Interventions sur "construction"

Si vous êtes effectivement intéressé par la fermeture du cycle, je ne doute pas que vous soutiendrez les projets de réacteurs de quatrième génération, de multirecyclage, d'utilisation du combustible MOX et de construction d'une usine d'enrichissement en France.

Vous refusez des amendements dont l'impact est relativement minime, si l'on considère que ce sont les procédures des collectivités territoriales qui sont à l'origine des retards dans la construction des nouveaux réacteurs. Le délai d'un mois est ridicule : quiconque a siégé à un conseil municipal ou métropolitain ou a participé à l'élaboration d'un Scot sait que des réunions ne sont pas prévues tous les mois. Sur un projet aussi important qu'un réacteur nucléaire, il est donc effarant de ne pas octroyer un mois supplémentaire. Cette durée suffit tout juste à la prise en compte par les élus ...

...velopper les interactions entre le nucléaire et l'hydrogène afin de répondre aux objectifs de décarbonation de la production industrielle sans rogner sur les capacités de production. En outre, avec un parc nucléaire disposant d'une puissance installée suffisante, la production d'hydrogène à partir d'énergie nucléaire permet d'améliorer le rendement économique des centrales. En effet, le coût de construction des centrales nucléaires est davantage amorti quand elles produisent à pleine puissance. Ainsi, lorsque les éoliennes daignent tourner et qu'une centrale nucléaire doit moduler sa production d'énergie, ce sont à terme plusieurs centaines de millions d'euros, sinon des milliards, qui sont perdus pour EDF : autant d'argent qui ne pourra être investi pour entretenir ou installer de nouveaux réacteur...

Quoi qu'il en soit, cet amendement vise à supprimer l'article, car celui-ci prévoit des dérogations aux procédures d'autorisation d'urbanisme pour la construction de nouvelles installations nucléaires, à l'instar de ce qui existe s'agissant des éoliennes terrestres – que nos collègues du Rassemblement national ne portent pas dans leur cœur.

...sée qui est invoquée pour les installations nucléaires, à savoir « l'ampleur, la complexité et la sensibilité » de tels projets. J'insiste, l'exonération des procédures d'autorisation d'urbanisme dont les éoliennes bénéficient s'explique par leur faible impact au sol. Or, comme notre collègue Jumel l'a précisé en commission – étant concerné par la centrale de Penly, il sait de quoi il parle –, la construction d'une centrale nucléaire requiert un nombre important d'hectares. Nous voyons donc bien qu'ici, c'est non pas la superficie qui justifie la dérogation, mais bien la complexité du projet : on tord la loi et les dérogations dans le sens que l'on souhaite. Non seulement de telles dispenses ne se justifient pas mais, je le répète, prétendre que ce sont les procédures de permis de construire qui occa...

Par conséquent, il est totalement inacceptable, totalement injustifié, voire inconstitutionnel, de prévoir des dérogations au droit commun pour la construction de réacteurs nucléaires. Compte tenu des risques en matière de sûreté et des conséquences irréparables que les installations de réacteurs nucléaires emporteraient sur les écosystèmes locaux, il est impensable de dispenser ces projets des procédures d'autorisation d'urbanisme. Comment justifiez-vous que la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à la construction de nouveaux réacteurs pui...

Je vous lis l'alinéa 3 de cet article, madame la ministre : « Les constructions, aménagements, installations et travaux liés à la réalisation d'un réacteur électronucléaire sont dispensés de toute formalité au titre du code de l'urbanisme. » Et il ne s'agit que l'une des dispositions prévues à cet article. Par ailleurs, une question me taraude : peut-être pourrez-vous y répondre. En dérogeant au droit de l'urbanisme et en exonérant de procédure d'autorisation d'urbanisme l...

