Interventions sur "certain"

...'agents des forces de l'ordre nécessaires et du coût de la cérémonie ? Le Président de la République a déclaré hier, dans un entretien au journal L'Équipe, qu'un directeur artistique et un scénographe seraient recrutés à la rentrée afin de finaliser le projet artistique de la cérémonie d'ouverture. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur son déroulement ? Enfin, dans un prérapport que certains journalistes ont pu consulter, la Cour des comptes s'inquiète des fragilités structurelles du secteur de la sécurité privée et de leur impact sur les JO. Selon elle 17 500 à 22 000 agents de sécurité privée seront quotidiennement nécessaires. Au vu des tensions qui pèsent sur cette profession, comment l'État envisage-t-il d'augmenter le volume de recrutement dans ce secteur, notamment via...

...cule – unité, fraternité, solidarité ouverture au monde. La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, adoptée lors du précédent mandat, nous a permis de progresser. Mais comment replacer le sport dans la vie quotidienne de nos concitoyens, afin d'améliorer leur santé, leur mobilité ? Comment embarquer les territoires et y décliner la gouvernance collégiale du sport ? En effet, certaines responsabilités ne sont pas toujours clairement définies. Enfin, seriez-vous favorable à la prise en charge de l'activité physique adaptée par la sécurité sociale ?

...t attendus, même si, comme cela a été rappelé, l'agence a de petits effectifs. Votre personnalité pourra, je l'espère, faire pencher la balance du bon côté pour les territoires. À ce titre, ma première question concernera la soutenabilité du financement de l'agence. Il est en effet préoccupant de faire reposer des investissements d'infrastructures importants et de long terme sur des ressources incertaines et en passe de s'amenuiser du fait du verdissement du parc automobile et de la baisse inéluctable du produit de la TICPE. Le modèle de financement de l'agence devra donc inévitablement évoluer. Que comptez-vous faire en la matière pour pérenniser ses financements ? Ma seconde question porte sur les déficits de recettes de l'agence, récurrents à chaque projet de loi de finances. Que proposerez-...

... niveau ne peut être nié. En effet, chaque fois que des résultats ou des événements sportifs de grande ampleur sont mis en avant, le nombre d'inscriptions croît de façon exponentielle et les structures amateurs s'en réjouissent. L'organisation des Jeux olympiques prend ici un réel sens commun. Pour autant, il est plus que nécessaire de réguler la financiarisation du sport professionnel. En effet, certains sportifs sont cotés tels des marchandises, le nombre des partenaires commerciaux affichés ne fait qu'augmenter et Adidas se paie même le luxe de faire porter son nom, pour les cinq années à venir, à l'Arena qui est en construction porte de la Chapelle. Une autre question importante est celle des infrastructures. Si certains équipements vont être rénovés pour être mis à la disposition des Jeux o...

...e. Il est aussi au cœur des enjeux majeurs auxquels nous, politiques et parlementaires, devons répondre. Les enjeux liés à la mobilité douce, au développement du train comme alternative permettant d'offrir à tous et toutes une mobilité accessible et propre, sont donc des priorités absolues. Nous devons agir en la matière avec cohérence et pragmatisme : on ne peut pas dire d'un côté, comme le font certains, qu'on veut décarboner l'économie et proposer en même temps l'essence à 1,40 euro le litre. Face à ce constat, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France est sans aucun doute un acteur essentiel. M. Christophe Béchu, ancien président de l'AFIT France, rappelait à ce titre toute l'importance de cette structure, qui a notamment pour objectif d'accompagner la transition éco...

...ence, comme cela a beaucoup été dit, à investir dans les infrastructures ferroviaires nécessaires au développement des trains du quotidien et du fret ferroviaire, mais également à accompagner les collectivités dans le déploiement de transports en commun en site propre et d'infrastructures cyclables. En examinant le rapport d'activité de l'AFIT France pour l'année 2021, j'ai pu constater avec une certaine satisfaction que le transport ferroviaire est le premier bénéficiaire, avec un peu plus de 1,3 milliard d'euros de dépenses en sa faveur, soit plus de 42 % des dépenses réalisées en 2021. Malheureusement, en regardant de plus près, on constate que la majorité des engagements et des paiements en faveur du ferroviaire va en réalité vers les LGV, les lignes à grande vitesse, et le tunnel Lyon-Turin...

