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... loi de programmation militaire. Nous préférons une loi de programmation raisonnable, mais dont on peut garantir le respect aux Français. D'autre part, il est facile d'exiger du Gouvernement une rigueur monacale tout en demandant sans cesse des subventions budgétaires dans le projet de loi de finances. Nous en appelons à la cohérence politique et financière. La gauche, qui a déposé la motion de censure, reproche au Gouvernement sa cure d'austérité. Mais qui a proposé un chèque de 100 euros pour aider les travailleurs à faire face à l'augmentation du prix du carburant ?
En rejetant le projet de loi de programmation et en déposant cette motion de censure, c'est en réalité vous qui vous opposez à la politique de verdissement de l'économie. Reconnaissez les efforts réalisés en matière de transition écologique, au lieu de rejeter d'un revers de la main les propositions concrètes que nous avançons. Proposez des alternatives crédibles, politiquement comme financièrement, au lieu d'adopter des postures politico-politiciennes.
...ossibilité de considérer ce texte comme adopté. Monsieur Brun, je suis d'accord avec vous : l'usage de l'article 49, alinéa 3, est un aveu d'échec. L'échec tient à l'incapacité de trouver un accord, car une partie de cet hémicycle, autrefois aux manettes et connaissant les exigences budgétaires, s'arc-boute sur des oppositions de principe. La démocratie vous permet alors de déposer une motion de censure, pour tenter d'empêcher cette adoption, mais il faut prendre vos responsabilités : en votant la censure, vous votez contre le financement de la transition écologique,…
…et contre la protection des finances en prévision de l'avenir. En votant la censure, vous vous engagez sur un programme de contre-gouvernement. Mais lequel ? La donne n'a pas changé depuis l'année dernière. Les Français ont donné à cette chambre une majorité certes relative, mais quelle est la vôtre ? Une masse d'oppositions diverses ne constitue ni une alliance ni un programme. J'envie presque votre position : qu'il doit être confortable de tout rejeter en bloc, de demander tou...
...oser avec le réel. On peut dire que son ennemi, c'est la finance, mais quand on arrive à la tête d'un État qui s'est endetté sur les marchés depuis les années 1970, on est obligé de programmer le désendettement si l'on veut limiter sa dépendance aux agences de notation. C'est de la gestion, non de la rigueur. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons et apparentés ne votera pas cette motion de censure, renouvelle son soutien à ce projet de loi de programmation et son soutien au Gouvernement. Je fais mienne, à l'adresse des députés de la NUPES, l'injonction de Jean-Luc Mélenchon : « Faites mieux ! »
Collègues, le Gouvernement ne cherche même plus à faire semblant. Il a brutalisé la rue, méprisé les syndicats, affronté les citoyens dans leur immense majorité et humilié le Parlement. C'en est trop ! Cette motion de censure n'est pas un plaisir ni un gadget. Elle est un acte de sincérité, un acte de responsabilité à l'égard de la démocratie et de respect pour le peuple français.
Madame la Première ministre, cessez de brutaliser le Parlement ! Acceptez enfin qu'une assemblée sans majorité absolue est une assemblée qui ne souffre pas d'illégitimité. Ne donnez pas d'armes aux ennemis de la démocratie. Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES, associés à cette motion de censure, vous demandent, avec gravité, de changer de méthode, de cesser de vous essuyer les pieds sur la représentation nationale, de respecter la France, la République et la démocratie. Le reste est irresponsable.
Il n'aura pas fallu attendre une minute pour que frappe l'esprit de censure en réponse à l'esprit de responsabilité de la majorité s'agissant des finances de la nation. Il n'aura pas fallu attendre une minute pour qu'un grand parti de gouvernement comme l'a été le Parti socialiste fasse le choix de censurer un texte qu'il a lui-même contribué à inscrire dans notre droit national, il n'y a pas si longtemps – c'était en 2012.
Il n'aura pas fallu attendre une minute pour que les héritiers de François Mitterrand et de Michel Rocard censurent un outil au service de la crédibilité de la France en Europe, quand notre pays est le seul, dans la zone euro, à ne pas être doté d'une loi de programmation. Il n'aura pas fallu une minute, monsieur Sansu, pour que ceux-là mêmes qui réclament une révision des règles budgétaires européennes – comme vous êtes fondé à le faire – contribuent, par cet esprit de censure, à nous affaiblir considérable...
