Interventions sur "démocratie"

Parmi les narratifs que nous devons combattre figurent également de nombreux préjugés culturels : la zone d'influence chinoise, alimentée par le confucianisme, le taoïsme, différentes formes de bouddhisme et autres courants de pensée qui l'ont irriguée et construite, ne serait pas propice à la défense des droits humains individuels et à la démocratie telle que nous la concevons et la défendons – et que vous défendez comme individu, citoyenne et membre de votre gouvernement. Les tentatives d'ingérence s'appuient-elles sur ce type de narratif ? Comment le gouvernement et la société civile y répondent-ils autrement que par la contradiction même que Taïwan lui apporte en défendant les droits humains et en garantissant la vitalité de sa démocrati...

Le président a fait mention du projet AltIntern d'organisation des droites de l'extrême et d'extrême droite, comme l'a dit la rapporteure : il consisterait à former une nouvelle « Sainte-Alliance » rassemblant des courants qui estiment que la France souffre d'un problème d'ordre moral et d'une perte de valeurs traditionalistes, problème qui expliquerait la prétendue décadence des démocraties américaine ou française. Vous avez précisé que vous étiez un laïc. En effet, que viendrait faire votre famille politique dans une telle alliance ? Il existe en France des courants qui lient le traditionalisme catholique à une doctrine politique, comme le Parti chrétien-démocrate, dont le nom de l'un des proches, Xavier Moreau, a été mentionné par plusieurs personnes que nous avons auditionnées. ...

Je voudrais revenir à ce que vous avez dit à propos de l'influence chinoise. La question se pose – et elle n'est pas rhétorique – de savoir comment nos démocraties font la différence entre, d'une part, les sujets sur lesquels il est légitime de s'interroger et de débattre, sur la base de faits, et, d'autre part, l'intox, la manipulation de l'information, voire la diffusion d'informations totalement fausses. Vous l'avez dit, le narratif honteux, ignoble utilisé à propos de l'invention supposée du sida a été copié par le régime chinois. Quoi qu'il en soit, ...

Votre livre fait état de l'utilisation extrêmement perfectionnée des nouvelles technologies par certains réseaux islamistes, à commencer par des organisations terroristes comme Daech. Il y a là aussi des mécanismes extrêmement dangereux pour nos démocraties. Nous devons nous garder de les oublier, même si, du fait de l'actualité et d'enjeux géopolitiques et géostratégiques importants, notre inquiétude, nos efforts et notre solidarité sont davantage tournés vers l'Est. Le djihadisme demeure une question très ardemment posée à notre démocratie. En conclusion de votre ouvrage, vous écrivez que nos systèmes politiques et économiques ainsi que l'organi...

...opos, je rappelle que vous avez bien parlé de voyages durant lesquels on est payé par des interlocuteurs du pays concerné. Ma question vous a permis de préciser vos propos, ce dont je suis heureux, car j'étais très inquiet de telles révélations. Vous avez évoqué le choix, pour un parti politique ou un candidat, de contracter avec une banque non française. Cela pose la question de la banque de la démocratie, qui était une promesse du Président de la République et d'autres dirigeants politiques comme M. Bayrou. Considérez-vous qu'une telle mesure permettrait d'éviter d'éventuelles ingérences en donnant une liberté, une capacité supplémentaire ? Je considère qu'on n'a pas toujours le choix : se tourner vers d'autres acteurs est souvent une nécessité, une obligation du fait des refus des banques frança...

La première portait sur les leçons que vous tirez du Qatargate, notamment en ce qui concerne le parti socialiste européen, qui avait déjà été touché, indirectement et dans d'autres circonstances, par le cas de Gerhard Schröder. La seconde est relative à la banque de la démocratie : quelle est votre position sur sa création, qui permettrait peut-être d'éviter un certain nombre de problématiques liées à des prêts étrangers ?

...lections législatives, départementales et régionales, avaient des difficultés particulières d'accès au crédit. C'est objectivement documenté par les institutions de la République, même s'il faut, bien sûr, rester nuancé : il ne s'agit pas de dire que c'est une persécution, mais on constate une difficulté d'accès. Même M. Bayrou, qui est à l'origine de la proposition de création d'une banque de la démocratie, n'a pas contesté qu'il y avait un problème. Vous avez fait mention, à juste titre, de problèmes, de difficultés de gestion, du fait que le Rassemblement national avait pour politique de payer les dettes des candidats qui n'étaient pas remboursés – je mets les choses sur la table. Je pense que vous ne me contredirez pas si je rappelle que l'UMP, dont la dette s'élevait à 113 millions d'euros à s...

