. Il est nécessaire de rehausser les crédits pour tenir les objectifs mais aussi répondre aux sollici...

Cet amendement a pour objet de financer les réseaux associatifs impliqués dans le développement du vélo. Les réseaux associatifs manquent aujourd'hui de ressources pour passer le cap de la professionnalisation et essaimer dans d'autres territoires. Parfois seules les associations acceptent de fournir un service aux habitants, notamment dans les zones rurales où le secteur lucratif ne trouve pas de modèle économique. Les services qu'elles offrent, tels que l'auto-réparation ou les vélo-écol...

Votre énigme est moins difficile à résoudre que celle du sphinx. Quant à l'amendement, je vous invite à le retirer et à le déposer pour la séance afin d'interroger le Gouvernement sur l'état d'avancement de la stratégie nationale de développement du covoiturage.

Nous poursuivons l'examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Nous abordons maintenant d'autres thématiques : protection de l'environnement et prévention des risques ; paysages, eau et biodiversité ; transition énergétique ; politiques de développement durable.

Le champ du programme 181 est particulièrement large : il couvre la prévention de nombreux risques, qu'ils soient naturels, technologiques, industriels, nucléaires ou miniers. Ce programme apporte également un soutien à l'économie circulaire et au développement des énergies renouvelables à travers le financement de l'Ademe. Après une présentation des crédits du programme 181, mon intervention portera plus particulièrement sur le fonds pour l'économie circulaire et le fonds chaleur gérés par l'Ademe. En 2023, le programme 181 sera doté de 1 141 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et de 1 143 millions d'euros de crédits de paiement (CP), s...

Mon avis budgétaire couvre deux des neuf programmes de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Je vous présenterai d'abord le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », puis le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ». Ces deux programmes bénéficient, comme l'ensemble de la mission, d'une augmentation notable de leurs crédits. Face au défi de la transition écologique et à la nécessité urgente d'accélérer la lutte contre le changeme...

...fin de maintenir le haut niveau des crédits dévolus à MaPrimeRénov', de financer le chèque énergie et de renforcer les aides à l'acquisition de véhicules propres. L'action 01 « Politique de l'énergie » disposera d'une enveloppe, en très légère augmentation, de 117 millions d'euros. Elle finance essentiellement les travaux et les études nécessaires à notre politique énergétique, notamment pour le développement des énergies renouvelables. Elle permet également de financer les programmes mis en place pour la reconversion des territoires qui ont accueilli les dernières centrales à charbon et la centrale nucléaire de Fessenheim, pour lesquelles les trajectoires prévues sont respectées. L'action 04 « Gestion économique et sociale de l'après-mines », qui concerne notamment l'Agence nationale pour la garanti...

Je vous indique d'emblée que j'émettrai un avis défavorable sur l'adoption des crédits du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », du fait du gigantesque contraste entre le défi que nous avons à relever et l'atonie de l'action politique. L'année 2022 a dépassé tous les records de canicule enregistrés en 2019. Plus forte et plus longue que toutes celles que nous avions connues jusque-là, elle s'est accompagnée d'une sécheresse sans précédent. À cela se sont ajoutés les incendies de forêts, qui o...

Les moyens et les effectifs dédiés à notre politique de développement durable sont déterminants pour assurer son efficacité et surtout son adéquation avec nos objectifs nationaux et européens en matière d'atténuation et d'adaptation au dérèglement climatique, de préservation de la biodiversité et de nos ressources naturelles. Les crédits du programme 217 ont été stabilisés, après de trop nombreuses années de baisse. Notre groupe salue l'engagement gouvernemental en...

...son 2 du macronisme, vous avez le mérite de la constance. Votre budget crée 120 fois moins de postes pour la transition énergétique que pour les armées et 240 fois moins que pour l'intérieur. Les centrales nucléaires ont l'âge de fermer, mais les moyens pour assurer leur sûreté et les démanteler ne sont toujours pas budgétés. Votre projet de loi de finances ne prévoit aucun soutien budgétaire au développement des énergies renouvelables (ENR). Or, faute de planification, on a observé un recul de ces énergies entre 2020 et 2021 : la part des énergies renouvelables représentait 22,5 % de l'énergie électrique totale en 2021, contre 24,2 % en 2020. La France n'a qu'un seul parc éolien en mer en exploitation, celui de Saint-Nazaire. Cette situation est le résultat de décennies de politique de casse industr...

