Interventions sur "concertation"

Nous avons bien noté votre volonté d'engager, en lien avec les Drac, la concertation avec les sachants locaux pour tout ce qui ne relève pas des danses jazz, contemporaine ou classique. Nous souhaiterions que la particularité des danses inscrites au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'Unesco soit prise en compte. Ainsi, pour le gwoka, par exemple, nous plaidons pour une concertation supplémentaire avec les passeurs de savoir, les acteurs de terrain, les professionne...

...éjà parlé, monsieur Serva, et mon avis est défavorable, car avec cet amendement vous créez des diplômes régionaux. La proposition de loi élargit déjà le DE à de nouvelles disciplines chorégraphiques au sein desquelles on se pose des questions, ce qui est normal. La création de diplômes régionaux engendrerait encore davantage de craintes. Mais cela ne nous empêchera pas d'évoquer le sujet lors des concertations.

J'ai bon espoir que mon amendement soit satisfait, mais je veux m'en assurer auprès des rapporteures et de la ministre. Il s'agit de préciser que, s'agissant des danses traditionnelles, un décret est pris pour chacune des régions concernées après concertation avec leurs acteurs respectifs de la danse traditionnelle par le biais des directions régionales des affaires culturelles. La concertation doit associer les mèt a manniok, les sachants de chaque territoire, en fonction des danses concernées.

L'amendement que nous allons vous présenter prévoit bien une véritable concertation avec le ministère de la culture pour élaborer tous les référentiels. Soyez rassuré. En conséquence, j'émets un avis défavorable sur votre amendement.

.... En revanche, si l'esprit de la loi – comme l'esprit de l'amendement du Gouvernement – est bien d'intégrer ce sujet que nous défendons avec mon collègue Carlos Martins Bilongo, alors donnons sa chance au produit, si vous me permettez l'expression, à une condition – très facile à remplir, rassurez-vous – : il s'agit d'associer les oppositions et, plus largement, la représentation nationale, à la concertation sur le décret. Permettez-moi également de vous suggérer de convier les représentants des danses en question, car il serait bon de leur donner la parole, occasion qui ne se présente pas toujours. Pour ce qui me concerne, je ne m'autoriserai pas à parler au nom des associations ou des professionnels du secteur. En revanche, je peux vous dire que si vous associez les oppositions que nous sommes à ...

... place de Mme la ministre s'agissant de l'invitation au ministère de la culture, mais j'aimerais revenir sur la liberté artistique que vous avez évoquée. Cette proposition de loi pose un cadre général pour la formation au DE, notamment en ce qui concerne la pédagogie et l'anatomie-physiologie. La liberté artistique appartient aux danseurs et nous n'entendons aucunement la contraindre. Quant à la concertation, nous l'appelons bien évidemment de nos vœux et l'avons intégrée dans la proposition de loi. Pour la mise en application de notre texte, nous proposons même de constituer un groupe de travail transpartisan qui sera bien sûr amené à recevoir les acteurs concernés. Du reste, cette proposition de loi n'est pas une initiative qui nous est propre : elle a été motivée par des suggestions venues des act...

La concertation, dans le cadre général que nous avons posé, permettrait de trouver un compromis. Vous dites vouloir ne pas décider à la place des acteurs concernés, mais votre amendement est en contradiction avec cette position, permettez-moi de vous le dire. En écartant le hip-hop du champ d'application de la loi, vous décideriez à la place de tous, y compris de ceux qui ne sont pas opposés au texte. Pour ma pa...

La revalorisation du diplôme d'État de professeur de danse ainsi que son élargissement progressif à d'autres disciplines que les danses jazz, classique et contemporaine nécessiteront une révision des référentiels du diplôme. Il apparaît impératif que ces référentiels, notamment les nouveaux blocs de compétences transversaux ou les blocs liés aux diverses mentions du diplôme, soient élaborés en concertation avec les acteurs de la danse, qu'il s'agisse des organisations syndicales de professionnels de la danse représentatifs au niveau national et interprofessionnel, des associations des filières ou des fédérations agréées. Les pédagogues, écoles et artistes reconnus au sein des disciplines qui ne sont pas encore intégrées dans le champ du DE devront être consultés le plus largement possible. Vous co...

Nous adhérons au principe de l'amendement, mais nous avons identifié un risque de lacune juridique. Nous proposons que les « esthétiques concernées », et pas seulement les référentiels du diplôme d'État, soient déterminées lors de la concertation. Nous tranquilliserons ainsi certains acteurs relevant d'esthétiques non couvertes par le DE danse sur lesquels pourraient peser les nouvelles contraintes.

