Interventions sur "croissance"

...es qui se sont accumulées depuis 2017 sans que la moindre solution soit trouvée. Eh oui, nos partenaires européens nous regardent avec grande inquiétude et ce n'est pas votre projet de loi de programmation qui va les rassurer. La vraie question qui doit animer un tel texte, c'est comment créer de la valeur pour garantir les équilibres sociaux et la souveraineté de notre pays. Un taux de 1,3 % de croissance potentielle n'est pas à la hauteur de ces défis. La création de la valeur, en France, est issue pour 60 % de la consommation, pour 20 % de l'investissement et 20 % du commerce extérieur. Affaiblir la consommation, c'est affaiblir la croissance économique et provoquer des désastres sociaux. Soutenir insuffisamment l'investissement, notamment dans le domaine de transition écologique face au défi cl...

...préoccupante dans de nombreuses communes alors même que ceux-ci sont en première ligne pour soutenir les plus vulnérables d'entre nous, les personnes âgées et les publics précaires ? N'est-ce pas irresponsable, enfin, de prévoir un objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) hospitalier de 3,2 % en 2024 et de 2,6 à 2,8 % les années suivantes, soit un niveau nettement inférieur à la croissance tendancielle des dépenses de santé alors que l'hôpital est confronté à des difficultés structurelles ? Vous allez me dire que l'on ne peut pas creuser le déficit budgétaire car l'on risquerait de voir les charges d'intérêt exploser et grever les marges de manœuvre de nos politiques publiques.

... des résultats que vous estimez toujours flamboyants. Il est vrai que vous oubliez que la pauvreté explose, que 40 % des familles modestes disent ne pas pouvoir faire trois repas par jour et que les étudiants font la queue devant les associations caritatives pour manger. Jamais, je dis bien jamais, même au pic de l'austérité durant ce qu'on a appelé la crise des dettes souveraines, une si faible croissance en volume des dépenses publiques n'a été inscrite dans un texte. C'est donc bien de l'austérité que vous instaurez, austérité d'autant plus dure que les lois de programmation comprennent des dépenses contraintes. C'est le cas pour les dépenses consacrées à la police, à la justice, à la défense ou à la recherche, lesquelles représentent 40 % du périmètre total des dépenses. La Cour des comptes a d...

Le projet de loi que nous examinons ce soir présente une programmation bancale à plusieurs titres. Premier point, permettez-nous de considérer vos hypothèses économiques comme irréalistes ou, comme le déclare le Haut Conseil des finances publiques, optimistes – je dirais même très optimistes. Vous estimez qu'avec un taux de 1,35 % en moyenne annuelle sur la période, la croissance sera portée par la hausse de l'investissement, la baisse du taux d'épargne des ménages et la hausse du taux d'activité. Toutefois, messieurs les ministres, le premier facteur est hasardeux puisque les taux d'intérêt remontent et pénalisent l'investissement. Le deuxième critère est très aléatoire, car ce n'est pas le taux d'épargne brut qui importe, mais le taux d'épargne net des remboursements d...

...iendrez à réduire le déficit et la dette. La presse a parlé d'un avis saignant, rien que cela ! Vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, à abaisser notre déficit à 2,7 % en 2027, contre 2,9 % dans la version précédente – retoquée par notre Parlement à l'automne 2022 par 309 voix contre 243 – et à ramener la dette à 108 % du PIB contre 111,8 % fin 2022. Mais, pour ce faire, les estimations de croissance retenues par votre gouvernement sont jugées bien trop optimistes. Votre prévision de croissance pour 2024, même révisée à la baisse, puisqu'elle passe de 1,6 % à 1,4 %, est jugée particulièrement haute ; rappelons que la Banque de France table, quant à elle, sur 0,9 % de croissance pour l'année à venir et que la plupart des économistes penchent plutôt pour 0,8 %. Pour 2025, vous espérez un taux d...

Fondé sur des hypothèses de croissance trop optimistes !