...onnables pour permettre le développement du photovoltaïque et de l'éolien tout en prêtant attention à la biodiversité et à la protection des sols utilisés pour l'agriculture. C'est dans une même démarche de recherche de compromis raisonnable que le groupe Socialistes et apparentés défend ce soir cet amendement, inspiré de notre collègue sénateur Fabien Gay, visant à tenir compte de l'impact de la construction de nouveaux réacteurs sur les sols, afin de limiter leur artificialisation et d'éviter leur imperméabilisation. Cette préoccupation me semble compatible avec le dessein économique de la construction éventuelle de nouveaux équipements électronucléaires, sachant que la lutte contre l'imperméabilisation contribue à limiter les risques d'inondations. J'insiste : un tel amendement nous semble raisonn...

Je soutiens cet amendement de notre collègue Potier et tâcherai d'illustrer concrètement mon propos. La construction d'une paire de réacteurs nécessite effectivement 200 hectares : c'est inhérent au chantier, au transformateur électrique et aux lignes à haute tension. Notons à cet égard que des besoins de foncier existent aussi s'agissant des énergies renouvelables. Le parc éolien du Tréport par exemple, que j'avais combattu, nécessite l'installation d'une ligne à haute tension qui mange du foncier. Mais lorsq...

Il vise à rétablir le paragraphe III de l'alinéa 15 excluant la construction des réacteurs du décompte de l'enveloppe d'artificialisation accordée aux communes au titre de la loi « climat et résilience ». Il me semble que l'article 5 satisfait, en partie, cet objectif. Pourriez-vous le confirmer ?

D'après son titre, ce projet de loi a pour objet « l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants ». Le groupe Rassemblement national ne peut que soutenir l'article 4, qui adapte notre droit à un tel objectif. En effet, à l'opposé des peurs attisées sciemment par les antinucléaires présents dans cet hémicycle, le régime juridique en vigueur est contraignant, puisque pas moins de six autorisations sont nécessaires...

Avec l'article 4, le Gouvernement nous propose de nouvelles dérogations en matière d'urbanisme et d'environnement pour accélérer – accélérer encore et toujours – la construction de nouveaux réacteurs, alors que nous ne savons toujours pas desquels il s'agit, ni même quand leur conception et la mise au point de leur processus de fabrication seront achevées – cela semble pourtant la priorité. Plus précisément, des travaux pourront désormais être lancés avant la fin de l'enquête publique nécessaire à l'obtention de l'autorisation de construction. On nous assure qu'il ne s'...

Cet article, qui s'inscrit dans votre frénésie d'accélération à tout crin du développement de l'industrie nucléaire au mépris du débat public, vise à instaurer deux temporalités distinctes lors de la construction de sites nucléaires, d'une manière inacceptable. D'un côté, les travaux sur les bâtiments destinés à recevoir des combustibles ne pourront pas démarrer avant la délivrance d'une autorisation de création ; de l'autre, les travaux considérés comme ayant un impact plus faible sur la sûreté pourront débuter dès que l'exploitant bénéficiera d'une autorisation environnementale, dont les délais d'obtent...

Ces travaux présentés comme mineurs une fois engagés, on comprend bien qu'il sera très difficile de reculer. Vous mettez ainsi tout le monde devant le fait accompli. Je le précise, nous nous fondons ici sur l'avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE) sur ce projet de loi, qui « insiste sur la nécessaire prise en compte des enjeux connexes attachés à ces constructions pour assurer la qualité environnementale de ces projets et de leur cycle de vie, tout en respectant les impératifs de protection de la biodiversité et de la participation du public ». Clairement, cet article menace les deux. Le Conseil ajoute que « certains considèrent que même si les travaux portant sur l'îlot nucléaire ne pourraient plus commencer avant l'obtention du décret de création des ce...

