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Interventions sur "cotisation"

740 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

... Bien sûr, la population vieillit et le rapport entre le nombre de retraités et de cotisants évolue défavorablement. Il nous faut préserver le pouvoir d'achat des actifs et des retraités. C'est pourquoi il faut adopter les mesures les plus justes possibles pour éviter la baisse du niveau de vie des retraités d'aujourd'hui comme de demain sans altérer celui des actifs. Il faut veiller à ce que les cotisations n'augmentent pas et à ce que les pensions ne diminuent pas. Mais notre système de répartition dépend avant tout du renouvellement des générations. Or rien, ou presque, hormis la prise en compte des congés parentaux pour les carrières longues, n'est prévu pour une politique familiale ambitieuse. L'équilibre durable passe pourtant par un réinvestissement dans la branche famille. Dans quelle mesur...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

...e ce sujet essentiel pour l'avenir du système qu'est l'emploi des séniors. Nous avons besoin d'un vrai plan visant à augmenter les taux d'activité de ces derniers. La création d'un index des séniors ne résoudra pas le problème : il faut un plus gros effort de la part des entreprises, notamment en termes de formation et de reclassement. Pourquoi, d'ailleurs, ne pas réfléchir à une dégressivité des cotisations sociales au-delà de 55 ans ? Il faut aussi prévoir des aménagements de fin de carrière pour rendre celle-ci plus attractive. Vous faites un pas en faveur du cumul emploi-retraite et de la retraite progressive. Il faudrait aller plus loin pour que la liberté des assurés soit la règle. Enfin, votre réforme est injuste parce que vous mettez en extinctions cinq régimes spéciaux, non les autres. Dur...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRachel Keke :

Le 10 janvier dernier, Mme Borne a déclaré : « Nous demanderons aux employeurs une contribution supplémentaire pour le financement de la retraite. Mais nous refusons qu'elle augmente le coût du travail. C'est pourquoi nous baisserons, symétriquement, la cotisation des employeurs au régime des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui est très excédentaire. » Alors que la France est championne d'Europe des accidents du travail, et même des accidents mortels du travail, la Première ministre va chercher dans la branche AT-MP l'argent de sa réforme. Quelle honte ! Vous voulez faire travailler les gens au moins deux ans de plus pour prétendume...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

...majorité des Français, je suis farouchement opposé à cette réforme des retraites. Ce gouvernement est toujours plus créatif pour vider les poches des classes moyennes que pour rétablir un peu de justice sociale. Pourquoi s'obstiner à reculer l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans alors que les Français y sont opposés ? Pourquoi ne pas envisager d'autres solutions, comme une augmentation des cotisations sociales ou une imposition des plus favorisés ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Frappé :

Nous sommes nombreux dans cette commission à nous interroger sur l'utilité de cette réforme et à dénoncer son caractère socialement injuste. Vous proposez un recul de deux ans de l'âge légal du départ à la retraite, porté à 64 ans. La durée de cotisation augmentera de deux ans alors que le pouvoir d'achat des retraités stagne depuis 2012. La situation de nos compatriotes qui exercent des métiers difficiles et celle des séniors ne sont pas bien prises en considération. Ne pensez-vous pas que cette réforme va augmenter la précarité de l'emploi et le nombre d'arrêts maladie chez les séniors ? La direction de l'animation de la recherche, des études ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Peytavie :