...liée. Pourtant, celle-ci ne sera ni annulable, ni reportable, ni négociable. S'agissant des charges de la dette publique, les 70 milliards d'euros en 2027 représenteront alors 2 à 2,1 % du PIB. Aujourd'hui, en 2022, nous en sommes à 1,9 %. À un moment donné, si nous souhaitons procéder à un examen sur le coût de la charge de la dette, il faut également y intégrer les prévisions d'inflation et de croissance, mais aussi la mettre en rapport avec le PIB. Dans ce cadre, ce coût apparaît moins effrayant, ce qui ne signifie pas qu'il soit pour autant négligeable. Ensuite, le Haut Conseil relève dans son rapport que les économies de dépenses publiques qui doivent permettre d'assurer le respect de la trajectoire sont « toujours peu documentées à ce jour ». Pourriez-vous nous en dire plus sur les la...

M. le président du Haut Conseil des finances publiques, je vous remercie pour cet avis qui éclaire le débat national, à quelques heures de l'examen du PLPFP en commission. Je note que cet avis est balancé entre deux types d'appréciation. D'une part, vous jugez optimistes la prévision de croissance du gouvernement pour 2024, qu'il a toutefois récemment modérée, ainsi que ses estimations d'écart de production et de croissance potentielle sur la période de programmation. D'autre part, vous jugez plausibles la prévision de croissance du gouvernement pour 2023, ce qui est nouveau, ainsi que ses estimations d'inflation pour 2023 et 2024. S'agissant des finances publiques, vous relevez que la no...

Nous vous remercions pour votre travail, qui nous éclaire. Dans votre avis, vous indiquez que les hypothèses retenues sont optimistes. J'en retiens deux exemples. D'une part, la prévision de croissance pour 2024 est de 1,4 %, soit un niveau supérieur au taux de 0,8 % qui fait consensus chez les économistes. D'autre part, la trajectoire du solde public est projetée à 2,7 % en 2027 alors que la charge de la dette va augmenter considérablement : 48 milliards d'euros en 2024, 65 milliards d'euros en 2026 et 84 milliards d'euros en 2027, soit un niveau supérieur au budget de l'éducation nationale. ...

...ommun, dont l'offre est en constant recul et se dégrade. Pourquoi un tel effondrement ? Le rapport du collectif « Nos services publics » montre que les moyens publics sont en décalage avec les besoins ; certes, les budgets augmentent, mais les besoins sociaux augmentent encore plus vite. Voilà pourquoi nous qualifions ce projet de loi de programmation des finances publiques d'« austéritaire ». La croissance des dépenses publiques y est plafonnée en deçà de l'inflation, et encore plus en deçà des besoins réels de la population. Concrètement, ce texte prépare moins de services publics, de moins bonne qualité. Les schémas d'emploi inscrits dans ce projet de loi ne servent pas à grand-chose, puisqu'ils sont déjà sous-exécutés en raison des difficultés de recrutement. Les collectivités, maltraitées, vo...

... la Haute Assemblée. En effet, le Gouvernement a déposé treize amendements, dont un sur le rapport annexé, longs de quatre-vingt-quatre pages. Il était difficile de les étudier avant de venir débattre de ce texte : ce n'est donc pas un bon départ. L'audition du président du Haut Conseil des finances publiques a montré que plusieurs éléments posaient question. Dans le scénario du Gouvernement, la croissance potentielle s'établit à 1,35 % ; au vu des études et éléments d'information disponibles, cette prévision semble optimiste, et le Haut Conseil lui-même la juge utopique. Par ailleurs, on aimerait que l'écart de production devienne nul en 2027, mais je n'y crois pas du tout : l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) table sur – 1,5 point, le FMI sur – 0,7 point. Effecti...

Je vous remercie pour votre avis sur ce PLPFP. Dans celui-ci, vous jugez une nouvelle fois optimiste la prévision de croissance potentielle, alors qu'elle est très proche de celle produite par l'OFCE. Par ailleurs, vous affirmez que cette prévision de croissance potentielle à 1,35 % suppose notamment un impact des réformes du marché du travail, que vous jugez trop important et trop rapide. Pourriez-vous nous expliquer quels éléments vous font porter ce jugement ? L'hypothèse de l'adoption des dispositions prévues dans le...

