Interventions sur "contenu"

Le DSA permet d'encadrer les grandes plateformes et de mieux protéger les internautes européens contre les contenus illicites, dangereux et préjudiciables. Chaque État membre de l'UE a désigné un coordinateur des services numériques ; en France, il s'agit de l'Arcom. Dans un rapport publié en juillet dernier, soit un mois avant l'entrée en application du DSA, l'Arcom évoquait la modération des plateformes numériques, opérée par des humains. Elle a demandé à chaque plateforme combien de modérateurs francophon...

...otre analyse des enjeux liés à la procédure de renouvellement des autorisations par l'Arcom, notamment en matière de respect des obligations légales et contractuelles et de l'adaptation de ces engagements à l'évolution des attentes des téléspectateurs et au défi posé par le numérique ? Comment envisagez-vous la contribution du groupe Canal+ à la diversité, au pluralisme et à l'innovation dans les contenus de l'offre de programmes proposée ? Enfin, quelle est votre vision du pluralisme et quelle stratégie adoptez-vous pour la garantir ? Est-ce une des priorités du groupe ?

Le monde audiovisuel actuel est hyperconcurrentiel et en pleine mutation. L'offre de contenus a été facilement multipliée par 100 depuis vingt ans. En France, on compte quelque 70 titres de presse, plus de 1 000 radios et plus de 200 chaînes de télévision. Cela étant, on observe une captation des recettes publicitaires par les grandes plateformes américaines, autrement dit les géants du numérique. Il est donc nécessaire d'avoir un grand groupe national, de grands champions et des actionn...

...é, à l'instar des Jeux olympiques. Vous avez également souligné la nécessité d'avoir une meilleure représentation des personnes atteintes d'un handicap, c'est-à-dire une représentation non exceptionnelle, « normalisée ». Par ailleurs, je suis préoccupée par les propos qui ont porté sur l'automaticité des sous-titrages. À ce titre, pour en avoir fait moi-même l'expérience en tant que diffuseur de contenus sur YouTube, j'ai constaté que cet outil est peu performant pour réellement suivre et comprendre les propos qui sont tenus. Vous avez en outre mentionné le développement de l'intelligence artificielle, qui permettrait d'augmenter le nombre de contenus accessibles. Pour autant, la qualité n'est pas forcément au rendez-vous et le contenu n'est donc pas réellement accessible. De quels outils dispo...

C'est très clair. L'article 1er de la loi du 14 novembre 2016 accorde à tout journaliste « le droit de refuser toute pression, de refuser de divulguer ses sources et de refuser de signer un article, une émission, une partie d'émission ou une contribution dont la forme ou le contenu auraient été modifiés à son insu ou contre sa volonté ». Aux termes de la loi, la convention conclue entre le CSA, devenu l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), et les éditeurs de services de télévision et de radio doit préciser les mesures à mettre en œuvre pour garantir le respect de ce droit. Quel bilan faites-vous de l'application de ces dispositions ...

Je vais passer la parole à Serge Tisseron, qui souhaite réagir, mais j'aimerais aussi adresser une question aux éditeurs. Avez-vous des retours des jeunes publics sur les contenus qui leur sont proposés ? Y a-t-il, au-delà des mesures d'audience, des outils qui vous permettent d'adapter vos programmes ?

Cette commission d'enquête porte sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision. On peut se demander si une telle commission aura un objet dans quelques années. M. Dreyfuss a évoqué les règles auxquelles les chaînes sont soumises, qui méritent incontestablement un sévère dépoussiérage puisqu'elles datent du siècle dernier. J'en viens à un point plus préoccupant pour l'avenir de l'audiovisuel et de notre souverainet...

Madame Guéraud-Pinet, vous avez évoqué l'industrialisation de la production des contenus, qui a pour corollaire leur homogénéisation. Cela fait pourtant partie des obligations des chaînes de garantir la diversité de la représentation de la société, mais aussi une certaine forme de diversité dans la création. Quels sont, d'après vous, les leviers expliquant cette industrialisation ? J'imagine qu'il y a des enjeux d'économies d'échelle. Avez-vous pu documenter une stratégie dans cette...

Vous évoquez l'invisibilisation de certains sujets. La représentation de la diversité de la société est pourtant une obligation des chaînes. Avez-vous constaté, chez les sociétés de production que vous avez étudiées, la volonté de prendre à bras-le-corps l'impératif de diversification des contenus ? À quoi ressemble la télévision idéale ? Existe-t-il des études qui jugent la qualité de la télévision à l'aune d'une utopie télévisuelle ?

Vous venez d'ailleurs de montrer votre incompréhension du contenu de ces amendements, dont le but est de protéger nos enfants, tout simplement. Il est vrai que le harcèlement scolaire peut prendre la forme du harcèlement de meute, que nous avons défini dans la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes comme un acte commis par un auteur conscient de faire preuve de harcèlement, même si un seul message est envoyé ; car il p...

et heureusement qu'il existe ! De plus, l'un de ces sous-amendements est rédactionnel, l'autre vise à mieux informer la victime ; je ne crois pas que leur contenu puisse poser le moindre problème. Je crois enfin, comme l'a brillamment rappelé mon collègue Erwan Balanant, que nous n'avons pas de leçons à recevoir en matière de cyberharcèlement, alors que depuis que nous avons entamé l'examen de ce texte la semaine dernière, la gauche de l'hémicycle vote régulièrement contre les mesures que nous proposons.