Je vais m'immiscer un instant dans ce débat qui me semble, effectivement, être en dehors du champ de compétence de notre commission d'enquête tel que l'a défini la proposition de résolution examinée par la conférence des présidents et la commission des lois. Je pense aussi que Mme Loiseau n'est pas venue pour parler de la façon dont on pourrait rénover notre démocratie, le financement des partis politiques ou les campagnes électorales dans notre pays. Je suis un peu troublée que la question de la banque de la démocratie soit abordée avec une certaine insistance lors d'une audition où nous parlons beaucoup des stratégies d'influence, d'interférence et d'ingérence, notamment de la part du régime de Poutine et de l'alignement que l'on peut factuellement constater,...

...ette question en tant que président de la commission d'enquête. C'est assez simple : Mme Loiseau a évoqué un manque de financement de la recherche française et estimé que c'était une fragilité de notre système face à des ingérences étrangères. Si les partis politiques français ne sont pas financés de manière égale, comme je le pense, on peut aussi estimer que c'est une fragilité. Une banque de la démocratie, de même qu'il pourrait y avoir une banque de la recherche, serait susceptible de résoudre ce problème. Je ne vois pas en quoi cette question pose une difficulté. Mme Loiseau y a d'ailleurs répondu librement.

...illeurs assez transparent : je pose souvent les mêmes questions à différentes personnes. La Russie fait acte de propagande de nombreuses manières. Vous l'avez dit dans votre présentation liminaire, elle cherche à semer la division dans nos sociétés. Dans le panel de leurs méthodes, les Russes pourraient chercher à semer le doute sur la sincérité des hommes et des femmes politiques des différentes démocraties, y compris les opposants aux gouvernements. Si des oligarques russes prétendent avoir de l'influence sur telle ou telle personne, soutenir des gens ou mener telle opération, qui a réussi ou échoué, c'est peut-être vrai, mais c'est à la justice et aux personnes compétentes, aux services par exemple, de l'établir. On ne peut pas considérer que c'est aussi vrai, par nature, que ce que dirait un res...

...l'anarchie. Derrière le débat sur la dissolution de la Brav-M se cache le projet de démantèlement des BAC (brigades anticriminalité) et de désarmement des forces de l'ordre. Alors que la NUPES nourrit par son discours les violences qui augmentent dans nos rues, attisées par le mépris du peuple dont Emmanuel Macron fait preuve, le Rassemblement national prend position en faveur de l'ordre et de la démocratie. Nous voterons contre cette pétition d'extrême gauche dont le texte est particulièrement odieux et insultant pour nos forces de l'ordre.

...es attendus du rapporteur se substituent autoritairement à la requête des citoyens. On fait une pétition pour les consulter, mais vous, vous vous faites d'autorité consultant – pas de McKinsey, cette fois – et vous décidez de la légitimité et du résultat de cette démarche. La volonté populaire s'exprime, mais, ici, les avis des orateurs l'emportent sur le vote des pétitionnaires. C'est un déni de démocratie absolu, mais on commence à avoir l'habitude : la dictature, c'est « ferme ta gueule », la démocratie, c'est « cause toujours » ! Le classement que vous proposez dissuadera les citoyens de recourir à la pétition. Si vous ne l'acceptez pas pour un cas pareil, quand le ferez-vous ? Si c'est pour choisir la couleur des fleurs dont vous allez pavoiser l'Assemblée nationale, l'intérêt démocratique n'e...

...nder le retrait du projet de loi, comme 93 % des actives et des actifs. Mais le Gouvernement a choisi d'utiliser des moyens de répression violents, arbitraires, qui s'éloignent du cadre démocratique et républicain. Un autre moyen de contestation démocratique a alors été proposé : la pétition. Et voilà que vous voulez la classer ! Vous voulez faire taire l'opposition, pourtant indispensable à une démocratie saine. Vous voulez faire disparaître toute proposition apaisée, pacifique, de sortie de crise alors qu'il est urgent de trouver le chemin de la désescalade. Nous sommes dans une impasse. Le Gouvernement est minoritaire, chacun le voit – il se réduit d'ailleurs à un seul homme, qui décide depuis son palais et refuse de céder à la majorité des gens. Vos méthodes sont non seulement autoritaires, mai...