...s économies. Quel pays développé promet des économies sans même en expliquer les moyens d'y parvenir ? Je souhaite aussi vous entendre sur l'ajustement qui nous est ici proposé, c'est-à-dire une réduction du déficit de plus de 0,5 % point de PIB sur l'année qui vient et les années qui suivront. En effet, nous n'avons jamais réalisé par le passé une telle réduction des dépenses publiques avec une croissance inférieure à 2 %. La seule année où nous y sommes parvenus était en 2013. Vous étiez à l'époque ministre et vous aviez prononcé des mots assez forts, que je partageais à l'époque, sur le « ras-le-bol fiscal » engendré par cet ajustement trop rapide. Enfin, je m'interroge sur le cadre général relatif au solde conjoncturel et au solde structurel. Nous voyons bien à quel point les divergences sur l...

... dépit du bon sens, à rebours de la majorité des pays européens – M. Cazenave disait justement que la France ne pouvait se démarquer de ses voisins –, soit nous validons cette trajectoire que nous jugeons récessive. Jamais la France n'a procédé à un ajustement structurel aussi fort. La dernière fois qu'elle a diminué son solde public de 0,5 point de PIB en une année, c'était en 2013, alors que la croissance était également inférieure à 2 % : on en a vu le résultat sur la croissance économique. Vous comprendrez bien que nous ne pouvons cautionner une telle opération.

Comme vous l'avez indiqué, le gouvernement souhaite mettre à jour les prévisions macroéconomiques et la trajectoire des finances publiques adossées au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. À la lecture de ces éléments, nous pouvons tirer trois enseignements majeurs. Le premier enseignement est le suivant : la croissance a résisté cette année malgré un contexte international incertain et elle devrait continuer à résister l'année prochaine, même si vous jugez la prévision du gouvernement optimiste. C'est le signe de la résilience de notre économie, ce dont nous devrions tous nous réjouir. Le second enseignement tient au fait que la trajectoire de désendettement est réelle, bien que trop timide à votre goût. La ré...

Dans votre rapport, vous indiquez que le scénario gouvernemental repose sur des hypothèses optimistes, qu'il s'agisse des écarts de production, ou de la croissance potentielle, même si un taux de croissance de 1,4 % n'incite pas nécessairement à l'enthousiasme. Les hypothèses sont aléatoires, mais les réalités sont patentes. Or elles sont peu favorables, compte tenu de la conjoncture de stagflation, du désastreux déficit commercial, de l'explosion des cours de l'énergie et de la hausse des taux d'intérêt. On imagine donc la catastrophe que représentent ces ...

J'ai relu la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Alors que vous aviez retenu un taux de croissance potentielle de 1,7 % par an, il s'est établi en réalité à 0,9 % en moyenne sur la période. Alors que le solde public effectif devait être quasiment à l'équilibre en 2022, à – 0,3 point de PIB, il s'est en réalité élevé à – 4,7 points. Ce petit écart de 4,4 points de PIB correspond à 100 milliards d'euros. Alors que le solde structurel, plus significatif, devait atteindre – 0,8 point de PIB potent...

L'article 2 tend à imposer une austérité sans précédent. Le Gouvernement prétend contenir la croissance des dépenses publiques à 0,6 % en volume jusqu'en 2027, soit moins de la moitié de son niveau – 1,3 % – durant la décennie 2009-2019. Pour apprécier l'étendue de l'austérité qui s'annonce, il faut comparer l'évolution des dépenses à celle des besoins. Ainsi, de 2013 à 2019, le nombre de lits en réanimation n'a progressé que de 0,17 % par an, soit dix fois moins que les effectifs de personnes âgée...

Le Haut Conseil considère que l'estimation de l'écart de production et celle de la croissance potentielle apparaissent optimistes. Pour ma part, j'ai toujours émis des doutes sur la méthode de calcul de la croissance potentielle. Cela me conduit à penser que les estimations du gouvernement ne sont peut-être pas aussi optimistes qu'on pourrait le penser. D'une manière générale, on peut constater que le taux de croissance effectif ex post est assez souvent supérieur au taux de crois...

Je vous remercie pour votre intervention, qui est toujours marquée par une délicatesse dans le choix des adjectifs. En matière de croissance potentielle, le gouvernement retient une hypothèse de 1,35 %, qui est plus réaliste que les 1,70 % de la précédente loi de programmation. L'écart de production est estimé à 1,4 point à la fin de l'année 2023 par le gouvernement, qui le voit s'annuler en 2027, soit environ 0,35 point par an. Le taux de croissance hors écart de production serait donc de 1 %. Quel est votre point de vue à ce sujet ?...