Interventions sur "chèque"

Notre amendement vise à réécrire l'article 1er. L'idée du chèque alimentaire a émergé en raison des difficultés que rencontrent les Français ces derniers mois. Le Président de la République l'a reprise dans son programme et nous souhaitons nous associer à la définition d'une mesure différente, moins onéreuse. Il faut agir dans le domaine du mieux manger. Des mesures ont déjà été adoptées concernant l'inflation : ne confondons pas les systèmes. Nous nous plaçon...

...de l'amendement CE55, vous semblez vous satisfaire du fonds proposé par le Gouvernement, alors qu'il est tout à fait insuffisant. La ligne budgétaire de 20 millions d'euros qui a été annoncée ne représente que 2 euros par personne en précarité alimentaire. Cela ne correspond absolument pas aux très nombreuses annonces faites par votre majorité ces dernières années concernant la mise en place d'un chèque alimentaire, dont le coût est estimé entre 6 et 7 milliards d'euros par an – soit l'équivalent de ce que coûterait notre mesure. Si le groupe Renaissance souhaite sincèrement travailler à un dispositif ambitieux d'ici à l'examen en séance, j'y suis ouverte. En l'état, mon avis est défavorable. Je ne suis pas non plus favorable à l'amendement CE22 et à son sous-amendement car une TVA à 0 % est lo...

La majorité propose, avec son amendement, de redonner de l'argent qu'elle a déjà donné et dénature ainsi le texte. Nous voterons contre. Le chèque alimentaire de 50 euros est nécessaire et doit exclure les produits provenant du Mercosur ou de mauvaise qualité nutritionnelle.

Nous dénonçons le retard pris par le Gouvernement dans l'application de la loi Climat et résilience, laquelle prévoyait la remise d'un rapport intermédiaire au Parlement sur les modalités et les délais d'instauration d'un « chèque alimentation durable » ainsi que sur les actions mises en place en la matière, au plus tard le 22 octobre 2021, puis la remise d'un autre rapport, au plus tard le 22 février 2022, sur les conditions de la mise en œuvre de ce chèque. Le Gouvernement ne nous ayant pas remis ces rapports, nous demandons qu'il le fasse au plus vite car nous en avons absolument besoin.

Je me réjouis de vous présenter les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. Plus qu'un simple PLFR de fin de gestion, ce texte vient poursuivre et amplifier différents dispositifs en faveur du pouvoir d'achat des Français : chèque énergie exceptionnel, prolongement de la remise à la pompe jusqu'au 15 novembre…

...ntient vont dans le bon sens, comme les aides à destination des universités et des armées pour faire face à l'augmentation des prix de l'énergie, ou encore les fonds débloqués pour pallier les conséquences des crises agricoles. D'autres mesures, qui me laissent perplexes en termes de méthode, restent mieux que rien en l'absence de mesures plus adaptées et satisfaisantes à long terme : je pense au chèque énergie ou à la microristourne sur le carburant, auxquels j'aurais préféré un blocage des prix et une véritable taxation des profiteurs de crise. Enfin, je note que les travaux de l'Assemblée et du Sénat ont permis d'améliorer notablement le texte, que ce soit grâce à l'adoption, en première lecture, d'amendements de la NUPES relatifs à l'augmentation du budget consacré à l'aide alimentaire, à l...

…à la suite de l'accord trouvé en commission mixte paritaire, a pour particularité d'être un projet de loi de finances rectificative de fin de gestion qui comprend également des mesures nouvelles. Nous ne pouvons, du reste, que saluer ces dernières, qu'il s'agisse du chèque énergie exceptionnel, du soutien apporté à nos agriculteurs, de la prolongation de la ristourne carburant, du soutien apporté aux universités et aux Crous, de la rallonge dont bénéficieront nos forces armées dans le contexte de la guerre en Ukraine ou de celle qui a été attribuée à France Compétences. Par ailleurs, la CMP a permis de rendre le budget plus sincère, en conservant seulement 2 milli...