Cet amendement du groupe Démocrate, que je sais être soutenu par de nombreux collègues sur d'autres bancs, prévoit l'expérimentation de mécanismes de médiation sur les réseaux sociaux. Bien que les utilisateurs soient en permanence exposés à des contenus offensants, un jeune sur trois ne signale pas les agressions dont il est victime. Face aux difficultés que représente l'action en justice, il est urgent d'élaborer de nouvelles solutions : la médiation entre utilisateurs volontaires, dispensée par des associations, peut en faire partie. Cette nouvelle voie de résolution amiable des conflits permettrait de recueillir la parole de la personne heur...

Il a été élaboré en lien avec le Conseil national des barreaux. Une des lacunes du texte concerne la responsabilité des plateformes : que l'État se soucie des contenus qu'elles diffusent, c'est bien, mais si ces acteurs pouvaient, à l'occasion, être jugés eux-mêmes responsables, ce serait encore mieux. Il leur revient par exemple de s'assurer que l'auteur d'un deepfake a bien recueilli le consentement de la personne concernée. Cette dimension fait quelque peu défaut au texte : les plateformes doivent assumer leurs responsabilités.

Je comprends votre intention de mettre les plateformes dans la boucle, mais j'émets un avis défavorable, pour trois raisons. D'abord, ce dispositif ne me semble pas avoir sa place dans le code pénal ni dans la définition du deepfake à caractère sexuel : il porte plutôt sur la question du retrait des contenus, abordée à d'autres endroits du texte et que nous avons d'ailleurs déjà évoquée. J'ajoute que, sur le fond, un tel mécanisme se heurterait au droit européen, qui interdit d'adopter des dispositions revenant à instituer une obligation de surveillance généralisée des contenus.

...entation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, je m'étonne d'entendre Mme la rapporteure – même si, bien entendu, elle ne représente pas directement le Gouvernement – s'élever contre l'éventualité d'une surveillance généralisée des contenus. Peut-être aurons-nous l'occasion d'y revenir, mais l'accumulation des dispositifs législatifs que la majorité nous a contraints à adopter tend précisément vers une société de la surveillance généralisée, je vous le garantis !

... société néerlandaise Sensity, spécialisée dans les questions liées à l'intelligence artificielle, 96 % des fausses vidéos en ligne comportent de la pornographie non consensuelle, mettant en scène, le plus souvent, des femmes. Si nous sommes satisfaits que l'article 5 ter pénalise le partage des deepfakes présentant un caractère sexuel, nous souhaitons aggraver la peine prévue lorsque ces contenus mettent en scène des mineurs.

...e. Je n'apprendrai à personne le rôle déterminant joué par les réseaux sociaux dans ces émeutes. Il faut se doter de moyens pour mieux anticiper et mieux réagir à ces nouvelles façons de se rassembler en vue de commettre des infractions. Tel est l'objet du présent amendement qui vise à créer une réserve citoyenne du numérique qui aura pour mission de participer à la lutte contre la diffusion de contenus de haine ou de violence sur internet. Jouant un rôle de vigie, cette réserve citoyenne pourra prévenir ou signaler les contenus de cyberharcèlement, de violence, de provocation à la violence ou de discrimination sur les réseaux numériques.

...ment déposé un amendement dans ce sens en séance. Ce débat est important, nous l'avons déjà eu au cours de notre discussion. Il faut saluer cette initiative qui, après les nombreuses avancées obtenues en commission – je pense à la peine de stage – constituera un des grands apports de l'examen de ce projet de loi en séance. La réserve citoyenne numérique permettra de lutter contre la diffusion de contenus de haine ou de violence sur internet en s'appuyant sur des personnes engagées qui ont déjà l'habitude de mener ces actions, sur des concitoyens intéressés par ces questions et qui veulent faire d'internet un espace numérique plus stable et plus respectueux de chacun. Je rappelle que cet amendement n'avait pu être examiné en commission car il avait été déclaré irrecevable. Nous n'avions alors pa...

Madame la questeure, je vous remercie de défendre cet amendement de notre collègue Bruno Studer. Lors des débats en commission, nous en avons examiné une première version, dont la rédaction a été modifiée afin de recentrer le dispositif sur l'avertissement aux parents. Il s'agit d'un sujet d'importance, très concret et crucial. Les parents doivent être informés quand leurs enfants ont publié un contenu constitutif de cyberharcèlement. Il faut rappeler aux parents leurs responsabilités, y compris leur responsabilité civile. Avis très favorable.

...gateurs internet. C'est bien, mais encore faut-il ne pas s'être abonné à l'insu de son plein gré, sans visuel vous informant de votre consentement. Malheureusement, cela arrive – on ne s'aperçoit de rien jusqu'au moment l'on voit que son compte bancaire est débité de plusieurs dizaines d'euros tous les mois. Le dispositif peut ensuite aboutir à un blocage administratif du site. Mais l'éditeur du contenu litigieux peut exercer un recours ; le blocage est alors suspendu durant la période d'instruction, ce qui est regrettable. Il est important de protéger les utilisateurs même pendant la durée de ce recours. Si l'utilisateur reçoit un message d'avertissement lors de la phase de préblocage, il doit continuer à être informé du risque qu'il court en cas d'accès à l'adresse électronique de ce service, ...