...et article, car elle est cohérente avec votre opposition au texte. Comme vous le savez, cet article est très important, puisqu'il permet de lancer en avance de phase certains travaux. Ceux-ci, je le rappelle, ne concernent pas l'îlot nucléaire et n'ont donc rien à voir avec la sûreté. Il s'agit par exemple de terrassements, d'aménagements du terrain à proximité des falaises, s'il y en a, ou de la construction des canaux d'amenée et de rejet : le noyau dur de la centrale n'est donc pas concerné, la précision est importante. En permettant de franchir en amont des étapes du chemin critique du planning, ou de son sous-chemin critique, nous pouvons gagner du temps et éviter des retards en cascade. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

...r l'alinéa 7 de l'article 1er D. Cet après-midi, vous avez rejeté mon amendement qui, en référence au discours de Belfort, visait à substituer au nombre de quatorze réacteurs nucléaires la mention de six réacteurs et l'étude de huit autres – vous avez préféré inscrire dans le texte le nombre de quatorze. Toutefois, l'article tel qu'il est rédigé vise à évaluer non seulement les conséquences de la construction de quatorze réacteurs pressurisés européens (EPR) mais également les capacités de production de réacteurs supplémentaires. Je ne sais pas si vous voulez rejoindre le programme du Rassemblement national, qui envisage d'ouvrir vingt nouveaux réacteurs dans les quinze prochaines années, ce qui ne figure dans aucune prospective énergétique, mais il me semble qu'il faudrait revenir à un peu plus de r...

Cet amendement, analogue à celui de ma collègue Julie Laernoes, vise à supprimer l'alinéa 7 de cet article, qui prévoit d'étudier la possibilité de construire plus de réacteurs que les quatorze mentionnés à l'alinéa 1. Retraçons l'historique de ce chiffre, qui ne cesse d'évoluer : dans son discours de Belfort, le président Macron – c'était au cours du mandat précédent – avait promis la construction de six réacteurs et l'étude de huit additionnels. Après le passage du texte au Sénat, nous en sommes arrivés à quatorze EPR et neuf réacteurs supplémentaires. Enfin, à la suite d'un amendement du Gouvernement en commission des affaires économiques, nous en sommes à quatorze plus x. Nous pourrions y voir une forme de progrès et penser que vous avez renoncé aux neuf réacteurs supplémentaires mais, ...

Pouvez-vous nous indiquer dans combien de temps Framatome sera-t-il capable de produire en série les pièces maîtresses du réacteur, telles que la cuve ou le couvercle ? Enfin, s'agissant du financement, M. Rémont nous a précisé qu'il estimait le coût de construction des six réacteurs à 52 milliards d'euros. Sachant que celui de Flamanville, qui n'est pas de la même génération, en a déjà coûté 20,…

Le chiffre que vous évoquez est issu d'un ajout du Sénat qui, dans le rapport qui sera remis au Parlement, demandait l'étude de neuf réacteurs en sus des quatorze mentionnés. Pourquoi neuf ? Très honnêtement, ce chiffre m'échappe complètement, d'autant que les tranches sont réalisées par paire. Le programme du Président de la République n'a pas changé : il prévoit la construction de six réacteurs EPR2 et l'étude de huit réacteurs supplémentaires. Néanmoins, il est toujours intéressant d'interroger la filière sur ses capacités – c'est ce qu'a fait Mme la secrétaire d'État récemment, je crois – et cela explique cette mention dans le texte. Je le répète, le programme du Président de la République, sur lequel nous nous sommes engagés dans nos circonscriptions respectives, n'a...

Cet alinéa représente une fuite en avant. Alors même que le PDG d'EDF déclare avoir signé pour six EPR et non pour quatorze, vous proposez d'inscrire dans la loi la possibilité d'aller au-delà de ces quatorze réacteurs. C'est quand même assez original ! Vous dites répondre à la question posée par l'amendement. Toutefois, les questions qui se posent pour la construction de quatorze réacteurs ou plus, se posent déjà pour les six premiers. Nous trouvons pour le moins hasardeux, puisque vous ne répondez pas sur ces six EPR, que vous vouliez vous engager sur huit réacteurs supplémentaires – voire je ne sais combien d'autres. Par ailleurs, le nouveau nucléaire sera-t-il géré par le même exploitant qu'actuellement ? La réponse apportée hier était très floue – et quand...