À l'Assemblée nationale, le Gouvernement, la majorité et l'opposition ont su avancer ensemble sur différents sujets, dont le plus emblématique est l'enveloppe de 230 millions d'euros prévue pour le versement d'un chèque énergie exceptionnel aux ménages se chauffant au bois et aux pellets. Cette idée défendue par différents groupes de cette assemblée a été inscrite dans le projet de loi à travers l'adoption d'un amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés, cette gauche raisonnable.

...t d'un texte budgétaire de fin de gestion, sans forte ambition, cantonné à des mesures de rééquilibrage des finances publiques. Mais prenons acte du fait qu'un compromis a été trouvé sur ce texte qui, dès son origine, contenait plusieurs éléments utiles : des moyens supplémentaires pour les universités et les unités de recherche, les Crous, le monde agricole ou les armées, et la création de deux chèques énergie exceptionnels, dont l'un – rappelons-le, c'était en juillet – provient des oppositions.

...cialistes et apparentés est satisfait de la création de la mission sur le reste à charge dans les Ehpad, qui devra être conduite par notre collègue Christine Pires Beaune, pour que l'hébergement des personnes dépendantes en établissement spécialisé ne représente pas un coût prohibitif. Nous serons particulièrement attentifs à l'aboutissement de cette mission. De même, notre groupe a obtenu qu'un chèque énergie exceptionnel soit accordé aux ménages se chauffant aux pellets et aux bûches, à l'instar de l'aide accordée pour le chauffage au fioul. Nous attendons aussi avec impatience les résultats des enquêtes contre les pratiques spéculatives qui sont peut-être à l'origine de l'explosion des prix du bois. Enfin, nous avons collectivement obtenu 40 millions d'euros de crédits supplémentaires au pr...

...ment peut se montrer à la hauteur des enjeux pour protéger nos concitoyens et instaurer des politiques publiques nécessaires. Je veux saluer l'attitude constructive de nos collègues sénateurs sur ce texte comme sur d'autres. Il en ressort un projet de loi enrichi tant par les députés que par les sénateurs. La mouture présentée par le Gouvernement était déjà sérieuse et complète : financement du chèque énergie exceptionnel pour 12 millions de foyers, prolongation de la ristourne de 30 centimes sur le litre de carburant jusqu'à la mi-novembre et de 10 centimes jusqu'à la fin de l'année, soutien à nos armées dans un contexte géopolitique marqué par la guerre en Ukraine, soutien également aux universités qui doivent faire face à la hausse des prix de l'énergie et aux agriculteurs qui ont subi cett...

...éral à hauteur de 13 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE), soit le montant retenu par le Sénat, et de 12,8 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), soit un montant un peu inférieur à celui qu'avait retenu le Sénat. Nous soutenons plusieurs de ses mesures : l'accompagnement financier des universités, des opérateurs de recherche et des Crous face aux surcoûts énergétiques, le chèque énergie exceptionnel ou encore l'aide exceptionnelle aux ménages se chauffant aux pellets ou à la bûche. Cependant, nous regrettons que la CMP ait supprimé la mesure introduite par le Sénat qui prévoyait l'affectation intégrale de la hausse des recettes du produit des amendes forfaitaires délictuelles aux collectivités territoriales afin de financer les opérations destinées à améliorer les trans...

...pe de l'année budgétaire. Nous sommes amenés à nous prononcer sur un texte proposé par la CMP qui reste, sans grande surprise, assez proche de sa version initiale et qui conserve en tout cas la même philosophie. Comme nous l'avons souligné en première lecture, ce budget rectificatif contient certaines dispositions louables. Outre les 200 millions d'euros pour l'université ou la distribution d'un chèque fioul, élaboré lors du premier PLFR, d'autres dispositifs ont été ajoutés par les parlementaires des deux chambres. Je me félicite notamment de l'adoption de deux amendements de nos collègues de la NUPES, dont l'un porte sur les pellets de bois – mode de chauffage très courant en France – et l'autre vise à permettre aux communes de verser les primes Ségur dans leurs centres municipaux de santé (...

