Interventions sur "crèche"

Il concerne le contrôle des crèches privées lucratives. La représentation nationale doit prendre conscience de l'ampleur du développement de ces crèches. Quand le secteur de la petite enfance a été ouvert au privé en 2002, des entrepreneurs puis des fonds d'investissement se sont engouffrés dans la brèche, profitant d'un modèle financier extrêmement rentable. En effet, une crèche privée lucrative bénéficie non seulement des mêmes...

Monsieur Martinet, nous ne vous avons pas encore entendu accuser le personnel des crèches de racisme.

Vous prétendez que les enfants seraient maltraités dans toutes les crèches privées. Au contraire, ils seraient bien traités dans les crèches publiques.

Madame la ministre, vous faites un choix politique : celui de défendre les crèches qui dégagent des bénéfices ; vous défendez de même les fonds d'investissement qui y ont investi. C'est votre droit, mais souffrez que nous soyons en désaccord.

La marchandisation doit rester limitée ; elle ne doit pas concerner toute la vie, notamment quand il s'agit des plus anciens, des plus jeunes, de l'éducation et de la santé. Le marché n'a même rien à faire dans ces domaines. Cette position procède du réel, de ce qui se passe dans ces établissements. C'est vrai, il n'y a pas d'un côté de bonnes crèches, de l'autre de mauvaises crèches. En revanche, certaines crèches – celles des secteurs public et privé associatif – fonctionnent dans l'intérêt général, quand d'autres, notamment celles contrôlées par des fonds d'investissement, ne sont régies que par le souci de rentabilité. Vous citez l'Igas. Elle explique très bien que les grands groupes de crèches, qui accueillent des milliers d'enfants, ap...

Pourriez-vous affirmer qu'aucune crèche associative ou publique n'a besoin d'être contrôlée, contrairement aux crèches privées ? Vous comme moi, nous ne pouvons affirmer qu'il n'y a jamais de problèmes d'effectifs, de surbooking ou de maltraitance dans les crèches publiques et associatives.

Il n'y a pas d'actionnaires dans les crèches associatives ! Et nous parlons du contrôle et de l'utilisation de l'argent public !

Votre amendement réduit drastiquement le périmètre des contrôles, aux seules crèches privées, alors qu'un tel dispositif est nécessaire pour tous les établissements.

Vous évoquez les crèches, mais que dire des Ehpad ou des établissements pour les personnes en situation de handicap ?

Tous ces établissements, qui travaillent avec des personnes fragiles, doivent être contrôlés ! Ne rétrécissez pas le périmètre des contrôles pour répondre à une particularité : si vous faites votre travail dans les départements, vous savez qu'il peut aussi y avoir des problèmes dans les crèches associatives et publiques !

Le présent amendement vise à préciser que les résultats des contrôles annuels des crèches seront rendus publics selon les mêmes modalités que ceux des évaluations quinquennales.

Il s'agit de préciser que les résultats des contrôles annuels des crèches seront rendus publics selon les mêmes modalités que ceux des évaluations quinquennales. Cet amendement a été rédigé avec la Fédération française des entreprises de crèches.

Il est fréquent que les services de PMI mélangent les fonctions de contrôle de la réglementation et d'accompagnement des établissements en prodiguant des conseils ou en édictant des recommandations locales supraréglementaires. Cet amendement vise à empêcher la destruction de places de crèches autorisées avant le référentiel bâtimentaire d'août 2021 et à interdire les injonctions sur des recommandations extraréglementaires.

Ces propos, adressés à des tout-petits, sont tirés du rapport de l'Igas publié le 11 avril dernier, qui qualifie de « très disparate » la qualité d'accueil dans les crèches à la suite de la visite de plus de trente-six établissements publics et privés. Cet amendement, déposé par les membres du groupe LFI – NUPES, vise à fixer le plafond des astreintes à 10 000 euros par jour au lieu de 1 000.

Vous êtes hostiles aux sanctions contre les bénéficiaires du RSA, mais en revanche, vous êtes prêts à taper fort sur les crèches !

Vivement que la commission d'enquête sur les crèches demandée par le groupe LFI – NUPES entame ses travaux, afin que toute la lumière soit faite, que vous ouvriez enfin les yeux et que vous admettiez les faits !

Madame la ministre, vous n'êtes pas la seule ici à déposer vos enfants à la crèche tous les matins.

Leur modèle de société consiste à fermer toutes les crèches et à mettre les parents au RSA !

Permettez-moi de parler du contrôle de l'administration sur les entreprises qui gèrent des crèches, puisque cet amendement vise à augmenter le montant de l'astreinte lorsque celles-ci refusent de communiquer les documents nécessaires à ce contrôle.

...a expliqué qu'il existait de la maltraitance institutionnelle. J'ai beaucoup lu ce rapport et je l'évoque de mémoire : il souligne que dans certains établissements, des logiques financières préjudiciables à la qualité de l'accueil des jeunes enfants sont à l'œuvre. Voilà ce qu'écrit l'Igas, dans des termes administratifs ; si je les traduis, ils signifient que certaines entreprises qui gèrent des crèches maltraitent les enfants parce qu'elles font de l'argent.