Interventions sur "congé"

La tribune m'est offerte, j'en profite ! Emmanuel Macron a annoncé un congé de naissance mieux rémunéré, mais plus court, limité à six mois. Qu'en sera-t-il pour les familles monoparentales ? Que ce congé soit mieux rémunéré, c'est tant mieux : cela faisait partie des recommandations du rapport d'information sur les stéréotypes de genre que j'avais réalisé en 2021, avec notre ancien collègue Gaël Le Bohec. En revanche, qu'il soit plus court, alors qu'il n'y a pas assez d...

...ur avoir assisté au lancement de la mission gouvernementale sur les familles monoparentales, que vous avez entendu toutes les alertes lancées par les mères isolées. Je pourrais vous en refaire la liste, mais vous me répondrez que vous devez d'abord procéder à des arbitrages et à des montages budgétaires. Vous n'aurez donc pas de réponse précise à nous apporter. Cela étant, puisque la question du congé parental a été soulevée à juste titre par ma collègue Karine Lebon, je souhaiterais connaître votre position sur la question du congé de paternité. Pour ma part, je serais favorable à le renommer « congé d'accueil de l'enfant » et à lui donner la même durée, ainsi que le même caractère obligatoire que le congé de maternité, afin de permettre aux deux parents d'accueillir ensemble leur enfant. No...

...uelles, puisque c'est justement sur le lieu de travail que les menstruations douloureuses créent le plus de difficultés. Nous en venons à un constat terrible : 625 000 femmes, soit un quart de celles qui souffrent d'endométriose, déclarent avoir changé de métier ou de statut afin d'adapter leur vie professionnelle, tandis qu'un autre quart, anticipant leurs symptômes, puisent dans leurs jours de congé ou dans leurs RTT, plutôt que de recourir à des arrêts maladie, pouvant perdre alors jusqu'à 10 % de leur salaire. Il n'est plus admissible que des femmes quittent le monde du travail ou perdent du pouvoir d'achat parce que ni ce monde, ni la puissance publique ne sont capables de les soutenir. Nous devons envoyer un message : ce n'est plus aux femmes de serrer les dents et de s'adapter à un mon...

...ation de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale. Mais l'arrêt médical est le dernier recours et n'est pas la solution pour toutes. C'est pourquoi il est possible d'adapter et d'aménager le poste de travail, notamment grâce au télétravail, en lien avec la médecine du travail, ce qui garantit la préservation du secret médical – un aspect qui n'est pas à négliger. Choisir d'instituer un congé menstruel ou un arrêt maladie spécifique pourrait induire un effet de bord et exposer durablement les jeunes femmes à des difficultés dans leur intégration professionnelle. De notre point de vue, ces problèmes appellent plutôt une prise en charge médicale et la garantie d'accéder à des soins adaptés. Or créer un arrêt de travail cadre valable pendant une année pourrait conduire à diminuer le suiv...

...ormulerai trois remarques. D'abord, la concertation avec les entreprises est absente du texte. Même si la prise en charge est assurée par l'assurance maladie, une réforme d'une telle ampleur pour le monde du travail doit à tout le moins faire l'objet de négociations préalables. La négociation est le mode opératoire qui a prévalu dans les collectivités locales et les entreprises ayant instauré ces congés. Ensuite, l'application de votre mesure ferait courir aux femmes un risque de discrimination, en premier lieu à l'embauche, que l'on ne peut écarter. Enfin, ce texte nous mène peu à peu à la création de congés spécifiques à telle ou telle pathologie, alors que de tels dispositifs devraient conserver un caractère d'universalité. Les arrêts de travail n'ont pas vocation à faire l'objet de traiteme...

...quant à l'applicabilité et aux implications de la proposition. La définition même de la dysménorrhée apparaît cliniquement vague, ce qui fait de son application pratique un défi. Cela pourrait mener à des difficultés dans l'identification de l'affection, augmentant le risque de détournement du dispositif, notamment en ce qui concerne les modalités d'arrêt de travail. L'article 1er, instituant un congé menstruel spécifique, suscite l'inquiétude. Non seulement il pourrait engendrer un coût significatif pour la sécurité sociale, mais il risque encore de créer un effet pervers en matière d'égalité sur le marché du travail et de décourager l'embauche des femmes, les exposant à une discrimination, tout en obligeant à la divulgation d'informations personnelles, qui porterait atteinte à la protection ...

