Interventions sur "commerciale"

...ant et européen. Encore un peu de courage ! Si vous voulez bien défendre les Français, il faut favoriser le souverainisme. L' Inflation Reduction Act de nos amis américains en est la preuve. Qu'allons-nous réellement faire en la matière ? Un rapport du Sénat de 2018 évoque les préjudices dont se plaignent les entreprises françaises : surcharge administrative, surcoûts massifs, contraintes commerciales et risques juridiques supplémentaires. Pourrez-vous les inclure dans les clauses miroirs ? Vous déplorez des échanges commerciaux inégaux et vous reconnaissez que l'OMC peine à régler les différends, ce qui revient à mettre en cause le multilatéralisme. Depuis des années, le Rassemblement national promeut le localisme et la logique du « made in France » et des circuits courts, si importants pou...

...ique – avec le Mercosur, avec le Japon pour le JEFTA, avec les États-Unis pour le TAFTA, avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Indonésie… Pour le Gouvernement, qui l'a encore rappelé hier lors des questions d'actualité, il convient seulement d'acter la prochaine augmentation de température de 4 degrés, sans pouvoir agir sur ses causes. On y peut pourtant quelque chose. Promouvoir des relations commerciales internationales fondées sur le codéveloppement et la coopération plutôt que sur la compétition et la guerre économique, cela pourrait être une solution. Changer nos modes de production, retrouver une agriculture paysanne respectueuse de l'environnement, ne pas avoir à importer du lait, des légumes ou du bœuf de l'autre côté du globe, cela pourrait être une solution. On pourrait aussi instaurer u...

Je suis ravi que notre commission discute des relations commerciales que la France et l'Union européenne entretiennent avec la Chine et les États-Unis. En prévision du Conseil des affaires étrangères dédié au commerce, il est essentiel de s'arrêter un instant sur les enjeux des négociations commerciales en cours : je pense notamment à l'objectif de souveraineté européenne. La promulgation de l'IRA menace les intérêts commerciaux de l'Union européenne. Certains de...

Nous sommes tous préoccupés par la dégradation du solde de notre commerce extérieur, et pas uniquement pour les raisons conjoncturelles que vous avez mises en avant. Nous avons également tous bien compris l'enjeu qu'a représenté votre récent déplacement en Asie centrale, afin de renforcer nos relations commerciales avec les États concernés. Pour autant, il ne faut pas que ces relations commerciales se fassent au détriment de notre souveraineté, de filières nationales fortes ou de la priorité donnée au climat. Vous avez cité l'accord avec le Mercosur comme le type de traité commercial de libre-échange dont nous ne voulions plus – c'est en tout cas ce qu'affirme le Gouvernement à chaque fois qu'il est inter...

... la Chine ? Au-delà de l'accord avec le Mercosur, quelle stratégie allons-nous adopter pour nous rapprocher de nos partenaires historiques et stratégiques en Amérique latine ? Ce rapprochement stratégique est très attendu par la communauté française sur place, en particulier par les milliers d'entreprises françaises qui participent au rayonnement de la France et sont affectées par ces politiques commerciales.

...oire emblématique de la production avicole française, la Bresse, où même les poulets sont « bleu-blanc-rouge » et dotés d'appellations et de papiers en règle, j'aimerais évoquer les difficultés que rencontrent les éleveurs français de volailles. Ils font face à une concurrence moins regardante sur le bien-être animal et à une main-d'œuvre moins bien payée, sans pour autant bénéficier de barrières commerciales. Pire encore, les importations extra-européennes sont camouflées à leur entrée dans l'Union européenne, le poulet brésilien devenant par exemple néerlandais à son arrivée à Rotterdam. Le dernier problème en date, pour nos producteurs, est l'ouverture du marché européen aux volailles ukrainiennes, depuis mai 2022, avec la levée des droits de douane en solidarité avec ce pays. Bien que nous souten...

Pendant de nombreuses années, l'OMC a été considérée comme l'institution symbolique du commerce international, garante du bon développement de la mondialisation. Or, du fait des diverses crises auxquelles nous sommes confrontés, les échanges commerciaux internationaux se heurtent à des obstacles. Les dynamiques commerciales mondiales évoluent et engendrent de nouveaux défis pour notre Union européenne. En parallèle, la montée du protectionnisme et des mesures unilatérales constitue un enjeu majeur pour le système commercial multilatéral. La concurrence accrue des économies émergentes met nos industries européennes sous pression. Une approche stratégique et coordonnée au niveau de l'Union européenne est donc nécessa...

