Interventions sur "censure"

Au fond de vous, vous savez que vous rejetez un texte qui donne plus de droits au Parlement et que vous avez vous-même contribué à amender, monsieur Brun, par un amendement que nous avons adopté. Aujourd'hui, vous proposez de censurer ce texte. Allez comprendre ! Mes chers collègues, vous ne cessez de vouloir limiter les dépenses fiscales et sociales : ce texte le fait, et vous le rejetez. Vous ne cessez de vouloir évaluer les aides aux entreprises : ce texte le fait, et vous le rejetez. Peut-être ne l'avez-vous pas lu !

L'enjeu de ce texte est un enjeu européen. Ce que les gens ne supportent plus, c'est l'assignation à résidence que vous leur promettez avec votre politique de statu quo. Pour toutes ces raisons, la majorité présidentielle ne votera évidemment pas cette motion de censure,…

…parce qu'elle espère, elle a foi dans ce pays. Elle sait que l'esprit de responsabilité vaut mieux que l'esprit de censure.

Avec cette motion de censure, à peine êtes-vous rentrés, on vous prie déjà de partir. Le 49.3, cela n'avait manqué à personne. Ce énième 49.3 résonne encore et toujours comme un affront au Parlement et aux millions de Français qu'il représente. Confrontés à un choix de conscience sur l'accès à plus de 19 milliards d'euros qui appartiennent de droit aux Français, nous avions démontré, une fois encore, la volonté du groupe Ras...

Alors oui, l'intérêt des Français étant notre seule boussole, le premier groupe d'opposition qu'est le Rassemblement national votera cette motion de censure, car nous sanctionnons votre politique, vos erreurs et leurs conséquences.

...e projet de loi de finances pour 2024 n'annonce qu'une maigre baisse – à peine 1,5 %. Nous espérions que la France, jadis grande nation par l'exemple, soit à l'avant-garde de l'Europe en matière de bonne gestion des deniers publics. Au contraire, nous sommes plus que jamais le pire élève de la zone euro. Cela étant, il est hors de question de nous associer à la NUPES et de soutenir sa motion de censure. La NUPES prône la religion des « trois D » – dépenses, déficit et dettes –, au point d'assumer de foncer tout droit dans ce mur de la dette, dont elle ne voit pas le bout. La NUPES réclame d'accepter la dette budgétaire pour échapper à la dette écologique, sans voir que nous avons la responsabilité d'éviter ces deux catastrophes à nos enfants et petits-enfants.

Actuellement, ce sont ces impôts qui pénalisent les ménages et les entreprises. Vous l'avez compris, nous ne voterons pas pour cette motion de censure dont nous ne partageons ni la logique mortifère, ni l'idéologie nihiliste, ni la dérive chimérique qui voudrait nous faire croire que la dette importe si peu. Mes chers collègues, la dette importe hélas beaucoup et nous coûte beaucoup trop cher. J'espère que le groupe majoritaire et la NUPES finiront par en prendre conscience.

Certains l'ont dit, nous reprenons bien vite nos bonnes habitudes en revenant à cette tribune pour défendre une motion de censure ou nous y opposer.

Pourtant, le moins que l'on puisse dire est que ce 49.3 est plus que légitime. Cette motion de censure, qui l'est tout autant d'un point de vue démocratique, ne prospérera pas. Je ne peux imaginer qu'un gouvernement, votre gouvernement, madame la Première ministre, tombe sur une loi de programmation qui ne vise qu'un objectif : redresser les finances publiques, nous permettant de retrouver à la fois crédibilité face à nos partenaires, souveraineté et protection de notre économie. Ce serait un comb...

...os actions, chers collègues, et reconnaissez la valeur de la nôtre : ce sont bien ces investissements et, plus largement, la politique menée depuis six ans qui ont permis le retour à l'emploi de plus de 2 millions de personnes et la baisse du chômage à un taux inédit depuis plus de quarante ans. Le projet de loi de programmation des finances publiques que vous contestez à travers cette motion de censure revêt ainsi un enjeu de souveraineté très fort. Il est d'ailleurs presque amusant d'entendre les chantres d'une souveraineté rêvée, sur les bancs de l'extrême droite comme sur ceux de la gauche radicale, contester avec virulence cette loi de programmation : en réalité, exposer la France à une crise de financement de sa dette reviendrait à abandonner notre souveraineté à nos créditeurs. Enfin, ce...

