Interventions sur "chèque"

Je partage bien sûr votre souci quant à l'efficacité du chèque énergie. Je souhaite rappeler qu'au niveau national, son taux d'utilisation est de 88 %. Je vous crois volontiers sur le taux que vous mentionnez pour l'Aisne, mais il révèle sans doute des problèmes particuliers qui méritent d'être traités au niveau local. Si le taux national n'est que de 88 % – ce qui est beaucoup pour une aide mais reste encore insuffisant – c'est aussi dû à la question de l'h...

Le chèque énergie exceptionnel touchera 12 millions de ménages. Il ne se limitera donc pas aux personnes aux minima sociaux.

1,5 million de foyers sont équipés de poêles ou chaudières à granulés. Or le prix de la tonne de granulés a doublé en raison d'une demande démesurée, deux à six fois supérieure à son niveau de 2021. Cet amendement propose donc de flécher 300 millions d'euros complémentaires sur l'action dédiée aux chèques énergie afin d'aider les foyers modestes et les classes moyennes face à cette envolée des prix.

Venant d'une circonscription montagnarde, je suis sensibilisé à la question du prix du bois et des pellets. Nombre de nos concitoyens nous rappellent qu'ils se trouvent actuellement dans des situations parfois très délicates, alors qu'ils ont été incités par le passé à s'équiper de systèmes de chauffage fonctionnant au bois. Je rappelle néanmoins que le chèque énergie, dont le chèque fioul voté cet été, peut être utilisé pour le paiement de tout type d'énergie, dont le bois ou les pellets. Il y a un travail de pédagogie à faire sur ce point. Par ailleurs, le Gouvernement a indiqué qu'il réfléchit à une aide spécifique pour le bois et les pellets, afin de répondre à cette situation qui est d'autant plus préoccupante qu'il ne s'agit pas a priori d...

Cet amendement propose de moduler le chèque énergie en fonction des zones climatiques. Depuis 2009, la réglementation thermique des bâtiments pour les constructions neuves prévoit une division du pays en régions climatiques auxquelles s'appliquent un coefficient spécifique. Ce coefficient permettrait de moduler le montant du chèque pour prendre en compte les différences climatiques entre les régions, par exemple entre le nord et le sud. Ap...

Je souscris à l'objectif de mieux moduler les aides en fonction des contraintes des ménages, notamment les circonstances climatiques. Mais je vois deux obstacles méthodologiques dirimants. Tout d'abord, il y a un problème de complexité résultant de votre proposition, alors que l'un des facteurs de réussite du chèque énergie est sa simplicité en termes de gestion, qui permet un taux d'utilisation de 88 %. Votre proposition pourrait ensuite créer des situations inéquitables entre des ménages ayant des revenus équivalents. Si l'indicateur climatique établit que telle région est plus chaude qu'une autre alors que pendant une période donnée cette situation n'est pas avérée, les ménages concernés recevront donc un...

Je conteste la complexité invoquée par le rapporteur pour avis, car il s'agit uniquement d'appliquer le coefficient climatique aux communes de résidence des bénéficiaires du chèque énergie. Quant aux valeurs différentes du coefficient climatique, elles correspondent à la réalité constatée sur le terrain, qui est prise en compte dans les modalités de construction entre les différentes régions. Il y a bien une différence de facture, de l'ordre de 500 euros, entre le nord et le sud.

. Cet amendement propose d'indexer la valeur faciale du chèque énergie sur l'augmentation des tarifs réglementés de vente des énergies.

Le principe du chèque énergie exceptionnel est justement de s'aligner sur l'augmentation des prix de l'énergie à venir. Mon avis sera donc défavorable.

Le Gouvernement a déjà été interpellé sur ce sujet, qui fait écho à celui de l'utilisation du chèque énergie lorsqu'il n'y a pas d'individualisation des frais de chauffage dans l'habitat collectif. Toutefois, ce dernier problème n'empêche pas l'utilisation du chèque, puisqu'il peut être utilisé pour le paiement d'autres factures, comme celle de l'électricité. En ce qui concerne l'application du bouclier tarifaire aux cas de figure que vous évoquez, c'est un sujet réel sur lequel le Gouvernement ...

L'augmentation des prix de l'énergie est telle que nos compatriotes des classes moyennes ne pourraient la supporter sans bouclier tarifaire. Il me semblerait difficile d'expliquer que seuls certains pourraient bénéficier de cette protection. Je rappelle que le chèque énergie assure le ciblage social que vous proposez puisqu'il a remplacé des tarifs sociaux peu utilisés au profit d'une aide simple d'utilisation, centrée sur les plus modestes. La méthodologique de votre proposition pose également un problème d'équité. En établissant un prix capé de l'énergie pour inciter les ménages à limiter leur consommation à l'essentiel, on fait fi de l'état du logement occ...

Cet amendement me permet de revenir sur les tarifs sociaux de l'énergie, qui étaient corrélés à la consommation. Ils permettaient d'accompagner les besoins en énergie des ménages qui devaient utiliser plus d'énergie en fonction de leur situation, notamment eu égard à la région climatique dans laquelle ils se trouvaient. À l'inverse des tarifs sociaux, le chèque énergie ne permet plus ce type de modulation, ce que l'on peut regretter.

