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Là est le nœud du problème : vous proposez une assurance qui assure le moins bien ceux qui encourent le plus fort risque. Or cela n'est pas cohérent avec le système assurantiel français : on ne paie pas davantage de cotisations maladie parce qu'on a davantage de risques d'avoir un cancer. C'est pourtant ce que vous voulez appliquer aux chômeurs, ce n'est pas possible.
... ce soit. Ni les syndicats ni le patronat ne sont inclus dans nos discussions, ce qui est une première depuis un peu plus d'un demi-siècle. Pourquoi ne voulez-vous consulter personne ? Parce que vous savez que l'ensemble des syndicats, qui refusent cette réforme, estiment que vous allez déclencher un dumping général contre le monde du travail en raccourcissant l'indemnisation des chômeuses et des chômeurs afin qu'ils acceptent des emplois jusqu'à présent inacceptables ; en multipliant les offres d'emplois précaires qui, après avoir touché les chômeurs, remonteront dans l'ensemble du salariat pour absorber ensuite la classe moyenne.
Vous êtes une citadelle assiégée et vous n'êtes même pas capables d'entendre l'avis de ceux qui font la vie économique du pays et assurent sa production. Dans quelle bulle êtes-vous ? Avec ce texte, vous montrez que vous n'avez pas confiance. Vous ne faites confiance ni aux chômeurs, ni aux syndicats, ni même au patronat. Par ces amendements, nous vous disons la même chose : nous n'avons pas confiance en vous pour prendre des règles protectrices pour les salariés.
En effet, par la précédente réforme, vous avez démontré que vous tapiez sur les salariés ; un chômeur sur deux est affecté, et plus de 2 milliards d'euros d'économies ont été réalisées sur le dos des chômeurs. Voilà ce que le prolongement et l'aggravation de votre réforme exacerberont. Nous ne pouvons accepter que cette réforme soit uniquement décidée dans l'entre-soi du Conseil des ministres ou de je ne sais quelle réunion de la minorité présidentielle – à moins qu'un jour, peut-être, vous inve...
…poursuivre la chasse aux chômeurs et la stigmatisation culpabilisatrice des privés d'emploi.
En effet, le Gouvernement compte bien assumer son ambition, à l'encontre de ses engagements initiaux : utiliser ce projet de loi pour réformer seul comme bon lui semble l'assurance chômage, en réduisant les indemnités lorsque la conjoncture de l'emploi s'améliore. Dans votre raisonnement, les chômeurs sont des profiteurs qui se la coulent douce à la maison, refusant pléthore d'offres d'emploi par pure paresse. Mais la prétendue générosité de l'assurance chômage est un mythe. Les indemnisés perçoivent en moyenne 1 000 euros net par mois environ, soit 75 % du Smic et moins de 40 % du salaire moyen. Plus de 40 % des chômeurs sont en situation de pauvreté, près du tiers des allocataires travaille...
Vous ne tenez pas compte de la réalité des choses parce que votre rapport au chômage et aux chômeurs est marqué par vos choix idéologiques. Je voulais revenir lentement sur la question récurrente des saisonniers. Depuis des décennies, dans cet hémicycle, nous discutons des saisonniers. En 1999, un rapport commandé à un conseiller d'État, Anicet Le Pors, avait abouti à trente-deux propositions. Parmi celles-ci, figuraient la création d'un CDI pour les intermittents ou les saisonniers, ou la pos...
...ences, en suivant votre propre logique. Premièrement, le fait de décider que les conditions d'indemnisation seraient meilleures dans les régions où le chômage est plus élevé conduit chacun à souhaiter qu'il y ait où il se trouve davantage de personnes au chômage. Vous avez plus intérêt, lorsque vous êtes en emploi, à ce que les personnes autour de vous soient au chômage parce que si vous devenez chômeur, vous serez mieux indemnisés. Cela crée donc de la division entre les Français.
...n d'équipes permanentes qui ne peuvent absorber la charge de travail des salariés en congé maladie ou démissionnaires. Les nouvelles mesures aggraveront les inégalités : avec la modulation selon la conjoncture économique, les demandeurs d'emploi seront encore plus pénalisés lorsque la situation sera plus favorable à l'emploi. Selon l'Unedic – cela a été dit à plusieurs reprises –, 1,7 million de chômeurs seront concernés par ce second durcissement. Les demandeurs d'emploi sont, une fois de plus, stigmatisés et pénalisés. Contre cette logique absurde tendant à culpabiliser les travailleurs privés d'emploi et à déresponsabiliser les employeurs,…
Il vise à ce que, dans le cas où le décret conduirait à une diminution du montant des allocations chômage – sous prétexte qu'il y aurait moins de chômeurs –, les partenaires sociaux disposent de deux ans pour émettre un avis consultatif, dans le cadre de la concertation préalable prévue par l'article 1er . La dernière réforme de l'assurance chômage a entraîné la réduction de l'indemnisation de quelque 1 million d'allocataires – pour 400 000 d'entre eux, cette baisse dépasse même 40 %. Le Gouvernement avait ainsi prévu de faire près de 7 milliards...
