Interventions sur "chèque"

... mesure sera très efficace auprès des particuliers, mais elle n'aura pas d'impact sur l'économie réelle. Dans toutes nos circonscriptions, des commerçants et des chefs de PME, qui viennent de renouveler leurs contrats électriques et gaziers, ne savent déjà pas comment payer leurs factures ! Je me réjouis que sous la pression du groupe Rassemblement national et des oppositions vous ayez intégré un chèque énergie fioul dans ce PLFR, même s'il reste bien insuffisant face à l'augmentation démentielle des prix, que les foyers ne pourront absorber. Quant au bois de chauffage, rien n'est prévu, alors que l'on a incité les foyers à s'équiper de chaudières à granulés – ces fameux pellets dont les prix se sont envolés et qui font actuellement l'objet d'une véritable spéculation. Monsieur le ministre dél...

Il y a comme un air de déjà-vu : nous voici rassemblés pour la seconde fois pour examiner un projet de loi de finances rectificative pour 2022 ; un texte budgétaire de plus, qui se limite à la poursuite du saupoudrage ponctuel face à l'inflation. Votre politique est celle de l'effet d'annonce permanent : à chaque fois, les aides sont provisoires et soumises à conditions ; à chaque fois, les chèques sont en bois, les boucliers percés et les primes pas à la hauteur. Tous ces petits gestes ont un point commun : laisser bien tranquilles celles et ceux qui profitent de la crise pour s'enrichir. Alors qu'un Français sur dix dépend de l'aide alimentaire, les cinq premières fortunes ont doublé leur richesse depuis le début de la crise. Alors qu'une personne sur cinq a froid dans son logement et qu...

Il n'y a pas grand-chose à dire puisque le texte que vous nous présentez s'inscrit dans la continuité de la loi de finances rectificative votée cet été, sans contenir des éléments tels que ceux que je contestais fortement, comme la suppression de la contribution audiovisuelle. La prolongation des crédits alloués au chèque énergie, l'aide aux universités, le soutien à l'Ukraine ou encore les mesures visant à faire face à la crise agricole sont peu contestables. Toutefois, je persiste à penser que les défauts inhérents à la loi de finances rectificative de cet été perdurent en arrière-plan de ce texte : les aides ponctuelles ne suffisent pas à compenser la baisse du pouvoir d'achat, laquelle s'amplifiera en 2023. Ce...

...uros. Je me réjouis du partage qui en a été fait : elles sont consacrées pour moitié au soutien des Français, le reste allant à la réduction du déficit public. Celui-ci passe de 5 % à 4,9 % ; il est important de garder le cap, pour atteindre l'objectif de passer sous 3 % en 2027. S'agissant des mesures de soutien, soulignons les dispositifs que vous avez détaillés, monsieur le ministre délégué : chèque énergie, aides aux agriculteurs, aux universités et à l'apprentissage, prolongation de la remise sur l'essence, ou encore renforcement de MaPrimeRénov'. Plus d'un milliard d'euros de crédits sont ouverts en faveur des armées : pouvez-vous expliciter les fondements précis de ce choix ? France compétences bénéficie de 2 milliards de crédits supplémentaires. Si nous nous accordons tous sur l'impor...

... Du reste, il aurait fallu parler de la manière dont cette ristourne est répercutée sur le terrain. Les retours que j'en ai me conduisent à penser que la remise n'est pas appliquée dans son intégralité ni dans toutes les stations-service. Enfin, vous faites une fois de plus l'impasse sur certaines mesures nécessaires : rien n'est prévu concernant le chauffage au bois et au fioul. Plus grave, le chèque alimentation que le Gouvernement s'était engagé à créer semble avoir disparu. Que comptez-vous faire pour aider les personnes ayant du mal à s'alimenter et à nourrir leurs enfants ?

Ce nouveau PLFR, dans la droite ligne de celui de cet été et dans l'esprit du PLF, bricolé dans l'urgence, est la preuve que votre politique est inefficace. En refusant des hausses de revenus pérennes, auxquelles vous préférez un saupoudrage ponctuel, à coups de petits chèques inefficaces, dérisoires et provisoires, ainsi que d'aides soumises à conditions, parfois financées au détriment de la protection sociale, vous n'apportez aucune solution concrète pour protéger les Françaises et les Français des ravages de l'inflation. Faute d'un nombre suffisant d'opérations de rénovation thermique et d'un blocage des prix, les mesures que vous prenez dans ce domaine ne sont qu...

