Interventions sur "construction"

...ous y inscriviez l'obligation de maîtriser la fusion nucléaire d'ici à 2030 ! C'est de l'humour, madame la ministre, ne vous inquiétez pas. Toutefois, je voudrais vous interroger sur un point. Tout à l'heure, vous avez indiqué que le rapport parlait d'une étude sur six réacteurs, plus huit réacteurs hypothétiques ; or, à l'article 1er D, il est écrit : « un rapport visant à évaluer l'impact de la construction de quatorze réacteurs [électronucléaires] ».

...rticle 1er est le premier en importance, puisqu'il dessine le champ d'application des mesures de simplification prévues par le projet de loi, lequel revient enfin, même si c'est de façon incomplète, sur des années de mauvais choix politiques. Une lacune regrettable se trouvait cependant dans le texte, tant dans sa version initiale que dans celle du Sénat : en effet, celui-ci ne concernait que la construction des réacteurs, sans que soient mentionnées toutes les installations indispensables à celle-ci. Il est pourtant illogique de libérer la construction des réacteurs de nombreuses contraintes tout en continuant d'y soumettre les ouvrages associés. Nous regrettons également que ces mesures restent limitées dans le temps – vingt ans désormais –, alors que la relance de la filière nucléaire française es...

Nous sommes heureux d'attaquer enfin l'article 1er . Je rappelle que c'est vous qui avez décidé de faire d'abord examiner le texte par le Sénat, raison pour laquelle nous avons eu un grand nombre de demandes de rapport à étudier au préalable. L'article 1er précise l'objet des articles 2 à 8 du titre Ier , lequel concerne des dérogations permettant d'accélérer la construction de nouveaux réacteurs et les délais accordés pour ces dérogations. Quel est l'objet de ces articles ? Tout d'abord, ils visent la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires. La commission a supprimé la référence explicite aux SMR, les petits réacteurs modulaires, mais ce n'est que pour mieux les intégrer, puisque le texte ne fait désormais plus référence à aucune technologie particuliè...

et que l'on est obligé de condenser ces combustibles usagés, par exemple dans la piscine de La Hague, c'est-à-dire de changer les normes en vigueur. L'article 1er indique également que la construction de nouveaux réacteurs devra se faire « à proximité immédiate » des centrales. Je ne sais pas si c'est une bonne ou une mauvaise nouvelle. En effet, cela reviendra à implanter encore plus de nucléaire là où il y en a déjà. Enfin, l'article fixe un délai de vingt ans pour l'application des mesures dérogatoires. Vingt ans contre les quatre ans accordés aux énergies renouvelables. Ce délai est, en f...

Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES propose l'instauration d'un moratoire d'un an sur toute nouvelle construction de réacteurs. Un tel délai devrait nous permettre d'attendre l'adoption de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui découlera de la future loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC). Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli par rapport à un autre, plus intéressant et cosigné par tous les groupes membres de la NUPES, portant article additionnel après ...

…sachant, je le répète, que vous étiez prêts, il y a à peine quelques mois, à abandonner l'hydroélectricité à des intérêts privés. De la même manière, vous n'avez pas voté l'amendement n° 343 de M. Jumel qui visait à réserver à EDF la construction et l'exploitation des futurs réacteurs. Vous jouez vraiment avec le feu – avec le feu nucléaire.

Cet amendement de ma collègue Anne-Laure Blin présente un lien avec le projet de loi initial, puisqu'il concerne la construction de nouvelles installations, notamment les projets de réacteurs électronucléaires visés à l'article 1er . Il est conforme à l'intention exprimée par le Gouvernement dans l'exposé des motifs du projet de loi, qui indique que « la production d'électricité nucléaire doit […] être sécurisée dans la durée et poursuivre son développement ».

Je n'évoquerai que l'une des dispositions, dont M. le président Marleix a parlé lors de la discussion générale : la recherche en vue de la fermeture du cycle du combustible et de la construction de réacteurs de quatrième génération, c'est-à-dire le projet Iter – réacteur thermonucléaire expérimental international –, qui relève de la nostalgie. En effet, on ne peut pas dire que nous avons désinvesti dans l'énergie nucléaire depuis cinquante ans, mais nous ne sommes pas parvenus à fermer le cycle. Cette idée relève donc bien de l'utopie et ne se concrétisera pas dans la réalité.

Il y a un peu plus d'un an, le discours de Belfort du Président de la République dressait les ambitions de la majorité présidentielle en matière de nucléaire. L'heure est venue de concrétiser ensemble ces engagements en actes. L'objectif est simple : accélérer la relance du nucléaire et la construction de nouveaux réacteurs, sans consentir à aucun compromis sur la sûreté. Avec ce texte, nous assumons pleinement notre ambition pour cette filière, là où d'autres voudraient en sortir à tout prix. Je commencerai par là. Nous supprimons – enfin ! – le plafond qui limite la part du nucléaire à 50 % dans le mix électrique et la limite de capacité installée ; deux dispositions introduites sous le qui...

...gie consommée en France et 85 % dans le monde. Pour en revenir au cœur technique du projet de loi, la première partie du texte crée des dispositions temporaires pour accélérer le renouvellement de notre parc historique. Si certains délais sont évidemment justifiés, tels que ceux de l'instruction de l'autorisation de création, sur lequel ce texte ne revient pas, d'autres peuvent être résorbés. La construction de réacteurs électronucléaires est doublement encadrée à l'article 1er : d'une part, dans l'espace, ces dispositions ne valant que pour les réacteurs installés à proximité d'installations existantes ; d'autre part, dans le temps, ces mesures n'étant applicables que pour une durée limitée de vingt ans, délai sur lequel nous avons trouvé un accord avec le Sénat. Comme dans d'autres secteurs, nous ...

