Interventions sur "certain"

...décret du 11 mars 2022 à la justice administrative, puisque deux recours ont été formulés, notamment celui des syndicats. Nous proposons donc évidemment sa suppression. Je reprends la discussion engagée précédemment. De fait, puisqu'il est question de pouvoir d'achat, les bénéficiaires de l'ARENH – dont on pourrait faire la liste détaillée si nous avions le temps – ne sont pas tous à plaindre et certains d'entre eux, opérant dans le secteur du luxe ou dans la finance, n'ont absolument pas souffert de la crise et continuent à faire des bénéfices. La Première ministre propose d'aller au secours d'EDF et le ministre Bruno Le Maire déclare que l'État sera toujours au chevet d'EDF mais, dans le même temps, on capte auprès de cette entreprise des milliards d'euros qui pourraient être fléchés vers les...

...age d'un bien public. Vous proposez de l'aggraver en lui attribuant un volume additionnel de 20 térawattheures, alors même que l'alliance CFE UNSA Énergies affirme qu'EDF ne sera pas en mesure de fournir un tel volume sans acheter l'électricité au prix fort, la production de l'année 2022 ayant déjà été vendue. Vous voulez de surcroît le faire à un prix qui n'est pas satisfaisant – n'est-ce pas un certain Jean-François Carenco, qui, le 1er juin, estimait que, dans le cadre de l'ARENH, le prix de l'électricité devait être fixé à 49,50 euros au moins ? Peut-être le nouveau ministre délégué chargé des outre-mer pourrait-il faire valoir auprès de ses collègues du Gouvernement la position qu'il défendait le mois dernier ?

Les salariés ont des attentes légitimes. Tant mieux si les salaires augmentent ! Les employeurs, quant à eux, sont soumis à des contraintes structurelles et conjoncturelles. Efforçons-nous de prendre des mesures qui satisfassent les uns et les autres. Certaines entreprises peuvent augmenter les salaires, d'autres préféreront verser une prime. Si nous augmentons le coût de cette prime pour les entreprises, elles hésiteront à l'accorder, ce qui aura des conséquences sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Les salariés veulent gagner plus et il vaut mieux que ce soit sous forme de prime que pas du tout.

Elle remonte à 2010 ! Je vous renvoie au rapport remis à l'époque par la commission Champsaur : l'ARENH a été créée dans un contexte particulier, sous certaines hypothèses et avec certaines réserves – qui n'ont pas toutes été levées. D'autre part, avec la hausse des prix de l'électricité l'année dernière, le rehaussement du plafond de l'ARENH était la moins mauvaise solution. À défaut, dans des entreprises comme Aluminium Dunkerque, 590 salariés se seraient retrouvés au chômage technique. Et des industries qui ont eu besoin d'accéder à plus de nucléai...

J'y suis évidemment défavorable, puisque nous venons de repousser des amendements de suppression de cet article et qu'il n'est dès lors pas question de le dénaturer complètement. Je redis qu'il ne s'agit absolument pas de stigmatiser telle ou telle population, mais bien de protéger : certains endroits ont été exempts de covid pendant des mois, et ce sont des personnes en provenance de l'Hexagone qui ont pu les contaminer. Il s'agit donc bien avant tout de protéger ces populations. Et puis je souligne une différence par rapport au précédent texte : contrairement à ce que j'ai entendu plusieurs fois, l'exigence d'un motif impérieux pour voyager n'est plus du tout requise. Enfin, mons...

... était à cette époque important pour la Commission européenne, dans le cadre de la conservation du monopole du nucléaire, de permettre le développement de fournisseurs alternatifs. Mais aujourd'hui, on ne peut pas dire qu'ils ne sont pas suffisamment nombreux ! Or combien d'entre eux ont investi dans l'outil de production ? Aucun, ou presque. Certes, le relèvement du plafond de l'ARENH a aidé un certain nombre d'entreprises en difficulté qui ont pu bénéficier de prix régulés, mais il a aussi servi à beaucoup d'autres qui n'en avaient absolument pas besoin. Il y a là un problème de ciblage et de fléchage. Vous dites que tout le monde a des critiques à formuler envers l'ARENH, mais vous n'étiez pas là durant la précédente législature ! Il y a quelques mois encore, on nous vantait ses vertus matin...

C'est la troisième fois que le Gouvernement prévoit de prolonger cette prime censée rester exceptionnelle. Cette quasi-pérennisation pourrait inciter les entreprises à ne pas augmenter les salaires. De surcroît, le projet de loi autorise certaines entreprises à adopter unilatéralement des dispositifs d'intéressement en passant outre le dialogue social. Nous proposons donc de supprimer la clause relative à l'intéressement, qui crée une confusion entre la prime exceptionnelle et les dispositifs pérennes de partage de la valeur.

Certaines interventions, comme celle que nous venons d'entendre, sont objectivement navrantes. En réalité, de quoi s'agit-il ? On apprend aujourd'hui par la bouche de la rapporteure et du ministre que le passe sanitaire aurait été instauré dans les outre-mer pour nous protéger, alors que ce que vous faites revient à stigmatiser ces populations !

... que nos concitoyens puissent continuer de vivre dignement de leur travail. Au-delà des travailleurs, c'est bien le pouvoir d'achat de tous les Français, retraités et bénéficiaires de minima sociaux, que notre majorité entend protéger. Mais voilà, il y a le temps de l'urgence et le temps long, celui de la reconstruction. Face aux postures politiciennes et aux mesures irresponsables proposées par certaines oppositions, je souhaite appeler l'attention de la représentation nationale sur une autre inquiétude, partagée par les travailleurs, les chefs d'entreprise, les étudiants et toutes celles et ceux qui créent de la richesse et craignent pour leur avenir et celui de leurs enfants, à moyen et long termes. Agir pour le pouvoir d'achat avec efficacité et de manière durable implique de gérer nos finan...

