Interventions sur "chèque"

Ce nouvel amendement de Mme Youssouffa vise à augmenter les crédits alloués au programme Conditions de vie outre-mer au profit du chèque alimentaire à Mayotte, territoire le plus pauvre de France. Le PIB par habitant y est de 9 706 euros, contre 23 059 euros en Guadeloupe, 22 148 à La Réunion et 15 260 en Guyane. En outre, 84 % de la population de Mayotte vit sous le seuil de pauvreté, c'est-à-dire 959 euros par mois et par ménage, et le chômage touche plus d'un actif sur quatre.

L'article 9 tend à créer un nouveau chèque énergie pour 12 millions de ménages : un chèque de 200 euros pour les 5,8 millions de ménages qui bénéficient du dispositif déjà existant et un chèque de 100 euros pour les ménages appartenant aux troisième et quatrième déciles de revenu. Nous ne dirons pas qu'il s'agit d'une mauvaise mesure, mais, comme d'habitude, le Gouvernement manque d'ambition. Ce dont nous avons besoin, en réalité, c'est d...

Il vise à prévoir la possibilité de scinder les chèques énergie d'une valeur supérieure ou égale à 100 euros. En effet, en cas de pénurie touchant par exemple les granulés de bois, il est impossible d'utiliser en une seule fois la valeur du chèque. Or certains distributeurs ne rendent pas la monnaie. Par conséquent, le citoyen est perdant. Je vous propose donc d'adopter cet amendement, ou, à défaut, de faire en sorte que les distributeurs, vendeurs ...

Nous avons déjà eu l'occasion d'échanger à ce sujet. Je considère que ce dispositif est trop complexe pour le gain marginal obtenu. En effet, le chèque énergie peut toujours servir à payer la facture d'électricité, qui, elle, dépasse 100 euros. Avis défavorable.

Puisque nous arrivons, avec ces amendements portant article additionnel, au terme de la discussion de l'article 9, je souhaite interroger le Gouvernement sur deux points précis. D'abord, les chèques énergie sont distribués, entre autres, à des étudiants habitant les résidences gérées par les Crous – centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. Or j'ai appris aujourd'hui que les Crous ne peuvent accepter ce chèque, car leurs résidences ne sont pas mentionnées dans l'article R. 124-4 du code de l'énergie, qui dresse la liste des organismes éligibles au remboursement du chèque éne...

...Le Haut Conseil des finances publiques rappelle lui aussi la nécessité d'un effort collectif reposant sur la maîtrise de la dépense couplée à la recherche d'une plus grande efficacité de celle-ci. Deuxièmement, le Gouvernement a proposé des mesures bienvenues pour soutenir et protéger les Français, telles que la prolongation de quinze jours de la ristourne de 30 centimes par litre à la pompe, le chèque énergie exceptionnel pour les ménages, le soutien aux agriculteurs et les mesures à destination des universités et des forces armées. Troisièmement, nous sommes satisfaits des nouvelles mesures obtenues par cette assemblée : le soutien aux ménages qui se chauffent aux pellets – 230 millions d'euros ; des avancées concernant la rénovation thermique, notamment l'ouverture du dispositif MaPrimeRéno...

...; il donne les moyens aux ARS d'aller visiter les Ehpad à la suite des crises que nous avons vécues cette année. Il accompagne également ceux qui ont besoin de se déplacer pour aller travailler : la ristourne de 30 centimes est prolongée de quinze jours ; une ristourne de 10 centimes prendra le relais avant l'instauration du dispositif gros rouleur. En outre, 40 % des foyers français recevront le chèque énergie exceptionnel, qui est donc versé à des ménages beaucoup plus nombreux que ceux qui reçoivent le chèque énergie en temps normal. De plus, nos concitoyens peuvent solliciter depuis cette semaine l'aide exceptionnelle versée aux personnes qui se chauffent au fioul que nous avons votée cet été. Ce PLFR a permis des avancées, notamment sur l'énergie, pour protéger les Français qui sont chauff...

Le texte initial contenait déjà des éléments utiles, comme les différents chèques énergie, des moyens pour les universités, les unités de recherche, les Crous, le monde agricole et nos armées. Ensuite, vous avez montré une propension un peu plus marquée au compromis sur ce second projet de loi de finances rectificative, mais il reste des progrès à faire. Sans doute avez-vous consenti ces efforts parce qu'il s'agissait seulement d'un texte budgétaire de fin de gestion cantonné...