Nous adopterions l'amendement n° 44 s'il intégrait dans la concertation sur les référentiels les acteurs locaux, compétents en matière de danses régionales. Ne nous considérez pas comme des gens habités par le localisme. Si nous faisons cette proposition, c'est que nous considérons que ces danses traditionnelles, que nous pratiquons dans nos territoires divers et variés, enrichissent l'offre culturelle dans la nation tout entière.

Il vise à supprimer les représentants des écoles privées de la liste des acteurs prenant part à la concertation sur les référentiels. Il va de soi que celle-ci sera ouverte à tous les acteurs compétents concernés. Une telle précision est superflue. Sous réserve de l'adoption de ces sous-amendements, nous voterons pour l'amendement n° 44.

Nous sommes favorables au sous-amendement n° 60 de M. Serva, qui vise à rassurer les acteurs. Monsieur Califer, vous souhaitez plus de concertation ; comme nous l'avons dit, personne ne sera exclu et chacun pourra prendre part à la démarche engagée par le ministère. Nous sommes donc favorables au sous-amendement n° 56. Nous sommes défavorables au sous-amendement n° 59 : pourquoi exclure les écoles privées ?

Pour définir l'ensemble des acteurs associés à la concertation, l'amendement n° 44 reprend précisément la formule que nous avions employée dans l'amendement n° 6. Nous pourrions nous en féliciter, mais la liste des participants ne fait pas tout. C'est la magie de la concertation : il faut savoir avec qui on la fait, mais aussi quand et dans quel objectif. Or la concertation prévue par l'amendement n° 6 visait à fixer le cadre de la mesure en évaluant l'oppo...

Nous avons déposé cet amendement car nous partageons les demandes qui nous ont été adressées concernant les concertations avec les acteurs de la filière afin qu'ils élaborent le référentiel avec le ministère de la culture. Il y aura donc des concertations avec les acteurs qui souhaiteront entrer dans le dispositif du diplôme d'État. Je pense que Mme la ministre est d'accord.

Je tiens à rassurer les acteurs de la danse, quelle que soit l'esthétique dans laquelle ils s'inscrivent, car nous proposons de sincères et réelles concertations entre les acteurs et le ministère.

...ses danses sont enseignées dans des centres privés ou associatifs, à des prix très variés, allant de 1 500 à 7 000 euros. Quelqu'un qui se serait engagé très sérieusement dans une telle formation pendant plusieurs années et qui aurait obtenu un diplôme privé pourrait bénéficier d'une procédure simplifiée. Les critères de dispense seront établis par le ministère de la culture, après le travail de concertation dont nous venons de valider le principe en adoptant l'amendement précédent. Nous souhaitons que des critères particuliers s'appliquent à ceux qui ont investi du temps et de l'argent dans leur formation, même si celle-ci est privée. Demain, espérons-le, on enseignera ces nouvelles formes de danse au sein de centres publics dans toutes les régions de France. En attendant, nous devons faciliter l'ac...

...s il me semble préférable de mieux définir les diplômes concernés avant d'introduire dans la loi un régime différencié pour les personnes diplômées d'une école privée. Ce qui compte, ce n'est pas le fait que les personnes se soient investies et aient payé des diplômes ; il faut plutôt vérifier de quelle école privée et de quels diplômes il s'agit, et si ces derniers sont reconnus. Au cours de la concertation, nous devrons certes porter un regard bienveillant et attentif sur ces situations, comme nous avons prévu de le faire pour les personnes qui ont commencé à enseigner juste avant le covid. Il me semblerait toutefois trop réducteur et risqué de faire bénéficier d'un régime différencié toutes les personnes ayant étudié dans une école privée, notamment parce qu'on ne connaît pas toutes les écoles. A...

Nous l'avons souligné à plusieurs reprises au cours du débat : une concertation avec les acteurs est nécessaire avant l'entrée en vigueur de la loi, pour définir les contours du décret d'application. C'est l'objet de mon amendement. Son adoption rassurera les acteurs, dont certains, notamment dans le monde du hip-hop, manifestent une certaine défiance.

Notre intention est bien de rassurer les acteurs, et nous appelons une telle concertation de nos vœux. Avis favorable.

Déposé par de nombreux collègues du groupe Renaissance, il vise à répondre aux inquiétudes suscitées par la proposition de loi. Nous saluons l'engagement de Mmes les rapporteures à mener une concertation ouverte et transpartisane, avec l'ensemble des groupes parlementaires et des acteurs de la danse qui souhaitent s'engager dans une démarche de professionnalisation par un diplôme d'État. Nous notons également que Mme la ministre s'est engagée à distinguer les professeurs de danse diplômés d'État des animateurs et des autres professionnels. Nous demandons un rapport afin de nous assurer que la loi...