Cet amendement vise à dédier 220 millions d'euros à la création de chèques d'entretien et de réparation responsables. Il s'agit de viser les ménages modestes, qui ne peuvent entretenir régulièrement leur véhicule. L'objectif est de limiter les effets des véhicules mal entretenus sur la pollution de l'air.

...a mission budgétaire Écologie, développement et mobilité durables. Concernant les dépenses, la compensation des pertes subies par les fournisseurs qui proposent des tarifs réglementés, ou indexés sur les tarifs réglementés, représente une dépense nette de 3 milliards d'euros pour le gaz et de 6 milliards pour l'électricité, soit 9 milliards en tout. Le Gouvernement va instituer un nouveau chèque énergie exceptionnel pour aider les ménages les plus modestes, comme il l'avait fait à la fin de l'année 2021. Ce chèque ne sera pas comptabilisé dans le présent projet de loi de finances (PLF) mais dans un projet de loi de finances rectificative (PLFR). Le chèque énergie exceptionnel qui sera adressé cet hiver aux 40 % de foyers les plus modestes, soit 12 millions de Français, devrait représent...

Je vous invite à étudier de plus près les tableaux qui présentent les programmes 174 et 345 dans mon rapport. Libre à vous, bien sûr, de ne pas approuver les actions menées, mais vous ne pouvez pas considérer que les montants sont négligeables. Le programme 345 représente ainsi 12 milliards d'euros d'autorisations d'engagement, à côté des moyens accordés aux dispositifs du chèque énergie et de MaPrimRénov'. Par ailleurs, les crédits accordés au programme 174 sont en hausse continue. Les autorisations d'engagement sont passées de 500 millions d'euros en 2017 à 5 milliards aujourd'hui. S'agissant des énergies renouvelables, même si nous n'avons peut-être pas atteint le niveau que vous espériez, il en existe en France… Compte tenu de l'augmentation des prix de marché de l'é...

Ce budget a le mérite de prévoir la prolongation du bouclier tarifaire – l'augmentation des prix sera contenue. En revanche, nous sommes inquiets pour nos concitoyens qui se chauffent au fioul. En 2022, nous avons voté en loi de finances rectificative une enveloppe de 230 millions d'euros pour envoyer aux ménages qui en ont besoin un chèque énergie. Hélas, cette aide n'est pas reconduite en 2023 alors que la moitié des 3 millions de foyers se chauffant au fioul y avait droit et que les prix resteront élevés. Comment pourront-ils se chauffer ? D'autre part, le biofioul, à base de végétaux, est autant taxé que le fioul fossile. Ne conviendrait-il pas de prendre des mesures pour inciter les consommateurs à préférer le biofioul, moins ...

Une enveloppe de 230 millions d'euros a été votée pour envoyer un chèque énergie fioul à partir de novembre. Nous verrons si cette mesure suffit mais n'oublions pas qu'un chèque énergie exceptionnel, dépendant du revenu fiscal de référence, sera également versé. Il n'est pas donc exclu que les bénéficiaires du chèque énergie fioul puissent aussi profiter du chèque énergie exceptionnel. Concernant le chauffage au bois, la création d'un chèque est envisagée dans le cad...

... pas maximale pour les foyers les plus modestes mais elle en concernera davantage. Surtout, l'enveloppe allouée au dispositif du bouclier fiscal représente, si l'on se réfère aux chiffres de 2020, l'équivalent du budget de la défense et dépasse même le montant du remboursement des intérêts de la dette. Les tarifs réglementés de vente (TRV), l'Arenh, la réduction de l'accise sur l'électricité, les chèques énergie et MaPrimRénov' sont autant de mesures de soutien destinées au plus grand nombre et pour lesquelles nous avons mobilisé beaucoup d'argent.

L'amendement II-CE53 vise à majorer de 1,8 milliard d'euros les crédits dévolus au chèque énergie en vue de financer une augmentation du niveau de ce chèque et une indexation de sa valeur faciale sur les tarifs réglementés de vente. Selon un rapport de l'Observatoire national de la précarité énergétique, publié en 2018, le montant nécessaire pour réduire l'écart des factures énergétiques des ménages précaires par rapport à la moyenne était de 710 euros par an : nous sommes encore loin...

Je sais que la procédure budgétaire impose de gager les amendements mais, en l'occurrence, vos propositions conduiraient à minorer de 47 % les autorisations d'engagement du programme 203 Infrastructures et services de transports. Vous soulevez, par l'un de vos amendements, la question de la pertinence des critères d'attribution des chèques énergie. À revenu fiscal de référence identique, on peut occuper ou non une passoire thermique. Par ailleurs, nous ne parvenons pas à améliorer le taux de recours au chèque énergie - 12 % à 15 % des chèques ne sont pas utilisés. Plutôt que de réduire le budget prévu en 2023 pour le chèque de base, on pourrait envisager de répartir les crédits qui n'ont pas été utilisés en 2022 entre les 85 % de ...