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Il a reçu un avis défavorable de la commission mais je le présente de nouveau en séance, car il ne me paraît pas inintéressant d'en discuter. Il vise à compléter l'indicateur existant, en matière d'archéologie préventive, au sein du programme 175 Patrimoines de la mission "Culture" . Il est intitulé « Archéologie préventive : proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d'un arrêté de prescription de fouilles préventives » et nous proposons d'y ajouter les mots « et proportion des arrêtés de prescription de diagnostic exécutés dans l'année suivant leur attribution ». Cela permettrait d'ajouter à cet indicateur ...
Dans le contexte de flambée des prix de l'énergie et en l'absence de mesures planificatrices comme le blocage des prix que nous avions proposé, cet amendement vise à créer un fonds de soutien de 100 millions d'euros afin de couvrir la hausse des dépenses énergétiques des musées et permettre ainsi que la culture continue d'être mise à la disposition de tous. La situation est aujourd'hui si difficile pour les collectivités que dans certaines villes, des musées doivent être fermés – c'est notamment le cas à Strasbourg, où les musées sont désormais fermés deux jours par semaine. Tout à l'heure, l'un de nos collègues du groupe Horizons a pris la parole pour défendre le soutien aux communes propriétaires de ...
Il s'agit d'une demande de rapport concernant l'accès au pass culture dans les zones rurales, qui semblent souffrir d'un déficit d'offre culturelle. Les dispositifs culturels physiques y étant bien moins concentrés et l'accès à la culture vivante moins facile, il est essentiel que nous obtenions un état des lieux de l'utilisation du pass en milieu rural, afin d'apporter une réponse concrète aux jeunes concernés, s'il s'avérait qu'ils n'ont pas accès aux mêmes plais...
Je ne peux que réagir vivement quand l'un de nos collègues tente de nous faire croire qu'à Strasbourg, on assisterait à un désinvestissement du champ culturel par la faute de l'État. Ces propos sont à la fois une tartufferie et un scandale ,
Cela dit, vous mettez le doigt sur un vrai sujet : l'utilisation du pass culture dans les zones rurales. La question de l'éligibilité des transports est à mon avis bien cernée, et un travail est actuellement conduit pour la rendre effective ; des avancées récentes suggèrent qu'une solution pourrait être trouvée dans le courant de l'année prochaine, mais je laisserai Mme la ministre confirmer ou infirmer mes propos. Il me semble que c'est vraiment, en creux, le sujet essentiel...
car en réalité la situation actuelle résulte des choix politiques que la maire de Strasbourg et son adjointe à la culture ont faits. Catherine Trautmann, que l'on ne saurait soupçonner de complaisance à l'égard du pouvoir en place, a adressé une lettre ouverte à la maire de Strasbourg dont je vous lis un extrait : « Comment expliquez-vous aux Strasbourgeois qui payent leurs impôts qu'ils ne sont plus assurés d'avoir l'accès le plus large à nos musées ? […] Le service public est le patrimoine de ceux qui n'en ont pa...
Il tombe bien puisqu'il nous permet de faire la transition entre la mission "Culture" et la mission "Outre-mer " que nous allons examiner ensuite : il s'agit d'une demande de rapport sur la production audiovisuelle dans les outre-mer. Vous le savez, la chaîne France Ô a disparu et un pacte pour la visibilité des outre-mer a été signé entre l'État et France Télévisions, mais force est de constater que nous sommes loin du compte au niveau national. Le rapport que nous demandons per...
L'amendement relève plutôt de la mission "Médias, livre et industries culturelles" car aucune dépense de la mission "Culture" ne concerne l'audiovisuel. Je suggère – à titre personnel parce qu'il n'a pas été examiné par la commission – le retrait de l'amendement ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable.
...'évaluation du Parlement et de la commission trouve ici tout son sens, et je serai ravi de prendre ma part au travail que nous pourrons effectuer sur ce point avec l'ensemble des parlementaires. Puisqu'il y a une inquiétude partagée sur tous les bancs, nous pouvons, dans les mois qui suivent, vérifier semaine par semaine, mois par mois, que les choses se déroulent correctement pour le monde de la culture et, en cas de difficultés, nous efforcer de trouver des solutions au fur et à mesure. Pour ce qui est de l'amendement n° 1075, il a été rejeté par la commission. Je me félicite que cet amendement soutienne la politique du Gouvernement de tendre vers le 100 % EAC – nous en sommes actuellement à 75 %. Cependant, il présente un défaut juridique en ce qu'il nécessite une modification du code de l'éd...
Je pose à travers cet amendement une question qui déborde le cadre de la mission "Culture" au point de concerner n'importe quelle autre mission. Les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont devenues collectivités au titre de l'article 74 de la Constitution il y a quinze ans.
