Interventions sur "concurrence"

...nsabilités au détriment du quotidien des Franciliennes et des Franciliens. Aujourd'hui, les bus ; demain, l'intégralité du réseau : la pagaille, partout. Je salue les milliers de personnes qui travaillent sur le réseau ou chez les opérateurs, et qui voient irrémédiablement leurs conditions de travail se dégrader, par votre faute et par celle de la région. Évidemment, ce sera pire avec la mise en concurrence, laquelle entraînera inévitablement une casse sociale sans précédent. C'est pourquoi les syndicats font un travail remarquable pour s'y opposer. Ils font grève, et ils ont raison. Aucune garantie sérieuse n'est sur la table pour assurer la continuité de l'emploi et la qualité des conditions de travail des agents, sans même parler des défis que nous devrions relever, comme celui des maladies profe...

L'ouverture à la concurrence !

…c'est une désorganisation supplémentaire, du chaos pour les salariés et les utilisateurs, et une augmentation déraisonnable des tarifs – cela a malheureusement été démontré en Angleterre. Cette mise en concurrence n'est rien d'autre qu'une tromperie, un leurre habillé en solution pseudo-moderne. La vérité, c'est que vous n'y croyez pas vous-mêmes. Sinon, pourquoi l'avoir reportée après les Jeux olympiques ? J'y vois la preuve, l'aveu que vous savez que la privatisation, c'est la pagaille. Les Jeux olympiques de 2024 auraient dû représenter une occasion unique d'innover et d'améliorer les transports pour t...

...t d'investir résolument dans le service public. Vous avez promis 100 milliards d'euros pour le train. Commencez par les transports du quotidien en Île-de-France ! Renouez avec la vision d'un service public fort, accessible et durable. C'est dans cette voie que nous devons nous engager, pour l'intérêt de toutes et tous. Nous ne voulons pas reporter encore un peu plus la privatisation ou la mise en concurrence ; nous voulons l'annuler purement et simplement.

Mme Keloua Hachi a dit l'essentiel en rappelant qu'il y a quelques mois, le groupe GDR avait présenté une proposition de loi, défendue par Stéphane Peu, dont l'objet était de surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP. Nous avions alors cherché une position de compromis – eh oui ! nous sommes des gens constructifs – avec la majorité, en vue de reporter la date d'ouverture à la concurrence à 2028. Ce texte avait été torpillé en séance publique par des amendements proposant de ramener de quatre à deux ans le report de la date limite d'ouverture à la concurrence, en laissant la main à ...

Tout nous oppose et nous voterons bien évidemment contre ce texte d'ouverture à la concurrence, qui demeure…

...-doublement du prix du ticket de métro. Ce prix prohibitif, plus élevé que dans n'importe quelle capitale européenne, sera supporté par les touristes, mais aussi par ceux qui, parmi les Franciliens, sont des voyageurs occasionnels. En bref, à ce stade, l'organisation des transports pendant les Jeux olympiques et paralympiques laisse à désirer. Faut-il en rajouter en ouvrant le réseau de bus à la concurrence au moment même où se déroule l'événement ? Un potentiel changement d'opérateur est de nature à préoccuper ceux qui travaillaient jusque-là dans des situations de monopole ; ouvrir à la concurrence lors des Jeux olympiques, c'est prendre le pari d'un conflit social à ces dates-là. Ouvrir à la concurrence lors des Jeux, c'est courir le risque de transports publics qui fonctionnent au ralenti. C'es...

Pendant de longues minutes, notre discussion a fait l'objet d'une gigantesque confusion. Nous aurions pu penser qu'après deux débats, en commission et en séance, puis une CMP, le groupe Socialistes, par exemple, réussirait à faire la différence entre privatisation et ouverture à la concurrence. Pour l'instant, ce n'est pas le cas.

D'ailleurs, à vous entendre, la seule mention de l'ouverture à la concurrence implique que nous ferions entrer le grand capital dans le secteur du transport francilien. Je rappelle tout de même que la SNCF détient 70 % du capital de Keolis, et la Caisse des dépôts 66 % de celui du Transdev. Nous sommes donc loin de BlackRock et des situations que vous avez décrites.

... côté ou reconnaisse au moins que notre proposition de loi constitue une vraie avancée en la matière – à cet égard, je salue au passage le travail du rapporteur. Deuxièmement, l'argument clé de M. Peu pour motiver un report de 2026 à 2028 consiste à dire que cette question n'a fait l'objet d'aucun débat public et que la mesure serait donc antidémocratique. Or, monsieur Wulfranc, l'ouverture à la concurrence des bus a été décidée pour la première fois en 2009. Depuis, trois élections régionales ont eu lieu. Dès lors, comment pouvez-vous affirmer qu'il n'y a eu aucun débat politique sur cette question ? D'ailleurs, je rappelle – même si Mme Keloua Hachi est partie – qu'une de ces élections a été remportée par Jean-Paul Huchon, qui est comme nous le savons tous un affreux représentant de la droite dur...

