Interventions sur "contenu"

... Par ailleurs, une incompréhension subsiste avec le ministre délégué, et je tiens à rétablir les choses. Tout à l'heure, en défense de notre amendement, nous avons affirmé qu'il était essentiel de changer les tags du type « mineurs » ou « teen » sur les vidéos pornographiques. En revanche – et c'est ce que nous voulions dire –, nous pensons que cela ne suffira pas à résoudre le problème du contenu pornographique représentant des dominations genrées perpétuelles.

On pourrait estimer que cet amendement de suppression va à l'encontre de l'esprit du texte. En réalité, il nous faut ici évaluer les risques, à la fois ceux qui pèsent sur les enfants confrontés à la pédopornographie – crime abominable – et ceux que l'on court en faisant porter aux hébergeurs la responsabilité de la nature des contenus.

Monsieur Kerbrat, j'ai entendu une tribune, et non la défense de votre amendement. Je vais quand même donner l'avis de la commission sur celui-ci. Vous souhaitez que les plateformes mettent en place un dispositif de signalement des contenus reproduisant des actes illégaux. Si je comprends votre intention, une telle obligation soulèverait un problème de conformité avec le DSA, le Digital Services Act. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 3 qui aligne le régime de blocage des contenus pédopornographiques sur celui des contenus terroristes. Or ce régime contourne le juge judiciaire en confiant ce pouvoir à l'autorité administrative. Un tel dispositif, malheureusement de plus en plus systématique au nom de l'efficacité, pose une difficulté majeure du point de vue de notre État de droit. En outre, le risque de surcensure est réel, surtout compte tenu des délais extrêmement cour...

...sur la pornographie, sur le rapport genré de domination. Tout cela, nous le loupons. Personnellement, j'ai pris conscience de ce rapport ; je l'ai déconstruit, car il peut l'être. On se rend compte alors que la simulation du viol n'est pas quelque chose d'excitant – et pourtant, énormément de gens dans notre pays pensent le contraire : il suffit de consulter les statistiques de visionnage de tels contenus pour s'en convaincre. Ces facteurs structurels devraient être regardés en face. Quant à la protection des mineurs, nous avons un accord, mais il nous manque le référentiel. Nous attendons la consultation publique, qui a fait l'objet d'un engagement oral à défaut d'inscription dans le texte, pour en avoir connaissance. Cela dit, je retire l'amendement.

Depuis le début de l'examen du texte, plusieurs amendements de suppression ont déjà été déposés. S'agissant de cet article – et avec tout le respect que je vous dois –, je me demande si vous vous entendez parler. Vous nous reprochez de contourner le juge. En effet, nous le faisons au nom de l'efficacité car nous parlons tout de même de contenus pédopornographiques, pédocriminels. Oui, nous souhaitons que de tels contenus soient retirés en vingt-quatre heures. Nous parlons de contenus en ligne mettant en scène des enfants mineurs très jeunes. Vous nous demandez de faire intervenir le juge judiciaire. Soit, mais en attendant qu'une décision soit prise, les contenus restent en ligne, visibles par tous, des millions de fois. C'est cela qu...

...onisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements. Elle compte vingt-sept agents. C'est insuffisant. Or notre objectif principal dans la lutte contre la pédocriminalité et la pédopornographie, ce devrait être de mettre les moyens humains et techniques nécessaires plutôt que d'agir au bout de la chaîne en infligeant une amende ou une peine de prison à l'hébergeur parce que le contenu pédopornographique n'a pas été retiré. Une telle action est insuffisante. Je suis d'accord avec mes collègues pour dire que de tels contenus sont comparables à du terrorisme. C'est atroce. Nous vous mettons simplement en garde contre les abus car tel est notre rôle en tant que parlementaire même si, de l'autre côté de l'hémicycle, ils ne l'ont visiblement pas compris. Nous ne sommes pas naïfs, ...

Je sais déjà que cet amendement, que nous avions déposé en commission sous une autre forme, ne recueillera pas un avis favorable. Il s'agit d'imposer aux plateformes éditant des contenus pornographiques l'affichage d'un message avertissant l'utilisateur du caractère scénarisé et fictif, si je puis le qualifier ainsi, des images qu'il s'apprête à visionner. Il faut le dire et le redire à tous, en particulier aux plus jeunes : les rapports présentés dans les films pornographiques sont souvent très éloignés de la réalité des relations sexuelles dans la vie normale – mais qu'est-ce ...

Nous avons longuement débattu de l'exposition des mineurs à des contenus pornographiques. La question de la suppression des images pédopornographiques doit faire consensus. Nous sommes tous d'accord ici pour condamner les hébergeurs qui ne se plieraient pas à l'obligation de supprimer de telles images dans un délai de vingt-quatre heures après avoir reçu une notification. Les peines doivent être exemplaires, c'est pourquoi je propose, par cet amendement, de les doub...

Je comprends votre intention, madame Carel, mais l'amendement comporte un biais. Vous souhaitez que l'accès aux contenus pornographiques soit précédé de l'affichage d'un message qui avertirait l'utilisateur du caractère fictif et simulé des comportements représentés. Or, malheureusement, sur un certain nombre de sites, ce n'est pas que du cinéma ! Comme cela est souligné dans les derniers rapports publiés sur le sujet, dont celui du Sénat et celui du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, la porn...

