Interventions sur "démocratie"

Que vous n'aimiez pas la démocratie !

La démocratie, ce n'est pas à la carte !

...ntendus lors de nos premières réunions nous l'ont tous affirmé, cette question se situe dans une zone grise où, si l'on ne peut pas parler tout à fait d'ingérence au sens du droit international, on est sans nul doute au-delà de la simple influence car ce sont nos libertés académiques, les œuvres de l'esprit, la formation de la jeunesse et l'expertise en général, dont le rôle est très important en démocratie pour informer et éclairer nos concitoyens et les relais d'opinion, qui sont attaquées : toute influence dans ce secteur ruissellera sur la société entière et sur la bonne tenue des débats démocratiques, lesquels peuvent revêtir des dimensions techniques et technologiques, comme on le voit par exemple avec le covid et le nucléaire. Tous les responsables des services et des institutions de la Répub...

Vous avez évoqué les travaux du Conseil de l'Europe. Nos démocraties, l'OCDE ou une autre institution possédant la légitimité appropriée ne devraient-elles pas, en complément de vos travaux, établir elles aussi un indice et un classement ? Les démocraties ne doivent pas nécessairement se reposer sur les seules ONG, aussi respectables soient-elles, pour établir leur propre classement, établi en fonction des bonnes pratiques et fondé sur des éléments tangibles. Vot...

...emblée nationale, et selon quels critères peut-on en juger ? Votre proposition visant à ce que les associations de lutte contre la corruption puissent se porter partie civile contre le financement illégal d'une campagne électorale se fonde-t-elle sur des exemples de cas dans lesquels cette disposition aurait permis de faire savoir qu'une campagne électorale présentait des irrégularités et que la démocratie aurait manqué de sincérité ? La fraude fiscale relève-t-elle de l'ingérence étrangère, sachant qu'un paradis fiscal prive le pays d'une ressource qui devrait lui revenir ?

Ces considérations nous éloignent de l'objet de la commission d'enquête. Les réécritures après coup des élections présidentielles perdent de leur saveur. Elles sont éloignées des risques d'ingérence étrangère qui pèsent sur notre démocratie et notre système médiatique ainsi que, s'ils étaient avérés, des conséquences que nous devrions en tirer collectivement ou des mécanismes de prévention que nous pourrions envisager. Écrire, préciser ou renforcer les déclarations de représentants d'intérêts de puissances étrangères – qu'il faudrait qualifier – entre en revanche dans les attributions de notre commission. Comment suggérez-vous de m...

...l, directeur général de BFM TV, et M. Rachid M'Barki. Nombre d'affaires de soupçon d'ingérence ont été révélées par la presse et ont mis en cause des régimes autoritaires dont vous connaissez parfaitement le mode de fonctionnement. La liberté de communication, d'information et d'opinion est l'une des cibles les plus constantes des puissances qui cherchent à porter atteinte au fonctionnement des démocraties. Ces dernières ne pourront se défendre contre les menaces protéiformes que si elles les identifient et les comprennent. La liberté de la presse et des journalistes, que votre association défend depuis sa création en 1985, représente un puissant rempart. C'est pourquoi nous serons heureux d'entendre votre analyse de la situation actuelle. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative ...

...phénomènes d'influence, de manipulation, d'interférence et de propagande par des acteurs incluant des sociétés privées ? Distinguez-vous, au sein de l'Union européenne, des pays dont l'espace médiatique – médias, organes de presse, journalistes – est davantage susceptible d'être ciblé par des puissances étrangères ou des entités économiques diverses et variées ? Tous les systèmes médiatiques des démocraties qui composent l'Union européenne sont-ils pareillement ciblés ? La France l'est-elle particulièrement compte tenu de son statut de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, de sa forte présence en Afrique et de son implication dans la lutte contre le djihadisme ?

D'après un sondage Ipsos de septembre 2022, 70 % des Français considèrent que la démocratie fonctionne mal. Ce sentiment se vérifie dans les urnes puisque les Français votent de moins en moins, chacun a pu s'en rendre compte. L'abstention progresse de façon constante à l'échelon local. Ainsi, le taux d'abstention a atteint 55,4 % aux élections municipales de 2021 et 66 % aux élections départementales et régionales de la même année. Peut-on continuer à se satisfaire d'une telle situation...

...en tête d'être représenté entre quatre et trente fois mieux que le scrutin proportionnel. Ainsi, selon le tableau figurant dans le rapport, en France, le parti arrivé en tête est surreprésenté de 31,9 % ; en Italie, il ne l'est que de 8,9 % et aux Pays-Bas, de 0,7 % – le phénomène est donc quasiment absent dans ce pays. Pourquoi n'est-ce pas le cas chez nous ? Les Français rejettent ce manque de démocratie. Depuis très longtemps, le Rassemblement national considère que l'instauration d'un scrutin proportionnel au niveau départemental, avec un seuil de 5 %, permettrait une juste représentation des Français et renforcerait le rôle et le pouvoir du Parlement. Il contribuerait en outre à résoudre la grave crise démocratique que nous connaissons, les Français ne daignant plus aller voter aux élections i...

