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...ect, avec le texte déposé ou transmis. » Or l'amendement n° 57, que j'avais déposé, concernait « les difficultés d'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée » ; il s'agissait de demander un rapport établissant « des propositions pour améliorer l'accès au marché du travail des demandeurs d'emploi de longue durée et simplifier la procédure d'habilitation des nouveaux territoires zéro chômeur longue durée ». Le projet de loi vise à améliorer le fonctionnement du marché du travail en vue d'atteindre le plein emploi. Les responsables de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée auraient aimé que nous débattions de ce point. À l'instar – je suppose – de nombre de mes collègues de différents groupes, j'avais également déposé un amendement, le n° 56, inspiré par l'associ...
...ort de force entre les salariés et leurs employeurs évolue, modestement, en faveur des premiers. Je comprends que cela vous pose problème : vous cherchez à juguler ce réajustement. Vous nous proposez sans surprise un texte de classe, qui vise à abîmer les droits sociaux. Nous allons évidemment combattre l'article 1er . Et ne prétendez pas que l'adoption de l'amendement suspendrait les droits des chômeurs ; nous savons qu'il n'en est rien et qu'en cas d'adoption, vous seriez tenus de prendre d'autres mesures.
En ce 4 octobre, nous discutons du premier article du texte qui déclare la guerre aux chômeurs. Il y a exactement soixante-dix-sept ans naissait l'une des conquêtes les plus précieuses de la civilisation moderne : la sécurité sociale. Je vous redis ce qu'Ambroise Croizat disait dans ce même hémicycle en octobre 1950 : « Jamais nous ne tolérerons que soit rogné un seul des avantages de la sécurité sociale, nous défendrons à en mourir et avec la dernière énergie cette loi humaine et de prog...
Monsieur le ministre, lors de la présentation du projet de loi, vous nous avez dit que pour les entreprises, il y avait urgence à recruter. Mais cela fait quarante ans que les chômeurs, eux, peinent à être recrutés par les entreprises et vous n'avez jamais considéré qu'il y avait urgence. Vous nous dites que des chefs d'entreprise proposent des CDI à des personnes en CDD qui préfèrent rester en CDD. Moi, en vingt-trois ans de reportage, j'ai croisé non pas des centaines mais des milliers de salariés que les employeurs laissaient pendant des années en CDD. J'ai une centaine de...
Ce n'est pas parce que nous soutenons la situation dans laquelle nous sommes – nous l'avons suffisamment dénoncée depuis 2018 car nous avons bien compris que le paritarisme était dénaturé et qu'on condamnait le dialogue social à une impossibilité manifeste de résultat. Il n'en demeure pas moins qu'à ce jour, il faut bien sortir de l'impasse et trouver une solution permettant aux chômeurs d'être indemnisés. Puisque nous sommes au milieu du gué, je reviens au point que j'évoquais lors de la discussion générale. Trouvons ensemble le mécanisme pour que le Parlement ait désormais voix au chapitre afin qu'il puisse se saisir à échéance régulière des orientations et des objectifs voulus par la nation en matière d'indemnisation des chômeurs et de fonctionnement de l'assurance chômage. ...
Le combat pour l'emploi, c'est exactement ce que souhaite le Gouvernement. Reconnaissons ensemble que depuis 2017, il ne s'est pas trompé car le taux de chômage est tombé à 7,3 %, soit 2,3 millions de chômeurs. Il est vrai que c'est beaucoup mais c'est moins qu'en 2017, puisqu'il y avait 2,8 millions de chômeurs. Actuellement, on compte 360 000 emplois non pourvus. La future assurance chômage vise à remédier à cette situation. Par exemple, dans mon ancienne collectivité – Poissy, dans le département des Yvelines –, il y a 22 000 emplois non pourvus, dont 400 emplois dans la ville elle-même. Dans la m...
...ion de chômage perçoivent effectivement une allocation. Encore une fois, le Gouvernement cherche à stigmatiser les demandeurs d'emploi, en leur faisant porter la responsabilité du déficit de régime de l'assurance chômage. D'ailleurs, s'il y a effectivement un déficit structurel de l'assurance chômage – 3 milliards d'euros par an, de 2011 à 2019, selon la Cour des comptes –, c'est non du côté des chômeurs qu'il faut regarder, mais plutôt du côté de l'État. En effet, la contribution du régime de l'assurance chômage au financement de Pôle emploi a augmenté de 52 % entre 2009 et 2020, soit 4,1 milliards d'euros en 2020. Il n'est pas normal qu'un service public universel soit financé non par l'impôt, mais par la part patronale, par le biais des cotisations d'assurance chômage. C'est en ce sens que ce...
