Interventions sur "censure"

...t presque illimités : il suffit que le sujet soit budgétaire – au fond, tout pourrait être budgétaire. Il est devenu si facile, d'un coup de baguette magique, de dessaisir le Parlement de son rôle le plus fondamental : faire la loi, c'est-à-dire coconstruire, débattre, voter, évaluer. Dès lors, que reste-t-il aux parlementaires ? La voix, l'affrontement, l'obstruction, les motions de rejet et de censure utilisées à l'envi. Nous sommes ainsi devenus les personnages d'un théâtre bien triste, dans lequel la volonté d'un homme peut à chaque instant faire tirer le rideau et interrompre la pièce qui se joue, au mépris de ses acteurs et surtout des électeurs. La démocratie est fragile, très fragile même. Il suffirait de presque rien, comme dit la chanson, pour qu'elle soit balayée comme un fétu de pai...

... parmi nos concitoyens. Nous reviendrons sur l'intérêt des alinéas 1 et 3 de l'article 49, qui sont le fruit, non pas de la Ve République naissante, mais des travaux qui ont été menés durant la IVe République pour lutter contre l'instabilité, retrouver de la gouvernabilité et restaurer la capacité de prise de décision. Par voie d'amendement, nous soulèverons, nous aussi, le sujet de la motion de censure constructive, car, dans le présent mandat, ce n'est pas le 49.3 qui est dévoyé, c'est la motion de censure, déposée à répétition à des fins de communication politique – certaines recueillent même moins de voix que de signataires. Il serait pertinent d'adjoindre à leur dépôt une présentation de l'alternative politique souhaitée. Ce texte est utile également pour échanger sur l'état de notre démoc...

...article 49 a été conçu pour mettre fin au système d'investiture du Premier ministre par le Parlement, qui plaçait immédiatement le Gouvernement dans une position de fragilité à son égard, pour ne pas dire de dépendance. Pour autant, la nouvelle Constitution n'a pas laissé l'Assemblée nationale sans arme, puisqu'en cas de désaccord avec le Gouvernement, il lui est possible de déposer une motion de censure, ainsi qu'en dispose l'article 49, alinéa 2. L'alinéa 3 du même article, qui fait grincer tant de dents au sein de l'Assemblée nationale, n'en est qu'une variante. Là réside tout l'équilibre voulu par la Constitution. En 1958, on recherchait la stabilité du Gouvernement, certes, mais pas à n'importe quel prix. S'il est vrai que le recours à l'article 49 semble s'être banalisé ces dernières année...

...e, qui montre que, vu d'ailleurs, cet article un peu particulier constitue une véritable étrangeté. La proposition de recours au référendum en cas de rejet sera discutée en séance, si j'ai bien compris. Madame Poussier-Winsback, l'esprit de la Constitution du général de Gaulle ne se retrouve pas dans la pratique actuelle. Bien sûr, l'article 49, alinéa 2, rend possible le recours à la motion de censure, mais il n'a été utilisé qu'une seule fois dans l'histoire de la Ve République et aucune motion de censure n'a été adoptée dans le cadre du 49.3. En réalité, la motion de censure est impossible, il n'y a pas de contre-pouvoir réel. À propos des éventuels blocages en matière budgétaire, je vous invite à relire les articles 47 et 47-1 : si au bout de quarante jours de débat à l'Assemblée nationale...

...système mettait le Gouvernement en position immédiate de fragilité, voire de dépendance à l'égard de l'Assemblée nationale, ce qu'a très justement modifié la Constitution de 1958. Certes, durant la IVe République, il n'était pas fait usage du droit de dissolution, contrairement à la Ve République, mais si le Parlement veut montrer son désaccord avec le Gouvernement, il peut déposer une motion de censure au titre de l'article 49, alinéa 2. Si cela n'est pas le cas, cela relève de la responsabilité des parlementaires. Il me semble que la composition de l'Assemblée permettrait aux parlementaires de l'opposition d'aller jusqu'au bout. Si ce n'est pas le cas, c'est sans doute que nous n'avons pas tous la même envie, à un moment donné, de déclencher cette motion de censure. C'est l'équilibre voulu pa...

L'amendement vise à instaurer la motion de censure constructive, qui doit prévoir le remplaçant du chef de gouvernement renversé. Cette idée est apparue dès la IVe République, parmi les premières propositions de rationalisation du parlementarisme, en lien avec ce qui deviendra l'alinéa 3 de l'article 49. Elle n'avait finalement pas été retenue dans la Constitution de 1958. Autant, au cours de ce mandat, l'article 49, alinéa 3, n'a été utilisé que...

La proposition de loi ne peut se passer d'une réflexion sur l'équilibre global de l'article 49 de la Constitution, notamment pour le pouvoir législatif. C'est la raison pour laquelle cet amendement d'appel vise à proposer une modification de l'alinéa 2 de l'article 49 de la Constitution, afin de mettre en place le mécanisme célèbre de l'article 67 de la Constitution allemande : la motion de censure constructive.

Avis défavorable. Adopter vos amendements alourdirait la proposition de loi et allongerait le temps de débat. Mais, surtout, la motion de censure constructive serait impraticable en France : elle risquerait d'instituer une irresponsabilité de fait du Gouvernement. J'entends que la motion de censure soit utilisée trop souvent. Elle l'est, en réalité, pour exprimer une position de vote sur un texte qui n'a pas été débattu. Certes, ce n'est pas ce pour quoi elle a été conçue, mais le 49.3, lui non plus, n'a pas été conçu comme une arme systé...