...dehors de ces crises, il y a également la sensation d'avoir une lame de rasoir qui se frotte contre l'ovaire à chaque mouvement, ainsi que des douleurs de dos intenses, comme si j'avais passé une nuit allongée sur des cailloux. » Ceci est le témoignage d'Olga, que j'ai reçue suite au dépôt en mai dernier, par mon collègue Mickaël Bouloux et moi-même, de la proposition de loi visant à créer un congé menstruel. Il est clair que ces douleurs sont absolument incompatibles avec une activité professionnelle. Une femme sur dix souffre d'endométriose, dans le silence le plus total. Combien souffrent de règles incapacitantes ? Je suis heureuse que notre collègue Sébastien Peytavie et le groupe Écologiste, par l'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour de leur niche, participent à l...

...r deux souffrirait de dysménorrhées. Ce phénomène demeure invisible, particulièrement dans le cadre professionnel. Il n'existe aucune prise en compte réelle et adaptée des dysménorrhées invalidantes. Certaines initiatives sont prises par des entreprises et des collectivités territoriales pour pallier ce manque, mais il convient d'observer que ces dispositions sont de natures très différentes : le congé menstruel va de l'acquisition d'un jour de congé payé supplémentaire par mois pour les femmes, à un droit élargi au télétravail, ou encore à des autorisations d'absence. Parmi les pays ayant légiféré, l'Espagne a opté pour un arrêt maladie pour incapacité temporaire. La santé, en l'occurrence la santé au travail, ne peut relever d'une conception strictement masculine. Vous avez raison de parler ...

...rotection périodique et la dignité menstruelle », que la menstruologie, devenue une science reconnue, aurait permis qu'une pilule – déclarée plus grande invention de tous les temps par l'Organisation des Nations unies et récompensée par le prix Nobel – évite aux hommes de saigner et soit distribuée gratuitement. Mais ce sont les femmes qui ont des règles et il n'y a donc presque rien. Certes, le congé menstruel fait l'objet d'expérimentations – à la métropole de Lyon, à Saint-Ouen, à Grenoble et dans le département de la Seine-Saint-Denis – qui permettent de constater qu'il n'y a pas d'abus, mais il est de temps de faire de ce congé un droit social et national pour les femmes. Je salue donc cette proposition de loi.

Le fait de proposer dans le texte initial qu'il soit possible de prendre treize jours de congés de manière continue constitue de manière évidente un problème pour nous, pour un certain nombre d'entreprises et pour un certain nombre de femmes. Je ne comprends pas pourquoi vous avez opté pour cette forme de provocation. Je connais votre sensibilité sociale, monsieur le rapporteur, mais si l'on veut avancer il faut présenter les choses avec modération et sans excès. La lutte contre la discri...

Je suis un peu rassurée par nos échanges, car ils montrent que l'on peut trouver des compromis. Nous pouvons comprendre vos craintes en ce qui concerne les treize jours consécutifs, monsieur Turquois. Vous considérez qu'il s'agit d'un excès. En effet nous avons choisi l'excès de confiance envers les femmes, en estimant qu'elles sont capables de poser leurs jours de congé comme elles l'entendent. En réalité, aucune n'en posera quatre d'affilée, car les femmes préfèrent travailler qu'être arrêtées. Mais nous sommes prêts au compromis, en essayant de moduler ces treize jours. J'espère que cela pourra faire évoluer votre vote, notamment sur cet article. Les propos de notre collègue Boyard sont intéressants, car on sait que 66 % des salariées sont favorables à un arr...

J'ai le sentiment que, comme on n'arrive pas à résoudre les difficultés liées au jour de carence et à la spécificité de l'arrêt maladie pour les femmes chez qui les menstruations posent vraiment un problème, on accorde un congé global. Cela revient à étendre de manière majeure et générale un droit alors qu'il s'agit de répondre à une question qui ne concerne que certaines femmes. Ne pourrait-on pas imaginer un arrêt maladie qui permette de cesser de travailler de manière récurrente pour les seules femmes concernées par le problème, en prévoyant également la suppression du jour de carence ?