Je suis totalement d'accord avec vous pour dire qu'il faut sanctionner lourdement les hébergeurs. Cependant, en l'état du droit, le régime de sanctions est déjà aligné sur celui qui existe à propos des contenus terroristes. Je ne souhaite pas aller au-delà, cela n'est pas nécessaire car le dispositif me semble parfaitement équilibré. Avis défavorable même s'il est évident que de tels contenus sont affreux et que nous sommes tous mobilisés pour lutter contre leur diffusion.

Les amendements n° 478 et 481 sont très proches : ils diffèrent par le montant de l'amende prévue. Ils portent sur les contenus pornographiques dont les personnes qui y apparaissent demandent le retrait, soit qu'elles pensent avoir été victimes d'abus, soit qu'elles souhaitent effacer ces traces pour des raisons tenant à leur vie présente ou pour éviter des chantages. Nous voulons que ce retrait soit effectif le plus rapidement possible. Ces contenus conduisent parfois de jeunes gens à envisager le suicide, tant les mena...

Je demande également le rétablissement de cet article supprimé par la commission spéciale, afin de garantir le droit à l'oubli. En effet, la diffusion de contenus pornographiques sans le consentement des personnes qui y figurent est un fléau. Une fois mis en ligne, un tel contenu peut se retrouver sur des dizaines, voire des centaines de sites, briser des vies, détériorer la santé des victimes, principalement des femmes, provoquer des conséquences en cascade. De ceux qui, dans cet hémicycle, ont visionné le documentaire consacré au sujet par « Cash invest...

Il s'agit en effet de rétablir l'article 4 B : alors que 73 % des femmes ont déjà été victimes de violences sexistes et sexuelles en ligne, beaucoup parmi elles ont retrouvé sur des sites pornographiques des contenus à caractère sexuel qu'elles avaient partagé dans ce qu'elles croyaient être un espace intime sécurisé. Si le droit prévoit des sanctions à l'encontre de celui qui publie un contenu volé, qu'en est-il des plateformes qui sont complices et le diffusent en toute impunité, engrangeant de l'argent grâce à une vie brisée ? L'objet de cet amendement est donc de créer aux plateformes une obligation de r...

Cette série d'amendements vise à rétablir l'article 4 B, supprimé par la commission spéciale. Il s'agit d'instituer un droit à l'oubli en faveur des personnes qui apparaissent, y compris en tant qu'acteur ou actrice, dans des films pornographiques. Nous proposons que les hébergeurs soient tenus de retirer ces contenus dans un délai maximal de vingt-quatre heures, dès lors qu'un intéressé en fait la demande. L'image de chacun doit lui appartenir, d'où la nécessité d'une intervention rapide, surtout quand cette image est utilisée dans des scènes dégradantes, portant atteinte à la dignité ou à l'intimité de la personne. Plusieurs collègues l'ont dit, une telle marque peut être difficile à porter, aussi bien dans...

En obligeant les hébergeurs à retirer gratuitement ces vidéos, nous consacrerions le droit à l'oubli et aiderions les victimes – généralement des femmes – de la diffusion de contenus qui, selon leur souhait, ne devraient plus être publics.

Ces amendements visent à rétablir l'article 4 B, qui instaurait une obligation de retrait des contenus diffusés en violation d'un accord de cession de droits. Certains d'entre eux fixent en outre un délai de vingt-quatre heures ou prévoient des sanctions en cas de manquement à cette obligation. Je rappelle que nous avons supprimé en commission spéciale cet article introduit par les sénateurs. Comme je l'avais alors dit, je comprends tout à fait votre raisonnement, mais ces dispositions n'apporta...

...t avec une actrice ou un acteur rémunéré. De notre point de vue, il est urgent de protéger tous les autres : celles et ceux dont les vidéos sont publiées sur des sites amateurs, qui ont été filmés à leur insu dans un but de revenge porn, ou qui ont tourné de leur plein gré mais veulent, quelques années plus tard, que le droit à l'oubli s'applique. La priorité est donc de faire retirer ces contenus. Les autres parties intéressées auront ensuite tout le temps de négocier et d'avancer des arguments juridiques en vue de faire publier de nouveau les contenus qui seraient licites.

Aujourd'hui, un titre de vidéo pornographique sur cinq fait référence à des violences sexuelles, qu'il s'agisse d'agression, d'absence de consentement ou d'inceste. Les contenus pornographiques comportant des actes de torture et de barbarie sont loin d'être numériquement marginaux, comme l'ont rappelé les témoignages des victimes de l'affaire French Bukkake. Pour faire face à ce fléau, les députés du groupe Écolo – NUPES souhaitent renforcer les pouvoirs de police administrative de Pharos dans la lutte contre les contenus ultraviolents et dangereux sur internet. Si nous...

...es, nous nous sommes rendu compte que l'article était en réalité peu opérationnel et nous avons fini par le supprimer, considérant qu'il n'apportait pas de solution au problème, à savoir le faible niveau de protection juridique des personnes qui travaillent dans l'industrie pornographique. Il importe de rappeler ici, en séance publique, un autre point qui ressort de nos débats en commission : les contenus pornographiques diffusés en violation d'un accord de cession de droits sont d'ores et déjà illicites. Voilà pourquoi nous ne voterons pas en faveur des amendements. Nous le ferons d'autant moins que, grâce à l'adoption de l'amendement n° 1043 de Véronique Riotton, nous avons attribué à Pharos une compétence particulière, celle de faire retirer les contenus à caractère pornographique diffusés sa...