C'est faux ! Cela existe dans d'autres pays : regardez ce qui se passe en Allemagne ou dans les sommets internationaux. Monsieur Léaument, j'admire toujours le fait que vous citiez Robespierre. Je rappelle qu'il a été raccourci par les révolutionnaires eux-mêmes, car considéré comme sanguinaire et père de la Terreur. Pour me donner des leçons de démocratie, c'est raté !

Citer Robespierre pour parler de démocratie, ça reste pour le moins paradoxal. On retrouve dans les propos de M. Portes, qui parle de terreur et de répression, le même registre que celui de la pétition. S'il y a des actions qui sortent du cadre légal, elles doivent être sanctionnées, nous sommes tous d'accord sur ce point. Madame Martin, je crois que la police effraie surtout ceux qui veulent commettre des violences. Son usage fonctionne...

...évision constitutionnelle d'initiative présidentielle, la révision devrait obligatoirement être soumise à référendum, alors que la Constitution actuelle laisse ouverte la voie d'une adoption par le Congrès – et nous savons bien que cette souplesse peut être utile, notamment pour conduire des révisions très ciblées ou techniques. Dans les deux cas, l'exclusion du Parlement pourrait affaiblir notre démocratie représentative et alimenter l'antiparlementarisme. Une telle mesure pourrait limiter à un choix binaire des réponses à des questions d'une grande complexité qui nécessitent des débats dépassionnés. La circulation de fausses informations peut également avoir une influence sur le choix du citoyen et constituer un véritable danger pour la démocratie. Des garde-fous solides sont donc nécessaires pou...

...re nos institutions républicaines qui se cachent derrière ce texte. Il y a dans cette pétition une volonté de banaliser la révision de la Constitution. Cela a été fait vingt-quatre fois, c'est donc que ce n'est pas impossible ; mais c'est toujours important, et il ne faut réviser la Constitution qu'en tremblant. Le projet politique de ceux qui défendent cette pétition, c'est aussi d'attaquer la démocratie représentative et nos institutions. Nous croyons, nous, à la démocratie représentative, ce qui n'empêche pas de développer la participation citoyenne. Vous pointez enfin les attaques contre des principes fondamentaux de la République, que nous ne pouvons en aucun cas cautionner.

...res du Parlement. À l'inverse, cette pétition autoriserait sans limite la révision de la Constitution, puisqu'il suffirait qu'une proposition de révision recueille 700 000 signatures pour aboutir à un référendum. Ce RIC constituant mettrait sérieusement en péril la pérennité de notre Constitution, et donc la stabilité de nos institutions. Il s'agit là d'un risque énorme pour l'équilibre de notre démocratie car un tel référendum pourrait ouvrir la porte à un changement de régime. Le groupe Rassemblement national votera donc pour le classement de cette pétition.

On reconnaît dans vos propos les sentiments autoritaires et antidémocratiques qui se sont exprimés lors de l'examen de la pétition sur la dissolution de la Brav-M – dont je rappelle qu'elle demandait un examen par l'Assemblée nationale, et non une modification législative. La proposition formulée dans cette pétition serait une atteinte à la démocratie. C'est assez hallucinant… Ne serions-nous pas voisins de la Suisse ? Voilà un pays dont le fonctionnement politique est parlementaire et qui pourtant tient régulièrement des référendums. Je ne crois pas que ce soit pour autant un pays illibéral. Je me souviens aussi que le résultat, pourtant net, du référendum de 2005 a été ensuite dissous dans la volonté gouvernementale de ne pas en tenir compt...

Nous voterons nous aussi le classement de cette pétition, parce que nous sommes attachés à la démocratie représentative et parce que nous avons déjà examiné deux propositions de loi sur ce sujet, toutes deux rejetées. La démocratie, ce n'est pas seulement la modification de l'article 89, et celle proposée ici pourrait entraîner des évolutions très malheureuses, puisque l'on pourrait imaginer des référendums sur tous les sujets, y compris le rétablissement de la peine de mort. Il n'en demeure pas mo...