...ous aurait presque fait passer pour des anti-vénézuéliens. Ce n'est pas la première fois que des membres du Gouvernement ne soutiennent pas, ou ne semblent pas soutenir, les orientations diplomatiques impulsées par le président, y compris sur des sujets plus importants que celui-là. C'est assez étonnant et il ne faudrait pas que cela affaiblisse la parole de la France. S'agissant de la politique commerciale et industrielle française et européenne, il y aurait beaucoup à dire mais j'aborderai le seul exemple des semi-conducteurs. Cette industrie est stratégique, peut-être au cœur de ce que d'aucuns appellent « la nouvelle guerre froide », et en tout cas au cœur des enjeux stratégiques mondiaux. Comme le rappelait récemment L'Usine nouvelle, les Pays-Bas ont signé un accord dit secret avec les ...

...vons constaté le week-end dernier où des joueurs de football ont refusé de porter le maillot arc-en-ciel à l'occasion du week-end de lutte contre l'homophobie dans le football. La Commission européenne a eu raison de rappeler qu'aucun euro du budget européen ne doit être versé à des États qui ne respectent pas les valeurs de tolérance. Alors que les positions françaises en faveur d'une politique commerciale européenne plus offensive gagnent du terrain, un Conseil des affaires étrangères consacré au commerce se réunira le 25 mai. Comme le Président de la République l'a écrit dans une tribune publiée par le Financial Times la semaine dernière, le temps n'est plus à une forme de « naïveté » de l'Europe. Avec nos partenaires, nous sommes déterminés à faire en sorte que le made in Europe de...

Dans un monde de plus en plus interconnecté, nous devons accorder une attention particulière à la politique commerciale de l'Union européenne. Parce que nous constituons un bloc économique majeur, nous avons le devoir de garantir la compétitivité de nos industries, de protéger les intérêts de nos travailleurs et de promouvoir une croissance économique durable. La politique commerciale européenne repose sur des piliers fondamentaux tels que la promotion du libre-échange, la défense d'une concurrence équitable, la ...

...dre […] donc franchement, je trouve ça bien […] qu'ils aient fait des lois, qu'ils encadrent ce métier, parce qu'influenceur, c'est un nouveau métier, donc y'a pas de loi […] mais il va falloir que je respecte toutes ces lois et, moi, ça me fait trop trop peur, je vous jure, mais je vais faire attention. » Chers collègues, comme Maeva Ghennam, qui incarne pour beaucoup les dérives de l'influence commerciale, faites attention à la loi qui arrive. Un grand nombre d'influenceurs nous soutiennent et attendent avec impatience l'entrée en vigueur de ce texte qui va imposer des règles là où règne surtout, pour l'instant, la loi de la jungle. Il est d'ailleurs pionnier, en Europe et dans le monde. Ce qui nous anime, c'est d'abord la volonté de protéger les victimes de l'influence. Elles sont tellement nomb...

...r les points noirs pour ma fille avec Snap […], j'ai jamais eu le remboursement. J'ai acheté aussi Pin-up secret pour l'acné de ma fille, une catastrophe : ça sèche et empire. » Ce capitalisme charismatique qui avance sous le couvert d'une « morale sanitaire », pour reprendre l'expression du chercheur Joseph Godefroy, a des effets sur les corps et les vies. Nous définissons ce qu'est l'influence commerciale à l'article 1er , afin de mieux l'encadrer. Je conclurai mon propos rappelant que nous faisons ici le droit et non la morale.

... hommes. Les consommateurs et les épargnants, quant à eux, ne se contentent plus de réaliser leurs achats en ligne ou d'investir directement sur des plateformes électroniques. Ce sont désormais leurs choix et leurs décisions qui sont dictés et formatés par les réseaux sociaux, à travers des personnes qui promeuvent des produits en échange d'une contrepartie économique. Cela s'appelle l'influence commerciale et ceux qui l'exercent sont nommés influenceurs. Les contenus à caractère promotionnel qu'ils proposent constituent la principale source de financement d'une activité par ailleurs souvent créative et passionnante. Cette influence commerciale est devenue un canal stratégique et légitime pour le marketing de nos produits, de nos marques, de nos annonceurs. Un canal qui brasse des milliards d'euros...

