Interventions sur "clôture"

...ercie les associations qui œuvrent depuis des années, sans relâche, en faveur du désengrillagement. Une fois encore, le travail parlementaire traduit la reconnaissance de l'engagement de ces milliers de bénévoles qui essaient d'agir pour le bien commun. Lors de la première lecture, nous avons adopté différentes mesures permettant de consolider le texte. Ainsi, nous avons établi que les nouvelles clôtures, ainsi que celles érigées depuis moins de vingt ans, devront se mettre en conformité avec les dispositions de la présente proposition de loi. Nous avons précisé les exceptions prévues pour certaines clôtures, telles que celles entourant les parcelles agricoles, celles revêtant un caractère historique ou patrimonial ou encore celles liées à la sécurité routière. Je le dis à ceux qui voudraient, d...

...lation. La discussion de ce texte nous permet de mettre la biodiversité au cœur de nos débats pendant quelques heures – je devrais dire pendant quelques minutes, compte tenu de la procédure de législation en commission –, et il convient de le saluer. Lors de son examen en première lecture, ce texte sur l'engrillagement a pu être amélioré, en précisant par exemple la date à partir de laquelle les clôtures sont concernées par les dispositions de la proposition de loi ou encore le fait que ces mesures s'appliquent également aux réparations des clôtures existantes, même si celles-ci ont été installées antérieurement à la date d'application. Par ailleurs, la proposition de loi prend en considération – cette modification sémantique a son importance – la faune sauvage dans son ensemble, et non plus uni...

... première lecture. L'article 2 instaure la possibilité de sanctionner d'une contravention de quatrième classe toute personne qui s'introduirait dans une propriété privée rurale ou forestière, sauf dans les cas où la loi le permet. Au premier abord, cette mesure semble être frappée au coin du bon sens : si vous n'approfondissez pas le sujet, vous serez certainement convaincus que l'obligation de déclôturer certains terrains doit obligatoirement s'accompagner d'une protection renforcée de la propriété privée. Il s'avère pourtant que cette disposition pose deux problèmes majeurs. Premièrement, elle risque en fait de limiter très fortement l'accès de toutes et tous à la nature. En effet, 75 % des forêts françaises sont privées. La disposition introduite par ce texte permettrait donc, par l'installat...

...plémentaire vers la préservation de notre patrimoine environnemental et le groupe auquel j'appartiens s'en réjouit. Cela a été rappelé à plusieurs reprises lors de nos débats, certains territoires voient les grillages et les barrières se multiplier : c'est une tendance aux effets négatifs nombreux qu'il était nécessaire de corriger. Contrairement à ce qui peut parfois être allégué, le droit de se clôturer n'est pas un droit absolu et, dans une logique de préserver le bien commun qu'est la nature, il est normal d'en limiter intelligemment la portée. Par l'adoption de la présente proposition de loi, nous ne remettons pas en cause le droit de clore sa propriété et nous ne cherchons pas non plus à diviser la population entre chasseurs et non-chasseurs. Nous ne poursuivons à travers ce texte qu'un se...

…tout comme nous saluons M. le rapporteur Richard Ramos, dont le soutien a été fort utile. Les résultats sont patents ; parmi eux, je citerai deux mesures importantes. Premièrement, les clôtures de 2 mètres en fil de fer et barbelés érigées depuis 1993 devront avoir été retirées d'ici au 1er janvier 2027. Si elles sont remplacées, elles devront l'être par des clôtures en matériaux naturels posées à 30 centimètres du sol et d'une hauteur maximale de 1,20 mètre, de façon à marquer les limites de la propriété mais aussi – et surtout – à laisser passer les animaux, petits et grands : ceux-c...

...l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée. Très attendu en Sologne, ce texte permettra de protéger la faune et de préserver les paysages, tout en facilitant l'intervention des pompiers en cas d'incendie. Le groupe Rassemblement national se satisfait des avancées obtenues tout au long des débats, notamment de l'élargissement des dispositions du texte à l'ensemble des clôtures édifiées depuis trente ans au sein d'un espace naturel – évolution obtenue grâce à l'adoption d'un amendement de notre groupe durant l'examen en commission. Les sénateurs ont confirmé ces avancées lors des échanges que nous avons eus à l'occasion de la navette parlementaire, conscients de la nécessité de légiférer urgemment sur le sujet. Rappelons en effet que le désengrillagement des espaces na...

