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Interventions sur "certain"

388 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Je partage l'analyse : nous faisons contre mauvaise fortune bon cœur. Nous ne sommes pas favorables à ces rémunérations anormales car, ce qui est normal, c'est d'être rémunéré – non seulement pour son travail, pour chaque heure travaillée, mais également pour être prémuni face aux risques de la vie. C'est le principe du salariat ! Mais certains élus de la commission semblent décidés, depuis quelques jours, à ne pas préserver ce principe. Les primes provoquent de la pauvreté : en les rémunérant de la sorte, quand ils partent en retraite ou perdent leur emploi, les salariés risquent de basculer sous le seuil de pauvreté, indépendamment des revenus qu'ils percevaient. Mais enfin, si ces primes leur permettent de tenir jusqu'à la fin du m...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Certains caricaturent donc véritablement le dispositif dont il est question ici. Un dernier point : il reviendra bien sûr au Gouvernement, par le biais du décret d'application, d'expliquer exactement comment il appliquera cette mesure sanitaire, si toutefois il devait décider de le faire. Ce sera à lui de déterminer si l'âge à partir duquel elle s'impose doit être modifié. Tel est, en tout cas, le cadre...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

...ement du pouvoir d'achat mais aussi, comme l'indique le titre du chapitre Ier, de la valorisation du travail et du partage de la valeur. Sur le terrain, l'un des enjeux pour les entreprises est de fidéliser leurs salariés, ce qui suppose certes de mieux les rémunérer, mais aussi de valoriser leur fidélité à l'entreprise. Il me semble intéressant, tout en veillant à éviter une dérive qui priverait certains salariés de primes en raison de leur ancienneté, de valoriser ceux qui s'engagent dans la durée auprès des entreprises. Nous constatons un développement excessif de l'intérim, du fait non des entreprises mais des salariés. Cela pose problème pour certains postes qui exigent une formation longue, sur des machines de valeur. Le système des primes me semble intéressant à l'aune de l'ambition visant...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure :

Cher collègue, je partage l'objectif de valoriser la performance, mais la PPV n'est pas le véhicule adéquat. Nous avons bien compris que certains de nos collègues, notamment les membres du groupe La France insoumise, sont vraiment hostiles aux primes. Mais elles sont utiles, appréciées et bienvenues pour la plupart des salariés, sinon tous. L'objectif est de donner des outils supplémentaires aux employeurs pour leur permettre d'attribuer les primes selon des critères objectifs. Je donne un avis malheureusement défavorable à l'amendement ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lavergne :

...rner, c'est prévoir : le projet a pour but de nous préparer à la situation tendue à laquelle nous serons confrontés cet hiver mais, certes, les mesures envisagées ne sont pas satisfaisantes au regard du cap fixé par la Première ministre. Chacun doit prendre ses responsabilités. Nous ne prenons pas ces mesures de gaieté de cœur mais nous n'avons pas le choix. Épargnez-nous vos procès d'intention. Certains de ceux qui sont présents dans la salle auraient pu préparer notre pays lorsqu'ils étaient aux manettes il y a quelques années.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Une entreprise peut être dans une situation financière permettant de verser une PPV pour certains sites, services ou équipes, et dans une situation moins favorable pour d'autres. L'idéal serait de combiner l'approche de l'auteur des amendements et la mienne afin d'obtenir une mesure incitative et, en même temps, propre à développer un esprit collectif dans les entreprises.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon, rapporteure pour avis :

...it : le gaz sert aussi à faire de l'électricité. Ni vous, ni moi ne pouvions prévoir le contexte d'ensemble que nous connaissons, qu'il s'agisse de la production d'électricité à partir de gaz, des tensions dans le domaine de l'électricité pilotable d'origine nucléaire ou de la capacité de production hydraulique, affectée par les conditions météorologiques. Pour ce qui concerne les compensations, certaines s'inscrivent dans le cadre de l'UE ETS, ou SCEQE-UE, le système communautaire d'échange de quotas d'émission carbone, pour un montant d'environ 116 millions d'euros. À cela s'ajoutera – c'est le sens des dispositions que nous examinons – un montant de 27,50 euros par tonne de CO2 émise qui' alimentera un fonds, à hauteur de 124 millions d'euros si l'activité atteint le nombre d'heures supplémen...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

...n bénéfice : effort considérable ! Quant au ministre de l'agriculture, il demande à la grande distribution si elle veut bien proposer des promotions dans les supermarchés. Vous n'avez aucune volonté d'adopter des lois pour que les salariés bénéficient véritablement du fruit du travail commun. Vous vous contentez d'attendre qu'une sorte d'autorégulation tombe du ciel. Parmi les chefs d'entreprise, certains sont pleins de bonne volonté, d'autres non : pour les salariés, l'arbitraire règne. Nous voulons qu'une règle assure la justice et l'égalité. J'observe que contraindre les citoyens, en revanche, ne pose aucun problème. Vous voulez bien leur interdire, par temps de covid-19, d'aller promener leur chien à plus d'un kilomètre de chez eux sans remplir des papiers, ou distinguer des commerces essent...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure :

Avis défavorable. Cela aurait pour effet d'exclure certaines entreprises du bénéfice de la PPV et donc de pénaliser les salariés, à rebours de votre objectif. Ce serait contre-productif dans la situation que nous connaissons en matière de pouvoir d'achat.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier Valente :

