Interventions sur "département"

Il est défavorable. Je comprends votre volonté et nombre d'entre nous ont été alertés par plusieurs départements…

Tous les départements !

Je n'en suis vraiment pas certaine et j'aimerais avoir la réponse du ministre. En l'occurrence, il est question des départements qui, eux, n'ont pas d'argent. Puisque j'ai la parole et puisque nous évoquons des demandes de rapport, j'ajoute que j'en avais formulé une concernant le besoin de recruter 210 000 soignants supplémentaires pour les résidents en Ehpad, mais elle a été considérée comme un cavalier législatif. Je ne sais pas pourquoi et si vous pouvez me le dire, je suis preneuse ! Vous souhaitez redonner de l'att...

Ce que nous vous demandons ici, c'est de la transparence, monsieur le ministre. Nous voulons savoir quel est l'impact, pour les départements, de ces décisions qui ont été prises alors que les décideurs ne sont pas les payeurs. Nous savons que les départements supportent le coût de plusieurs allocations qui sont à leur charge ; s'ils n'obtiennent pas de compensation, ils vont se trouver en difficulté. Le rapport qui vous est demandé vise donc simplement à davantage de transparence, afin de garantir qu'une collectivité territoriale co...

Vous étranglez les départements !

... grand âge – ainsi le rapport Libault – appellent à mettre l'accent sur la prévention de la perte d'autonomie, par exemple par le biais du sport, de la nutrition et de la rénovation des logements. Or ces actes de prévention ne se développent pas suffisamment dans les Ehpad, à cause, peut-être, d'un financement insuffisant et inadapté et d'une coordination défectueuse entre les ARS et les conseils départementaux. Tout cela est à examiner de près afin de répondre aux besoins du grand âge avec sérénité et dans l'intérêt des personnes âgées.

Le ministre a tout à l'heure tenu des propos particulièrement choquants sur les départements, lesquels sont au cœur des politiques de solidarité avec le financement de la dépendance et du RSA. Vous avez déclaré qu'il était choquant de voir les départements quémander des fonds…

…pour mener à bien leur mission d'assistance à nos aînés les plus vulnérables, mission que leur confie la loi. Je tiens à rappeler, concernant le RSA, qu'il y a un reste à charge pour les départements d'environ 30 % – du fait d'une politique d'État qui n'est pas menée. Aussi, s'il vous plaît, pas de leçons de morale : les départements font ce qu'ils peuvent. Moi-même je suis issu du cinquième département le plus pauvre et je vous garantis que les politiques sociales, en ce qui nous concerne, coûtent cher – nous ne sommes pas la Haute-Savoie ni les Hauts-de-Seine.

... de tout ce qui a été fait pour le secteur du grand âge depuis cinq ans. Ainsi, en 2017, nous avons créé 4 000 places en établissement pour personnes âgées et un nombre important de places d'hébergement de jour. Je ne reviens pas sur les revalorisations prévues par le Ségur de la santé ni sur la validation, par la ministre déléguée à l'autonomie de l'époque et par le président de l'Assemblée des départements de France, de l'avenant 43 dont le coût a été compensé par l'État. Je n'oublie pas non plus les deux heures supplémentaires accordées aux médecins coordonnateurs ni l'investissement permettant de disposer d'infirmières de nuit. Ces efforts doivent certes être poursuivis mais vous pourrez constater que nous avons déjà fait beaucoup pendant cinq ans – et nous sommes prêts à en faire autant.

...tivité. Il conviendrait à cet égard de se demander si ce type de structuration constitue bien la réponse à apporter aux besoins de soins. Pour ce qui concerne le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES, nous souhaitions étudier la possibilité de créer un nouveau versant de la fonction publique, qui serait justement consacré aux métiers du lien. J'évoque cette possibilité, car lorsque les départements délèguent des responsabilités en matière de soins à des associations et qu'ils financent leurs activités, cela a parfois lieu dans des conditions qui ne permettent pas à ces organismes de les assumer pleinement, ni de rémunérer correctement leur personnel. Si nous voulons être à la hauteur des besoins des personnes que nous devons accompagner, j'estime qu'il faut aussi garantir le bien-être au ...

...), qui se chiffrent à 4,37 milliards. Les dotations d'investissement traditionnelles du programme 119, Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements, comprennent la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID). Elles s'élèvent à près de 2 milliards d'euros en AE et à 1,78 milliard en CP. Elles demeurent ainsi à leur niveau maximal en AE, si l'on exclut la hausse ponctuelle de 303 millions de la DSIL l'année dernière, et progressent de 48 millions en CP. La plupart des autres dotations de la mission sont en hausse afin de répondre aux besoins des collectivités. La dotation de soutien aux commun...