Avec ce texte, vous avez tenté de nous opposer la ribambelle de chèques dont vous semblez si fiers, des chèques qui sont en fait là pour compenser les hausses incontrôlées des énergies, que ce soit du fioul ou des pellets de bois. Mais la multiplication des chèques n'empêche pas deux constats. Premièrement, vous êtes incapables de lutter contre la spéculation sur l'énergie dans le cadre du marché européen libéralisé – ne doutez pas du choc qui arrive avec l'augmenta...

…malgré des discussions parfois un peu agitées qui sont, somme toute, le propre de l'hémicycle. Le PLFR ne change pas le diagnostic établi par notre groupe : l'état des finances publiques est plus que préoccupant. Le Gouvernement a proposé un certain nombre de mesures qui vont dans la bonne direction, comme le chèque énergie pour le fioul, ou encore celui sur les pellets, dont la création est issue de nos débats. En matière de chèque énergie, il ne reste donc qu'un tout petit échec : l'absence de dispositif pour le GPL. Nous avons donc progressé. Nous avons également progressé s'agissant de l'aide à l'Ukraine, mais un peu seulement : bien que nous ayons obtenu son doublement, portant l'aide à 100 millions d'...

Nous continuerons donc à faire preuve de sérieux s'agissant des dépenses, car c'est ce qui nous permet aujourd'hui de signer des chèques énergie, de soutenir nos universités, comme l'avait préconisé le rapporteur spécial Thomas Cazenave, mais aussi d'affronter l'ensemble des aléas de la gestion budgétaire, comme ceux, massifs, qui touchent le secteur agricole. Alors que nous arrivons au terme du débat, je voudrais également saluer l'esprit de coconstruction dont nous avons tous fait montre. Les amendements de la majorité en sont...

Je tiens à saluer également le travail de Denis Masséglia, qui confirme, de texte budgétaire en texte budgétaire, son engagement en faveur de la filière papier, mais aussi celui de Mme Pires Beaune en faveur des Ehpad – auquel, soucieuses de l'intérêt général, l'ensemble des forces du Parlement vont s'associer. L'amendement tendant à élargir le chèque énergie aux pellets, que nous avons tous soutenu, allait également dans le bon sens. Je salue aussi les efforts de Mme Louwagie en faveur de l'indispensable rénovation énergétique des logements.

...aucoup de nos concitoyens en souffrent, nous sommes heureux, avec ce projet de loi de finances rectificative, de proposer de nouveaux dispositifs de soutien au pouvoir d'achat, plus particulièrement destinés à amortir l'ampleur du choc énergétique. Je les balayerai rapidement en sept points. Pour répondre au coût très élevé de l'énergie, 1,4 milliard d'euros sont prévus pour élargir le champ du chèque énergie exceptionnel et en augmenter le montant : 200 euros pour les ménages qui bénéficient déjà du dispositif de droit commun ; 100 euros pour les ménages dont les revenus relèvent des troisième et quatrième déciles. Cette mesure de justice sociale vise à compenser, pour les 12 millions de foyers les plus modestes, le relèvement à venir de 15 % des tarifs de fourniture d'électricité et de gaz, ...

...t aucun sens à insérer ces dispositions dans un projet de loi de finances rectificative pour 2022. L'amendement de M. Mattei doit continuer de cheminer dans la navette du PLF, notamment pour améliorer son champ en adaptant le périmètre des entreprises concernées ou en traitant de la question des holdings. À la suite du ministre délégué et du rapporteur général, j'appelle l'attention sur les deux chèques énergie exceptionnels prévus par l'article 9 du présent texte. Ceux-ci seront distribués dans les prochaines semaines pour aider nos concitoyens à affronter la hausse des prix de l'énergie – qu'il s'agisse de gaz, d'électricité, de fioul ou de pellets de bois. Dès décembre, 40 % des ménages bénéficieront ainsi de 100 euros ou plus d'aide de l'État. Voilà ce à quoi doit servir une loi de finances...

...ues, associatifs, culturels, les collectivités territoriales, les outre-mer ou encore le secteur de la justice attendaient fébrilement des solutions. Pour eux, l'espoir de surmonter la crise économique – que nous commençons à peine à entrevoir – est ainsi douché. Monsieur le ministre délégué, vous revenez devant nous pour nous présenter un deuxième PLFR qui contient certaines avancées, comme les chèques énergie, les aides aux universités, aux acteurs de la recherche, aux Crous, aux agriculteurs ou à l'armée. Cependant, ces mesures manquent parfois de clarté. Ainsi, alors que le coût du premier chèque énergie exceptionnel est chiffré à 1,8 milliard d'euros, le budget prévoit 2 milliards en autorisations d'engagement et 1,5 milliard seulement en crédits de paiement dans le programme 174, ce qui l...