...rgence et la stabilisation : nous devons sortir du logiciel de gestion de crise qui était le nôtre jusqu'à présent pour retrouver l'équilibre et investir dans l'avenir. Notre rôle est d'éclaircir l'horizon économique et de le rendre plus lisible pour protéger le pouvoir d'achat des Français et offrir un environnement performant aux entreprises. Alors oui, la Constitution vous permet de tenter de censurer le Gouvernement, y compris pour sanctionner des décisions très sérieuses et déterminantes pour notre pays. Mais est-ce bien raisonnable ? Que peuvent penser les Français d'un tel motif de censure ? Pour notre part, nous prendrons, comme toujours, nos responsabilités et soutiendrons le Gouvernement tout au long du cheminement de ce texte, jusqu'à son aboutissement. Madame la Première ministre, le...

Jamais, peut-être, en cette rentrée, disais-je, la censure du Gouvernement n'a été autant souhaitée par nos compatriotes, tant vous êtes impopulaire et méprisante, tant vous vivez dans un monde parallèle !

Pour vous empêcher de nuire davantage, la censure s'impose. Vous devez partir. J'invite solennellement les députés des oppositions qui passent – à juste titre – leur vie à critiquer le Gouvernement, mais qui n'ont pas le courage de franchir le pas, à cesser les petits jeux politiciens et à voter enfin la motion de censure. Les Français nous regardent. Soyons au rendez-vous de l'histoire.

Avec cette motion de censure, notre intention est aussi de vous mettre devant vos responsabilités. Car les loupés de ce budget de la sécurité sociale sont des béances pour la protection sociale des Français. Voilà le sens et le contenu politique de notre motion de censure, sur lesquels je veux m'arrêter un instant. Nous l'avons dit et répété, vous n'avez toujours pas pris la mesure de l'urgence de l'inflation, cette inflati...

...partons des besoins à combler alors que vous partez des économies à réaliser. C'est la raison pour laquelle nous étions disposés à avancer bien des propositions visant à repousser les frontières de la solidarité : création d'un pôle public du médicament, mise en place d'une politique de prévention en santé environnementale ou encore soutien à l'hôpital public. En conclusion, avec cette motion de censure, nous tirons les conséquences de l'échec de votre méthode. L'invocation permanente de l'esprit de compromis se heurte à la réalité brutale de l'emploi du 49.3 sur le PLFSS – ce qui constitue une première. Je le dis avec solennité : notre motion est adossée à la vision solidaire que nous partageons au sein de la NUPES, aux antipodes de l'extrême droite qui veut instrumentaliser notre texte en fer...

Nous nous retrouvons après le rejet, cet après-midi, de deux motions de censure déposées à la suite de l'utilisation de l'article 49, alinéa 3, de notre Constitution par Mme la Première ministre sur la première partie du projet de loi de finances, pour examiner à présent la motion de censure déposée par la NUPES après l'utilisation de ce même article 49.3 sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. J'entends déjà certains vocifé...

Bras armé de l'État de droit, la Constitution garantit la liberté et l'émancipation des femmes et des hommes. Son article 49, alinéa 3, sans conteste levier de lutte contre l'immobilisme politique, donne dans le même temps le pouvoir aux parlementaires de rejeter son emploi abusif via la motion de censure. Nous nous retrouvons, dans ce contexte, témoins d'un fonctionnement démocratique sain autour d'institutions fonctionnelles, solides et capables.

Le 19 juin dernier, les Français ont fait un choix : une majorité relative et des oppositions minoritaires. Un choix clair, qui ne va pas sans créer des difficultés, mais qui nous oblige collectivement. Où en sommes-nous, 127 jours plus tard ? Quatre motions de censure ont été déposées. Elles témoignent d'une réalité : là où le Gouvernement et notre majorité tendent la main et ouvrent la voie du dialogue, je constate depuis maintenant plusieurs semaines que le théâtre exubérant des oppositions a pris en otage le fonctionnement normal de notre assemblée.

Ainsi, place au débat ! Nous rejetterons cette motion de censure.

Et sur la suite du texte ? Et l'année prochaine ? Le passage en force devient-il la norme ? Sur chaque texte budgétaire, dès que notre assemblée ne se mettra pas à genoux devant vous, ce sera le 49.3 ? Les élus écologistes voteront cette motion de censure, et avec la NUPES, nous restons debout. Le rideau se baisse ainsi sur l'acte III du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je précise cette fois le casting : à vous, la tartufferie et les pièces de théâtre ; à nous, la défense de nos amendements dans le respect du dialogue parlementaire. Le théâtre, lorsqu'il est de mauvais goût, et à votre niveau de responsabilité, ça n'est plus du...