Interventions sur "crèche"

Les conclusions du rapport de l'Igas sur la qualité de l'accueil et la prévention de la maltraitance dans les crèches le montrent, il serait pertinent d'autoriser les députés à visiter à tout moment les crèches et les EAJE. Vous venez de nous expliquer qu'au niveau départemental, les capacités de contrôle étaient insuffisantes. Avec cet amendement, nous vous offrons 577 contrôleurs supplémentaires potentiels. Il va donc dans le bon sens, et j'espère qu'il recevra un avis favorable.

Il n'y a pas de raison qu'il soit davantage formé pour visiter une crèche. Contrôler le fonctionnement de ces établissements nous paraît une bonne idée, car des dysfonctionnements existent. L'épouvantable rapport de l'Igas sur la qualité de l'accueil et la prévention de la maltraitance dans les crèches a révélé que certains enfants avaient été accrochés au radiateur, que d'autres n'étaient pas changés ou ne buvaient pas suffisamment. Tous autant que vous êtes, vous av...

Cet amendement vise à encadrer les contrôles départementaux des crèches par les principes suivants : garantie d'absence de sanction en cas de non-respect de recommandations extraréglementaires, création d'une échelle nationale de sanctions en lien avec les manquements constatés, sans risque de divergences locales, garantie de mise en œuvre d'une procédure contradictoire.

Alors que des débats naissent autour des crèches privées, l'enjeu est fort : la puissance publique doit être au rendez-vous et les communes doivent avoir les moyens de déployer un service public permettant de répondre aux besoins. Mais s'il est vrai que le manque de places d'accueil est un frein à l'emploi, c'est également le cas du logement et du transport, dont les politiques publiques ne font pourtant pas l'objet d'une réforme qui tiendrait...

...iorité pour attirer les professionnels dont nous manquons tant. Cela se ressent d'ailleurs dans les chiffres : en Allemagne, on compte un professionnel pour cinq enfants de moins de 10 mois, contre un professionnel pour huit enfants en France. Face à cette pénurie, le rapport de l'Igas préconise davantage de mesures pour améliorer la qualité de l'accueil et mieux prévenir la maltraitance dans les crèches. En outre, il aurait fallu lever les nombreux freins à la création de crèches, comme le manque de formation, la mauvaise identification des zones de manque ou les règlements de copropriété, qui bloquent considérablement les projets des entreprises de crèches dans les grandes villes. Si nous voulons rester l'un des leaders européens en termes de natalité, il faut pouvoir garantir aux Français q...

... propres promesses que vous refusez de les écrire noir sur blanc dans la loi. C'est malheureux, parce que le monde de la petite enfance est lassé des annonces sans lendemain. Pour rétablir la confiance, il n'y a qu'une seule chose à faire : prendre des mesures immédiates en faveur des professionnelles, car ce sont elles qui tiennent la baraque. C'est grâce aux assistantes maternelles, agentes de crèche, auxiliaires, éducatrices de jeunes enfants – EJE – et infirmières puéricultrices que le système ne s'est pas encore complètement effondré. Il n'y aura pas de service public de la petite enfance sans qu'on mette le paquet en faveur des professionnels de ce secteur. C'est le seul chemin pour répondre à la crise ; il est temps de s'en rendre compte.

Dix mille professionnels de crèche manquent à l'appel, 120 000 assistantes maternelles partiront à la retraite d'ici à 2030 et 25 % des communes sont en situation très tendue. Lors de l'examen du budget de l'an dernier, le groupe Écologiste avait déjà appelé de ses vœux la création du service public de la petite enfance. Nous ne sommes ni les premiers ni les derniers à défendre cette idée, dont nous nous réjouissons qu'elle fasse ...

...partemental qui, lui-même, devra complaire à un arrêté ministériel. Voilà une décentralisation et même une liberté bien contrôlée. Le projet de loi est trop bavard. Il fixe des limites trop strictes à la décentralisation. Quant aux moyens, Mme la ministre annonce 200 millions : mais qu'est-ce donc ? Une goutte d'eau dans les crédits que consacrent chaque année les collectivités territoriales aux crèches. En clair, il s'agit d'un article bavard et inutile. Or « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », écrit Montesquieu. En l'occurrence, cet article inutile affaiblit le projet de loi relatif au plein emploi.

... développement, et celle des professionnels qui s'en occupent, de leurs conditions de travail, de leur formation et de leur qualification. Si nous n'intervenons pas sur tous ces aspects en même temps, nous ne résoudrons pas la crise du secteur de la petite enfance. J'irai même plus loin : votre logique purement utilitariste et quantitative, consistant à ouvrir le plus de places possible dans les crèches, quelles que soient les conditions d'accueil des enfants et les conditions de travail des professionnels, est celle qui a prévalu ces dernières décennies ; c'est elle qui a conduit à la crise actuelle. Non seulement nous n'avons pas réussi à atteindre les objectifs quantitatifs, mais encore la qualité est catastrophique : des alertes ne cessent de remonter, affirmant que les professionnels sont ...

