Interventions sur "censure"

... soient pris en considération ; c'est d'ailleurs la raison pour laquelle je me suis engagé en politique dans mon département de l'Indre. Je le répète, nous ne sortirons pas de l'ornière du déficit public sans réformes structurelles et sans mesures courageuses. Je regrette que, sur chacun de ces points, les députés censeurs ne souhaitent pas nous aider mais préfèrent s'opposer en bloc en votant la censure. Ce n'est pas dans l'intérêt du pays, mais c'est beaucoup plus facile. Je regrette aussi que les députés censeurs se réjouissent à demi-mot du déficit public plus élevé que prévu…

C'est pour déjouer cette alliance contre nature que le groupe Horizons et apparentés votera contre ces motions de censure. Nous attendons du Gouvernement des décisions courageuses à l'occasion du projet de loi de finances pour 2025.

...re. Le chômage baisse, dites-vous – cela reste à prouver pour ce qui est des mois récents –, mais la colère monte, poussée par le mal qui ronge le pays : l'injustice. Votre politique consiste à prendre aux pauvres pour ne jamais avoir à prendre aux riches. Vous n'êtes pas le Premier ministre des classes moyennes ; vous êtes décidément le Premier ministre des classes affaires. Nous pourrions vous censurer pour l'ensemble de votre œuvre – ce serait sans doute bien peu –, mais c'est parce que vous avez imposé à coups de menton une saignée budgétaire au pays, préférant les combines de soupentistes de Bercy au débat démocratique dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, que nous joindrons nos voix à la motion de censure déposée par 106 de nos collègues. Il y avait pourtant matière à tenir le débat ...

...s inutiles ; un quart de soutien aux ménages au nom du pouvoir d'achat, du pouvoir de vivre et du soutien à l'économie ; un quart, enfin, de relance de l'investissement productif pour préparer l'avenir, réussir la grande bifurcation écologique, rétablir notre souveraineté industrielle et, in fine, nos comptes publics. Monsieur le Premier ministre, en votant la première des deux motions de censure, les députés du groupe Socialistes et apparentés ne disent pas seulement leur désaccord avec votre politique économique, sociale et écologique ainsi qu'avec votre façon de concevoir l'exercice du pouvoir ; ils tracent aussi un chemin pour reprendre en main notre destin, pour que chacun puisse reprendre en main le cours de sa vie. Nous voulons réveiller l'Europe, ranimer les rêves endormis et ouvr...

Il me revient de défendre au nom du groupe Gauche démocrate et républicaine la motion que nous avons déposée, avec une partie des députés de gauche, pour censurer le Gouvernement. Dans un régime parlementaire rationalisé à bout de souffle, cette motion constitue l'un des derniers outils dont disposent les parlementaires pour faire face à la brutalité d'un Gouvernement aux abois, acculé, qui n'a plus d'autre choix que la force pour imposer ses projets néfastes. Cette force devient tangible lorsqu'elle vise à mater l'expression populaire et les mouvements ...

...ez dû revoir votre copie. Une nouvelle fois, vous l'avez fait seuls, entre deux couloirs de Bercy, en usant d'artifices comme le décret d'avance ou – encore plus pernicieux – l'accroissement du surgel. En refusant de soumettre un projet de loi de finances rectificative pour débattre de ces nouveaux choix budgétaires, après avoir imposé le PLF deux mois plus tôt, vous avez provoqué cette motion de censure. La réforme du chômage que vous vous apprêtez à imposer par décret est un autre exemple du profond irrespect dont vous ne cessez de faire preuve. Après avoir transmis aux partenaires sociaux une lettre de cadrage aux objectifs inatteignables et convoqué un simulacre de négociations, vous disposez désormais du cadre légal permettant, par un décret de carence, d'opérer à votre guise et de faire ma...

La brutalité, l'irrespect et le mépris de votre gouvernement n'ont que trop duré. Aujourd'hui, le groupe GDR fait le choix de vous censurer.

Les raisons de déplorer la situation économique et financière de l'État s'accumulent ; c'est l'une des raisons expliquant le dépôt de ces deux motions de censure. Les finances de l'État sont en situation pour le moins difficile, comme l'illustre la dégradation de la notation de la France par l'agence Standard la charge de la dette explose ; nous avons toujours une balance commerciale déficitaire à hauteur de 100 milliards. C'est pourquoi vous comptez, comme toujours, sur les autres administrations publiques pour redresser les finances. La réforme des r...

... étrangères. C'est très cohérent… Ce massacre en règle, à la tronçonneuse, n'a pas suffi à rassurer vos agences de notation préférées : vendredi dernier, votre gestion a été sanctionnée par Standard & Poor's. Il y a deux manières de s'opposer à cette politique. La première est celle du Rassemblement national, qui se fait plus royaliste que le roi, plus macroniste qu'Emmanuel Macron. Sa motion de censure ne mentionne aucunement les coupes budgétaires que j'ai évoquées, ni leurs conséquences sociales, mais disserte à l'envi sur l'état de la dette publique et la sous-évaluation du déficit.

Ces mesures aggraveront les injustices et les inégalités. Comme je sais que mes propos ne vous convaincront pas, je m'adresse aux oppositions. Que vont-elles faire ? Qui, à part nous, osera voter cette motion de censure indispensable pour remettre un peu de clarté dans le débat public ? Nos collègues attachés à la liberté des territoires et des outre-mer vont-ils enfin sanctionner ce président de la République qui, depuis son élection, méprise les élus locaux et les territoires ultramarins ? Nos collègues Les Républicains, dont une vingtaine a voté la motion de censure défendue par le groupe LIOT l'an dernier,...