Il a enfin compris qu'il n'est plus majoritaire et qu'un dialogue constructif avec les oppositions – raisonnables, dirait M. Laqhila –, largement majoritaires, est désormais indispensable si nous voulons éviter le blocage de l'institution. Nous saluons notamment l'extension du chèque énergie, la dotation de 2 milliards d'euros pour l'apprentissage, la création du chèque fioul et du chèque bois – demandée par plusieurs collègues, en particulier par M. Naegelen – dotés de 230 millions d'euros chacun, le soutien aux banques alimentaires à hauteur de 40 millions d'euros ou encore la revalorisation à hauteur de 8 millions d'euros de la rémunération des personnels des CMS. Notre g...

...s, dont l'ouverture a permis d'accéder à des demandes parlementaires majeures. Je pense ici à l'amendement déjà évoqué de notre collègue Benjamin Haddad visant à doubler les crédits du fonds de soutien aux Ukrainiens, à celui du groupe Renaissance qui a permis de sécuriser le financement des chambres de commerce. Je pense à la proposition du groupe Socialistes d'aider nos concitoyens, en plus du chèque énergie exceptionnel figurant au sein de ce projet de loi, à faire face à l'envolée des prix des pellets et des bûches, et d'appuyer les banques alimentaires. Je pense à l'amendement du groupe Les Républicains en vue de renforcer les moyens alloués à la rénovation énergétique des logements, ainsi qu'à celui du président Coquerel grâce auquel les personnels des centres municipaux de santé bénéfici...

...vant un gouvernement toujours satisfait de lui-même et de ses actions. Quant aux particuliers, vous les condamnez à ne pouvoir se chauffer cet hiver. Il y a un an, en octobre 2021, le prix moyen mensuel de vente au détail du fioul domestique s'élevait à 1 euro par litre ; il est passé à 1,68 euro, soit, pour remplir une cuve de 1 000 litres, 700 euros de plus. Vous offrez en tout et pour tout un chèque de 100 euros ! Les Français qui se chauffent au fioul souffriront donc du froid par la faute d'un gouvernement qui n'a pas voulu prendre les bonnes mesures, qui n'a pas mobilisé tous les moyens de l'État pour faire face à la crise énergétique. En outre, comme l'on pouvait s'y attendre, la hausse incontrôlée des prix de l'énergie a entraîné celle des prix des produits alimentaires. Selon Michel-É...

L'amendement vise à ce que les personnes se chauffant au bois reçoivent un chèque correspondant à celui qui est versé aux personnes se chauffant au fioul. Compte tenu de ce qui a été dit et de ce que nous venons de voter, je le retire au profit de l'amendement n° 605.

...rnement augmentant les crédits du programme Énergies, climat et après-mines. Nous apportons une aide à tous ces Français qui vivent très durement la hausse du prix des granulés à bois et du bois pour se chauffer. Les orateurs ont rappelé la nature spéculative de cette augmentation, et les parlementaires se doivent d'apporter une solution à nos concitoyens. L'amendement vise à instaurer un chèque pour le bois qui complète le chèque énergie et le chèque que nous avions voté, à l'initiative des députés Les Républicains, pour aider nos concitoyens qui se chauffent au fioul. Je me réjouis de cette grande avancée qui permettra aux Français de passer l'hiver dans de meilleures conditions.

Il vise à revaloriser les seuils d'éligibilité au chèque énergie. En effet, comme le soulignait le rapport de la Cour des comptes l'année dernière, l'absence d'actualisation de ces seuils entraîne chaque année la sortie du dispositif de milliers de personnes.

Nous avons fait mieux, madame la députée, nous avons augmenté le montant du chèque énergie, qui s'ajoute au bouclier énergétique. Par conséquent, l'avis est défavorable.