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Cet amendement vise à augmenter la subvention pour charges de service public versée au musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem), afin de couvrir la hausse du coût de l'énergie. Le Mucem et l'un des rares musées nationaux en dehors de la région parisienne. Il joue un rôle moteur à Marseille, où la culture a longtemps été insuffisamment dotée. Or l'augmentation des coûts de l'énergie est particulièrement importante pour lui. Sa subvention pour charges de service public augmente de 689 000 euros dans le PLF pour 2023. C'est le musée pour lequel la subvention progresse le moins, alors que sa facture d'énergie a augmenté de 1,31 million d'euros.
...ormes des trois voies du lycée et celle de l'accès à l'enseignement supérieur ont aggravé les inégalités. Derrière l'illusion de liberté des réformes de l'enseignement au lycée, le résultat est la marginalisation des matières moins traditionnelles. L'option artistique devient dès lors un simple bonus, renforçant ainsi les disparités dans l'accès de la jeunesse à un enseignement des arts et de la culture. Cet amendement propose d'augmenter de 50 millions d'euros les moyens pour soutenir la démocratisation de l'éducation artistique et culturelle, et nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
Je suis perplexe pour deux raisons. Tout d'abord, cet amendement relève davantage de la mission Enseignement scolaire que de la mission Culture. Même si cette dernière participe à l'enseignement artistique dispensé au lycée, la réforme du bac n'a pas d'incidence sur ses crédits. Ensuite, le montant prévu par l'amendement correspond à 1 million d'euros près à la part collective du pass Culture dans le secondaire, et ce pass permet de financer des activités similaires à celles que vous entendez soutenir. Avis défavorable.
Cette utilisation du pass Culture montre bien que des budgets alloués au ministère de la culture servent à pallier un manque d'éducation artistique et culturelle dans les établissements scolaires. Nous sommes opposés à la conception du pass Culture qui correspond à une politique de la demande et non de l'offre – et certainement pas en faveur de la médiation culturelle et de l'éducation culturelle et artistique. Ce sont pourtant ...
Je comprends qu'on puisse être opposé au pass Culture – même si ce n'est pas mon cas – mais la part collective du pass Culture repose précisément sur la médiation, puisque la manière dont elle est utilisée dépend des choix des enseignants.
Cet amendement propose de jumeler avec des établissements culturels tous les établissements scolaires classés en zone d'éducation prioritaire ou situés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). L'accès aux lieux de de culture et aux œuvres d'art est très inégalitaire. Si 42 % des 20 % les plus riches déclarent aller au cinéma plus de trois fois dans l'année, c'est le cas de seulement 17 % des 20 % les plus pauvres. Les disparités sont ...
Sur le principe votre idée rejoint, l'objectif du « 100 % EAC » du Président de la République – vers lequel nous progressons, puisque 75 % des jeunes en âge d'être scolarisés ont bénéficié d'au moins une action culturelle en 2021-2022. Mais votre idée rencontre deux limites. La première est juridique. Si vous voulez imposer une obligation de jumelage, vous devez modifier le code de l'éducation. Cela ne relève pas du PLF, et encore moins d'un amendement de crédit. La seconde est pratique. De nombreuses collectivités territoriales favorisent déjà la mise en place de liens étroits entre établissements culturels...
...i leur permettent de nouer un autre lien avec les élèves. Ces derniers ont développé un goût pour le verbe et le travail en commun. Nous recommandons donc de proposer dans chaque établissement des événements de parole et de généraliser progressivement l'enseignement de l'éloquence en l'inscrivant dans les programmes des classes de quatrième et de troisième. Ces ateliers contribuent à renforcer la culture du dialogue chez les plus jeunes et à consolider l'éthos démocratique dont nous avons tant besoin.
Le partage des savoirs et l'augmentation des qualifications, y compris dans le domaine artistique, est un enjeu essentiel. C'est la raison pour laquelle nous défendons la gratuité de l'enseignement supérieur. Avec cet amendement, nous proposons d'exonérer des frais d'inscription les étudiants boursiers dans les écoles supérieures d'art territoriales. La diversité sociale et culturelle est l'un des trois axes de l'action de l'État dans l'enseignement supérieur. Or il manque toujours une action qui devrait précéder toutes les autres : l'égalité de traitement de tous les étudiants de l'enseignement supérieur public grâce au remboursement des frais d'inscriptions pour les boursiers. En effet, les dispositifs d'exonération qui existent pour les étudiants des universités et des ...
