Interventions sur "concurrence"

Quant à nous, nous voterons la motion. Soyons clairs : il ne s'agit pas de décaler de quelques années la mise en concurrence, mais de l'annuler. Monsieur le ministre délégué, on nous promet depuis longtemps 100 milliards d'euros pour le secteur ferroviaire ; pour les trains du quotidien, nous ne voyons jamais rien venir. Où sont les investissements ? Vous nous réclamiez une proposition : quand mettrez-vous l'Île-de-France sous tutelle pour cause d'inaction de Valérie Pécresse ?

L'ouverture à la concurrence dans les transports, notamment terrestres, est un processus entamé depuis bien longtemps. Rien n'interdit pourtant de le revisiter, lorsque nous tirons, à intervalles réguliers, les conclusions politiques et philosophiques de ces ouvertures à la concurrence – ce sera bientôt le cas s'agissant de la libéralisation du fret ferroviaire. Quelle que soit notre position à ce sujet, nous devons rendre c...

…consistant à décaler l'ouverture à la concurrence afin de poser cette question dans le débat public auprès des salariés et des usagers, dans un esprit libéré des contingences électorales qui, malheureusement, guident la conduite de ce dossier. Vous avez balayé cette proposition de loi d'un revers de main. Aussi, tout naturellement, le groupe Gauche démocrate et républicaine votera la motion de rejet.

...té indépendante, elles ne sont pas à la hauteur du débat. Mépris enfin pour la décentralisation et le respect des compétences confiées aux collectivités territoriales, en particulier aux régions, dans le domaine des transports. Surtout, chers collègues de la France insoumise, si cette motion de rejet était adoptée, elle aurait pour conséquence le contraire de votre objectif affiché. En effet, la concurrence entrerait alors en vigueur dans un an, dès la fin de 2024, au lieu de fin 2026. Elle aurait lieu dans des conditions sociales beaucoup plus difficiles et moins favorables que celles que propose ce texte. Je le répète une énième fois : il ne s'agit pas ici d'un débat sur l'ouverture à la concurrence. Si cette motion est adoptée, vous précipiterez plus rapidement la RATP et l'organisation professio...

Le Rassemblement national s'est toujours opposé à l'ouverture à la concurrence des bus franciliens de la RATP, en raison de la complexité de son réseau de bus.

Après les débats que nous avons eus il y a quelques semaines, ce texte va repousser de deux ans l'ouverture à la concurrence, ce qui évitera le risque de discontinuité et de dégradation du service à compter du 1er janvier 2025. C'est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet présentée par la NUPES…

Nous sommes contre l'ouverture à la concurrence, mais aussi contre la prolongation du délai pour son application. Pourquoi, alors, avez-vous rejeté la proposition de loi de Stéphane Peu ? Le sac à dos social que vous proposez est trop lourd pour vous, donc vous le videz à moitié. Ce n'est pas la protection qu'attendent les agents. Vous n'avez tenu compte ni des attentes des agents, ni de leurs inquiétudes, ni surtout du retour d'expérience.

Les salariés du réseau Optile, en grande couronne, ont accepté le transfert vers d'autres opérateurs. Ils vous demandent plus de protection ; vous ne les écoutez pas. Au pas de charge, le réseau RATP doit être mis en concurrence. La souplesse que vous accordez à Valérie Pécresse répond à sa demande expresse. Or, nous n'en voulons pas, nous voulons l'arrêt de la mise en concurrence.

À quelques mois des JO, un vent de panique souffle sur la Macronie. Voilà que les fervents idéologues du marché, celles et ceux qui veulent tout privatiser, tout livrer au marché, se voient frappés par un éclair de lucidité : la concurrence serait responsable du chaos ! Contrairement à ce que vous annoncez, la proposition de loi ne se préoccupe en rien du quotidien des usagers et des salariés. Pendant les débats, en commission comme en séance, vous avez voulu évacuer la question de l'ouverture à la concurrence. Vous nous répétez sans cesse, et encore aujourd'hui, que ce texte visant au décalage du calendrier d'ouverture à la concurr...

...ous vous attaquez à la RATP ! Après leur régime de retraites, vous attaquez leurs conditions de travail ! Sous le règne de la folie néolibérale, le transport n'est perçu que comme une vulgaire marchandise que vous bradez, au détriment des besoins des citoyennes et des citoyens. Le droit au transport est indispensable au bon fonctionnement de notre pays, or vous le mettez en danger avec la mise en concurrence du réseau RATP. Sa gestion doit être assurée par le service public dégagé d'intérêts personnels et de logiques comptables. L'ouverture à la concurrence des bus franciliens est un non-sens absolu et vous le savez. Suppression de lignes, suppression de bus : en grande couronne, les exemples illustrant les désastres de cette ouverture à la concurrence sont légion. À Montereau, dès que les arrêts ne...