...modèles par beaucoup de nos jeunes ; elles sont aussi, ne l'oublions pas, créatrices d'emplois grâce à leurs agences. Il est temps, donc, de mieux définir leur statut, après plus de dix ans de vide juridique. Qu'on ne se méprenne donc pas : cette proposition de loi n'a pas vocation à punir les créateurs de contenus et leurs agences ; nous voulons avant tout mieux définir le statut de l'influence commerciale, mais aussi réguler cette nouvelle activité et surtout lutter contre tous les types d'arnaque, de contrefaçon et autres pratiques commerciales frauduleuses, qui font bien trop souvent la une de nos médias. Qui d'entre nous n'a pas déjà été alerté par l'un de ses administrés au sujet d'une dérive de l'influence en ligne, ou sollicité par la victime d'un influenceur, sur les réseaux sociaux ou sur ...

...ccupation pour nombre de nos concitoyens. Dans le cadre de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes, nous avons souhaité introduire dans le droit français de nouvelles dispositions afin de renforcer la protection animale. Ainsi avons-nous mis un terme à la maltraitance d'espèces sauvages utilisées à des fins commerciales en interdisant notamment la détention d'animaux sauvages par les cirques itinérants et les delphinariums, dans la continuité des engagements pris par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, l'exhibition d'animaux sauvages dans les discothèques et à la télévision ainsi que la détention d'ours et de loups à des fins de présentation au public dans des établisseme...

...aître que le véritable problème est bien plus la maltraitance animale que la publicité qui pourrait être faite par des influenceurs. L'article 46 de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 – défendue notamment par nos anciens collègues Loïc Dombreval et Samantha Cazebonne – prévoit déjà, en grande partie, l'interdiction de tels spectacles. Or ce cadre juridique s'applique au monde de l'influence commerciale conformément à l'article 2A, lequel inclut, de façon adéquate et nécessaire, des rappels de la loi existante. Ne souhaitant pas alourdir la rédaction du texte actuel, je vous propose de retirer votre amendement et émettrai, à défaut, un avis défavorable.

...lateformes ont permis à de nombreux créateurs de sortir de l'anonymat, alors qu'ils n'auraient sans doute pas percé si facilement dans la télévision ou le cinéma, secteurs bien plus fermés socialement. Il n'est donc pas question de jeter la pierre aux créateurs de contenus, mais un fort enjeu éthique est attaché à cette démarche de régulation. Disons-le, chers collègues : bon nombre de pratiques commerciales illégales et d'escroqueries en ligne tombent déjà sous le coup de la loi. En revanche, la superstructure détermine le comportement de l'infrastructure. Les pratiques frauduleuses de certains naissent des manquements de l'État et des plateformes. Il nous faut donc traiter le problème à la source, en nous penchant sur le rôle des plateformes et sur le manque systémique de moyens de l'État. L'impl...

...e de la part des influenceurs auprès de leur communauté, souvent composée d'un public jeune et influençable. Ainsi, ce texte crée et renforce un appareil juridique qui responsabilisera et, le cas échéant, sanctionnera tous les influenceurs, mais aussi leurs agences, les annonceurs et les plateformes de diffusion. En premier lieu, la proposition de loi définit juridiquement l'activité d'influence commerciale. Cette définition, insérée dans le code du commerce, permettra de lui appliquer le régime des pratiques commerciales trompeuses. L'ensemble des influenceurs, y compris ceux installés à l'étranger, y seront soumis dès lors qu'ils s'adressent à un public français, même lorsqu'ils font la promotion du dropshipping. De plus, le texte dresse la liste des produits dont la promotion sera interdit...

L'influence commerciale sur les réseaux sociaux s'est développée à un tel point qu'elle fait désormais partie intégrante de notre quotidien, au même titre que les spots publicitaires à la télévision, pour ne citer qu'un exemple. Mais si cette publicité télévisuelle fait l'objet d'un contrôle strict par l'Arcom – Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique –, il n'existe a contrario à ce ...

... capables sur un sujet contemporain, important pour la protection de nos concitoyens, de travailler ensemble de manière apaisée, constructive et efficace. J'espère que nous saurons, au cours de cette législature, en faire une méthode de travail habituelle. Revenons-en au texte. Certaines personnalités publiques, bénéficiant d'une large audience numérique, utilisent les réseaux sociaux à des fins commerciales, au travers de partenariats conclus avec des marques qu'elles valorisent par la diffusion de leurs contenus. Ces influenceurs tirent une partie substantielle de leurs revenus de la monétisation de ces contenus et de la valorisation de leur image. Ils constituent ainsi une nouvelle forme de travailleurs des réseaux sociaux. Le travail des influenceurs a pour cible une audience qui peut être larg...