Il est temps de se donner les moyens de nos ambitions. À titre d'exemple, l'article 2 accélère la procédure de mise en compatibilité de documents d'urbanisme avec les projets de construction, tout en associant les collectivités. L'article 3 intègre le contrôle de la conformité aux règles d'urbanisme des nouveaux réacteurs à l'autorisation environnementale, permettant ainsi de supprimer l'étape des autorisations d'urbanisme, au profit d'un contrôle global et rigoureux par l'autorité environnementale. L'article 4, une des dispositions les plus importantes du texte, permet de commencer ...

...que – une cause qui nous concerne tous. Dans ses rapports annuels, le Haut Conseil pour le climat rappelle que la moitié de l'empreinte carbone de la France est liée à nos importations. Pour lutter contre le réchauffement climatique, nous proposons donc par cet amendement de bon sens, en plus de la relance du nucléaire, de favoriser les entreprises géographiquement proches des sites nucléaires en construction ou en maintenance. Il prévoit ainsi une clause de proximité géographique dans l'attribution des marchés publics de construction de nouveaux réacteurs nucléaires et de maintenance du parc nucléaire existant. Une telle disposition permet de lutter contre le réchauffement climatique, de développer les circuits courts respectueux de l'environnement, de défendre l'emploi français, et enfin de mettre a...

...rs et quelques SMR – petits réacteurs modulaires. On comprend mieux ainsi nos débats en commission et le texte qui en résulte. Celui-ci conserve une partie des dispositions de programmation introduites par les sénateurs du groupe Les Républicains, parmi lesquelles la suppression de l'objectif de plafonner la part du nucléaire à 50 % de notre mix énergétique et l'évaluation des conséquences de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires, prévue à l'article 1er D. En décembre, le Gouvernement, comme les rapporteurs du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables avaient rejeté l'inclusion de dispositions de programmation dans ce dernier texte, afin de ne pas préempter le débat sur le projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat prévu pour l'...

...titutionnelle, au vu des atteintes à la loi « littoral » et de l'insuffisante prise en compte du changement climatique, notamment de la disponibilité de la ressource en eau. Il y a donc lieu, dans l'attente de la présentation du projet de LPEC et puisque nous ne pouvons plus déposer de motion de renvoi en commission, d'opposer une motion de rejet préalable au présent texte de programmation de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires et de réorganisation de la sûreté nucléaire.

...ommun. Sachez que ce n'est pas notre vision des choses ! Dans ma circonscription, après que vous avez programmé l'arrêt du nucléaire – ou du moins envoyé un signal en ce sens, avec les socialistes –, de nombreuses entreprises ont perdu en compétence. Elles ont désormais besoin de temps pour monter en puissance en matière de ressources humaines, de compétences, et satisfaire les besoins liés à la construction de plusieurs séries de réacteurs nucléaires. En attendant, vous allez favoriser les entreprises étrangères pour les marchés ouverts dans le cadre de la relance du nucléaire. Il est navrant qu'une fois de plus, les impôts des Français ne financent pas l'économie réelle française.

...er les importations et les délocalisations. La réalité est que votre stratégie est un échec. En vingt ans, elle a fait régresser le poids de l'industrie dans le PIB de 14 % à 9 % et fait passer notre balance commerciale de l'équilibre à un déficit record de 170 milliards d'euros – le chiffre mérite d'être répété. Cet amendement vise donc à accorder la priorité aux entreprises françaises pour la construction de nouveaux réacteurs nucléaires et la maintenance du parc existant. En inscrivant dans la loi cette priorité nationale – oui, j'ose cette formulation –, nous laisserons du temps aux entreprises françaises pour retrouver les compétences perdues lors de l'abandon de la filière, nous créerons des emplois en France au lieu de recourir à de la main d'œuvre étrangère, nous inciterons à relocaliser les...

Je rappelle que c'est l'absence de vision qui a desservi la filière française pendant des années, après la fin de la construction des centrales nucléaires. Ce n'est plus le cas : nous redonnons de l'espoir et du travail à cette filière. D'ailleurs, elle s'organise ; depuis plusieurs mois, des prestataires lancent des écoles de soudure. De nombreuses pièces sont fabriquées en France – certains gros éléments des cuves le sont en Saône-et-Loire. Et puis quand EDF peut choisir des entreprises installées à proximité et gagner ai...

Madame la ministre, l'accélération que vous proposez ne doit pas conduire à la précipitation. Votre projet de loi se focalise sur la construction des EPR, sans poser la question plus large de la filière nucléaire, qui va de l'approvisionnement – avec l'uranium –, à la production d'énergie et à la gestion des risques qui l'entoure, jusqu'à celle des déchets, dont les plus dangereux sont radioactifs pour des millions d'années.

On ne peut restreindre le sujet du nucléaire à l'accélération des procédures de construction des EPR. En outre, cela laisserait penser que le débat est clos, et que la question du mix énergétique français est déjà tranchée avant l'examen de la loi de programmation sur l'énergie et le climat. Par la voie précipitée d'amendements adoptés en commission, le projet de fusion entre l'IRSN et l'ASN est venu polluer le débat et nos sereines réflexions. C'est donc sans insinuation que nous dénon...

...é des intervenants du nucléaire, et que vous nous rejoigniez dans notre projet de l'étendre aux sous-traitants du nucléaire, dont nous pensons qu'il faut encadrer les interventions. Madame la rapporteure, je note avec satisfaction que vous êtes favorable à la réinternalisation de missions au sein d'EDF ; mais vous avez repoussé tout à l'heure un amendement visant à réserver à cette entreprise la construction et l'exploitation des ouvrages liés à la production nucléaire.