Interventions sur "consommateur"

Il s'agit de demander un rapport sur les conséquences pour les consommateurs français d'une sortie du marché européen de l'électricité, comparativement à l'usine à gaz que vous proposez.

...ce sont de renommée internationale. Il nous faudra garder à l'esprit ces spécificités. La grande consommation française évoque l'image d'un sablier. En haut, on trouve 330 000 exploitations agricoles et, juste en dessous, quelques dizaines de milliers d'entreprises qui transforment, conditionnent et livrent. La partie pincée du milieu, le diaphragme, contient six acheteurs. Enfin, 60 millions de consommateurs occupent la partie basse. L'étape achat des grandes et moyennes surfaces (GMS), représentée par l'étranglement du sablier, peut entraîner une destruction de valeur. La proposition de loi ne s'oppose pas au modèle économique de la grande distribution, qui reste une courroie de transmission très efficace des gains de productivité réalisés en amont au bénéfice des consommateurs, qui ont accès à de...

...grande distribution. Ces 10 % n'ont jamais ruisselé jusqu'aux producteurs ou aux travailleurs. Quant aux citoyens, je l'ai dit, ils sont sévèrement frappés par l'inflation, qui a atteint 12 % en moyenne sur un an pour les produits alimentaires. Nous sommes donc favorables à un rééquilibrage des négociations commerciales, mais qui bénéficie à l'ensemble des maillons de la chaîne, du producteur au consommateur. Si la proposition de loi ne nous paraît pas à la hauteur des enjeux, certaines de ses dispositions paraissent aller dans le bon sens, comme le dispositif de l'article 1er, qui confirme la jurisprudence visant à éviter tout phénomène d'évasion juridique. J'ai déjà développé notre position sur l'article 2. La grande distribution et les grands groupes ont été les seuls à bénéficier du relèvement ...

Cette proposition de loi est bienvenue sur le principe car elle cherche à rattraper en partie les erreurs et manquements commis par la majorité LaREM-Renaissance avec les lois Egalim 1 et Egalim 2 – les décrets d'application de cette dernière continuent d'ailleurs à être publiés au fil de l'eau, alors qu'elle a été adoptée en 2021. En France, les consommateurs achètent chaque jour en moyenne 100 millions de produits de grande consommation, entre autres des produits alimentaires et des produits d'hygiène et de soin. Afin d'éviter des ruptures dans la chaîne d'approvisionnement de ces produits essentiels pour les Français, ce texte est censé redéfinir un cadre pour les rapports commerciaux entre producteurs, fabricants et consommateurs. Or, même si l'in...

...de tel ou tel ; ils n'ont rien à voir avec le fond de nos débats. Tout le monde avait salué le travail conduit par Grégory Besson-Moreau. Cette proposition de loi est focalisée sur les industriels, qui ont été, je le répète, pris entre le marteau et l'enclume. Elle tend à prolonger les dispositions efficaces que nous avions prises à l'égard des producteurs. Est-elle destinée à renforcer aussi le consommateur ? Oui, à travers l'emploi et les salaires. Je suis parfaitement conscient que ce texte n'épouse pas le point de vue de la distribution, qui laisse croire à tout le monde que l'intérêt des ménages, voire l'intérêt général, est uniquement d'avoir accès à des produits bon marché. Ce n'est pas exact : la question du revenu, autrement dit celle des conditions dans lesquelles les entreprises peuvent ré...

... à la question de l'accès à une alimentation de qualité. Je salue à cette occasion le riche travail effectué par notre collègue Richard Ramos. Ce texte est un outil qui permettra de mieux faire vivre notre tissu d'entreprises agroalimentaires, dynamique déjà impulsée par les lois Egalim 1 et Egalim 2. Les débats devront permettent de fixer un meilleur équilibre entre des prix acceptables pour le consommateur et une juste rémunération des entreprises de l'agroalimentaire et des agriculteurs. Le groupe Démocrate, solidaire du Gouvernement, ne doute pas qu'un accord sera trouvé dans l'intérêt des Français. Il remercie le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Marc Fesneau et le rapporteur Frédéric Descrozaille du travail réalisé. Nous accueillons donc favorablement cette propositio...