Je suis inquiète de constater que les Français ne sont pas tous traités également. En l'occurrence, certains corps de métier feront l'objet, comme ce fut le cas pendant l'état d'urgence, de restrictions spécifiques. En créant la possibilité, pour l'employeur, de bénéficier d'un droit de regard sur le statut médical de son employé, cette exception ouvre une brèche inquiétante dans le droit du travail. Si de telles insinuations dans la vie des employés sont possibles, il n'est pas assuré que, demain, un ...

Certainement pas !

Vous pouvez huer, chers collègues, je réponds à l'amendement. C'est tout à fait imaginable : nous ne sommes pas au bout des surprises que le covid nous réserve. Il pourrait être nécessaire de recourir obligatoirement dans certains cas à un test PCR. Je préférerais que vous retiriez votre amendement, monsieur Le Fur, sinon l'avis sera défavorable.

J'en profite pour faire remarquer qu'il serait pertinent d'inclure certains services dans ce bouclier, sachant combien la téléphonie coûte cher à La Réunion.

À mon tour, monsieur le ministre, de vous offrir la possibilité de corriger une erreur de votre prédécesseur, M. Véran, commise lors du débat sur le passe vaccinal. Il m'opposait l'argument selon lequel une sérologie très élevée n'était pas équivalente à la protection du vaccin. Depuis, nous avons un certain recul, notamment avec l'étude du CHU – centre hospitalier universitaire – de Toulouse. Elle indique qu'à partir d'un niveau d'immunité de 1 700 unités d'anticorps par millilitre, non seulement il n'y a absolument aucune chance de développer une forme grave, mais qu'en plus, à ce seuil d'immunité, aucune contamination n'a été constatée – personne n'est devenu positif. Avec cet amendement, je prop...

Il y a un vrai paradoxe, monsieur le ministre. Nous sommes en train de débattre du sujet suivant : dans certains cas, une personne peut transmettre le virus tout en étant vaccinée – vous venez vous-même de le reconnaître, il y a quelques instants, depuis les bancs du Gouvernement. Les études dont il est fait état montrent que lorsque quelqu'un a un taux d'anticorps très élevé, la probabilité de transmettre le virus tend vers zéro, pour ne pas dire qu'elle est nulle. La question est bien celle-là, même si v...

Les données scientifiques invitent à faire preuve d'une certaine souplesse. En même temps, il faut prendre en considération la vie quotidienne de nos concitoyens qui ont besoin d'avoir un peu plus de visibilité. Nous sommes là pour dire les choses. Vous ne pouvez pas uniquement vous retrancher derrière des arguments scientifiques ou soi-disant scientifiques, qui ont conduit à limiter le nombre de personnes pouvant assister à des funérailles à dix personnes, o...

Il a le même objet que l'amendement n° 8. Dans nos circonscriptions, nous avons tous été confrontés à des personnes qui estimaient, ainsi que leur médecin, qu'elles relevaient d'une situation particulière et devaient être exclues de certaines mesures générales. Chaque patient est un cas particulier – j'imagine que vous en êtes convaincu, monsieur le ministre, eu égard à votre origine professionnelle. Donc nous considérons que, dans les cas parfaitement établis par les médecins traitants, des dérogations peuvent être prévues.

...ences de l'instauration d'une barrière à l'entrée sur le territoire national pour les Français établis hors de France. Comme vous le savez, des milliers de nos concitoyens ont été, des mois durant, séparés de leur famille et se sont vu refuser l'embarquement pour rejoindre leur pays. Les associations des Français établis hors de France ont dû faire appel au Conseil d'État pour obtenir la levée de certaines des mesures excessives prises à l'encontre de ces derniers. Instruits par ces deux années, nous constatons que l'instauration de barrières à l'entrée du territoire pour les Français établis à l'étranger porterait une atteinte disproportionnée au droit fondamental de tout Français d'accéder au territoire national. Beaucoup de nos compatriotes résidant à l'étranger sont en effet toujours dans l'...

Un certain nombre de nos compatriotes qui sont à l'étranger connaissent effectivement des difficultés. Parmi nous, la plupart de ceux qui siégeaient lors la législature précédente, ont d'ailleurs été sollicités sur tel ou tel cas. Toutefois l'adoption de cet amendement instaurerait une vraie discrimination entre compatriotes. Nous essayons de trouver une formule qui soit acceptable, honnête, non stigmatisan...

...ette question. Nous voulons concilier deux principes : garantir aux Français, où qu'ils soient dans le monde, qu'ils peuvent rentrer dans leur pays – en général, c'est le lieu où ils se sentent le plus en sécurité, notamment en cas de pandémie ; répondre à l'enjeu de sécurité sanitaire pour garantir qu'ils rentrent dans des conditions sanitaires acceptables. Un problème se pose parce que, dans un certain nombre des pays de provenance, ils n'ont pas accès aux vaccins, ni aux tests. Monsieur le ministre, pouvez-vous vous engager sur une obligation de moyens, de la part de l'État, pour faire en sorte que, dans les pays où n'existe pas la possibilité d'accéder aux tests ni aux vaccins, la France accompagne nos compatriotes Français de l'étranger – auquel cas l'amendement serait satisfait ?