Elles sont quasiment toutes payées au Smic, ou un peu plus, même quand elles ont un niveau de bac + 3 ou bac + 4. Ce métier est épuisant physiquement et psychologiquement. Les travailleuses de la petite enfance sont nombreuses à quitter ce secteur, tant leur métier devient difficile, voire insupportable. Vous avez transformé les crèches en usines à bébés dans lesquelles les travailleuses sont exploitées : voilà le résultat de votre politique.

...chent à travailler et qui ont besoin de faire garder leur enfant. Vous avez plusieurs fois invoqué la convention d'objectifs et de gestion, et les prétendus milliards qui pleuvent sur le secteur de la petite enfance, madame la ministre. Avant de parler de la future Cog, parlons de la précédente, dont vous, macronistes, êtes responsables : entre 2018 et 2022, le financement de la Cnaf destiné aux crèches n'a augmenté que de 1,8 %, alors que le Smic a crû de 7 % sur la même période. Le secteur de la petite enfance sort d'un plan d'austérité que vous et votre majorité avez imposé lors du précédent quinquennat. Vous affirmez désormais que les milliards pleuvent, mais qu'en est-il réellement ? Le financement des crèches augmente de 6 % par an ; or cette évolution est censée couvrir non seulement la...

...le charte, et assumez la réalité : nous n'accueillons pas les enfants dans de bonnes conditions. La puissance publique doit investir, former et recruter des professionnels pour que les enfants soient accueillis convenablement. C'est l'objet du présent amendement ; il est certes modeste, mais il a le mérite de fixer un objectif. Donnons-nous au moins l'objectif de bien traiter les enfants dans les crèches.

Il vise simplement à affirmer que les établissements d'accueil des jeunes enfants – c'est-à-dire les crèches – ne doivent pas être remplis au-delà de 100 %. Beaucoup d'entre vous y verront une évidence, mais il n'en est rien : de dérégulation en dérégulation du secteur de la petite enfance, à force de faire primer la quantité sur la qualité, les crèches sont désormais autorisées par la Caf et la protection maternelle et infantile (PMI) à atteindre 120 % d'occupation. Imaginez ce que cela signifie, avec...

Je peux comprendre votre souhait de limiter à 100 % le taux d'occupation des crèches mais il demeure tout de même nécessaire de conserver la possibilité d'accueillir en urgence des enfants, par exemple lorsque l'un des parents est hospitalisé du jour au lendemain. C'est ce que font les crèches que j'ai visitées dernièrement. Dans l'idéal, il vaut mieux, en effet, ne pas dépasser les quotas mais gardons-nous de rigidifier le système en empêchant d'accueillir pour une heure ou de...

J'aimerais bien que la ministre nous explique pourquoi elle s'oppose à l'amendement. Madame Goulet, si vous pensez que l'on autorise une suroccupation des crèches à 115 % pour aider les parents qui se trouvent face à une urgence, vous vous trompez lourdement !

Je vous invite en particulier à visiter les crèches privées lucratives dont le taux d'occupation n'est jamais inférieur à 115 %, pour tenir des objectifs de gestion et de rentabilité et afin de s'en mettre le plus possible dans les poches !

... madame la ministre, j'ai cru entendre Mme Buzyn à propos des Ehpad ! Tout comme vous, elle s'était scandalisée de nous entendre critiquer le fonctionnement des Ehpad et pointer le risque de maltraitance ! Il aura fallu que sorte en 2018 l'ouvrage de Victor Castanet pour que tout le monde prenne enfin conscience de l'ampleur des dégâts ! Bien évidemment, nous pouvons féliciter les personnels des crèches mais dans quelles conditions travaillent-ils ? Apparemment, les articles ne vous suffisent pas, non plus que les trois livres qui viennent de sortir ! Sans doute faudra-t-il en parler encore de nombreuses années avant que vous ne réagissiez, comme pour les punaises de lit qui sévissent depuis 2017 !

Cessons d'opposer les crèches privées aux crèches publiques.

À vous entendre, les crèches privées, tout comme les écoles privées sont le diable, n'auraient rien de bon, mais nous avons aussi besoin de l'offre privée pour accueillir les jeunes enfants. Les crèches doivent être contrôlées avec la même rigueur, qu'elles soient privées ou publiques. Quant à l'accueil en urgence, il permet de répondre aux aléas de la vie, tout simplement. Il arrive que des parents demandent aux crèches d...

Dans ce cas, réservons des places de sorte que le taux de 100 % ne soit pas dépassé même en cas d'accueil en urgence ! Je ne voudrais pas passer mon temps à comparer le fonctionnement des crèches avec celui des Ehpad mais quand les lits sont tous occupés, il n'y a plus de place pour l'accueil en urgence ! Quant à l'arrêté ministériel, il prévoit cinq mètres carrés dans les zones tendues. N'attendons pas un nouvel arrêté et votons immédiatement cet amendement. Qu'est-ce qui nous empêche de le faire ? Pourquoi attendre le bon vouloir d'un ministre ?