Le groupe Renaissance votera contre cet amendement qui propose à nouveau des dépenses supplémentaires, de 100 millions cette fois-ci. N'oublions pas que depuis 2017, il y a eu une augmentation historique des crédits, notamment en faveur des personnes les plus éloignées de la culture. C'est ainsi que les crédits correspondant à l'accès à la culture sont passés de 111 millions d'euros à 175 millions durant le précédent quinquennat. Quant au présent PLF, il prévoit 70 millions pour les offres culturelles destinées aux publics les plus éloignés de la culture. Citons l'exemple de l'appel à projets « Culture et lien social » lancé par la Drac d'Île-de-France : une grande partie d...
Je vais vous dire le fond de ma pensée : c'est à l'Assemblée plus qu'à l'exécutif de se pencher sur cette vraie question, que ce soit sous l'égide de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ou dans le cadre de la délégation aux outre-mer. Le Parlement est parfaitement légitime pour trancher la question au fond et à même de faire les investigations nécessaires. C'est pourquoi je donne un avis défavorable. Permettez-moi, madame la présidente, puisque nous sommes en train d'examiner le dernier amendement de la mission, de remercier tous les députés présents d'avo...
Excusez-moi, madame la présidente, je crois qu'il y a eu un malentendu. Mme Keke pensait pouvoir défendre en même temps les trois amendements concernant les jumelages entre établissements scolaires et établissements culturels.
Par cet amendement de repli, nous proposons de jumeler tous les établissements scolaires situés en zone d'éducation prioritaire avec des établissements culturels. Il s'agit pour nous d'une mesure de justice et d'égalité nécessaire pour favoriser l'accès à la culture de tous les élèves, en particulier ceux des familles les moins aisées. L'enjeu est la démocratisation du savoir, de la création et l'épanouissement des élèves : œuvrer pour un vrai service public de la culture, c'est œuvrer au bien commun. Nous avons détaillé dans notre amendement les moyen...
Mon intervention se fonde sur l'article 100 et concerne la bonne tenue des débats. Nous nous félicitons de savoir que vous considérez que ces derniers ont été de bonne tenue. Nous également : nous sommes heureux que l'Assemblée ait pu discuter de la culture, qui est un sujet important. Et nous avons pu faire bouger des lignes puisque des amendements ont été adoptés. Aussi aimerions-nous savoir si, à l'occasion de l'application prochaine de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement a prévu de respecter la sincérité des débats, la souveraineté du Parlement et donc de conserver les treize amendements adoptés.
...git d'un amendement de repli. Vous nous opposez toujours des arguments budgétaires pour nous signifier qu'il est impossible d'accepter les mesures que nous proposons, ce qui se comprend puisque vous videz les caisses de l'État en faisant des cadeaux aux grosses entreprises et aux plus riches. Cet amendement n'a pas la même ampleur que le précédent : il porte sur les jumelages entre établissements culturels et établissements scolaires classés comme prioritaires. Ne serait-ce pas un bon moyen d'encourager la démocratisation de l'accès à la culture au sein de l'éducation nationale ? Nous savons combien sont criantes les inégalités dans la fréquentation des lieux culturels. Tous les chiffres le montrent, les foyers les plus modestes sont ceux qui ont le moins accès à la culture. Nous considérons que ...
Je me réjouis de cet amendement qui reprend une action mise en avant par le ministère de la culture depuis quelques années. Les jumelages figurent en effet sur la feuille de route dédiée à l'éducation artistique et culturelle. Toutes les Drac de notre pays sont en train de lancer des appels d'offres pour inviter des artistes, mais aussi des journalistes, à venir en résidence dans les établissements scolaires. Un chiffre : en 2020, trois écoles sur quatre et neuf collèges sur dix avaient noué u...
Christian Baptiste et moi-même sommes fiers de vous présenter les crédits de la mission "Outre-mer" , en cette Journée internationale de la langue et de la culture créoles. Nout kiltir, nout kozé, nout lidantité, nout gayar !
Nous souhaitons revenir sur l'absence de statut des artistes-auteurs. Commandé par le ministre de la culture en 2019, le rapport Racine était très attendu par les artistes-auteurs. Si vous avez repris certaines de ses recommandations, beaucoup de celles que nous considérons comme essentielles, telles l'organisation rapide d'élections professionnelles ou la définition d'un contrat de commande prenant en compte le travail de création, sont restées lettre morte. Dans une tribune publiée en avril 2021, des ...
... modestes d'entre elles. Ils permettront de construire des logements locatifs sociaux, d'améliorer le parc existant et de résorber l'habitat insalubre. Deuxièmement, ce budget vise à contribuer à la création de valeur sur chaque territoire avec, notamment, le doublement des moyens en faveur de la diversification agricole. Ils doivent être salués au regard de la contribution du ministère de l'agriculture pour renforcer la production locale et améliorer l'autonomie alimentaire des territoires ultramarins, qui est fondamentale. Le groupe Horizons est particulièrement attaché aux deux derniers axes prioritaires. Troisièmement, le renforcement de l'ambition républicaine pour et grâce aux habitants des territoires. Nous saluons l'augmentation de 35 millions des crédits de paiement dédiés au SMA qui ...