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Interventions sur "cotisation"

740 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

... salaires, c'est faire peser une charge sur des entreprises qui sont dans de grandes difficultés économiques ». Et quelle en est la cause, selon elle ? L'immigration. Tout vous ramène à vos sinistres obsessions. La proposition que vous nous faites est une tentative d'imposture, une arnaque. Elle est au mieux inopérante. En réalité, vous fondez cette supposée augmentation sur l'exonération de cotisations sociales. Vous participez en cela à la foire aux exonérations sociales. Ce que vous donneriez d'une main, vous le reprendriez de l'autre, en amputant la sécurité sociale de ressources qui nous permettent de nous assurer face aux risques et de financer nos retraites. Vous choisissez de ne pas toucher au capital, vous le choyez. Or, précisément, il faut s'attaquer au capital pour faire gagner cel...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

...é aussi élevé, mais vous n'en dites rien. Votre proposition n'a rien de nouveau. Cela fait quarante ans qu'on allège les charges et qu'on multiplie les exonérations ; cela fait quarante ans que la droite et qu'une partie de la gauche le font. Vous vous présentez comme un parti neuf, mais vous ne faites que de l'ancien. Les entreprises ont reçu 160 milliards d'euros de subventions, de baisses de cotisations et d'allégements. Et on continue d'avoir un chômage de masse et des salaires qui stagnent. Quand allez-vous proposer l'indexation des salaires sur l'inflation ? Quand allez-vous proposer de relever nettement le salaire minimum ? Le Président de la République s'est plu à rappeler que « les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ». Quand ces mots deviendront...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Charlotte Garin :

Vous voulez que les hausses de salaires soient supportées, non par les entreprises, mais par l'État. En tout état de cause, les cotisations manquantes devront être payées : vous voulez qu'elles le soient par les contribuables, plutôt que par les employeurs. Notre système de sécurité sociale est en effet en déficit de cotisations. Or, pour financer ce déficit, l'État a recours à l'emprunt, qui creuse l'endettement du pays, et que le contribuable français paye via les impôts et les taxes. Rappelons que cette politique d'allége...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

...y a eu un basculement de 10 points de la valeur ajoutée du travail vers le capital. Dans les années 1980, on travaillait une semaine par an pour les actionnaires ; aujourd'hui, c'est quatre semaines. Or le mot « actionnaires » était absent du programme de Marine Le Pen comme de celui d'Emmanuel Macron. Et il l'est également de votre proposition de loi. Je ne vois pas en quoi prendre 10 points de cotisations retraite aux salariés pour leur donner un peu plus de pouvoir d'achat dans l'immédiat est une bonne chose pour eux. Je comprends que c'est une façon de faire face à l'urgence, mais il est urgent aussi de rétablir un équilibre entre le travail et le capital, et cela reste votre point aveugle. Encore une fois, ce que vous proposez n'a rien de neuf. Vous vous inscrivez dans une tradition vieille de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq :

...alaires grâce à la sécurité sociale. On l'a fait pour les aides à domicile, avec l'avenant 43, mais c'était le résultat d'une négociation avec les partenaires sociaux et il s'agit d'un secteur non lucratif. Demander à la sécurité sociale de financer des hausses de salaire dans des secteurs très lucratifs, à l'aveugle, cela n'a pas de sens. Nous ne vous avons pas attendus non plus pour baisser les cotisations patronales : c'est ce qui a relancé l'emploi et on peut s'en féliciter.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

...te et sa protection sociale. Par ailleurs, le Smic sera revalorisé au 1er janvier 2023. Votre proposition de loi, si elle était votée, s'appliquerait donc bien à des salaires supérieurs à 4 000 euros dès le mois de janvier, et l'on attendrait probablement 4 500 euros au bout de cinq ans. Cette proposition de loi s'inscrit dans la continuité des politiques menées depuis quarante ans : le gel des cotisations patronales vieillesse en 1979, des cotisations santé en 1984, des cotisations patronales à l'assurance chômage en 1993, des cotisations salariales deux ans plus tard, puis les exonérations Juppé 1, Juppé 2, De Robien, Fillon 1 et Fillon 2. Je pense que l'on peut s'arrêter avant l'exonération Bentz !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

C'est la première fois, je le répète, qu'une exonération est conditionnée. Cela vous dérange que la moitié de votre alliance électorale ait introduit la plus grosse exonération de cotisations sans aucune condition. Et cette exonération a été transformée par la macronie, qui critique ses propres dispositifs : tout cela n'a aucun sens. Monsieur Ruffin, si vous croyez qu'il n'y a pas de critique de la finance dans le programme de Marine Le Pen, c'est que vous ne l'avez pas lu. Vous devriez écouter ce que nous disons en commission des finances, au lieu de faire des montages vidéo menson...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bentz, rapporteur :

