Interventions sur "clôture"

Je suis prête à en discuter et je retire l'amendement. Je rappelle toutefois que les enclos se sont surtout multipliés dans les années soixante-dix et que les clôtures construites durant cette période n'entreront pas dans le champ d'application de la loi.

Vous allez rendre un immense service à la nature, votre amendement pouvant régler à lui seul le problème des dates pivot. Les animaux, notamment, les sangliers, abîment toujours les clôtures et la nouvelle disposition s'appliquera donc forcément dans de très nombreux cas. Les « corridors de liberté » se multiplieront ! Avis plus que favorable, sous réserve de l'adoption d'un sous-amendement intégrant la nouvelle date.

Nous sommes également favorables à cet amendement sous-amendé mais avec un petit bémol. Outre que les animaux n'ont pas de GPS et sont plutôt habitués à des sentes, à des coulées – je ne suis pas certain qu'ils trouveront rapidement les failles dans les clôtures – un contrôle très minutieux de l'état des clôtures s'imposera car un propriétaire peut fort bien les réparer, ni vu ni connu. Il conviendra donc de renforcer les moyens de l'Office français de la biodiversité (OFB).

La dégradation des métaux des vieilles clôtures datant des années soixante-dix et quatre-vingt est telle que leur capacité à résister à la moindre pression exercée par du gros gibier, notamment, est douteuse. Viendra le moment où, inéluctablement, elles devront être refaites et où la disposition que nous soutenons s'appliquera.

C'est pourquoi j'y suis favorable. Néanmoins, en Sologne, les engrillageurs sont très fortunés et, croyez-moi, leurs clôtures sont entretenues. Nous devrons donc faire preuve de vigilance pour faire en sorte qu'ils ne contreviennent pas à cette disposition.

Après l'adoption de ce beau dispositif, il importe de prévoir des exceptions, hors celles déjà mentionnées. Nous proposons d'y ajouter les clôtures érigées dans un cadre scientifique, celles revêtant un caractère historique et patrimonial et les domaines nationaux.

Cet amendement précise que la déclaration d'implantation de clôtures dans le milieu naturel doit être adressée aux autorités compétentes pour élaborer le plan local d'urbanisme (PLU), communes, communautés de communes et toutes les instances qui, demain, pourraient être en charge du PLU. Je tenais à ce que les communautés de communes soient incluses car, parfois, un maire n'ose pas s'opposer à la pression d'un administré très fortuné qui, par exemple, finance de...

...e ceux qui les appliquent. Ce sont plutôt les plans locaux d'urbanisme intercommunal (PLUI) qui se développent mais l'autorité d'application demeure le maire. Cet amendement me surprend un peu car je ne vois pas en vertu de quoi un président d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), qui peut être compétent pour élaborer un PLU, pourrait émettre un avis sur l'implantation d'une clôture alors qu'il n'a pas autorité en matière d'urbanisme.

De grands animaux ont été massivement importés dans des enclos, comme des sangliers d'Europe de l'Est, plus gros que nos sangliers, ou encore des espèces exotiques, comme le cerf sika. Nous devons permettre aux propriétaires d'enclos d'élaborer des plans de gestion cynégétique afin qu'aucun animal ne soit relâché dans la nature lorsque les clôtures seront effacées, car nous avons déjà beaucoup trop de gibier.

Je me réjouis que nous soyons parvenus à un accord sur de nombreuses avancées : le délai de mise en conformité qui a été ramené de sept à cinq ans ; le recul de la date à partir de laquelle on considère que les enclos doivent être retirés ; le fait que la loi s'applique aussi aux réfections de clôtures antérieures à cette date ; le fait qu'on ne peut sanctionner la violation de la propriété privée que lorsqu'elle est intentionnelle ; la réduction du montant de l'amende – même si j'aurais aimé que l'on aille plus loin ; les précisions que nous avons apportées au sujet des haies, qui devront être composées d'essences locales et multispécifiques. Je nous félicite collectivement de ce travail et j...

.... J'aimerais, pour ma part, finir avec ces vers de Victor Hugo, qui fut aussi l'un de nos grands députés : « Demain, dès l'aube, à l'heure où blanchit la campagne, / Je partirai. Vois-tu, je sais que tu m'attends. / J'irai par la forêt, j'irai par la montagne. / Je ne puis demeurer loin de toi plus longtemps. » Désormais, nous pourrons aller par la forêt et par la montagne sans nous heurter à des clôtures !