Nous demandons de la cohérence et de la clarté pour les Français. Si la motion de censure n'est pas votée aujourd'hui, vous serez tenus, après le résultat catastrophique qui s'annonce dimanche, de remettre votre légitimité en jeu. Gagnons du temps, soyons cohérents et votons cette motion de censure.

Nous débattons aujourd'hui de deux nouvelles motions de censure.

Au fond, le sujet n'est pas vraiment le budget. Députés Insoumis et députés du Rassemblement national, vous partagez le même cynisme. Alors qu'un scrutin électoral essentiel pour l'avenir de l'Europe se tiendra dans six jours, vous déposez des motions de censure pour tenter de faire tomber le Gouvernement. Vous méritez une palme d'or de l'opportunisme politique ! La vérité est que, depuis le début, vous parlez de tout, sauf d'Europe. Madame Le Pen, de quoi avez-vous peur ?

Le malheur : voilà ce qui vous fait vivre ! S'il n'y avait plus de personnes vulnérables à manipuler, vous n'auriez plus qu'à vous inscrire au chômage. C'est cette même haine qui vous pousse à vous unir pour voter, côte à côte, des motions de censure vides et cyniques.

Évidemment, je ne voterai que la motion de censure déposée par la gauche ; jamais je ne m'associerai à l'initiative d'un parti d'extrême droite, xénophobe, que je combattrai sans cesse, ici comme ailleurs.

...étude dès 1877 et l'échec de Mac Mahon, et il était tellement encadré sous la IVe République qu'il apparaissait quasiment impossible à mettre en œuvre. Cela a grandement contribué à l'instabilité gouvernementale sous ces deux régimes. Tel n'est pas le cas sous la Ve République, dont l'article 12 de la Constitution garantit une arme très puissante au Président de la République. Une seule motion de censure a été adoptée, le 5 octobre 1962, ce qui prouve la puissance dissuasive du droit de dissolution – y compris dans l'actuelle législature. C'est bien ce pouvoir, qui n'est pas remis en cause par notre proposition de loi constitutionnelle, qui assure la stabilité des gouvernements sous la Ve République, pas le 49.3. En outre, la Ve République donne à l'exécutif bien d'autres outils que le 49.3 pour...

...fendeurs dénoncent à l'envi le « déni de démocratie », « l'abattoir de la démocratie », « l'abaissement du Parlement ». De grands mots qui claquent aux oreilles des citoyens, mais à l'effet nul et à la justification brumeuse. Effet nul, car dénoncer haut et fort une procédure et un texte n'égalera jamais des actes politiques en cohérence avec les mots, à savoir le dépôt et le vote d'une motion de censure portant sur un texte combattu et décrié. Or, les calculs politiques de certains les conduisent, par idéologie, à ne pas voter les motions de censure déposées par d'autres groupes. Par ailleurs, en dépit des critiques multiples, l'article 49, alinéa 3, n'a jamais été supprimé, car ses opposants d'aujourd'hui n'ont pas manqué d'y recourir lorsqu'ils gouvernaient. « Le 49.3 est une brutalité, le 49...

...République. On peut pointer les excès de ce 49.3, utilisé vingt-trois fois par le gouvernement d'Élisabeth Borne, mais on est loin du record de Michel Rocard, qui y a eu recours vingt-huit fois ! Cela a quand même permis au pays d'avancer. On peut évidemment s'élever contre le 49.1 et le 49.3, mais en réalité, la question est plutôt de savoir si le Parlement est capable de déposer une motion de censure, et surtout de la voter. Si aucune motion de censure n'a été votée jusqu'à présent, c'est parce qu'il n'y a pas de majorité alternative. Je le regrette, étant dans l'opposition. Au lieu d'accuser nos institutions, interrogeons-nous sur nos propres forces politiques et sur ce qu'attendent nos concitoyens. Plutôt que de tirer sur l'ambulance, révisons éventuellement nos institutions, mais faisons-...

...e cinq textes seulement. Cela est à mettre en perspective avec les nombreux textes qui ont été votés durant cette législature, dont une part considérable à l'unanimité. Vous souhaitez une révision ; je vais vous présenter trois dispositifs défendus par le groupe MoDem, puis un que je défends à titre personnel. Révisons l'article 49 avec également son alinéa 2, de façon à instituer une motion de censure constructive, à l'image de ce qui est pratiqué en Allemagne : les députés qui ont fait voter une motion de censure doivent s'engager à former un gouvernement dans les deux jours, et ont dix jours pour le présenter définitivement. La censure s'appuie normalement sur une volonté de certains groupes politiques de proposer une alternative ; cette mesure permettrait de la vérifier. Nous vous proposon...

... la pratique constitutionnelle qui prédomine depuis 1962. L'esprit de la Ve République repose sur un équilibre subtil qu'il convient de conserver : le Gouvernement dispose de la plénitude de ses capacités dès sa nomination par le chef de l'État ; il n'a ni juridiquement, ni politiquement besoin d'une investiture parlementaire, car en cas de désaccord, l'Assemblée nationale dispose de la motion de censure. Au demeurant, si le Premier ministre était tenu d'engager sa responsabilité, la seule sanction possible à son abstention serait justement la censure ; or, le Parlement dispose déjà d'un tel pouvoir. Il ne semble pas pertinent de supprimer l'alinéa 3 dans sa version issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cet article est essentiel à la stabilité institutionnelle du pays. Peu u...