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Nous voici de nouveau réunis pour débattre d'une énième motion de censure déposée par la présidente Panot et ses collègues de La France insoumise.
...force et à faire abstraction du débat parlementaire. En tout état de cause, l'absence de vote de la représentation nationale privera de solennité les engagements financiers souscrits par la France auprès des autorités européennes. Cependant, je n'entretiendrai aucun suspense sur le fait que les députés du groupe Les Républicains feront, eux, preuve de responsabilité en ne votant pas la motion de censure.
Dans le texte de votre motion de censure du 7 novembre, vous déplorez également que le Gouvernement « refuse aux élus de la nation le droit de débattre ».
La motion de censure en ressort banalisée et vidée de sa substance originelle.
Vous retranchant derrière une apparente hostilité, vous acceptez son soutien sans rechigner et dans le plus grand silence. Si les députés Les Républicains ne votent pas votre motion de censure, cela ne signifie pas pour autant qu'ils donnent un blanc-seing au Gouvernement.
Nous sommes prêts pour un nouveau chapitre palpitant de la saga Motion de censure présentée par les troupes intrépides de la NUPES, exception faite du Parti socialiste qui – croisons les doigts – a peut-être enfin recalibré sa boussole européenne depuis fin septembre, ce dont je me félicite. Chers collègues, vous excellez dans l'art du rejet, mais question consensus, c'est le désert total ! Quelle voie alternative proposez-vous, hormis votre désaccord parfaitement chorégr...
Ce soir, nous abordons la dix-septième motion de censure du Gouvernement, après un nouveau 49.3 que vous avez déclenché. Beaucoup de choses ont été dites au gré des 49.3 successifs, mais il faut reconnaître que celui-ci revêt un caractère singulier, puisqu'il porte sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 qui a été rejeté par un vote souverain à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2022. On aurait pu imagi...
...ectoire de nos finances publiques. Je le dis avec gravité et sincérité, d'autant plus que, dès avril 2020, le groupe Socialistes et apparentés a sollicité auprès du ministre de l'économie et des finances la tenue d'une conférence de financement sur la pandémie, mais on nous a opposé une fin de non-recevoir. Face à cette situation, je le dis d'emblée, le groupe Socialistes et apparentés votera la censure de votre gouvernement, qui n'a aucun droit à préempter l'avenir de notre pays.
...édite en imaginant de nouvelles méthodes de travail, et le projet de loi de programmation des finances publiques aurait pu en être l'occasion. Il est pour nous impensable que le Président de la République et la Première ministre décident seuls, sans associer le Parlement à la décision. Vous faites sans doute le pari, madame la Première ministre, qu'une majorité de députés n'osera jamais voter la censure, ce qui vous donnerait la liberté d'agir à votre guise, sans rendre de comptes.
...faisant ce pari, vous alimentez le ressentiment de nos concitoyens envers nos institutions, qui constatent désormais que la conduite de l'action publique ne repose plus qu'entre les mains du Président et d'une poignée de ministres, sans aucun garde-fou parlementaire. Je vous le dis franchement : ce pari est très dangereux. Pour ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera la motion de censure.
Vous ne vous rendez pas compte qu'en multipliant les motions de censure, vous en atténuez la portée. En l'occurrence, madame la Première ministre, le groupe Horizons et apparentés ne votera évidemment pas pour cette motion.
...plus vulnérables et de l'explosion de la pauvreté, sur le fondement de la brutalité de votre politique et de votre méthode, sur le fondement de votre capitulation écologique, et parce que vous avez fait le choix d'abîmer encore un peu plus les institutions de cette si belle République, madame la Première ministre, au nom de l'ensemble du groupe Écologiste, j'engage notre vote pour cette motion de censure.
En moins de dix-huit mois, voici la vingt-deuxième motion de censure, à la suite du dix-septième 49.3.
...le de votre soumission à une commission de Bruxelles antidémocratique, oligarchique, qui détruit la France et trahit l'idée européenne initiale. Il est vital de mettre fin à vos agissements destructeurs et de rétablir la souveraineté de la France dans une Europe des nations libres et des coopérations concrètes, la seule qui peut fonctionner et obtenir des résultats. Voilà pourquoi vous méritez la censure.
J'ai l'honneur, au nom de 151 de mes collègues, de demander à l'Assemblée nationale la censure du Gouvernement de la République.
Pourtant, depuis maintenant plus d'un an, plus de quinze orateurs se sont succédé pour demander cette censure. Le hasard ou les circonstances ont voulu que soit confié à un député de l'Eure, territoire oublié de la République ,
Nous sommes l'un des seuls pays européens à ne pas le faire ! Madame la Première ministre, dans vos atermoiements, votre manque de vision et vos renoncements, vous n'aurez fait preuve que d'une seule constance : favoriser, avec la plus grande servilité, une minorité très bien dotée des Français. C'est cela que nous voulons censurer aujourd'hui. Il faut prendre la mesure du coup de force que représente l'adoption de ce projet de loi par le recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Plus encore que la trajectoire récessive de ce projet de loi, nous voulons censurer l'inefficacité du Gouvernement dans un pays qui ne fonctionne plus, qui ne trouve plus de soignants, plus d'enseignants, plus de chauffeurs de bus, ni de train ; le pays où l'on met le plus de temps pour obtenir des papiers d'identité, des passeports ; un pays dans lequel les ministres sont réduits à un rôle d'influenceurs, renonçant à leurs prérogatives.
Madame la Première ministre, même si vous ne m'écoutez pas, même si de nombreuses motions de censure se succèdent depuis des années, j'ai la conviction qu'un jour, l'une d'entre elles sera adoptée.