... un fervent défenseur du fluvial et me suis ainsi beaucoup investi dans le dossier du canal Seine-Nord Europe, dont je me réjouis de voir les grands travaux commencer à la rentrée prochaine. Quelles seront vos priorités pour le fluvial et pouvez-vous nous dresser un état des lieux précis de sa régénération ? Parallèlement, quelle vision du routier comptez-vous porter à la tête de l'AFIT France ? Certains vous reprochent d'avoir beaucoup favorisé la route ces dernières années en lançant pour 18 milliards d'euros de projets routiers. Quelle place ferez-vous au ferroviaire par rapport à la route au sein de l'AFIT France ? Restera-t-il en première position ?

...oup parlé de la transition écologique, mais j'aimerais, pour ma part, évoquer la transition républicaine dans le sport. Vous n'êtes pas sans savoir que les clubs de sport sont malheureusement devenus des nids à recrutement pour les islamistes. C'est ce que montrent les vidéos de recrutement des djihadistes et les publications de clubs sportifs sur les réseaux sociaux : petites filles voilées dans certains clubs, exclusion des femmes dans d'autres, prosélytisme dans tous. Permettez-moi de vous donner quelques chiffres pour illustrer cette triste réalité : entre 2012 et 2016, la totalité des auteurs d'attentats terroristes sont passés par des clubs de sport et 52 % d'entre eux pratiquaient des sports de combat. En 2018, le rapport du plan national de prévention de la radicalisation précisait que 8...

...s et de responsables. Sur le terrain, la réalité est un peu différente, que l'on songe à la destruction de 4 000 mètres carrés de jardins ouvriers à Aubervilliers ou à l'artificialisation du parc de La Courneuve, qui ne sont pas de nature à lutter contre le changement climatique. Du côté des retombées économiques, d'après les estimations du COJOP, 150 000 emplois seront mobilisés pour les Jeux : certains existent déjà et d'autres seront créés pour la circonstance. Mais qu'en est-il des chantiers prévus en Seine-Saint-Denis ? Combien sont ouverts aux TPE et PME du département ? Combien d'emplois pérennes sont concernés, et combien d'emplois qualifiants ? Bref, que restera-t-il de ces Jeux, si ce n'est du profit pour les groupes privés qui les financent ?

...ptent pas leur temps et qui, finalement, demandent assez peu aux collectivités et à l'État. J'ai la chance d'être le député d'une circonscription assez exemplaire, dans la Loire, autour de Saint-Étienne. Le travail des associations est essentiel pour l'accès au sport, pour l'épanouissement et la santé de chacun, notamment des plus jeunes, mais aussi pour la cohésion sociale, particulièrement dans certains quartiers. Comment l'État peut-il mieux reconnaître, accompagner et aider les bénévoles de ces associations et de ces clubs sportifs dans nos territoires ?

Les infrastructures de mobilité sont un vecteur majeur d'aménagement du territoire, de désenclavement des territoires ruraux et de développement de modes de transport décarbonés. Toutefois, certaines régions sont nettement moins bien dotées que d'autres. C'est le cas du Massif central, dont les habitants ressentent un sentiment d'abandon. Ainsi, la ligne Clermont-Paris connaît de nombreuses difficultés liées à un manque d'investissement. Nous attendons de nouvelles rames et une modernisation de cette ligne. De même, le contournement routier nord-ouest de Vichy, promis depuis quinze ans, n'e...

Le GPSO est très controversé en raison de son coût pharaonique : 14 milliards d'euros ! En outre, le plan de financement est bancal : certains départements refusent d'y contribuer et une très grande incertitude pèse sur la participation de l'Europe. Plus grave encore, ce projet détruirait près de 5 000 hectares d'espaces naturels et de forêts : après les incendies dévastateurs que nous venons de subir, vous comprendrez que cela suscite une réelle indignation. Une alternative existe, qui consisterait à aménager les voies existantes. Le...