Ce texte révèle votre mépris pour les usagers et les salariés de la RATP. Pourtant, nous connaissons les ravages de l'ouverture à la concurrence, dans tous les secteurs où elle a eu lieu – hôpital, eau, transports, électricité. À chaque fois, les conséquences sont identiques : dégradation du service rendu aux usagers, explosion des tarifs, remise en cause des conditions de travail des salariés sacrifiés sur l'autel de la rentabilité !

...rer le témoignage de Richard, conducteur à la RATP depuis quatorze ans, qui endurait quarante dimanches de travail par an, était astreint à des horaires chaotiques, tant le matin que la nuit, y compris les jours fériés. Un matin, il a décidé, épuisé et écœuré des conditions de travail offertes par la RATP, de ne plus retourner au travail. Voilà les conséquences de votre politique d'ouverture à la concurrence ! Au moins, ce texte a le mérite de la clarté : ni les conditions de travail ni le quotidien des usagers ne vous préoccupent. Votre unique souci est de préserver les JO à Paris.

Lors de la réunion de la CMP la semaine dernière, députés et sénateurs se sont mis d'accord sur une ultime version de cette proposition de loi, qui vise à encadrer l'ouverture à la concurrence du réseau de bus franciliens de la RATP. Celle-ci s'étalera sur une période deux ans, entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2026. Nos collègues ont donc admis la nécessité d'adapter le calendrier initial de l'ouverture à la concurrence de ce réseau de transports publics, dont le principe avait été décidé dès 2009. Ce nouveau calendrier permet un transfert plus progressif des lignes aux futu...

Nous voici de retour dans l'hémicycle pour clore le travail parlementaire que nous avons mené collectivement sur cette proposition de loi. Chaque composante politique de l'Assemblée y a été associée dès le début des travaux, ce qui a favorisé un débat serein. Pourtant, certaines positions étaient difficilement conciliables. Si, sur le fond, nos échanges visaient à sécuriser l'ouverture à la concurrence pour les salariés et les usagers, certains ont voulu rouvrir le débat sur le principe même d'une telle ouverture, alors que ce n'était pas le sujet : elle est déjà actée depuis plusieurs années. La navette parlementaire a cependant permis de clarifier et d'enrichir le texte pour parvenir à un compromis ambitieux, notamment grâce au travail des rapporteurs – je tiens à le souligner. La CMP conclus...

Pour rappel – il est important de le souligner –, rien n'obligeait la droite régionale à privatiser le réseau de transports en commun francilien. Pour répondre à la demande de l'Union européenne, nous pouvions soit mettre en place une régie publique régionale, soit ouvrir à la concurrence en vue d'une privatisation des réseaux.

...cer une réelle politique publique d'amélioration du réseau, en investissant massivement dans les lignes et les infrastructures, et surtout en rendant le métier de conducteur plus attractif. Nous discutions, il y a quelques mois, d'une proposition de loi de notre collègue Stéphane Peu, bien plus ambitieuse que celle que nous examinons aujourd'hui. Son objectif était de surseoir à l'ouverture à la concurrence, prévue en 2024. Nous vous exhortions à attendre et à prendre le temps de la réflexion pour mesurer les conséquences de nos choix – peine perdue. La présente proposition de loi, déposée le 29 septembre, bénéficie du soutien du Gouvernement et constitue une réponse téléguidée par la présidente d'Île-de-France Mobilités, après le retrait de la proposition de loi de Stéphane Peu. L'objectif politi...

En 2009, la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, dite loi ORTF, inscrivait dans le droit français le principe d'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien, conformément au principe défini en 2007 au niveau européen. La loi d'orientation des mobilités – dite LOM – que nous avons adoptée en 2019 a permis de préciser deux éléments majeurs : les modalités pratiques de transfert des salariés et les garanties sociales attachées à cette ouverture. C'est dans cette lignée que s'inscrit la proposition de loi relative à l'ouvertur...

La proposition de loi ne met pas non plus fin à un service public, puisque la RATP intervient comme opérateur et que le service public est toujours à la charge de la région Île-de-France. Il ne s'agit donc pas, comme certains ont pu le dire, d'une privatisation. Je rappelle d'ailleurs que l'ouverture à la concurrence a permis à la RATP d'être présente sur quatre continents, dans seize pays. De même, elle a rendu possible l'ouverture à l'international d'EDF ou d'autres opérateurs tels qu'Orange. Au-delà de ces avantages, le processus d'ouverture à la concurrence constitue un défi technique et social de grande ampleur. À l'issue du processus, 18 000 salariés, 308 lignes et plus de 4 500 bus seront potentielleme...

L'ouverture à la concurrence, c'est vous qui l'avez décidée !

Pourquoi avez-vous opté pour l'ouverture à la concurrence en 2013 ?