Je tenais à intervenir, car j'ai le sentiment qu'une confusion est en train de s'installer quant aux motivations de ce texte. D'abord, il ne vise pas à apprécier la gestion de la crise sanitaire. Cette évaluation viendra en temps voulu, mais après la crise. Je sens bien que certains ont envie de l'engager dès maintenant, mais ce n'est pas le lieu de le faire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier Valente :

Ensuite, quel est l'objet du texte ? À entendre certains, j'ai l'impression que nous sommes en train de proroger au-delà du 31 juillet l'état d'urgence sanitaire et les différents dispositifs en vigueur, comme le passe sanitaire et le passe vaccinal.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

...ociales et environnementales devraient donc être exclues des avantages qu'offre la PPV ? Si de telles entreprises existent, il faut mener des actions judiciaires. Nous devrions partir du principe que nos entreprises respectent notre réglementation sociale et environnementale – ce qui n'est peut-être pas le cas d'entreprises installées dans d'autres pays, de sorte que l'achat de leurs produits par certains de nos concitoyens pose problème. Si l'on additionne les amendements de M. Leseul, les entreprises ne pourront donc pas verser la PPV si elles ne respectent pas certains standards sociaux et environnementaux, mais elles seront obligées de la verser à partir d'un certain résultat, ce qui les empêche d'investir dans leur transition écologique... Cela ne me semble guère cohérent.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier Valente :

En revanche, nous devons conserver certains dispositifs permettant de suivre l'évolution de l'épidémie et de contrôler les déplacements hors de l'Hexagone, afin de freiner la propagation du virus, qui entre dans sa septième vague. Je tenais à rappeler ces faits, qui nous conduisent à voter contre ces amendements. Il me paraît important de mettre fin à la confusion créée par ceux qui laissent entendre que nous serions en train de proroger...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

...ganiser la régulation. Cette disposition est également critiquée pour sa rédaction, qui ne tient pas compte du mécanisme d'attribution des volumes d'ARENH. La fourniture des droits ARENH est annuelle et on peut supposer que la fourniture de secours ne dure que quelques semaines ; or les droits seront, dans ce cadre, récupérés sur l'année entière par le fournisseur de secours, alors qu'il ne sera certainement intervenu que pendant une durée limitée. La disposition apparaît ainsi disproportionnée et tous ces éléments militent pour une suppression de l'article.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

...'impression que nos collègues du groupe de La France insoumise visent les très grandes entreprises. Certes, des excès peuvent être constatés dans les petites et moyennes entreprises, mais de moindre ampleur. Les chefs d'entreprise, à l'heure actuelle, éprouvent l'inquiétude du lendemain. Leur activité est soutenue mais le coût des matériaux et de l'énergie ne cesse d'augmenter, et ils ne sont pas certains que la demande se maintienne. Simultanément, leurs salariés demandent des augmentations de salaire en raison de l'inflation. La PPV a des défauts, mais elle permet d'accompagner la situation dans l'immédiat. Par ailleurs, lorsque vous distribuez une prime deux années consécutives, vous finissez bien par être obligé de la convertir en augmentation de salaire. Vos salariés vous le demandent ! N'a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Certains propos ont semblé méprisants à l'endroit de notre collègue Farida Amrani qui a commis le crime de révéler son passé syndicaliste. Nous sommes bien conscients qu'en tant que députés, nous devons défendre l'intérêt général. Mais nous avons le droit de prouver que, nous aussi, nous connaissons le milieu de l'entreprise, même si nous étions salariés plutôt que dirigeants. Personne n'a le monopole de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Comment faire nation, faire communauté alors qu'au sein d'une même entreprise, tous les salariés ne recevront pas la prime ? Ce n'est pas comme si l'inflation et la baisse du pouvoir d'achat ne concernaient que certains et pas les autres. Au lieu de résoudre un problème national à l'échelle nationale, vous appliquez de petits coups de pinceau à droite et à gauche. La question se pose pour les agents d'entretien dans leur ensemble, les caristes dans leur ensemble, les ouvriers du bâtiment dans leur ensemble. Ce n'est pas en s'en remettant aux entreprises qui décideront de verser ou non la prime, ou de l'accorder...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

L'ARENH a pour effet de siphonner financièrement EDF, dans une distorsion de concurrence avec des fournisseurs alternatifs qui abîment ce fleuron industriel et sont, d'une certaine manière, le cheval de Troie qui vous permet, non pas de le renationaliser, mais de le saucissonner et de le fragiliser. L'amendement vise à le rappeler en des termes plus précis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

...'ARENH. Or, le président de la CRE lui-même a estimé à 48, 49, voire 50 euros le coût de production du volume correspondant à l'ARENH. Le prix de vente étant aujourd'hui de 42 euros, on voit aisément qu'il est inférieur au prix de production. On ne peut donc pas dire qu'EDF ne perd pas d'argent. 'Enfin, lorsque le relèvement du plafond a été porté à 20 % supplémentaires, cela s'est fait dans une certaine précipitation et sans se préoccuper de savoir si EDF disposait de ce volume de productible ou si elle devait aller le chercher sur le marché, ce qui a été le cas et qui a aggravé sa situation financière de plusieurs milliards d'euros. Je poursuivrai mon propos en présentant mon prochain amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Les dispositions prévues par le texte vont certainement aggraver la situation financière et sociale d'EDF. En effet, elles pourraient contribuer à faire exploser la dette de l'entreprise pour la porter à plus de 60 milliards d'euros, contre 43 milliards fin 2021. EDF évalue d'ailleurs l'impact commercial et social de cette mesure à un niveau supérieur à l'estimation retenue par le Gouvernement. C'est de la folie. Il existe par ailleurs un risque...