Monsieur le Premier ministre, vous avez signé en mars le protocole de financement de la LGV Bordeaux-Toulouse, qui traversera le Lot-et-Garonne. Il n'est toutefois pas certain que la gare d'Agen voie le jour. Les élus du Rassemblement national ont soutenu ce projet, au nom du désenclavement du territoire et de la démétropolisation, Nous en contestons cependant le financement, notamment par un nouvel impôt sur les sociétés et les particuliers. Le projet, dont le coût est estimé à 14,3 milliards d'euros, devait être financé à 40 % par l'État, 40 % par les collectivités...

...s, sont essentielles pour former les sportifs d'aujourd'hui et de demain ; il en existait 3 700 en 2019. Une circulaire du 20 avril 2020 a créé des sections d'excellence sportive, un nouveau dispositif permettant aux jeunes sportifs de haut niveau d'obtenir des aménagements de scolarité. Toutefois, les associations sportives de ma circonscription m'ont alertée sur les difficultés rencontrées par certains jeunes sportifs, qui ont dû s'inscrire dans l'enseignement privé faute de pouvoir rester dans le public. Pouvez-vous nous indiquer comment mieux collaborer avec le ministère de l'Éducation nationale pour que les établissements publics conservent leurs sections sportives ?

Le développement et la promotion du sport féminin constituent un enjeu majeur pour le sport français et la société en général. Nous ne pouvons que nous réjouir de voir de plus en plus de femmes nommées à des postes de responsabilité dans les institutions sportives et de constater que les stéréotypes de genre, qui limitent l'accès à certains sports aux femmes, s'effacent peu à peu. Néanmoins, des freins subsistent : dans certains territoires, les femmes ont deux fois moins de chances que les hommes d'accéder à la pratique sportive et seules 20 % des femmes s'entraînent dans un club. De plus, nous ne pouvons ignorer la persistance de formes de discrimination et de sexisme dans le milieu sportif. J'aimerais connaître votre feuille de ...

Cela n'a pas non plus dissuadé certaines d'entre elles de pratiquer l'évasion fiscale : un rapport de la Cour des comptes dénonce d'ailleurs l'absence de contrôle des engagements de ces grandes entreprises bénéficiaires des PGE. Même les États-Unis ont exclu les grandes entreprises de leurs dispositifs exceptionnels de soutien liés à l'épidémie de covid-19 ; l'Italie imposait aux bénéficiaires des obligations en matière d'emploi ; nou...

...; ce sont là de bonnes mesures pour aider notre économie à franchir une passe difficile, mais elles ne peuvent rester éternellement indépendantes de toute condition. Nous étions déjà parvenus à cette conclusion à la faveur de mon rapport au nom de la commission d'enquête sur la désindustrialisation. Notre collègue ayant cité quelques exemples de contreparties possibles, je n'en ajouterai qu'un : certains sur ces bancs souhaiteraient que les aides soient subordonnées à l'emploi de bénéficiaires du RSA. Ne pensez-vous pas qu'il serait temps de commencer à imposer des conditions aux entreprises qui bénéficient d'aides publiques, aides par ailleurs nécessaires ?

Certains nous opposeront que la conditionnalité des aides publiques n'a pas sa place dans un projet de loi sur le pouvoir d'achat. Pour notre part, nous défendons cette idée depuis tant de PLF et de PLFR que nous estimons qu'il est tout aussi urgent d'utiliser l'argent public à bon escient. Monsieur le ministre, vous affirmez que si nous n'avions pas supprimé les impôts de production, Air Liquide et d'a...

... simplifié nécessite que le contribuable mette en œuvre des obligations comptables renforcées. Il doit pouvoir anticiper ses obligations le plus tôt possible et en tout état de cause, bien avant le dépôt de la déclaration de l'exercice concerné. Par conséquent, l'amendement ne permet pas réellement d'apporter une plus grande souplesse dans l'exercice des options. Il pourrait, au contraire, mettre certains entrepreneurs en difficulté. Avis défavorable.

Nous nous étonnons de ces trois amendements de codification, les n° 973, 971 et 970, qu'on pourrait qualifier de cavaliers budgétaires et qui n'ont pas leur place dans une loi de finances. Depuis que nous avons commencé jeudi dernier l'examen de ce PLFR, nous avons longuement débattu des sujets qui devaient, ou non, être traités dans ce cadre. En l'espèce, il est certain que ces trois amendements n'ont que faire dans une loi budgétaire.