C'est pourquoi les chasseurs eux-mêmes sont favorables à la proposition de loi que nous nous apprêtons à adopter aujourd'hui. Ce texte oblige à remplacer, d'ici à 2027, les clôtures construites depuis trente ans autour des propriétés privées situées au sein d'espaces naturels et qui empêchent le passage de la faune sauvage. La pratique de l'engrillagement, très développée notamment en Sologne, n'était plus acceptée localement, y compris par les amoureux de la chasse eux-mêmes. Cette proposition de loi a d'ailleurs fait l'objet d'un vote à l'unanimité des groupes politiques...

Nous sommes nombreux et nombreuses à constater dans nos territoires le développement souvent incontrôlé de clôtures en milieu naturel, notamment dans le cadre de la création de nouveaux enclos de chasse. Le législateur avait tenté de réguler ce phénomène, notamment en précisant le statut des trames vertes et bleues. Les lois Grenelle 1 et 2, complétées par la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ont sanctuarisé cette approche et introduit l'obligation pour les prop...

...oires ruraux, en sanctuarisant les différents avantages dont bénéficient les zones hermétiquement clôturées, a créé une forte dynamique d'engrillagement des espaces naturels. Comme d'autres l'ont souligné, plus de 4 000 kilomètres de grillages ont ainsi été déployés en Sologne ces dernières années. Les conséquences de ces engrillagements pour la biodiversité sont pourtant dramatiques puisque les clôtures empêchent la circulation des animaux sauvage, nient leurs besoins écologiques et affectent leurs habitats naturels. Le constat ne s'arrête pas là, des incidences se faisant aussi sentir sur les promeneurs et sur les paysages – qui s'en trouvent dégradés. Les clôtures entraînent également de graves conséquences en matière de sécurité, comme nous l'avons constaté cet été, notamment, avec les incen...

...aces naturels et à protéger la propriété privée, sur laquelle tous les groupes politiques, sans exception, avaient bien travaillé depuis le début de son parcours. Le Sénat a repris nos derniers travaux presque tels quels. Il était urgent que la représentation nationale se saisisse pleinement du phénomène de l'engrillagement excessif des espaces naturels. Chacun l'a observé, la multiplication des clôtures dans les espaces naturels doit être stoppée, car elle pose de nombreux problèmes environnementaux. La multiplication des grillages porte atteinte à la biodiversité et contribue à la rupture des continuités écologiques. Par ailleurs, les incendies dramatiques que nous avons connus cet été ont montré qu'ils constituent un réel danger pour la sécurité publique. Il est essentiel que l'intervention...

...u processus législatif de notre lutte contre l'engrillagement des forêts, sur la base de la proposition de loi présentée par notre collègue sénateur Jean-Noël Cardoux, et à l'issue d'un travail collectif et collaboratif dont je vous remercie, chers collègues de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la majorité comme de l'opposition. Au 1er janvier 2027, les clôtures empêchant la libre circulation des animaux non domestiques et de l'homme érigées depuis moins de trente ans à la date de publication de la loi seront remplacées par des clôtures situées au moins à 30 centimètres et au plus à 120 centimètres du sol, faites de matériaux naturels et traditionnels. L'effacement des clôtures devra être effectué dans des conditions ne portant atteinte ni à l'état sani...

En octobre dernier, l'Assemblée nationale adoptait en première lecture cette proposition de loi très attendue en Sologne, qui permettra de protéger la faune et de préserver nos paysages tout en facilitant l'intervention des pompiers en cas d'incendie. Notre groupe se félicite des avancées obtenues tout au long des débats, notamment l'élargissement des dispositions du texte à l'ensemble des clôtures édifiées depuis trente ans au sein d'un espace naturel ou la protection du droit de propriété. Les sénateurs, conscients de l'urgente nécessité de légiférer à ce sujet, ont confirmé ces avancées. Plusieurs acteurs associatifs ont exprimé des craintes au sujet des exceptions motivées par des considérations liées à la sécurité publique et à la régénération forestière. Nous comprenons la pertinenc...

... objectifs fixés par la COP15 est de reconnecter les milieux entre eux pour permettre la libre circulation des espèces. Une phrase éloquente revient souvent : « Ce n'est pas le renard qui traverse la route, c'est la route qui traverse la forêt ». À nous de nous adapter et de faire en sorte que les milieux soient connectés pour que les espèces puissent circuler librement. Nous regrettons que les clôtures concernées par le texte soient les plus récentes, ne datant pas de plus de trente ans. Entre les clôtures de moins ou de plus de trente ans, les animaux ne choisissent pas ! Compte tenu de l'urgence de la situation, cette décision est très regrettable. Nous aurions dû aller plus loin. Nous regrettons également la délégation de certains droits de contrôle de l'OFB aux agents de chasse assermenté...