Afin d'assurer la pleine efficacité de la mesure d'exonération sur la majoration salariale d'au moins 10 %, il est proposé que le Gouvernement évalue ses effets, compte tenu du régime actuel de cotisations patronales, ainsi que ses éventuelles limites, en particulier les effets de seuils, et des pistes pour les prévenir.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Il a pour objet la remise d'un rapport évaluant le coût de l'ensemble des dispositifs d'exonération de cotisations sociales, estimé à 65 milliards d'euros, et mesurant leurs conséquences. Par ailleurs, le SMIC sera réévalué au 1er janvier, atteignant 1 353 euros net par mois, soit 4 059 euros pour trois SMIC. Cette proposition de loi dépasserait donc les 4 000 euros le jour même de son entrée en vigueur. De plus, le dispositif proposé est censé expirer dans cinq ans. Or, au rythme des revalorisations des de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Il s'agit de supprimer la mise en œuvre du transfert du recouvrement des cotisations de l'Agirc-Arrco vers les Urssaf au 1er janvier 2023 pour les entreprises soumises au versement en lieu unique. Les premières entreprises concernées par ce transfert sont celles de plus de 250 salariés. Cela représentera 9 170 entreprises, 5,6 millions de salariés et 30 milliards de cotisations. Les organisations syndicales ne cessent de dire leur opposition à ce transfert, un rapport sénatori...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Mélin :

Tous les organismes concernés sont opposés à ce transfert et rappellent à juste titre que l'on risque de se retrouver dans la même situation qu'en 2010, lorsqu'il a fallu faire transférer une partie des cotisations des indépendants au régime général. Ce fut une véritable catastrophe numérique. Nous voterons cet amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Il s'agit de rétablir l'article relatif au transfert des cotisations recouvrées par l'Agirc-Arrco, dont il a déjà été question.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau :

Nous demandons la suppression de cet article, qui prévoit de prolonger jusqu'en 2026 le dispositif d'exonération applicable pour les travailleurs occasionnels et les demandeurs d'emploi (TO-DE). Nous sommes opposés aux exonérations de cotisations patronales d'une manière générale et encore plus s'agissant des saisonniers, qui sont dans une position particulièrement difficile. Vous favorisez les employeurs, au détriment des employés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Mélin :

Il faut trouver un équilibre entre l'allégement du coût du travail et la nécessité de financer la sécurité sociale. Cet article vise les saisonniers qui travaillent dans le tourisme et dans l'agriculture. Si l'on supprime les exonérations, tous les employeurs vont se tourner vers des travailleurs détachés qui, eux, bénéficient déjà d'une exonération de cotisation. Cet amendement, dans l'état actuel des choses, risque de poser plus de problèmes qu'il n'en résout.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Je suis tout à fait d'accord avec la rapporteure générale : c'est assez rare pour être noté. Par l'amendement AS312, nous nous opposons à ce que, PLFSS après PLFSS, on empile les exonérations de cotisations. Nous avons besoin de financer notre système de sécurité sociale par la cotisation.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Je propose de supprimer l'article étendant aux entreprises de la filière bâtiment et travaux publics l'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales ouverte aux entrepreneurs outre-mer dite « Lodeom ».

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot :

La majorité et le Gouvernement répètent sans cesse que notre régime de retraite est en grand péril et que, pour le sauver, il faut travailler plus longtemps. Et voilà qu'on nous propose une disposition qui exonère les professionnels de santé de cotisations retraite lorsqu'ils sont en situation de cumul emploi-retraite. Il faut évidemment saluer les médecins qui s'engagent pour lutter contre la désertification médicale, mais il faut aussi rappeler que notre système de retraite n'a pas un caractère assurantiel ; il repose sur la solidarité, les actifs cotisant pour les inactifs. L'amendement AS22 vise donc à supprimer cet article.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau :

Vous proposez de lutter contre les déserts médicaux en créant des exonérations de cotisations retraite, alors qu'on est à l'aube d'une réforme des retraites et que la lutte contre la désertification mériterait des mesures plus structurelles.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot :

Ce n'est pas ainsi que nous réglerons le problème des déserts médicaux. Certes, il faut adopter des mesures ponctuelles permettant de reconnaître l'engagement des professionnels de santé mais, de grâce, ne le faites pas avec cette disposition sur les retraites ! Il ne serait pas cohérent d'exonérer certaines catégories de cotisations alors que vous déclarez vouloir lutter contre le déficit insupportable du régime des retraites.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau :

Les médecins ne se décident pas en fonction de leur niveau de cotisations mais par souci de l'intérêt commun et de l'intérêt supérieur des patients. Votre dispositif aggrave un système déjà fragilisé par bien d'autres mesures. Il est ici question d'assurer le financement des retraites et de permettre aux médecins de continuer à exercer dans les zones particulièrement tendues, en les remerciant d'une autre façon que par l'exonération de cotisations.