...renforcer les organisations de producteurs, afin de rétablir un rapport de force. Ensuite, il convient de privilégier les contrats tripartites pluriannuels, qui nous paraissent le modèle d'avenir en matière de contractualisation ; ils ont été trop peu expérimentés à ce stade. Enfin, au-delà de la loi et du cadre des relations commerciales, nous croyons fortement à la puissance des citoyens et des consommateurs. À cet égard, nous avons besoin non pas d'un rémunéra-score, mais d'un indicateur du partage de la valeur tout au long de la chaîne de production. Si notre groupe est attentif à la misère d'une partie de la paysannerie, il l'est tout autant à la misère de ceux qui transportent le lait, travaillent dans les abattoirs ou tiennent les caisses des supermarchés. Nous serons vigilants sur deux points...

...e du comportement de coquin adopté par certains, notamment Leclerc et un groupe allemand, pour contourner la législation française. L'article 2 porte sur le relèvement du SRP. Plusieurs intervenants l'ont souligné, il faut que nous prenions le problème à bras-le-corps. Nous aurions besoin d'une étude d'impact : où sont passés les 800 millions d'euros qui ont en quelque sorte été prélevés sur les consommateurs ? Chez les agriculteurs ou ailleurs ? Il faut aussi que nous ayons un échange à propos de l'encadrement des promotions. Vous avez raison, Monsieur le rapporteur, il s'agit d'une question distincte, la pratique consistant à jouer sur l'achat au fournisseur pour que le prix reste inférieur à un certain seuil – qu'il s'établisse, par exemple, à 1,99 euro. L'article 3 porte sur ces situations perv...

Depuis les années 1960, les prix agricoles ont été divisés par quatre en prix constants. On dépensait en 1960 30 % de ses revenus pour acheter de la nourriture ; aujourd'hui, c'est entre 11 % et 14 %. Les gains de productivité énormes de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire ont été captés par le consommateur, on le voit, mais aussi par la grande distribution. Thierry Benoit a souligné qu'aujourd'hui, on aboutit à la destruction de l'outil de travail : un producteur de lait travaille sept jours sur sept et il est payé un prix de misère. Au moment où nous aurions besoin que des jeunes nombreux s'installent comme agriculteurs, c'est un véritable problème. Nous courons après la grande distribution. Vot...

Afin d'éviter des ruptures dans la chaîne d'approvisionnement en produits de grande consommation, cette proposition de loi tend à corriger les insuffisances des lois Egalim 1 et 2. Nous partageons votre volonté de protéger à la fois les producteurs et les consommateurs, en encadrant davantage les échanges commerciaux entre les producteurs et les grandes surfaces, tout en évitant des hausses de prix ou des pénuries pour les consommateurs. Cette proposition de loi est bienvenue en ce qu'elle vise à rattraper en partie les erreurs et manquements passés du Gouvernement et des deux lois Egalim. Les décrets d'application de ces dernières continuent d'ailleurs d'êtr...

L'article 2 porte à la fois sur le SRP et sur l'encadrement des promotions. En ce qui concerne le second, je suis à fond pour ! Mais sur le SRP majoré, je m'interroge : les questions que vous soulevez sont parfaitement légitimes. Je ne suis pas à l'aise aujourd'hui pour répondre aux associations de consommateurs qui nous demandent de le supprimer. Nous ne savons pas quelles ont été ses vraies conséquences, cela a été dit ce matin et c'est vrai. Il faut absolument que l'évaluation de l'application de la loi nous permette d'en savoir plus. La grande distribution n'a jamais répondu sur ce qu'elle a fait de ce SRP majoré. Si je propose de le maintenir, c'est parce que je constate que les industriels sont u...

...disposer d'un bilan de cette mesure, qui figurait dans la loi Egalim 1. Je rappelle le principe : quand la grande distribution achète un produit à un fournisseur, elle ne peut le revendre à moins de 110 % de son prix d'achat. Il y a donc une marge de 10 % dont profite la grande distribution. En analysant cette mesure, on constate qu'elle a contribué à l'augmentation des prix alimentaires pour les consommateurs, sans aucun bénéfice direct ni pour les agriculteurs, ni pour les transformateurs. Cette hausse des prix constitue in fine un cadeau de 600 millions d'euros à la seule grande distribution, selon les associations de consommateurs mais aussi selon plusieurs filières agricoles, notamment celle des fruits et légumes dont les producteurs sont clairement perdants. Avec l'amendement CE16, le gr...