...s collectifs citoyens constatent notamment que le sujet prépondérant de la contraception est souvent privilégié au détriment des problématiques psychoaffectives et sociales. Si nous souhaitons tendre vers l'égalité, il faut nous attaquer le plus tôt possible aux représentations sociales qui façonnent l'univers mental des jeunes enfants. Le Haut Conseil pour l'égalité affirme en effet que « la culture du viol est très présente chez les jeunes générations ». La nécessité de renforcer l'éducation à la sexualité n'est plus à démontrer. Le ministère doit mobiliser des moyens de communication pour alerter la communauté éducative et les élèves dans les établissements, à l'instar des campagnes nationales de promotion de la laïcité. Il serait aussi souhaitable de réfléchir à une modification du n...
Nous proposons de mettre en place un plan de titularisation des contractuels qui exercent des fonctions permanentes au ministère de la culture et dans l'ensemble de ses établissements publics administratifs. Il est très difficile d'obtenir de ce ministère le nombre exact de ces contractuels, mais leur proportion y est parmi les plus élevées au sein de la fonction publique d'État – près de la moitié des effectifs. Pourtant, ces personnels exercent des missions permanentes pour lesquelles il existe des corps de fonctionnaires. Les agents...
En effet, les personnels contractuels représentent près de la moitié des personnels du ministère de la culture, mais cela s'explique par le fait que la plupart d'entre eux sont directement employés par les opérateurs et que certains métiers n'ont pas d'équivalent dans la fonction publique. En outre, le ministère de la culture a un problème d'attractivité, que souligne son incapacité à pourvoir toutes les places ouvertes par concours. La titularisation ne répond pas à cette difficulté. Le rattrapage indem...
Il s'agit de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. Le rôle des médiateurs culturels dans les établissements publics est spécifique au ministère de la culture. Il correspond à des objectifs fixés par la politique d'éducation artistique et culturelle. La présence de médiateurs au sein des établissements culturels contribue à l'accès des élèves à cette éducation, qui n'est pas assurée seulement par les enseignants...
Vous écrivez dans l'exposé des motifs que « par cet amendement, l'Éducation Nationale aurait donc tous les moyens en sa possession pour simplement appliquer les dispositions inscrites dans le code de l'éducation ». La mission Culture ne finance par le fonctionnement de l'Éducation nationale. Je souligne ensuite la disproportion financière de votre proposition. À titre de comparaison, ces 800 millions d'euros correspondent à huit fois le montant de la subvention versée en 2023 par l'État au musée du Louvre. C'est excessif. Enfin, les établissements culturels ont très largement adapté leur offre et ils sont très nombreux ...
Je précise que nous appelons à lever le gage. Il ne faut pas nous faire de mauvais procès en citant une phrase de l'exposé sommaire. L'éducation nationale dispose de son propre budget, mais il est nécessaire de prévoir des moyens suffisants pour disposer de médiateurs au sein des établissements culturels.
Notre programme vise à allouer 1 % du PIB au budget de du ministère de la culture, puisque l'industrie culturelle représente environ 3 % de la richesse produite – soit plus que l'industrie agroalimentaire et l'agriculture réunies. C'est la raison pour laquelle nos amendements proposent des dépenses supplémentaires.
Cet amendement vise à rétablir les crédits des actions éducatives complémentaires aux enseignements, à hauteur de 1 million d'euros. Les crédits de ces actions éducatives culturelles et sportives diminuent de près de 1 million d'euros alors qu'elles sont essentielles à la vie de l'élève. À l'heure où la priorité affichée du Gouvernement en cette rentrée est d'accroître l'activité physique des élèves, nous ne comprenons pas cette baisse de crédits. Deux tiers des enfants de onze à dix-sept ans sont en situation préoccupante de santé avec plus de deux heures d'écran et moi...
...ont maintenus, voire renforcés, notamment le dispositif « devoirs faits », pour 6,5 millions d'euros ainsi que les dispositifs « école ouverte » et « vacances apprenantes », pour 19,9 millions d'euros. Les subventions versées aux associations assurant la mise en œuvre de politiques éducatives bénéficient de 61,33 millions d'euros. Nous pouvons également citer le parcours d'éducation artistique et culturelle, ou encore le pass culture, dont la part collective est étendue aux classes de sixième et cinquième en 2023.
Je ne comprends pas cette marque de mépris à l'égard de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Ce sont des secteurs où des gens travaillent dur pour nourrir les Français.
Vous indiquez vouloir dépenser une somme donnée, en proportion de ce que la culture rapporte au PIB. Les Français nous ont élus pour faire des choix, pas pour appliquer une règle de trois en fonction du poids économique de tel ou tel secteur. Allouer des ressources suppose de définir des priorités. Si nous soutenons la culture à travers des mesures précises, c'est parce qu'elle est au cœur de notre identité et de notre patrimoine. Elle doit rester le ciment de la société.