...is l'intégralité du modèle de l'index de l'égalité professionnelle, qui a au moins le mérite de prévoir un score minimum à atteindre. Confirmez-vous que la sanction ne s'appliquerait qu'en cas de non-publication, ou bien est-il prévu de sanctionner les entreprises qui présentent des résultats insuffisants ? Même de votre point de vue comptable, l'égalité salariale ajouterait à elle seule 12 % de cotisations par an ! Comment comptez-vous en pratique intégrer l'impact délétère de votre réforme sur la vie des Françaises ? Enfin, envisagez-vous d'augmenter la pénalité, actuellement fixée à 1 % de la masse salariale, pour la rendre réellement dissuasive et adaptée à la taille des entreprises ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Le hasard fait que c'est mon anniversaire. Vous m'offrez en cadeau un trimestre de cotisation et deux années de travail supplémentaires. Personnellement, j'ai envie de travailler le plus longtemps possible parce que j'ai la chance d'exercer des activités dans lesquelles je peux m'épanouir. Mais j'appartiens à la génération de 1972, la plus nombreuse depuis 1945, avec 877 000 naissances. Elle comprend des gens qui seront eux aussi contents de travailler davantage, mais également 42 % d'emp...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...nner le levier principal pour augmenter significativement le pouvoir d'achat de millions de Français actifs : les salaires. Il est grand temps de mettre en place un dispositif réellement incitatif qui valorise le travail et le rémunère à sa juste valeur. Notre proposition de loi vise à inciter nos entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % en assortissant cette hausse d'une exonération de cotisations patronales pendant trois ans, exonération qui pourrait être pérennisée si la conjoncture économique l'exigeait. C'est une mesure sociale urgente qui soutient les salariés sans pénaliser les entreprises et sans rien coûter à l'État. La majorité présidentielle a souhaité instituer l'année dernière la prime de partage de la valeur (PPV). Considérant qu'il vaut mieux une solution imparfaite plutôt ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales :

... de rémunération de toutes les catégories professionnelles, en particulier des classes moyennes, la renégociation des salaires n'ayant pas permis de suivre le cours de l'inflation. C'est pourquoi nous proposons la mise en place de ce nouvel outil qui s'inspire de l'existant tout en étant mieux adapté à la situation d'urgence que nous connaissons. Depuis une trentaine d'années, les allégements de cotisations ont certes permis de favoriser la création d'emplois, mais pas nécessairement de valoriser les salaires. Notre dispositif se concentre donc sur les difficultés actuelles des classes populaires et moyennes, à savoir la stagnation des salaires qui se traduit, dans un contexte d'inflation et de flambée des prix, par une perte nette de pouvoir d'achat. En proposant une exonération de cotisations pa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Pourquoi ne pas doubler les salaires : qui serait contre ? Toutefois, comment comptez-vous, je cite, « inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % » ? Comment faire, sans mieux répartir les richesses ? Comment faire, sans toucher aux bénéfices, aux dividendes et aux profits ? Comment ? Vous répondez : avec des exonérations de cotisations patronales. Voilà votre idée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

...par rapport aux autres pays européens, fiscalité lourde. Leur pérennité est menacée. Pour avancer et évoluer sereinement, les entreprises ont besoin d'être aidées et soutenues et d'avoir de la visibilité à moyen et long terme. La présente proposition de loi vise à offrir aux entreprises un nouveau dispositif qui les incite à augmenter les salaires nets de 10 %, en exonérant cette augmentation de cotisations patronales. Le dispositif concernerait les salaires dont le montant atteint jusqu'à trois fois le Smic. Il permettrait, selon vos dires, de soutenir les salariés sans entraîner de coût pour l'État ni pénaliser les entreprises. Un résidu de charges patronales semble néanmoins perdurer, malgré l'exonération, y compris sur les bas salaires : voilà déjà une première imprécision dans votre texte. Le...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

...a des coûts et du temps pour les entreprises – je pense notamment aux PME et aux TPE. En réalité, ce dispositif provoquera surtout un effet d'aubaine, puisque l'exemption de charges patronales bénéficiera aux seules entreprises qui ont déjà prévu une telle hausse des salaires ou qui en ont les capacités. Rappelons par ailleurs que les entreprises bénéficient déjà d'une exonération importante de cotisations patronales : elle est totale jusqu'à 1,5 Smic et dégressive entre 1,5 et 2,4 Smic. Les députés du groupe Les Républicains,…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