Pouvez-vous nous expliquer pourquoi la suppression du SRP majoré entraîne celle de l'encadrement des promotions ? Je ne suis pas sûr de comprendre non plus pourquoi ce seraient les industriels qui paieraient la suppression du SRP majoré. Il me semble que ce sont les consommateurs qui récupéreraient de l'argent. Il me semble justement, comme l'a dit notre collègue pour les fruits et légumes, que le SRP a coûté cher aux producteurs. Enfin, je crois comprendre ce que vous voulez dire, mais la question fondamentale est celle du ruissellement : on parle de 500, 600 ou 800 millions dont on ne sait pas où ils sont passés. Le rapport remis en novembre par le Gouvernement est trè...

Je comprends parfaitement la motivation de cet amendement, et la question est légitime. Mais à ce stade je suis réservé et mon avis est défavorable, sans présumer des discussions ultérieures en séance publique, au Sénat et en commission mixte paritaire. Le dispositif est déjà suffisamment complexe à piloter – notamment en ce qui concerne l'effet sur les prix pour le consommateur – pour ne pas l'étendre au-delà des produits alimentaires, pour lesquels cette proposition de loi a été conçue.

...i. Cet amendement pose les bons principes. Peut-être faudra-t-il en améliorer la rédaction en séance pour ce qui est des modalités de contrôle, éventuellement en confiant le contrôle à un médiateur. Mais reconduire 500 millions à la main des distributeurs n'est pas sérieux dans le contexte actuel, car il n'y a aucune garantie que cette somme ruisselle vers les producteurs, les industriels et les consommateurs.

...at, des remises inconditionnelles s'appliquent – moins 11 % –, auxquelles s'ajoutent des remises en fonction du volume. Il faut aussi prendre en compte la coopération commerciale – il est quand même bon de rappeler que même la mise en rayon est financée par les fournisseurs. Si l'on part d'une base 100, avant même de démarrer la vente on se situe en réalité à 60. Il est absurde de faire peur aux consommateurs en annonçant des hausses de trente à quarante points. C'est n'importe quoi, d'autant que la répercussion sur le consommateur n'est pas totale : une hausse de quinze points des coûts des distributeurs ou des industriels se traduit par une hausse beaucoup plus modérée du prix de vente, de quelques points seulement. L'amendement prévoit simplement qu'en cas d'échec de la négociation, celle-ci repa...

...on : hormis le cas exceptionnel de Lactalis face à Leclerc, il est vrai que la grande distribution ne peut guère se passer d'une grande marque, qu'elle provienne d'une ETI ou d'une multinationale. Vous prévoyez donc que les négociations reprendront, de peur de voir la marque s'en aller. Mais ce rapport de force n'existe pas pour une PME qui est référencée localement et connue d'un faible rayon de consommateurs. Une PME peut donc être éliminée brutalement, et l'amendement ne lui donne pas de garanties suffisantes. Selon vous, la question ne serait pas de savoir si le fournisseur est une multinationale ou une PME, mais s'il s'agit ou non d'une grande marque. Toujours est-il que, malgré l'amélioration que vous apportez au dispositif, les PME qui n'ont pas de marque risquent d'être pénalisées.

...des matières premières agricoles et leur prix dans la proposition de tarif. Cela permettrait de renforcer la transparence sur la part de ces matières agricoles dans les tarifs des fournisseurs de produits alimentaires. C'est une nécessité pour mieux protéger la rémunération des agriculteurs et de tous les maillons de la chaîne d'approvisionnement tout en assurant les prix les plus accessibles aux consommateurs.

Il s'agit de prendre en compte, dans la transparence, la non-négociabilité et la clause de révision automatique du prix, l'ensemble des coûts de production supportés par l'industriel. Une aide directe aux consommateurs ne paraît pas une solution adaptée. Quant à une aide aux entreprises de transformation, elle se heurterait au droit européen, qui prohibe les aides accordées selon un critère national. C'est donc bien par la modification des règles applicables à la négociation commerciale qu'il faut agir et c'est ce que vise l'amendement. La préservation des matières premières industrielles justifie que soit ins...

Le secteur de la grande distribution connaît depuis 2014 un vaste mouvement de concentration, au sens économique du terme, du fait de la multiplication des alliances à l'achat entre des enseignes concurrentes. Ces alliances sont donc constituées entre des entités alliées à l'achat des produits mais concurrentes à la revente aux consommateurs. Ces rapprochements, dépourvus de vision ou de projet industriel ou stratégique, se font et se défont à une vitesse qui tend à déstabiliser un marché déjà caractérisé par une guerre des prix et des parts de marché. Il convient d'appréhender ces schémas sous l'angle des opérations de concentration, ce qui permettra aux autorités d'effectuer un bilan concurrentiel et conduira à stabiliser le march...