À cette époque, la majorité socialiste et écologiste ne s'était pas battue avec ardeur, me semble-t-il, pour annuler cette ouverture à la concurrence. Certes, les deux élections suivantes ont été gagnées par Valérie Pécresse. Si je n'ai pas voté pour elle – je vous rassure –, je reconnais au moins qu'elle n'a jamais laissé planer d'ambiguïté s'agissant de sa volonté d'ouvrir toujours plus ce secteur à la concurrence. Par conséquent, selon moi, le processus démocratique a bien été respecté. Voilà pourquoi la période de deux ans qui a été chois...

Cette proposition de loi a pour objectif de donner plus de temps à Île-de-France Mobilités pour ouvrir à la concurrence son réseau de bus francilien, en étalant ce processus pendant deux ans supplémentaires. Au groupe Rassemblement national, nous avons des raisons d'être opposés à cette ouverture. Nous considérons que le réseau de bus francilien est beaucoup trop complexe pour une ouverture à la concurrence ; celle-ci aura donc, sans aucun doute, des répercussions sur la qualité du service. Le Rassemblement nati...

C'est donc en toute responsabilité que nous avons pris acte du choix, par les élus de la région Île-de-France, d'ouvrir leur réseau de bus à la concurrence lors d'un vote souverain que nous devons respecter. Cependant, nous ne pouvons fermer les yeux sur les difficultés actuellement rencontrées par l'autorité organisatrice de la mobilité. En tant que législateur, il est de notre devoir de modifier la loi lorsque celle-ci pourrait entraîner des difficultés pour nos concitoyens qui sont les usagers de ce réseau. Pourtant, de l'autre côté de l'hémicy...

Je le rappelle, si l'ouverture à la concurrence des bus franciliens est un échec, Valérie Pécresse et sa majorité régionale en seront les seules responsables. Enfin, point essentiel, mon groupe regrette que la sécurité des transports en commun ne soit pas abordée dans cette proposition de loi. Quid de la sécurité des transports, aussi bien pour les usagers que pour le personnel, après l'ouverture à la concurrence ? Comme le rapporteur, le gro...

...ltés financières rencontrées par l'ART, puisque nous avions proposé un amendement visant à augmenter son budget de 3 millions d'euros. C'est l'amendement de notre collègue Danielle Brulebois, visant à la doter de 1 million supplémentaire, qui avait finalement été adopté. En toute responsabilité, le groupe Rassemblement national votera cette proposition de loi qui vise à différer l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP.

Je remercie tous les collègues qui ont voté cette proposition de loi, notamment ceux, nombreux dans l'hémicycle, qui ne sont pas franciliens mais qui ont bien compris que le rôle de l'État était de permettre que l'ouverture à la concurrence se fasse dans les meilleures conditions possibles, au bénéfice non seulement des Franciliens et des personnes qui assisteront aux Jeux olympiques, mais aussi des salariés de la RATP. Je rappellerai ensuite à M. Bayou et à Mme Keloua Hachi – ils sont partis, c'est dommage – qu'ils ont la mémoire courte.

Qui, en 2013, a décidé de l'ouverture à la concurrence ? Ce n'est pas M. Macron mais bien le gouvernement Ayrault sous la présidence de François Hollande, alors que la région Île-de-France était dirigée par M. Huchon.

...insi perdu de vue l'objectif de la proposition de loi, qui était d'apporter une réponse ambitieuse aux territoires abandonnés par le service public de la santé. Sans médecins généralistes et sans service public de la santé, on ouvre la voie à une santé à deux vitesses et à des inégalités toujours plus fortes entre les territoires. Ce texte n'offre qu'une réponse insuffisante pour mettre fin à la concurrence malsaine entre les territoires, entre ceux qui ont les moyens et les autres. Il n'amorce toujours pas la sortie du modèle qui a provoqué la pénurie de médecins. En l'état, il n'est malheureusement qu'un ersatz de la proposition de loi initiale, qui manque cruellement de vision concernant le système de santé que nous voulons garantir à la population. Nous ne pouvons y souscrire. Le groupe Écologis...

...les pour l'avenir du secteur. Comment envisagez-vous la fin des concessions autoroutières ? Pensez-vous que l'ART devra prendre position sur le choix entre la concession et la régie ? Cette décision aura des conséquences directes sur la qualité des infrastructures et sur le prix des péages. Selon vous, l'Autorité de régulation des transports devra-t-elle participer activement à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien ? Quels sont les risques potentiels pour les usagers, en matière de continuité et de qualité du service ainsi que pour l'interconnexion informatique avec le réseau existant ? Le Gouvernement a choisi de supprimer Fret SNCF pour créer une nouvelle entité. L'ART pourra-t-elle jouer un rôle de conseil et de contrôle dans cette transition, auprès du Gouvernement et de la ...

Depuis sa création en 2009, l'ART s'est imposée comme un régulateur sérieux et indépendant, qui ne craint pas de déranger le Gouvernement. Faisant économiser aux usagers 300 millions d'euros sur les péages d'autoroute et dénonçant le contrat de performance signé il y a un an entre l'État et la SNCF, elle a déjà fait profiter les Français des vertus de la concurrence. L'indépendance doit être notre premier critère pour juger votre candidature. Nous attendrons de vous du courage et du franc-parler, ainsi que des compétences techniques, pour juger de questions particulièrement complexes. Les moyens constituent la première condition de l'indépendance. Le Parlement vote le budget de l'ART, qui se monte à 15 millions d'euros pour 2024. Vous avez évoqué un montan...