...ial à grande échelle entre les organisations sociales et patronales. Il n'y avait plus personne dans vos rangs pour voter ces mesures visant à revaloriser les salaires dans leur complétude ! En revanche, il y a du monde aujourd'hui, car – c'est là qu'il devient intéressant d'observer votre position – vous considérez qu'augmenter les salaires signifie augmenter le net au prix d'une exonération de cotisations patronales, faisant ainsi un cadeau aux employeurs. Cela est révélateur de votre rapport à la protection sociale : vous n'avez rien compris au concept fondateur, consubstantiel à la notion de sécurité sociale, qu'est celui du salaire différé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Le salaire, voyez-vous, ce n'est pas seulement le salaire net qu'on voit en bas de la fiche de paie, ce sont aussi les cotisations sur lesquelles repose le modèle de protection sociale. Si on pousse jusqu'au bout votre logique, chaque fois qu'un employeur décidera d'une augmentation de salaire, celle-ci sera exonérée de cotisations patronales. Si vous procédez ainsi à des exonérations systématiques, quelles seront alors les ressources de la sécurité sociale et de la protection sociale ? Dans son intervention, M. Tanguy, qu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

…a comparé au CICE le dispositif que vous proposez. Je complète l'intervention de M. Vigier en ajoutant que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoit déjà 72 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales. Nous contestons une partie de ces mesures, notamment celles qui, censées permettre la création d'emplois, n'ont pas l'efficacité économique attendue. D'ailleurs, même sur les bancs du groupe Renaissance, certains parlementaires sont prêts à revenir sur les exonérations qui n'ont pas de résultats économiques, comme nous le proposons depuis des années – j'ai pu tenir des propos similaire...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Gernigon :

Par ce texte, le Rassemblement national propose, pour corriger le problème du pouvoir d'achat, de faciliter une augmentation des salaires via l'exonération, rendue possible par la signature d'un contrat d'entreprise, de cotisations sociales patronales pour toute hausse d'au moins 10 % des salaires inférieurs à trois fois le Smic. Cette proposition figurait dans le programme de Marine Le Pen lors de sa campagne pour la présidence de la République. Le groupe Horizons et apparentés partage l'objectif du texte, c'est-à-dire permettre à tous les travailleurs de mieux vivre de leur travail, mais est en désaccord avec les moyens...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Charlotte Garin :

Nous examinons ici la toute première proposition de loi du Rassemblement national. Sur le papier, elle semble alléchante. Au programme : « Augmenter les salaires nets de 10 % » – qui pourrait s'y opposer ? Mais le diable, comme souvent, se cache dans les détails. Concrètement, que nous proposez-vous ? De permettre aux entreprises d'augmenter de 10 % les salaires en les exemptant de cotisations. Autrement dit, vous nous proposez de faire porter une partie du poids financier des hausses de salaires non sur les entreprises, mais sur l'État. Votre logique est exactement la même que celle du Président de la République lorsqu'il a créé par exemple la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite prime Macron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Charlotte Garin :

Les entreprises du CAC40 ont versé l'an dernier 80 milliards d'euros de dividendes à leurs actionnaires : c'est un nouveau record. Si elles peuvent se permettre de telles sommes, ne pensez-vous pas qu'elles peuvent aussi se permettre d'augmenter leurs salariés et de payer les cotisations patronales correspondantes ? Il y a également lieu de craindre que les entreprises qui bénéficieraient de ces dispositifs d'exonération ne concurrencent celles qui versent volontairement des salaires plus élevés et font déjà des efforts pour former leurs travailleurs. Enfin, il convient de rappeler que ces cotisations manquantes seront payées quoi qu'il arrive : si elles ne le sont pas par les...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

C'est au système social que vous vous attaquez, à celui qui est issu du Conseil national de la Résistance – système auquel il est porté un coup chaque fois que le Rassemblement national le cite. Or, précisément, il faut s'attaquer au capital pour faire gagner celles et ceux qui travaillent. La prétendue augmentation promise pour faire bonne mesure est fondée sur l'exonération de cotisations sociales, sur de nouveaux cadeaux au grand patronat.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

…en amputant la sécurité sociale de ressources qui nous permettent de nous assurer mutuellement face aux risques et de financer, par exemple, les retraites. C'est justement en considérant que les cotisations sociales sont par nature abusives, indues, qu'on en vient à nous expliquer qu'il y a un déséquilibre financier et qu'il faudrait travailler plus longtemps. La prétendue augmentation serait prise sur la solidarité et, potentiellement, sur les pensions de retraite. Cette proposition dédouane l'employeur de sa responsabilité économique et sociale ; le numéro d'illusion va jusqu'à exonérer les entr...