Les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » passent de 21,2 à 27,3 milliards d'euros. Il n'y a pas de quoi pavoiser, même si les différents boucliers tarifaires sont des pis-aller qui aident les Français temporairement – notamment le bouclier carburant, que l'on doit aux députés du groupe Les Républicains. N'oublions pas que ce budget résulte des nombreux ratés du Gouvernement sur le dossier de l'énergie, en particu...

Globalement, les crédits de la mission sont en augmentation par rapport à l'année dernière ; c'est une bonne dynamique. Malheureusement, ces augmentations sont insuffisantes dans le contexte inflationniste et face à l'ampleur des défis environnementaux. La rapporteure pour avis pour le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie du développement et de la mobilité durables », programme support des politiques publiques du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique le souligne : la stabilisation des effectifs intervient après des années de diminution due aux restructurations du ministère. Or, le changement climatique et les défis posés par la transition énergétique on...

La forte augmentation des moyens accordés à la mission « Écologie, développement et mobilité durables » traduit la priorité de transition écologique et énergétique du Gouvernement. Le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », qui vise à restaurer et protéger les écosystèmes et à renforcer l'adaptation au changement climatique, bénéficie de 274 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement, soit une augmentation de 12,4 %. Nous ne pouvons que ...

... seul pays à ne pas avoir atteint l'objectif fixé par directive. En 2020, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie du pays n'atteignait que 19 %, bien loin des 23 % attendus. Face à ce retard, il est temps d'agir, en élargissant et en facilitant l'installation d'équipements d'autoconsommation, afin d'en diminuer le coût pour les particuliers et d'accélérer le développement des énergies renouvelables partout, en complément des projets d'ENR de grande ampleur, nécessaires mais pas suffisants. Je salue la qualité de l'avis de M. Stéphane Delautrette sur le programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques ». L'augmentation des moyens du programme reste faible au regard des enjeux : les conséquences des risques naturels vont s'aggraver et sont dé...

...e Jourdan. Or l'activité de ces dernières va continuer à augmenter : l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, à cause de la reprise du trafic aérien suite à la fin de la crise sanitaire ; la Commission de régulation de l'énergie à cause de la crise de l'énergie actuelle, sans précédent ; la Commission nationale du débat public, dont les missions se sont multipliées dès 2016 du fait du développement de l'éolien – M. Vatin l'a très justement souligné. Il y a deux ans, dans son avis, Mme Luquet soulignait déjà le manque de postes au sein de cette commission, tout comme M. Descoeur l'an dernier. J'ai constaté les mêmes difficultés pour les écoles d'ingénieurs : ainsi, l'École nationale des ponts et chaussées et l'École nationale des travaux publics de l'État ne demandent qu'à former plus d'étu...

...helle infrarégionale, la politique contractuelle de l'État a récemment été rénovée par l'établissement des CRTE. Ces « mini-CPER », pour reprendre l'expression de Mme Jacqueline Gourault, avaient vocation à rassembler l'ensemble des contrats préexistants. Dans la mesure où ils se fondent sur un projet de territoire concerté, ils permettent d'établir des priorités en matière d'investissement et de développement. Toutefois, les CRTE ont parfois pu agréger toutes les politiques d'un territoire dans un « fourre-tout », surtout lorsqu'un projet de territoire n'avait pas été établi en amont. Par ailleurs, les élus que j'ai rencontrés ont souligné à plusieurs reprises la difficulté de mener à bien les projets formés dans le cadre des CRTE en l'absence d'engagement financier de la part de l'État et de visibili...

...l'a souligné, les crédits attribués aux programmes 112 et 162 seront, quant à eux, en baisse en 2023. Cela s'explique facilement par la diminution des restes à payer, conséquence de la fin de différents dispositifs, conformément au cycle habituel de vie des projets. Le groupe Démocrate rejoint la position du rapporteur pour avis et salue la politique menée par le Gouvernement depuis 2017 pour le développement et la cohésion de nos territoires.

...mble des ménages. Au passage, je rappelle que vous n'avez pas voté la loi de programmation des finances publiques alors que MaPrimeRénov' est financé à 70 % par l'Union européenne dans le cadre du plan de relance : le dispositif pourrait être remis en cause. L'opérateur Business France bénéficie de trois subventions pour charges de service public : 84 millions d'euros au titre du programme 134 « Développement des entreprises et régulations », 4,8 millions d'euros au titre du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et 3,4 millions d'euros au titre du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ». La subvention du programme 112 est justifiée par la participation de l'agence à la politique d'aménagement ...