... je crois, enrichi la réflexion de chacun. Il s'agit désormais, au travers de ce projet de loi de finances rectificative, de corriger les ouvertures de crédits pour l'année 2022 et de prendre si besoin des mesures d'urgence dont l'effet doit être immédiat. C'est précisément l'objet du texte qui nous est présenté par le Gouvernement. Ainsi, il permettra à 12 millions de ménages de bénéficier d'un chèque énergie exceptionnel pour faire face à l'augmentation des prix de l'énergie. Ce chèque pourra être utilisé rapidement pour payer les factures, quelle que soit l'énergie utilisée, et complétera ainsi le chèque spécifique destiné aux ménages se chauffant au fioul, dont nous avions voté la création cet été. Le groupe Horizons et apparentés souhaite que, conformément aux annonces de la Première minis...

...de loi de finances rectificative de l'année prévoit au total 2,5 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. Parmi ces dépenses, mentionnons le soutien financier de 275 millions d'euros aux universités, aux opérateurs de recherche et aux Crous pour faire face aux surcoûts énergétiques, ainsi que les 200 millions d'euros destinés à couvrir l'augmentation des dépenses de carburant de l'armée. Le chèque énergie exceptionnel qui sera versé à 12 millions de foyers constitue la principale mesure de ce texte ; s'y ajoute la prorogation de la ristourne gouvernementale sur le carburant, de 30 centimes par litre, dont le coût est estimé à 440 millions d'euros. Dans le prolongement de celle-ci, nous vous proposons de nouveau une mesure beaucoup plus efficace et extrêmement peu coûteuse : la limitation ...

...s les budgets des plus modestes. Dans ce contexte économique qui semble perdurer, la nécessité d'agir fortement, en adoptant des mesures pérennes et lisibles, se fait de plus en plus pressante. Pourtant, comme celui de juillet, ce PLFR fait le choix de mesures d'appoint qui visent à colmater les brèches. Vous ne changez pas de stratégie. Pour faire face, vous mobilisez de nouveau la politique du chèque. Quand le chèque énergie classique ne suffit plus, vous dégainez le chèque énergie exceptionnel, d'un montant de 100 ou 200 euros, pour compenser les insuffisances de votre bouclier tarifaire énergie, un bouclier troué qui laissera passer 15 % de hausse des prix en janvier. Bien sûr, les 40 % de Français éligibles prendront ce chèque. Comme on dit chez nous, « c'est mieux que rien ! » Mais quel h...

...subit accroissement de trésorerie en 2021, puisque nous n'avions pas besoin de cet argent. Si l'on dissipe cette illusion, l'endettement passe de 110,8 % en 2021 à 111,5 % du PIB en 2022. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires essaie de défendre des positions équilibrées. J'ajoute donc que ce projet de loi de finances rectificative contient de bonnes mesures. C'est le cas du chèque énergie fioul, que nous demandions depuis juillet. C'est aussi le cas de la prolongation de la remise à la pompe pour quinze jours. Toutefois, le caractère indifférencié de la mesure pose problème : il aurait fallu la concentrer en faveur de ceux qui en ont le plus besoin. Nous saluons également la compensation aux départements de la revalorisation du RSA, à hauteur de 120 millions. Notre groupe ...

...s aux plus-values mobilières. Cela montre bien que pour augmenter les recettes, il faut paradoxalement baisser les impôts. Dans une publication en date d'octobre, France Stratégie indique que les recettes issues de la fiscalité du capital n'ont pas diminué depuis les réformes de 2018, bien au contraire. Les ouvertures nettes de crédits sont intégralement consacrées à la crise inflationniste : le chèque énergie exceptionnel, le prolongement de la ristourne sur le prix du carburant, mais aussi l'aide aux universités, défendue par le rapporteur spécial Thomas Cazenave, ainsi que le soutien indispensable aux armées. Je me réjouis également de l'esprit de responsabilité dont fait montre le Gouvernement en compensant à l'euro près l'ensemble des ouvertures de crédits rendues nécessaires par la gesti...