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...de la voie alternative parlementaire, ce qui nous paraît inutile et risqué : inutile, parce que la voie référendaire existe déjà dans notre texte fondateur, même si elle a été peu empruntée, et parfois contestée ; risquée, parce que la révision par le Congrès est souple et efficace, qualités abondamment utilisées, mais aussi parce que la rédaction retenue pourrait alimenter une contestation de la démocratie représentative, qui demeure un pilier du fonctionnement de notre système démocratique, et parce que des principes essentiels disparaîtraient, notamment l'impossibilité de réviser la Constitution pour porter atteinte à l'intégrité du territoire ou pour remettre en cause la forme républicaine du Gouvernement. Nous sommes convaincus que l'on ne saurait opposer les souverainetés, comme le suggère ce...
Tout ce qui permet l'irruption citoyenne, tout ce qui permet le frottement dialectique entre les citoyens et la démocratie représentative telle qu'elle est organisée est à nos yeux positif. Tout ce qui discute la logique de monarchie présidentielle instaurée par la Ve République nous paraît bon. Il ne s'agit en effet pas de nous prononcer ici sur la nature de la proposition formulée par la pétition, mais de comprendre à quel élan elle correspond. Et si vous ne donnez aucun espace aux citoyens, de quelque nature que...
La première irruption citoyenne, c'est le vote ; et ça marche, puisque vous êtes là ! La démocratie représentative est précieuse à la grande majorité d'entre nous et cette pétition l'attaque. Cela ne veut pas dire que nous ne devons pas nous interroger sur le fonctionnement de nos institutions ; mais nous devons avant tout les respecter. Opposer les élus aux citoyens ne restaurera pas la confiance. Il faut trouver les voies du dialogue et de l'apaisement plutôt que de faire appel à la rue. No...
...éciale du Parlement européen sur l'ingérence étrangère dans l'ensemble des processus démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation. Monsieur le président, votre audition était parfaitement naturelle au vu de la nature de vos travaux, qui sont antérieurs aux nôtres. Outre l'analyse globale que vous avez fournie concernant les menaces et les réalités d'ingérence qui frappent les démocraties européennes, cette audition ouvrira une nouvelle séquence dans laquelle nous nous intéresserons au Qatargate, qui a frappé le Parlement européen et qui fait écho à des drames ayant eux aussi frappé les démocraties occidentales. Nous étudierons également, à la lumière des travaux de votre commission mais aussi des problèmes survenus ces dernières années, les solutions mises en place pour protéger...
...de fermes à trolls et l'utilisation de médias qui ne sont en réalité que des outils de propagande, tels que Sputnik et RT pour la Russie. Vous avez également souligné la confusion entre l'intérieur et l'extérieur, entre l'état de guerre et l'état de paix. Il faut que nos concitoyens, en particulier les élites, les élus et toutes les personnes exerçant une quelconque responsabilité dans nos démocraties, soient pleinement conscients de cette réalité. Vos travaux, comme ceux que nous essayons très modestement de mener, participent à cette nécessaire sensibilisation. Il convient aussi de désigner un certain nombre d'États qui se livrent plus que d'autres à ce type d'opérations. Vos premières conclusions ont clairement désigné la Russie comme le principal acteur, ou l'un des principaux acteurs, d...
...s de droite extrême ou d'extrême droite, mais aussi par d'autres groupes désireux de continuer de défendre le narratif russe et une certaine vision des rapports entre la Russie, l'Union européenne et l'Otan. Les scrutins étant publics, ils sont abondamment relayés sur le site du Parlement européen et les réseaux sociaux. Avez-vous eu le temps d'analyser les votes des membres du groupe Identité et démocratie (ID), qui rassemble des formations politiques nationales de droite et d'extrême droite ? Ces députés s'expriment-ils d'un seul bloc pour afficher leur proximité idéologique avec le régime russe, ou peut-on établir certaines distinctions ?