... membres de cette commission les plus éloignés des préoccupations des chasseurs de ne pas en avoir fait une tribune antichasse. Reste la dernière ligne droite, celle de l'adoption de l'article 5, qui a fait l'objet d'un amendement rédactionnel empêchant l'adoption conforme du texte par le Sénat. Je ne reviendrai pas sur les principaux apports de ce texte, qui impose de remplacer, d'ici 2027, les clôtures construites depuis trente ans dans les espaces naturels par des dispositifs laissant passer la faune sauvage. Le groupe Les Républicains le votera.

Le principe de libre circulation de la faune sauvage est un préalable indispensable à toute politique de préservation de la biodiversité dans nos territoires. Malgré la montée en puissance du droit de l'environnement, force est de constater l'essor souvent incontrôlé de clôtures en milieu naturel. L'impact de telles clôtures sur la circulation de la faune est pourtant clairement établi. Elles entravent l'alimentation et la reproduction des espèces et accentuent la fragmentation de l'habitat, notamment en milieu forestier. La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, aux termes de laquelle des avantages étaient consentis aux espaces clôtur...

Je suis contre cette proposition de loi. Randonneur et chasseur à la fois – c'est possible – j'aurais aimé participer aux échanges qui ont eu lieu sur ce texte qui, contrairement à ce que j'entends, provoque un tollé chez les chasseurs, tant en métropole qu'à La Réunion. Je ne nie pas les abus en Sologne – 4 000 kilomètres de clôture ! – mais pourquoi faire payer les autres départements ? Dans le grand département du Nord, on compte seulement deux enclos ! Le texte porte atteinte non seulement au droit de propriété – passe encore – mais aussi à l'environnement. Les animaux libérés, à la recherche de nourriture, ne manqueront pas de poser problème aux agriculteurs alentour. Et les espaces qui étaient grillagés ne seront plus ...

...travaillé à rassembler toutes les personnes concernées : les chasseurs, les promeneurs, les sportifs, les élus locaux et nationaux. Je vous invite à vous reporter au dernier livre du président de la FNC : il s'y dit favorable à nos travaux sur l'engrillagement. Dans la région Centre-Val de Loire, nous avons recueilli l'approbation des présidents des fédérations départementales des chasseurs. Les clôtures érigées depuis moins de trente ans devront être effacées, dans des conditions « qui ne portent pas atteinte à l'état sanitaire, aux équilibres écologiques ou aux activités agricoles ou forestières du territoire ». En clair, aucun animal ne sera relâché dans la nature sans un plan de gestion cynégétique. Lisez-le texte, monsieur Bricout, et vous constaterez que votre crainte est infondée. Nous a...

 « Je rêve d'un peuple qui commencerait par brûler les clôtures et laisser croître les forêts ! » : j'ai souhaité partager avec vous cette phrase magnifique du philosophe, naturaliste et poète américain Henry David Thoreau,…

...à l'écriture du texte en commission, notamment Mme Lisa Belluco, M. Stéphane Delautrette, Mme Manon Meunier et Mme Mathilde Paris, ainsi que M. Nicolas Sansu. Cette liste n'est évidemment pas exhaustive. Le phénomène n'est pas nouveau : il est présent depuis des décennies en France, notamment en Sologne, où des propriétaires terriens ont engrillagé et engrillagent encore leurs domaines, avec des clôtures enterrées dont la hauteur peut atteindre 2 mètres.

Si la Sologne est le territoire le plus touché par l'engrillagement, elle est loin d'être la seule concernée. En effet, les Landes, la Somme, la Bourgogne ou encore le sud de l'Île-de-France recouvrent également des territoires au sein desquels les clôtures sont nombreuses. Les animaux sauvages et la nature sont les grandes victimes de l'engrillagement. En empêchant le libre passage des animaux sauvages, ce phénomène contribue à la rupture des continuités écologiques. Les animaux ne peuvent pas passer les clôtures ; certains s'y éventrent ou s'y prennent les pattes avant une longue agonie. Des images montrant ces animaux pris au piège circulent sur...