...rendre des décisions. Nous voulions faire remarquer le déséquilibre des pouvoirs au sein de nos institutions. Indépendamment de la personnalité du Président de la République, elles favorisent la présidentialisation du pouvoir et sa concentration dans les mains de l'exécutif – à l'Élysée et à Matignon, d'ailleurs. L'enjeu est de rééquilibrer pour rendre la démocratie plus fluide. Si les motions de censure étaient adoptées, nous n'aurions aucune alternative. C'est pourquoi nous pointons leurs limites, ainsi que celles du dispositif de l'article 49, qu'il faut revoir en cohérence, notamment, avec les modes de scrutin.

Ce n'est pas l'article 49.3 qui pose problème, mais son application, à la fois par le Gouvernement et par certaines oppositions de gauche et d'extrême gauche qui, par sectarisme et dogmatisme, se refusent systématiquement à mettre en adéquation leurs paroles et leurs actes, en ne votant pas les motions de censure d'autres groupes, notamment les nôtres, alors qu'elles pourraient aboutir. Ce sectarisme dogmatique est également le fait de la majorité minoritaire du Gouvernement. J'en veux pour preuve qu'elle ne votera pas cet amendement de suppression, mais qu'elle votera, dans quelques instants, contre l'article 2. Nos concitoyens apprécieront à sa juste valeur cet art de perdre du temps.

Face à un mésusage de la Ve République, nous voyons que la Constitution ne garantit pas suffisamment le respect de la représentation du peuple. Ce sujet fondamental dépasse votre ressentiment sur qui vote ou non une motion de censure. Le sujet, ce n'est pas vous, mesdames et messieurs du Rassemblement national. Vos ouin-ouin permanents sont insupportables ! On parle de la Constitution et du respect de la voix du peuple à l'intérieur de la démocratie.

...erne l'extrême gauche dans sa globalité, je vous rassure, lorsque nous arriverons au pouvoir, nous serons totalement respectueux de la Constitution et du Parlement. C'est même la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement de suppression. Ce qui pose problème, ce n'est pas le 49.3, c'est son application par certaines oppositions, dont l'extrême gauche, qui refuse de voter des motions de censure, alors que, dans des capsules vidéo, à la radio ou à la télévision, elle affirme qu'elle fait tout pour les faire voter. Si vous les votiez, nous pourrions tous parvenir à nos fins.

Il me revient, au nom du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, du groupe Écologiste – NUPES et du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES de demander la censure du Gouvernement.

...ques, qui fixe une trajectoire budgétaire délétère pour les quatre ans à venir. Par ce texte, vous choisissez de réduire un peu plus encore le pacte social français et vous refusez de demander à tous nos concitoyens leur juste participation. Face à l'entêtement du Gouvernement à le faire adopter de manière autoritaire, en ayant encore recours à l'article 49.3, je vous demande, chers collègues, de censurer le Gouvernement.

La NUPES, ou ce qu'il en reste, est dans un état permanent de guerre, tous contre tous ; elle est devenue une opposition qui s'oppose à elle-même et qui, s'étant épuisée toute seule, finit complètement marginalisée. De cette cacophonie, il ne sort plus rien de cohérent, hormis des motions de censure dont les cosignataires sont de moins en moins nombreux et que même leurs alliés ne votent plus.

Si : la présente motion de censure compte 113 signataires, contre 160 pour les précédentes.

La gauche dépose des motions de rejet préalable sur chaque texte et des motions de censure sur chaque recours au 49.3. Leur caractère solennel en est totalement dénaturé. Le principe d'opposition parlementaire est vidé de sa substance, du fait d'agitateurs publics en mal de reconnaissance, de députés prêts à tout pour mettre en ligne leurs petites vidéos sur les réseaux sociaux.

Les députés de droite sont également activement coupables : ils sont si peu intéressés qu'ils ne sont jamais plus de deux ou trois dans l'hémicycle lorsqu'il s'agit de voter les motions de censure, même lorsque celles-ci ont un sens et un espoir d'aboutir. C'est d'ailleurs une spécialité des Républicains – ou du Républicain, devrais-je dire, puisqu'il n'y a qu'un seul membre du groupe présent ce soir – que de toujours se targuer du courage des mots, à défaut d'avoir celui des actes. Le Rassemblement national ne participera pas à ces agitations incohérentes et ne votera pas la motion de ce...

Les députés RN ont répondu présents dès le début de l'examen du texte pour dénoncer l'arnaque que constitue ce projet de loi. Nous avons voté contre le texte en première lecture, nous avons proposé des amendements en nouvelle lecture et nous avons même voté la motion de censure déposée par la NUPES, après le recours à un énième 49.3. Toutefois, nous ne nous enfoncerons pas dans cette opposition stérile et tragicomique qui vous définit si bien.

C'est de cette manière que nous ferons reculer le désespoir créé par la Macronie et sur lequel l'extrême droite prospère. C'est pourquoi j'appelle toutes les forces progressistes qui siègent dans cet hémicycle à s'opposer à l'autoritarisme d'Emmanuel Macron et à défendre la démocratie en votant la motion de censure.