Il est un autre élément qui nous pousse à revenir en arrière, de manière impérative. Je l'ai déjà évoqué, cette réforme n'a qu'un objectif : faire des économies sur le dos des chômeurs. Vous le savez, si la Cour des comptes a bien constaté un déficit structurel de 3 milliards d'euros de 2011 à 2019, la contribution du régime d'assurance chômage au financement de Pôle emploi a augmenté de 52 % entre 2009 et 2020, pour atteindre 4 milliards d'euros en 2020, alors que celle de l'État, en hausse jusqu'en 2017, a ensuite baissé, pour s'établir à 1,2 milliard d'euros en 2020. C'est...
Avis défavorable. Sur le fond, votre argument ne me paraît pas recevable : il est tout à fait cohérent que l'organisme qui indemnise le chômage, c'est-à-dire l'Unedic, finance l'organisme qui accompagne les chômeurs. Dans le cas contraire, il y aurait des gens qui seraient moins bien accompagnés, qui resteraient plus longtemps au chômage et qui dès lors coûteraient plus cher à l'organisme qui indemnise le chômage.
Il y a dix-sept fois plus de chômeurs que d'emplois disponibles ! Voilà ce qui devrait être le cœur de notre débat sur le chômage. Or que proposez-vous ? Une énième réforme, qui trouve un énième prétexte pour baisser les indemnités des chômeurs. Vous faites partie de cette classe politique qui passe plus de temps à culpabiliser les chômeurs qu'à les aider, et tout ça pour économiser quelques milliards d'euros d'argent public, que vo...
En vérité, le principal problème des chômeurs et du chômage, c'est vous ! Des millions de chômeurs devraient être en train de bosser, à l'école, dans les universités, dans un champ, à l'hôpital, à la mairie, dans les bus et dans les trains ! La France a besoin de millions d'emplois publics, mais ils n'existent pas parce que vous voulez faire des économies, comme vous faites des économies sur le dos des chômeurs avec votre réforme.
..., la répartition du financement du service public de l'emploi entre l'État et l'Unedic a biaisé le diagnostic des problèmes de l'assurance chômage. On a ainsi nourri de faux débats et des malentendus, on a freiné les réformes et on a ouvert la voie à la reprise en main par l'État. Sur le plan théorique, il n'y a aucune raison que l'Unedic finance 80 % du service public qui suit et accompagne les chômeurs et qui collecte les offres d'emploi. C'est un service public ouvert à tous, aux employeurs publics et privés, affiliés ou non, et à tous les chômeurs, indemnisés ou non. La théorie économique est claire : puisqu'elles sont accessibles à tous, ces prestations doivent être financées par l'impôt, et si un usager demande un service social, celui-ci doit être tarifé au coût marginal. Or l'Unedic, rap...
Je crois vous avoir bien compris ; le problème, c'est que vous n'avez pas défendu le bon amendement. L'amendement n° 38 a trait à la gouvernance de l'assurance chômage et au rôle des associations de chômeurs, notamment ; nous en avons débattu en commission. Dans ces conditions, j'ai du mal à vous répondre, et dans le doute, je donne un avis défavorable.
Arthur Delaporte propose de mettre un peu de démocratie dans le projet de loi, en ouvrant la porte à un conseil d'orientation qui comprendrait des associations d'usagères et d'usagers du service public de l'emploi. Il nous semble en effet que toute démocratie gagnerait à inclure les parties prenantes. Permettre aux chômeuses et aux chômeurs de prendre la parole sur des sujets qui les concernent, c'est une démarche de bon sens : personne ne sait mieux ce qu'est une vie au chômage qu'une personne qui s'y trouve.
Il vise à inclure dans la concertation une association représentative des chômeurs et des précaires. J'espère que sur ce point, nous serons tous et toutes d'accord sur le fait que les chômeurs sont les grands absents de cette concertation, alors qu'ils sont les premiers concernés.
Je conjure tous mes collègues d'adopter cet amendement, afin que la concertation soit véritablement ouverte. Faites au moins cela pour les chômeurs !
Nous sommes l'un des rares pays où les chômeurs ne sont pas représentés et où ils n'ont pas voix au chapitre. Certes, la situation de l'emploi s'améliore – notre collègue Ruffin vient de le dire –, mais pourquoi ne voulez-vous pas au moins lancer une expérimentation ? Monsieur le rapporteur, il vous suffirait de sous-amender cet amendement. En effet, une expérimentation permettrait d'avoir les chômeurs autour de la table, eux qui sont tout d...
L'idée défendue par cet amendement est intéressante, car nous nous interrogeons : pourquoi vous ferions-nous confiance ? Pardonnez-moi, mais nous n'avons pas vu les effets positifs de la dernière réforme de l'assurance chômage. Nous n'avons constaté que des baisses d'indemnités, qui n'ont pas échappé aux chômeurs. Et vous souhaiteriez maintenant que nous vous signions un chèque en blanc ? Pour cela, il nous faudrait des données précises, car nous ne parlons pas de n'importe quoi. Sur quelle conjoncture économique nous fondons-nous ? Prenons-nous comme base une période favorable ou défavorable ? À partir de quelle durée d'indemnisation changeons-nous les règles ? Ainsi, à défaut de consulter le Parlement...