Interventions sur "concurrence"

Les travailleurs et les usagers en feront les frais. Le Gouvernement dicte, le Parlement exécute, la stratégie est bien rodée : procédure accélérée, texte à l'initiative d'un parlementaire dépourvu d'étude d'impact et d'évaluation des conséquences de la loi. Vous nous demandez de légiférer à l'aveugle. Je veux exprimer ici ma solidarité envers les salariés de la RATP qui vivent l'ouverture à la concurrence avec la boule au ventre.

...nt qu'ancien cheminot de la SNCF, j'ai vécu l'angoisse qu'elle génère chez les travailleurs attachés au service public, contrairement à vous. Des femmes et des hommes qui travaillent en trois-huit, dimanches et jours fériés, méritent mieux que d'être la variable d'ajustement de votre projet mortifère de casse du service public. Eau, énergie, transport, santé : partout en Europe, l'ouverture à la concurrence conduit toujours aux mêmes résultats. Le triptyque ne varie pas : casse des conditions de travail, destruction du service rendu aux usagers et hausse des tarifs. Pour commettre cette nouvelle forfaiture, vous retrouvez votre meilleur allié, le Rassemblement national. Dans la rue, en commission, en séance, l'arc réactionnaire s'affiche et marche main dans la main.

Nous proposons que l'ART rende un avis sur l'ouverture à la concurrence du réseau Optile afin d'en tirer toutes les conséquences, avant d'engager un éventuel processus d'ouverture à la concurrence du réseau de bus parisiens et de la petite couronne. Une telle évaluation est indispensable.

La proposition de loi a pour objet d'aménager, pour les personnels comme pour les usagers, une ouverture à la concurrence progressive du réseau de bus parisien à compter de 2024, afin qu'elle se déroule dans de bonnes conditions.

Je reformule notre demande et j'insiste car nous avons déjà plaidé dans le même sens en commission : il faut pouvoir tirer des conséquences de l'ouverture à la concurrence du réseau de moyenne et grande couronne exploité par Optile depuis 2021. Vous tenez absolument à poursuivre à marche forcée. Nous estimons qu'un bilan, listant les points positifs et ceux négatifs est un préalable : les transports sont-ils plus ponctuels ? Plus fluides ? Qu'en est-il des agents ? Les résultats qui nous sont transmis semblent mitigés.

Nous demandons un rapport pour évaluer plus précisément le coût de l'ouverture à la concurrence, estimé à 4,9 milliards d'euros. Le rapport du Sénat nous alerte sur le fait que « le passage d'un opérateur unique à plusieurs sociétés opératrices générera pour IDFM des charges de régulation et d'unification de l'offre de transport par autobus, notamment en termes de billettique, de gestion des recettes, de coordination de l'information aux voyageurs et de gestion des incidents, complexifiée ...

Les salariés ne veulent pas de la privatisation et de l'ouverture à la concurrence !

Merci, madame la présidente. En résumé, l'ouverture à la concurrence se fera de manière progressive, en prenant soin des salariés et dans le cadre, non pas d'une privatisation, mais d'une délégation de service public attribuée par Île-de-France Mobilités. C'est pourquoi le groupe Démocrate votera contre la motion de rejet préalable.

Votre amendement porte sur les missions de sécurité dans les transports. Sans rapport avec l'objet du texte, il me permet néanmoins d'aborder la question plus générale de la sécurité dans les transports, particulièrement dans les bus en Île-de-France. Je veux d'abord rétablir la vérité : contrairement à ce que vous sous-entendez, l'ouverture à la concurrence n'entraînera pas une privatisation de la sécurité. Il reviendra à IDFM, l'autorité organisatrice, de superviser la sécurité dans les transports. À cette fin, une direction de la sûreté sera créée au sein de l'établissement public. Elle aura pour missions de coordonner la politique de sûreté des opérateurs et des agents de sécurité privés déployés sur le réseau francilien, et de diriger l'action d...

Ne tirez pas sur l'ambulance avant qu'elle soit partie ! Dans votre motion de rejet, vous vous opposez à l'ouverture à la concurrence. Or, celle-ci est déjà actée : c'est le choix qu'a fait la région Île-de-France. Nous sommes là pour fixer les conditions dans lesquelles elle sera aménagée. Du fait de ces différentes incohérences et parce que La France insoumise a un métro de retard,…

...rois arguments. Premièrement, le rapporteur et le ministre délégué l'ont rappelé, la proposition de loi s'appuie sur la loi de 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, qui s'inscrit elle-même dans le cadre fixé par un règlement européen. Toutefois, cette loi laisse aux autorités organisatrices de la mobilité la possibilité de choisir entre une ouverture à la concurrence ou une régie publique régionale. Or l'hypothèse d'une telle régie n'a jamais été sérieusement étudiée – ni même étudiée tout court – s'agissant de la région Île-de-France. C'est tout de même bien dommage ! Deuxièmement, l'ouverture à la concurrence a débuté dès 2019 pour une partie du réseau, le réseau Optile – Organisation professionnelle des transports d'Île-de-France. Il aurait donc été bon, ...