Chaque groupe avait déposé un amendement en ce sens, mais vous avez refusé d'en débattre, pour des motifs fallacieux : il est tout de même incroyable de ne pas pouvoir déposer des amendements traitant du plein emploi sur un projet de loi relatif au plein emploi ! Il y a plus de deux ans, j'ai lancé un projet de « territoire zéro chômeur de longue durée » sur ma commune. Il a permis, lors de cette rentrée, de créer près de quatre-vingts emplois.
qu'il ne suffit pas de traverser la rue pour y parvenir, et, puisque vous vous apprêtez à faire cette proposition, qu'il n'est pas si facile de changer de région pour trouver un emploi, quand on a une famille et une maison. On ne déplace pas les gens au gré d'une réforme de l'assurance chômage faite pour maltraiter les chômeurs, pour pouvoir encore faire pression à la baisse sur les travailleurs, y compris ceux qui sont en emploi. Car c'est bien cela que vous préparez : une réforme de dumping généralisé, pour tirer tout le monde vers le bas !
...ect, avec le texte déposé ou transmis. » Or l'amendement n° 57, que j'avais déposé, concernait « les difficultés d'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée » ; il s'agissait de demander un rapport établissant « des propositions pour améliorer l'accès au marché du travail des demandeurs d'emploi de longue durée et simplifier la procédure d'habilitation des nouveaux territoires zéro chômeur longue durée ». Le projet de loi vise à améliorer le fonctionnement du marché du travail en vue d'atteindre le plein emploi. Les responsables de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée auraient aimé que nous débattions de ce point. À l'instar – je suppose – de nombre de mes collègues de différents groupes, j'avais également déposé un amendement, le n° 56, inspiré par l'associ...
...ort de force entre les salariés et leurs employeurs évolue, modestement, en faveur des premiers. Je comprends que cela vous pose problème : vous cherchez à juguler ce réajustement. Vous nous proposez sans surprise un texte de classe, qui vise à abîmer les droits sociaux. Nous allons évidemment combattre l'article 1er . Et ne prétendez pas que l'adoption de l'amendement suspendrait les droits des chômeurs ; nous savons qu'il n'en est rien et qu'en cas d'adoption, vous seriez tenus de prendre d'autres mesures.
En ce 4 octobre, nous discutons du premier article du texte qui déclare la guerre aux chômeurs. Il y a exactement soixante-dix-sept ans naissait l'une des conquêtes les plus précieuses de la civilisation moderne : la sécurité sociale. Je vous redis ce qu'Ambroise Croizat disait dans ce même hémicycle en octobre 1950 : « Jamais nous ne tolérerons que soit rogné un seul des avantages de la sécurité sociale, nous défendrons à en mourir et avec la dernière énergie cette loi humaine et de prog...
Monsieur le ministre, lors de la présentation du projet de loi, vous nous avez dit que pour les entreprises, il y avait urgence à recruter. Mais cela fait quarante ans que les chômeurs, eux, peinent à être recrutés par les entreprises et vous n'avez jamais considéré qu'il y avait urgence. Vous nous dites que des chefs d'entreprise proposent des CDI à des personnes en CDD qui préfèrent rester en CDD. Moi, en vingt-trois ans de reportage, j'ai croisé non pas des centaines mais des milliers de salariés que les employeurs laissaient pendant des années en CDD. J'ai une centaine de...
Ce n'est pas parce que nous soutenons la situation dans laquelle nous sommes – nous l'avons suffisamment dénoncée depuis 2018 car nous avons bien compris que le paritarisme était dénaturé et qu'on condamnait le dialogue social à une impossibilité manifeste de résultat. Il n'en demeure pas moins qu'à ce jour, il faut bien sortir de l'impasse et trouver une solution permettant aux chômeurs d'être indemnisés. Puisque nous sommes au milieu du gué, je reviens au point que j'évoquais lors de la discussion générale. Trouvons ensemble le mécanisme pour que le Parlement ait désormais voix au chapitre afin qu'il puisse se saisir à échéance régulière des orientations et des objectifs voulus par la nation en matière d'indemnisation des chômeurs et de fonctionnement de l'assurance chômage. ...
Le combat pour l'emploi, c'est exactement ce que souhaite le Gouvernement. Reconnaissons ensemble que depuis 2017, il ne s'est pas trompé car le taux de chômage est tombé à 7,3 %, soit 2,3 millions de chômeurs. Il est vrai que c'est beaucoup mais c'est moins qu'en 2017, puisqu'il y avait 2,8 millions de chômeurs. Actuellement, on compte 360 000 emplois non pourvus. La future assurance chômage vise à remédier à cette situation. Par exemple, dans mon ancienne collectivité – Poissy, dans le département des Yvelines –, il y a 22 000 emplois non pourvus, dont 400 emplois dans la ville elle-même. Dans la m...
...ion de chômage perçoivent effectivement une allocation. Encore une fois, le Gouvernement cherche à stigmatiser les demandeurs d'emploi, en leur faisant porter la responsabilité du déficit de régime de l'assurance chômage. D'ailleurs, s'il y a effectivement un déficit structurel de l'assurance chômage – 3 milliards d'euros par an, de 2011 à 2019, selon la Cour des comptes –, c'est non du côté des chômeurs qu'il faut regarder, mais plutôt du côté de l'État. En effet, la contribution du régime de l'assurance chômage au financement de Pôle emploi a augmenté de 52 % entre 2009 et 2020, soit 4,1 milliards d'euros en 2020. Il n'est pas normal qu'un service public universel soit financé non par l'impôt, mais par la part patronale, par le biais des cotisations d'assurance chômage. C'est en ce sens que ce...