Ces incendies ont donné lieu à une grande solidarité. Nombre de sapeurs-pompiers des Côtes-d'Armor et, plus généralement, de Bretagne, sont venus en aide à leurs camarades landais. Comment les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) des départements qui n'ont pas été touchés mais qui ont manifesté leur solidarité seront-ils indemnisés ?

Je pense, monsieur Le Fur, qu'il existe un fonds de solidarité interdépartemental entre les SDIS, mais j'approfondirai la question en vue de la séance.

Cet amendement vise à majorer les concours financiers aux collectivités territoriales, notamment la dotation forfaitaire relative à la délivrance des titres sécurisés. Si celle-ci a été augmentée, ce qui est une bonne chose, la question a été soulevée à plusieurs reprises samedi lors de l'assemblée générale de l'association des maires et présidents d'intercommunalité du Puy-de-Dôme. Dans ce département, le traitement des demandes de cartes d'identité a pris énormément de retard. Les maires sont prêts à y accorder plus d'heures mais ils manquent de moyens financiers ; les aides pour faire fonctionner les stations biométriques, notamment, sont insuffisantes.

En tant que rapporteur spécial de la mission Administration générale et territoriale de l'État, je me suis rendu dans plusieurs préfectures départementales pour examiner ce point. La situation est extrêmement variée, y compris au sein d'un même département. Les délais se sont légèrement réduits mais ils sont très éloignés de l'objectif de trente jours, rien que pour la prise de rendez-vous. Notre collègue Pires Beaune a raison : l'indemnisation non seulement n'est pas à la hauteur du coût, mais elle n'est pas incitative. Or, dans les conventions...

L'amendement II-AS4 vise à créer un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs de la protection de l'enfance à hauteur de 1,5 milliard d'euros. Isabelle Santiago a été vice-présidente du département du Val-de-Marne en charge notamment des politiques de protection de l'enfance et, comme tous les acteurs que nous rencontrons quotidiennement sur le terrain, elle ne peut que faire le constat de l'échec de la politique publique de protection de l'enfa...

... notre société, l'autonomie et l'émancipation des jeunes se font souvent bien plus tard. La question de la généralisation des contrats jeune majeur est un vieux débat qu'il faudrait trancher très rapidement. Mais je voulais aborder également une autre question par le biais de cet amendement, celle des moyens alloués ensuite aux accompagnants pour les contrats jeune majeur. Parfois, dans certains départements, des jeunes bénéficient de ces contrats mais les moyens disponibles pour les éducateurs ne sont absolument pas suffisants. Ce sont souvent ces jeunes qu'on retrouve en hôtel, seuls, avec très peu de visites et d'accompagnement. Il faut donc aussi revoir comment sont faits les contrats jeune majeur. Pour faire le lien avec ce que j'ai proposé, lors de notre précédente réunion, sur la centralisat...

...er insensibles à cette situation. Mais entre-temps, la loi « Taquet » a rendu obligatoire de proposer soit un contrat jeune majeur, soit la garantie jeune, donc aujourd'hui le contrat d'engagement jeune. Je comprends tout à fait qu'il faut sécuriser les parcours, mais l'enjeu est qu'à un moment donné, les acteurs doivent se parler. L'an dernier, par exemple, j'ai auditionné des structures et des départements dans lesquels les travailleurs sociaux n'avaient même pas connaissance de ce que faisaient les missions locales. Chacun accomplit sa mission sans nécessairement connaître ce qui se fait ailleurs. L'enjeu de France Travail, dès 2023, est de mettre tous les acteurs autour de la table et de leur faire confiance, afin de faire en sorte que plus un seul jeune ne reste sans solution, avec l'attributio...

Pour ce qui des départements, un des amendements suivants propose une solution qui figurait dans notre programme. Sur la question du maillage, je suis gênée quand la responsabilité est renvoyée aux acteurs de terrain, notamment aux travailleurs sociaux et aux éducateurs spécialisés, qui font avec les moyens qui sont les leurs. La responsabilité ne tient pas au manque de coordination entre les missions locales mais est bien...

...ents pour se construire en tant que futurs adultes. Ramener cela à la mission locale est très réducteur des problématiques que traversent tous ces jeunes. Notre amendement propose une solution qui nous semble être la meilleure, en particulier pour moi qui travaille pour l'ASE : recentraliser les services de l'ASE. Comme je l'ai dit tout à l'heure, le fait que cette politique se fasse à l'échelon départemental dans notre pays constitue un vrai problème, ce qui se traduit par d'énormes différences entre les accompagnements dont peuvent bénéficier les enfants confiés à l'ASE, avec des différences d'application des décisions des magistrats, voire leur non-application. Dans certains départements, le placement de centaines de jeunes normalement confiés à l'ASE n'est pas exécuté. Les politiques sont complè...