Nous défendons le scrutin proportionnel parce qu'il est plus juste et plus représentatif ; c'est ainsi qu'on donnera aux électeurs le goût d'aller voter. Au siècle passé, Alfred Emanuel Smith, gouverneur de New York, n'estimait-il pas que tous les méfaits de la démocratie sont remédiables par davantage de démocratie ?

Pour cela, il faut correctement identifier le problème à résoudre. La démocratie française souffre d'un mal très précis : la monarchie présidentielle. Conçue il y a plus de soixante-cinq ans, la Constitution de 1958 est un contre-modèle démocratique. Pourquoi ? Dans une démocratie saine, les personnes qui disposent du pouvoir gouvernant sont responsables politiquement, c'est-à-dire qu'entre les scrutins, elles rendent des comptes et peuvent être démises. À rebours de ce princ...

Il y a comme un conflit d'intérêts, non ? Le bon chemin vers une meilleure démocratie, c'est la convocation d'une assemblée constituante. Si nous, députés, voulons faire œuvre utile à la démocratie, engageons promptement un processus constituant pour passer pacifiquement à la VIe République !

Dans quel contexte s'inscrit ce débat sur la nécessité de revivifier la représentation politique ? Celui d'une démocratie qui s'essouffle, nous le constatons tous. On entend parler de « fatigue démocratique » ; ce terme doit nous interroger et toute initiative qui vise à débattre de la participation et de la vie démocratique est bonne à prendre. Nous ne rentrerons pas dans une logique de vote contre parce que la proposition de loi a été déposée par le groupe Rassemblement national.

Vous attendez tous avec impatience la position de notre groupe sur ce texte, tant le mode d'élection des représentants du peuple est central pour le bon fonctionnement de notre démocratie. Non sans malice, vous avez inscrit à votre ordre du jour une proposition de loi quasiment similaire à celle que nous avions déposée lors de la précédente législature, puis redéposée lors de la présente législature et annoncée comme pouvant faire partie de notre première niche, le 6 octobre dernier.

...rtionnel doit s'intégrer dans une réflexion d'ensemble sur les institutions. Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe Démocrate a retiré son texte. Nous voulons dialoguer avec tous les partenaires, avec tous les acteurs de la vie politique du pays. Nous voulons aussi mener une réflexion globale plus approfondie sur nos institutions, sur leur articulation avec la décentralisation, sur la démocratie participative, sur l'engagement citoyen. Cette réflexion, c'est essentiel, doit être transpartisane. Aussi le groupe Démocrate attend-il avec impatience que le Président de la République crée la commission transpartisane. Elle aura pour mission d'envisager les différents aspects d'une éventuelle refonte de l'organisation de nos institutions, afin de consolider la démocratie et la représentation ...

...s constituants de la Ve République. En effet, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours apparaissait à l'époque comme la solution la plus pertinente pour faire émerger une majorité claire et une opposition cohérente, afin de donner à la France une stabilité politique et institutionnelle. Cependant, mes collègues du groupe Horizons et moi-même sommes conscients que notre démocratie représentative s'essouffle et que de moins en moins d'électeurs et d'électrices se rendent aux urnes. Aussi ne pouvons-nous que partager l'idée qu'il est nécessaire d'ouvrir une réflexion globale sur le fonctionnement de nos institutions. Cela ne fait pas débat, nous devons favoriser la représentation de partis ou de groupements politiques qui réalisent des scores significatifs à chaque scrutin ...

Les choses ont un sens : ce mode de scrutin s'inscrit dans une philosophie générale, celle d'un parlementarisme assumé et d'une démocratie renforcée. Il s'agit d'organiser l'ensemble du débat politique dans l'enceinte des institutions, mais pas seulement. Il s'agit aussi de considérer que le pouvoir législatif est un contrepoids salutaire au pouvoir exécutif, d'affirmer la nécessaire indépendance du pouvoir judiciaire et de reconnaître comme supérieur l'état de droit et la garantie des libertés publiques. Eu égard au soutien affich...

…dans une manœuvre qui consiste à vous donner une apparence de respectabilité. Vous essayez de vous faire passer pour les défenseurs de la démocratie, alors que votre projet est fondamentalement antiparlementariste, autoritaire et illibéral.

Je vais le dire très directement : le groupe Gauche démocrate et républicaine ne fabrique pas la démocratie avec celles et ceux qui veulent en éteindre les lumières.