131 interventions trouvées.
…mais dégraderait la qualité de la loi. Ces questions doivent faire l'objet d'une réflexion approfondie, notamment avec les partenaires sociaux. De surcroît, le Gouvernement a annoncé l'ouverture de places en crèche d'ici à 2027 et à 2030. Avis défavorable.
Le 22 juin 2022, un petit enfant est mort dans une crèche à Lyon après avoir ingéré de la soude caustique. Cette perte, qui a touché le cœur de tous les Français et de chacun d'entre nous ici, n'est pas un fait divers, mais la conséquence d'une maltraitance institutionnelle dans nos crèches, avec des résultats gravissimes pour chacune de ces petites victimes innocentes, comme pour la société dans son ensemble. Le rapport de l'Inspection générale des af...
... collègue, mais soyons précis : nous allons opposer, d'une part, les secteurs public et associatif à but non lucratif au secteur privé à but lucratif, d'autre part. Je me fais fort de trouver les arguments pour vous convaincre, madame Genevard, d'autant que je suis l'auteur d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements et que je compte sur votre voix le jour où elle sera examinée.
Ainsi avez-vous fait, madame Genevard, la comparaison avec l'éducation nationale. Nul doute que nous ne sommes pas d'accord, vous et moi, sur ce qu'il faudrait faire au sujet du secteur privé dans l'éducation nationale, mais la grande différence est que les établissements sont, pour leur écrasante majorité, gérés par des associations à but non lucratif. Ce n'est pas le cas des crèches privées, qui appartiennent à des gens qui se font de l'argent. Quand vous affirmez vouloir défendre les crèches privées, ce n'est donc pas l'association catholique du coin que vous soutenez, mais des fonds d'investissement,…
…capitalisés à hauteur de plusieurs milliards d'euros, qui exigent des taux de rentabilité très élevés, et qui investissent aussi bien dans des pipelines en mer du Nord, que dans la fibre optique aux Pays-Bas, ou dans des gares ferroviaires en Italie. Ces fonds investissent dans les crèches en France, parce qu'il s'agit d'un secteur considéré comme en développement et susceptible de rapporter de l'argent. Ne confondez donc pas les crèches et les écoles, madame Genevard, car si nous pouvons débattre du secteur privé dans l'éducation nationale, les crèches privées sont très différentes. Quatre grands groupes prédominent dans ce secteur : ce sont des prédateurs qui se font de l'argen...
Madame la ministre des solidarités, des familles et, apparemment, des fonds d'investissement qui s'engagent dans des crèches privées, puisque vous venez de les défendre ,
je tiens d'abord à vous féliciter pour votre bilan. À peine étiez-vous arrivée que l'article 10 a été supprimé, et heureusement qu'il vous a été soufflé à l'oreille que la surface des crèches peut être de 5 mètres carrés par enfant dans les zones denses. Par ailleurs, vous nous avez invités à ne pas parler comme nous le faisons des établissements d'accueil du jeune enfant par respect pour les personnels qui y travaillent dans des conditions difficiles. Sur ce point, nous sommes d'accord avec vous, mais ce ne sont pas eux que nous visons quand nous dressons un tel constat :…
…c'est vous, c'est-à-dire les personnes qui prennent les décisions, notamment budgétaires. C'est pourquoi nous avons une première proposition à vous faire. Dans un rapport publié en mars 2023, l'Inspection générale des affaires sociales a alerté sur l'existence d'une maltraitance institutionnelle, avec une situation exacerbée dans les crèches privées à but lucratif. Une telle maltraitance appelle des mesures d'urgence, dont l'amélioration du nombre maximal d'enfants par professionnel, en le fixant à cinq. Le cadre légal actuel prévoit, pour chaque encadrant, un maximum de cinq enfants qui ne marchent pas ou de huit enfants qui marchent, ou de six enfants si les deux profils sont pris en charge. Par cet amendement, le groupe La France...
Monsieur Boyard, vos propos liminaires relèvent de la méchanceté gratuite et je le déplore. Sur la forme, le dispositif ici proposé s'insérerait mal dans le texte en raison de sa rédaction. En effet, il ne me paraît pas justifié de parler de professionnelles, au féminin. Même si l'immense majorité des personnels des crèches sont des femmes, vous auriez pu, dans un souci d'égalité, inclure les hommes.
...nsons-nous que le secteur public est plus efficace que le privé pour ce type d'activité ? Parce que la logique du secteur privé est la rentabilité. En effet, le propre d'une entreprise est de faire de l'argent : son but n'est pas nécessairement de faire le bonheur ou d'assurer le bien-être des personnes résidant en Ehpad dont parlait tout à l'heure Caroline Fiat, ou des petits enfants inscrits en crèche. J'insiste, le but du privé est d'abord de faire du profit : de l'or gris s'agissant des Ehpad et de l'or tout court en ce qui concerne nos petits. À cet égard, notre but devrait être de rendre ce secteur public. Voici ce que dit le préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie de notre bloc de constitutionnalité : « Tout bien, toute entreprise dont l'exploitation a ou acquiert les carac...
Parvenir à un ratio d'un professionnel pour cinq enfants en 2027 serait très bien ; je le souhaite. Le problème, c'est que vous venez de supprimer l'article 10 du projet de loi, qui permettait de cadrer les choses, de réfléchir aux formations, de définir le nombre de places de crèche dont nous avons besoin, donc de voir comment atteindre ce taux d'encadrement d'un professionnel pour cinq enfants.