... déficit passe de 5 % à 4,9 % – résulte du dynamisme des recettes et non d'un effort de maîtrise des dépenses publiques, ce que nous ne pouvons que regretter. De même, la baisse du ratio de la dette publique par rapport au PIB est due non pas à la maîtrise des dépenses mais à la croissance économique. En revanche, il convient de saluer le soutien aux ménages et aux entreprises, qu'il s'agisse du chèque énergie exceptionnel, de la prolongation de la remise de 30 centimes ou de l'aide apportée aux universités. Les articles 7 et 8 font apparaître une augmentation importante des équivalents temps pleins (ETP) : 907 au titre des emplois de l'État et 174 au titre des opérateurs. On peut s'étonner d'une telle évolution à un mois de la fin de l'exercice. Les émissions de dette à moyen et long termes,...

... part, à accompagner les Français face à la hausse des prix, notamment ceux de l'énergie, et, d'autre part, à renforcer le flanc oriental de l'Otan. Je vous suis également reconnaissant pour tout ce qui a été fait en faveur de l'apprentissage. Les députés démocrates soutiennent donc ce PLFR de fin de gestion. Le Gouvernement a annoncé en septembre que quatre ménages sur dix bénéficieraient d'un chèque énergie exceptionnel, en complément des dispositifs existants. Le nombre de ménages concernés est nettement supérieur à celui des bénéficiaires du chèque énergie traditionnel. Comment comptez-vous cibler ces ménages ? Quels seront le calendrier et les modalités de versement ? L'Agence de services et de paiement (ASP) en sera-t-elle chargée ? Ne faudrait-il pas faire varier le montant en fonction ...

Vous nous proposez un deuxième PLFR qui contient certaines dispositions utiles, qu'il convient de relever, même si elles sont ponctuelles et font apparaître des manques flagrants, comme dans le domaine alimentaire. Le PLFR permet le déploiement de mesures de protection face à la hausse des prix de l'énergie : chèque énergie exceptionnel, soutien aux universités, aux opérateurs de recherche et aux CROUS. Il prévoit également la prise en charge des aides aux agriculteurs face aux calamités agricoles, le remboursement des dispositifs de formation – notamment en ce qui concerne l'apprentissage – et le financement des opérations extérieures de la France. Toutes ces dispositions sont utiles. Cependant, des précis...

Je n'aurai pas de remarque particulière concernant les ouvertures de crédits, dont une partie nous semble nécessaire. Je pense notamment à l'élargissement du chèque énergie, qui constitue la meilleure façon d'accompagner les ménages face à la flambée des prix de l'énergie, puisque cette mesure cible davantage les ménages modestes et décourage le financement des consommations superflues des plus riches. Les crédits supplémentaires pour les universités sont également bienvenus : il faut aider ces établissements à faire face à l'augmentation de leurs factures é...

... ligne suivie, qui est la même que celle du PLF et du premier PLFR pour 2022. Ensuite, et puisque vous vous êtes targué d'une augmentation des crédits en faveur de l'apprentissage, il ne faudrait pas que ce choix nuise aux lycées professionnels. Il serait déplorable que la réforme des lycées professionnels vienne démontrer que l'apprentissage est préférable à la formation initiale. Concernant le chèque énergie, quelle est la répartition prévue pour le programme 174 ? Le texte prévoit 2 milliards en autorisations d'engagement et 1,5 milliard seulement en crédits de paiement, alors que Bruno Le Maire avait dit que 1,8 milliard d'euros étaient nécessaires. De plus, l'augmentation de MaPrimeRénov' figure dans la même enveloppe. Dès lors que nous avons voté 7 milliards d'euros supplémentaires pour c...

... fond que sur la forme. À grand renfort de communication, vous allez certainement nous rebattre les oreilles avec la France championne des prélèvements obligatoires et les résultats satisfaisants obtenus par rapport aux prévisions de mi-année – les éléments de langage sont désormais bien rodés. Vous inscrivez ce second PLFR dans la continuité du paquet pouvoir d'achat voté cet été. Il inclut un chèque énergie exceptionnel, une prolongation de la ristourne à la pompe et des crédits supplémentaires pour soutenir les universités. Si j'étais ironique, je dirais que ces mesures correctives viennent corroborer les arguments déployés par les oppositions depuis plusieurs semaines à l'appui des amendements que vous rejetez. Mais mieux vaut être entendu tardivement que pas du tout. Le chèque énergie co...