Cette proposition de loi a le mérite de faire s'exprimer de nombreux membres de notre commission. Elle recouvre des aspects médicaux mais aussi très psychologiques. On ne peut que compatir avec celles qui souffrent de menstruations particulièrement incapacitantes. La question concerne les collectivités publiques. Certaines d'entre elles ont déjà mis en place un congé pour menstruation incapacitantes – c'est par exemple le cas d'une commune en Côte-d'Or. Il reste le cas des entreprises et l'on touche alors à des choses fondamentales comme le contrat de travail et la confiance réciproque entre l'employeur et l'employé. Quand l'employé doit s'absenter, c'est pour une bonne raison établie par l'arrêt maladie. La multiplication des arrêts maladie de courte durée...

...t pour cette raison. Je ne remets pas en cause les témoignages qui ont été faits ici, parce qu'effectivement cela existe, mais ce n'est pas très courant. Ne faisons pas non plus preuve de trop d'angélisme en proposant treize voire vingt-six jours d'arrêt. Je suis la première à faire confiance aux femmes, mais qui n'a pas entendu certaines d'entre elles dire qu'elles n'avaient pas pris tous leurs congés pour enfant malade ? C'est un sujet d'inquiétude pour moi. Quant à l'obligation de consulter un médecin pour obtenir un arrêt maladie, il me semble que certaines pathologies rendent nécessaire de voir régulièrement son médecin. J'ai été cheffe d'entreprise. Comment une petite entreprise dont les trois salariés sont des femmes pourrait-elle faire face à des arrêts systématiques ? Cela provoquer...

Nous sommes au cœur du débat et le système d'arrêt – et non de congé – que nous proposons a quelque chose d'inédit. Je rappelle cependant qu'il faut que le caractère incapacitant soit identifié par un médecin, qui délivre un certificat médical. Nous nous sommes inspirés de ce qui avait été mis en place lors du covid. Quand le résultat d'un test était positif, la personne concernée pouvait éditer un arrêt maladie sur le site de la caisse primaire d'assurance malad...

Je salue le travail de réflexion du rapporteur et sa prise en compte des questions suscitées par la possibilité d'un arrêt de treize jours consécutifs. Néanmoins, ce qui nous est proposé ne change rien sur le fond : le texte continuera à instaurer un congé dérogatoire qui s'impose aux entreprises. Je maintiens au contraire que c'est le dialogue social, mené dans le cadre de concertations au sein des entreprises, qui doit primer.

Si l'on passe non par un congé, mais par un arrêt de travail, aucun préavis ne sera nécessaire. Votre amendement est donc satisfait : je vous propose de le retirer.

...te, avec cette proposition du Gouvernement, à la partie la plus scandaleuse du texte : à une injustice, vous voulez répondre par une autre injustice – vous seuls pouviez avoir une telle idée ! Pourquoi est-ce une double injustice ? Depuis 2009, on le sait, le droit français ne respecte pas le principe d'égalité de traitement, puisqu'un arrêt de travail ouvre des droits différenciés en matière de congés. Si votre arrêt est lié au travail, vous avez le droit d'accumuler des congés payés ; s'il ne l'est pas, vous en êtes exclu. Vous venez nous expliquer qu'il faut résoudre ce problème. Avez-vous connu une épiphanie ? Peut-être avez-vous été frappés par la grâce ? Mais non, pas du tout ! Vous vous penchez sur le sujet parce que la Cour de cassation, depuis septembre dernier, reconnaît que les sal...

Elle reconnaît donc aux salariés, quel que soit le motif de leur arrêt, le droit à des congés. Bref, elle établit une égalité de traitement que vous vous refusez à établir. Si vous agissez ainsi, c'est parce que vous n'avez discuté qu'avec le patronat avant d'élaborer votre amendement.

...eçu un seul syndicat, et pour cause : ils sont tous contre ! Vous n'avez même pas fait semblant de les consulter. La Cour de cassation, donc, défend le principe d'égalité, et vous venez quant à vous le bafouer, en établissant une discrimination inacceptable. En effet, si votre amendement était adopté, un salarié qui est en arrêt pour une raison extraprofessionnelle n'aurait que quatre semaines de congés payés, contre cinq pour son collègue dont l'arrêt est à caractère professionnel. En outre, vous instaurez un délai de prescription de trois ans, pour être certains d'écarter les centaines de milliers de personnes qui sont touchées par cette injustice, cette inégalité. Vous inventez donc une discrimination visant à supprimer, à réduire, à dégrader les congés de centaines de milliers de salariés ...