Le fait que Mme Pécresse n'ait ainsi pas de mandat pour réaliser cette mise en concurrence soulève un problème démocratique majeur. Au moment où notre pays traverse une crise démocratique, ce n'est pas raisonnable. J'avais donc proposé de renvoyer la question à 2028, c'est-à-dire après les prochaines élections régionales, afin que nous puissions au moins en discuter avec nos concitoyens.

Le principe de l'ouverture à la concurrence de l'exploitation des lignes de bus a été décidé en 2009 dans la loi dite ORTF. Le débat, légitime, a donc eu lieu et la question a été tranchée. Il s'agit, non plus de savoir s'il faut ou non ouvrir ce réseau à la concurrence, mais de s'assurer que cette ouverture se fera dans de bonnes conditions. Vous comprendrez donc que nous ne puissions pas voter la motion de rejet préalable. Celle-ci ne p...

Sur le fond, je ne reviendrai pas sur toutes les incohérences que nous avons entendues lors de la présentation de la motion. Comme le ministre délégué et le rapporteur se sont efforcés de vous l'expliquer, ce texte ne porte pas sur l'ouverture à la concurrence, puisque celle-ci a déjà été actée.

Enfer pour les salariés de la RATP, abandonnés dans la jungle du marché avec pour tout bagage un sac à dos social troué. Tout y passera : leurs droits sociaux seront un à un remis en cause, leur rémunération attaquée et leur emploi menacé. L'objectif de l'ouverture à la concurrence est clair, il a été revendiqué par Valérie Pécresse : il s'agit de faire des économies. Dans un secteur où 80 % du coût d'exploitation vient de la rémunération des personnels, ces économies se feront sur le dos des salariés de la RATP. Enfer aussi pour les usagers. Aujourd'hui, des centaines de conducteurs de bus, si ce n'est plus, manquent à l'appel.

J'en veux pour preuve que si la motion de rejet préalable était adoptée, l'ouverture à la concurrence interviendrait le 31 décembre 2024 dans des conditions qui ne seraient satisfaisantes ni pour les salariés de la RATP, ni pour le pays. Je vous invite donc, chers collègues de gauche, à ne pas voter pour la motion de rejet préalable !

La privatisation fait perdre toute attractivité au métier, les démissions se multiplient. Conséquences : des passages sont supprimés, les temps d'attente allongés, la tension monte, et la violence éclate parfois, sous l'effet de la colère et du désarroi. Pourquoi payer un passe Navigo bientôt 100 euros quand le service se dégrade ? En grande couronne, où je suis élu, l'ouverture à la concurrence engagée en 2021 est déjà un désastre qui pourrit la vie quotidienne. Vous le savez, donc vous avez décidé de reculer pour mieux sauter. La proposition de loi décale de quelques mois le calendrier initial – par crainte d'un mouvement de grève massif pendant les Jeux olympiques, mais aussi parce que vous n'êtes pas prêts. Ni les conditions matérielles – le manque de machinistes est évident –, ni le...

Le rejet de la proposition de loi imposerait l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP dès le 31 décembre 2024. Or c'est impossible, comme l'indiquent Jean-Paul Bailly et Jean Grosset dans le rapport qu'ils ont remis en juin dernier. Il s'agit ici non pas de refaire le débat sur l'ouverture à la concurrence, mais de reporter celle-ci. Le Rassemblement national s'est toujours opposé à l'ouverture à la concurrence des bus franciliens de la RATP...

Car enfin, la mythologie de la concurrence libre et non faussée nous évoque Madelin, Thatcher…

...astex, vous posez des rustines qui colmateront mal la cale du navire amiral des transports franciliens, qui prend l'eau de toute part. Cette proposition de loi est le plan de sauvetage d'un petit monde qui s'affole et passe de petits arrangements en coulisse. Chacun y voit une occasion. Même le ministre délégué en charge des transports saura se satisfaire de l'opportun report de l'ouverture à la concurrence des lots parisiens au lendemain des élections municipales : on raconte qu'il songerait sérieusement à s'y présenter, au point de craindre d'endosser le costume du responsable du saccage de la RATP. Tout cela n'est pas sérieux !