...ns ? Vous êtes-vous intéressés à l'Inde, qui participe activement, nous a-t-on dit, à la diffusion de masse de fausses informations ? Il est d'ailleurs à noter que le président Modi se rendra en France à l'occasion du 14 Juillet. Comment peut-on coopérer avec l'OTAN dans la lutte contre les ingérences étrangères alors que la Turquie et la Hongrie appartiennent à l'Alliance ? La commission sur la démocratie et la sécurité de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, dont je suis membre, s'intéresse à ces sujets.
...ncent massivement les stratégies d'influence et d'ingérence les plus brutales, mais aussi les plus sournoises. Il faut les distinguer nettement d'autres régimes qui ne cherchent pas à porter atteinte à nos valeurs. On peut s'interroger sur la rationalité de ceux qui, étant membres du Parlement européen ou d'un parlement national, quel qu'il soit, et qui devraient être attachés aux principes de la démocratie représentative, sont parfaitement alignés sur des positions prônées par un régime dictatorial ou autoritaire.
Au début de l'examen du projet de loi sur les retraites, nous avons parlé de déni de démocratie. Depuis, le Gouvernement a usé de toutes les manœuvres possibles pour contourner et contraindre le débat parlementaire, pour tordre les procédures.
En réalité, rien ne vous obligeait à recourir à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le courage, le respect des institutions comme de vos engagements auraient dû conduire au vote. Nous voulions voter – même les groupes de la majorité le souhaitaient. Ce vote, vous l'auriez très probablement perdu ; mais c'est la règle en démocratie !
…vous n'avez proposé qu'un semblant de concertation aux organisations syndicales, ajoutant au déni de démocratie politique un déni de démocratie sociale.
Madame la Première ministre, nous vous avons proposé une porte de sortie : retirer votre projet et nous remettre au travail. Aujourd'hui, je veux vous dire notre inquiétude. Nous voyons un pays qui se déchire, des institutions bloquées et une démocratie en danger.
Je pense bien sûr à l'article 11. Le référendum aurait peut-être permis d'éviter de tomber dans cette nouvelle crise politique qui prouve que depuis les gilets jaunes, aucune leçon n'a été retenue par l'oligarchie. En démocratie, il n'est pas honteux de reculer face à la volonté du peuple. En recourant au 49.3, c'est précisément elle que vous tentez de forcer. Mais il est trop tard, madame la Première ministre. Quelle que soit l'issue du vote de ce jour, vous aurez échoué : échoué à convaincre la représentation nationale, mais surtout, et c'est finalement cela qui compte, échoué à convaincre les Français. Si votre bruta...
Nous voici à quelques minutes d'un vote décisif. Je m'adresse à vous, chers collègues de tous bords. Votre intégrité de parlementaires n'est-elle pas heurtée par les marchandages en provenance de l'Élysée ? Comment tolérez-vous la menace d'une dissolution dès lors que le Président de la République cherche à vous convaincre ? Acceptez-vous de participer ainsi au délitement de notre démocratie ? Nous savons tous ici, sauf ceux qui sont de mauvaise foi, qu'une motion de censure n'est pas un programme commun, ni une volonté de gouverner ensemble.
Dans toutes les autres démocraties, les grandes coalitions se forment autour d'un projet commun, …
et voté au Sénat, où la droite détient la majorité absolue. Le texte de la commission mixte paritaire a été voté par le président Olivier Marleix. À ceux qui affirment, de part et d'autre de cet hémicycle, que la CMP serait une vision dégradée de la démocratie, je réponds : quelle honte !
Les Français avaient pourtant joué le jeu. Avec des syndicats unis, ils manifestaient pacifiquement depuis des semaines, faisaient grève et perdaient des jours de salaire au moment même où les prix explosent. Avec ce 49.3, Emmanuel Macron souffle à l'oreille du pays un raisonnement dangereux : en démocratie, pour être entendu, la démocratie ne suffit plus.
Que reste-t-il alors ? Le forcené de l'Élysée dégoupille une grenade et bouche toutes les issues. Il ne laisse au peuple aucune porte de sortie. Il porte l'entière responsabilité d'une explosion de colère. En démocratie, pourtant, le peuple est le seul souverain. Si Emmanuel Macron voulait réparer le pays, il pourrait annoncer un référendum ou une dissolution ,
Certains orateurs parlent de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement comme d'un déni de démocratie,…