J'éprouve une certaine difficulté à vous laisser dire que le bouclier tarifaire ne protège pas nos concitoyens. Je rappelle un chiffre éloquent : sans le bouclier tarifaire et le chèque énergie, les prix du gaz et de l'électricité augmenteraient de 120 % pour nos concitoyens en 2023. Grâce aux mesures prises, ils n'augmenteront que de 15 %. Il est aisé de se représenter ce que ces augmentations représentent sur une facture de 100 euros. Vous jugez certainement que les protections sont insuffisantes. En réponse à cette critique, je vous rappelle que la Première ministre a justeme...

En plus de ce qui a été dit sur le blocage des tarifs et le chèque énergie, il y a également la question de la récupération des profits dont vous parlez, notamment en ce qui concerne l'électricité. Je rappellerai l'initiative française sur ce sujet au niveau européen, qui a conduit à la mise en place du dispositif de plafonnement des revenus infra-marginaux de la production d'électricité. Ce dispositif permet de récupérer les profits au-delà de 180 euros par még...

... l'usage qui en est fait. Je rappelle également, en ce qui concerne Total, que cette société a réalisé 16 milliards d'euros de bénéfices en 2021 et que son PDG a augmenté de 52 % ses revenus en un an. Il y a donc bien de l'argent à récupérer grâce à la fiscalité, ce que permettraient nos propositions sur les superprofits. Or, on laisse les Français supporter le coût des hausses de prix. L'aide du chèque énergie est loin de suffire pour répondre aux hausses. Nous appelons le Gouvernement à investir les moyens nécessaires pour accompagner la population durant cette période inédite qui, malheureusement, devrait durer.

L'augmentation de la facture énergétique pour les ménages est certes contenue à un niveau de 15 % grâce au travail du Gouvernement, mais reconnaissons qu'elle a tout de même un impact non négligeable pour nombre d'entre eux. Sommes-nous capables d'aller collectivement plus loin pour les aider ? C'est le sens de notre proposition, qui augmente de 1,8 milliard d'euros les crédits du chèque énergie afin d'en rehausser la valeur faciale, ce qui éviterait aux ménages touchés par les hausses de prix de plonger un peu plus dans la précarité.

Je salue la remarque de M. Saint-Huile sur l'efficacité des mesures prises. Je déplore qu'à ce stade nous ne puissions pas faire davantage sur le chèque énergie, par souci de bonne gestion des deniers publics et de la nécessité de tenir nos engagements budgétaires, à l'inverse de plusieurs amendements présentés jusqu'ici. Au-delà des dispositifs de protection actuels, qui sont exceptionnels et temporaires, il faut d'abord orienter les ressources disponibles vers les solutions qui sortent durablement les ménages de la précarité énergétique plutôt ...

Cet amendement propose d'abonder de 1,8 milliard d'euros les crédits consacrés au chèque énergie. Cette somme permettrait une augmentation du montant du chèque à hauteur des besoins. L'aide nécessaire pour sortir l'ensemble des ménages concernés par la précarité énergétique s'élève à 3,1 milliards d'euros par an, soit en moyenne près de 710 euros par logement et par an, auxquels s'ajoutent les 15 % d'augmentation prévus l'an prochain. Nous proposons en conséquence de fixer le budget ...

La gauche propose donc une augmentation de 1,8 milliard d'euros des crédits du chèque énergie, Or, c'est en raison de son idéologie anti-nucléaire que nous en sommes réduits à une politique de chèques qui ruissellera négativement sur nos enfants. Je remercie les écologistes et ceux qui ont cédé à leur idéologie pour avoir causé cette situation de crise énergétique. Je propose en conséquence de rouvrir la centrale nucléaire de Fessenheim et de développer notre parc nucléaire au moy...

Face à la situation actuelle, nos concitoyens ont besoin d'un accompagnement social et le chèque énergie en fait partie. Je rappelais lors de la discussion générale que nous avons plusieurs problèmes avec ce dispositif. Tout d'abord, le taux d'utilisation est insuffisant. Il est par exemple de 66 % dans l'Aisne. Se pose ensuite la question de l'éligibilité au chèque, qui pour le moment ne concerne que les personnes aux minima sociaux, soit moins de 10 800 euros de revenu fiscal de référence....