Voilà qui en dit long sur l'esprit de censure qui vous anime conjointement. Conjointement, mes chers collègues, vous faites de l'Europe le bouc émissaire des maux français, considérant que notre endettement est une charge issue de l'extérieur qu'il nous appartiendrait soit de minorer, soit d'ignorer. Au fond, extrême droite et extrême gauche,…
Que La France insoumise, dont le seul projet est de disqualifier l'esprit de responsabilité, parle de destruction du bien commun dans sa motion de censure à propos d'une politique budgétaire et économique qui a créé 2 millions d'emplois depuis 2017 et qui fait de la France le pays le plus attractif de la zone euro depuis quatre ans, c'est assez logique ; l'ineptie des mots traduit celle de la pensée. Mais que les membres du groupe Socialistes s'y associent, qu'ils accolent leur signature à une motion eurosceptique et populiste, je ne me l'explique ...
Au fond de vous, vous savez que vous rejetez un texte qui donne plus de droits au Parlement et que vous avez vous-même contribué à amender, monsieur Brun, par un amendement que nous avons adopté. Aujourd'hui, vous proposez de censurer ce texte. Allez comprendre ! Mes chers collègues, vous ne cessez de vouloir limiter les dépenses fiscales et sociales : ce texte le fait, et vous le rejetez. Vous ne cessez de vouloir évaluer les aides aux entreprises : ce texte le fait, et vous le rejetez. Peut-être ne l'avez-vous pas lu !
L'enjeu de ce texte est un enjeu européen. Ce que les gens ne supportent plus, c'est l'assignation à résidence que vous leur promettez avec votre politique de statu quo. Pour toutes ces raisons, la majorité présidentielle ne votera évidemment pas cette motion de censure,…
…parce qu'elle espère, elle a foi dans ce pays. Elle sait que l'esprit de responsabilité vaut mieux que l'esprit de censure.
Avec cette motion de censure, à peine êtes-vous rentrés, on vous prie déjà de partir. Le 49.3, cela n'avait manqué à personne. Ce énième 49.3 résonne encore et toujours comme un affront au Parlement et aux millions de Français qu'il représente. Confrontés à un choix de conscience sur l'accès à plus de 19 milliards d'euros qui appartiennent de droit aux Français, nous avions démontré, une fois encore, la volonté du groupe Ras...
Alors oui, l'intérêt des Français étant notre seule boussole, le premier groupe d'opposition qu'est le Rassemblement national votera cette motion de censure, car nous sanctionnons votre politique, vos erreurs et leurs conséquences.
...e projet de loi de finances pour 2024 n'annonce qu'une maigre baisse – à peine 1,5 %. Nous espérions que la France, jadis grande nation par l'exemple, soit à l'avant-garde de l'Europe en matière de bonne gestion des deniers publics. Au contraire, nous sommes plus que jamais le pire élève de la zone euro. Cela étant, il est hors de question de nous associer à la NUPES et de soutenir sa motion de censure. La NUPES prône la religion des « trois D » – dépenses, déficit et dettes –, au point d'assumer de foncer tout droit dans ce mur de la dette, dont elle ne voit pas le bout. La NUPES réclame d'accepter la dette budgétaire pour échapper à la dette écologique, sans voir que nous avons la responsabilité d'éviter ces deux catastrophes à nos enfants et petits-enfants.
Actuellement, ce sont ces impôts qui pénalisent les ménages et les entreprises. Vous l'avez compris, nous ne voterons pas pour cette motion de censure dont nous ne partageons ni la logique mortifère, ni l'idéologie nihiliste, ni la dérive chimérique qui voudrait nous faire croire que la dette importe si peu. Mes chers collègues, la dette importe hélas beaucoup et nous coûte beaucoup trop cher. J'espère que le groupe majoritaire et la NUPES finiront par en prendre conscience.
Certains l'ont dit, nous reprenons bien vite nos bonnes habitudes en revenant à cette tribune pour défendre une motion de censure ou nous y opposer.